Étudiant, votre santé

La sécurité sociale étudiante

Lorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.
Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés. (NB : dès la rentrée 2018, les étudiants seront affiliés au régime générale de la Sécurité sociale, la cotisation de 217€ sera supprimée et remplacée par une contribution "vie étudiante" unique regroupant plusieurs droits).

Article - 15.01.2016

L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel

Au 1er septembre de l'année de vos 18 ans, vous devenez assuré à titre personnel. 

Si vous entamez des études supérieures et que vous étiez auparavant rattaché à vos parents, c'est au cours de l'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante que s'opère ce changement de statut.





Affiliation

Cette affiliation se déroule lors de votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

Elle prend effet le 1er septembre de l'année universitaire en cours et se termine le 31 août de l'année suivante.

Chaque année, il vous faut renouveler votre affiliation lors de votre inscription administrative dans votre établissement.

La gestion de la sécurité sociale étudiante est confiée à des mutuelles étudiantes par délégation de la C.N.A.M.T.S.

Pour vous affilier, vous avez le choix entre deux organismes :

Afin de compléter vos remboursements, vous pouvez souscrire une complémentaire santé de votre choix.



Vous êtes exclusivement étudiant (ne cumulant pas d'activité professionnelle)

Selon la profession de vos parents ou de votre conjoint, la bascule vers le régime étudiant peut être repoussée.

La tableau ci-dessous récapitule l'âge limite de maintien dans le régime parental.


Etudiant
Profession du parent Âge limite de maintien dans le régime parental Période de bascule vers le régime étudiant Âge de redevance de la cotisation en tant qu'A.T.P.

Salarié et assimilé

  • Fonctionnaire de l'Etat
  • Fonctionnaire territorial ou hospitalier
  • Artiste auteur
  • Praticien ou auxillaire médical conventionné (sauf option profession libérale)
  • Exploitant ou salarié agricole

Âge auquel il débute des études supérieures

Au moment de l'inscription

Année universitaire des 20 ans

Travailleur non salarié

  • Artisan
  • Commerçant
  • Profession libérale

20 ans

Au moment de l'inscription de l'année universitaire dans la quelle sont atteints les 20 ans

Année universitaire des 20 ans

Régimes spécifiques

  • Clercs et employés de notaires
  • Cultes
  • EDF-GDF
  • Militaires
  • Mines
  • RATP
  • Sénat

21 ans

Au moment de l'inscription de l'année universitaire dans la quelle sont atteints les 21 ans

Année universitaire des 21 ans

Agent de la SNCF

28 ans

Non applicable

Non applicabl

e

Il est par ailleurs inutile pour vous d'être affilié à la sécurité sociale étudiante si votre conjoint (concubin, ou partenaire PACS) cotise au régime général et que vous lui êtes rattaché.



Vous cumulez études et activité salariée

Vous êtes dispensé d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation si: 

  • vous exercez une activité professionnelle d'au moins 150 heures de travail salarié sur 90 jours ou 600 heures de travail salarié par an,

et

  • votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire

Vos frais de santé sont alors pris en charge par le régime de l'activité professionnelle.

Prenez contact avec la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence pour plus d'informations.

Dans les cas contraires :

  • votre activité salariée s'interrompt durant l'année universitaire
  • ou bien vous travaillez uniquement pendant les vacances
  • ou bien vous ne pouvez pas justifier du nobre d'heures de travail requis

vous devez vous affilier à la sécurité sociale étudiante.



La cotisation

Pour l'année universitaire 2017-2018, le montant de la cotisation est fixé à 217 euros. 

Vous pouvez la régler :

  • au moment de l'inscription
  • ou en trois fois (un tiers au moment de l'inscription, chaque tiers restant les premier et second mois suivants)



Exonération

Vous êtes exonéré si :

  • Vous êtes âgé de moins de 20 ans

(21 ans si les parents relèvent du régime de l'ENIM ou de l'Assemblée Nationale ou du Grand Port de Bordeaux, ou 28 ans si les parents relèvent du régime de la SNCF) pendant toute la période de l'année universitaire jusqu'au 31 août de l'année suivante. Les étudiants étrangers sont également concernés par cette éxonération.

  • Vous êtes boursier

Présentez la décision d'attribution conditionnelle de la bourse.

Vous verserez à titre provisionnel la cotisation si vous ne pouvez pas présenter ce document. Cette cotisation sera remboursée a posteriori sur présention de la décision définitive d'attribution.

Vous n'aurez pas à verser à titre provisionnel la cotisation si vous êtes boursier et n'avez pas épuisé vos droits à bourse au titre de l'année d'inscription. Produisez dans ce cas l'avis conditionnel favorable ou l'avis définitif de l'année précédente.

  • Vous êtes inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur et avez déjà réglé votre cotisation dans un premier établissement

Présentez une attestation de paiement afin de bénéficier de l'éxonération.

Tout savoir sur la demande de remboursement



Sortie du régime de sécurité sociale étudiante

Vous terminez vos études

Lorsque vous commencez à travailler, votre dossier est transferré au régime correspondant à votre activité professionnelle. La mutuelle étudiante continue de gérer votre dossier jusqu'au 31 décembre de l'anné de mutation.

Si vous ne travaillez pas, le processus de mutation peut se faire, à votre demande, vers le régime de votre conjoint ou, le cas échéant, vers le régime général.

Tant que le processus de mutation n'a pas abouti, aucune fermeture de droits au sein de la mutuelle étudiante ne peut intervenir.



Vous atteignez l'âge de 28 ans

Vous êtes couvert par la sécurité sociale étudiante jusqu'à la fin de l'année universitaire (31 août). a l'issue de celle-ci, vous devez contacter la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence afin de connâtre les démarches à effectuer.

Si vos études ont été interrompues pour des raisons médicales, la limite d'âge de 28 ans est reportée d'un temps égal à la durée de la période d'interruption des études. Cette limite est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures longues (médecine, pharmacie...)

1ère publication : 15.01.2016 - Mise à jour : 6.11.2017

Qu'est-ce que la protection sociale ?

Il s'agit de :

  • la sécurité sociale (obligatoire) : elle rembourse partiellement vos dépenses de santé
  • une complémentaire santé (facultative) : elle couvre certains frais restant à votre charge

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