Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217€ est supprimée.

Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018/2019...

À compter du 1er septembre 2018, si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé.

Vous restez affilié·e en tant qu’assuré·e autonome à votre régime actuel de protection sociale, généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux, et ce quel que soit ce régime (général, agricole ou autre).

Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour cette affiliation, mais profitez-en tout de même pour vous créer un compte sur ameli.fr (régime général), MSA (régime agricole) ou tout autre espace web de gestion d'un régime spécial afin de bien percevoir vos futurs remboursements de frais de santé.



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Si vous étiez déjà étudiant·e en 2017/2018...

Si vous poursuivez vos études en 2018/2019 et que vous étiez déjà inscrit·e à une mutuelle étudiante (comme centre de gestion de votre sécurité sociale), vous restez rattaché·e à cette mutuelle en 2018/2019.



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Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019.

À cette date, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale seront automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu d’habitation.

Les mutuelles étudiantes, poursuivront, aux côtés de l’Assurance Maladie, leurs actions de prévention santé et continueront à proposer des complémentaires santé spécifiquement adaptées aux étudiants.




Comment être bien remboursé·e ?



Médecin traitant et complémentaire santé

L’Assurance Maladie vous rembourse 70% de vos frais de santé, si vous consultez en priorité votre médecin traitant. Afin de compléter vos remboursements, vous pouvez souscrire une complémentaire santé auprès de l’organisme de votre choix (une mutuelle étudiante, la mutuelle de vos parents, un autre organisme complémentaire...).

Cet organisme prendra en charge les 30% de frais restants.



Mise à jour de vos informations

Que ce soit sur ameli.fr (régime général), MSA (régime agricole) ou tout autre espace web de gestion d'un régime spécial, pensez à vérifier que les informations que vous fournissez à l'Assurance Maladie sont correctes, et notamment...

  • Votre adresse postale
  • Votre RIB
  • Votre déclaration de médecin traitant

Cette attention vous assurera de bien percevoir vos futurs remboursements de frais de santé.



Si vous arrêtez vos études en 2018/2019...

Vous devrez alors quitter votre mutuelle étudiante et vous enregistrer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence ou dans tout autre régime en fonction de votre activité professionnelle.




Pour les étudiants étrangers originaires de l'Union européenne

Si vous venez avec une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) valide, vous n’avez pas besoin de vous affilier à l’assurance maladie française. C'est l'assurance maladie de votre pays d'origine qui prendra en charge vos frais de santé et vous remboursera.

Comment ? En présentant vos factures pour les soins de ville dont vous aurez avancé les frais, ou sur présentation de factures établies a posteriori par le CNSE (Centre National de Soins à l’Etranger de l’assurance maladie) pour les soins réalisés en établissements de santé sans avance des frais.

Si vous voulez bénéficier de démarches administratives simplifiées dans la gestion de vos remboursements et être géré par l’assurance maladie française, vous devez venir en France avec un formulaire d’exportation de vos droits : le « formulaire S1 ». Dans ce cas, vous pourrez vous affilier à l'assurance maladie française.

Si votre carte est périmée ou si vous n’avez pas de formulaire S1 valide, vous devez vous affilier à l’assurance maladie française pour bénéficier d’une couverture maladie. Dans ce cas, pour bénéficier de l’assurance maladie française, vous devez disposer de ressources suffisantes. Pour le prouver, vous devez fournir une attestation de ressources suffisantes.

Comment l'obtenir ?

• En fournissant les justificatifs fiscaux des 12 derniers mois à votre nom ou celui de vos parents
OU
• En fournissant une attestation sur l’honneur de ressources suffisantes.

Le montant exigé ne peut excéder celui du revenu de solidarité active (RSA).



Pour les autres étudiants étrangers et les résidents des collectivités d’outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française ou Wallis et Futuna)

Vous poursuivez vos études en 2018/2019 et vous étiez déjà inscrit·e à une mutuelle étudiante en 2017/2018 ?

> Vous restez rattaché·e à cette mutuelle en 2018/2019.

Vous vous inscrivez pour la première fois dans l'enseignement supérieur en France ?

> Pour vous inscrire à la Sécurité sociale en France, il faudra d'abord vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr ; qui sera prochainement accessible


> Pour plus de détails, consultez la page dédiée aux étudiants sur le site ameli.fr

1ère publication : 3.05.2018 - Mise à jour : 13.06.2018

Qu'est-ce que la protection sociale ?

Il s'agit de :

  • la sécurité sociale (obligatoire) : elle rembourse partiellement vos dépenses de santé
  • une complémentaire santé (facultative) : elle couvre certains frais restant à votre charge

Besoin de plus d'infos ?

  • ameli.fr
  • Téléphone : contacter l'Assurance Maladie au 36 46