Les bourses sur critères sociaux

Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)

dse_2019

La demande de bourse et/ou logement est formulée par l’intermédiaire du Dossier Social Etudiant (DSE). Une procédure en ligne et unique via le portail messervices.etudiant.gouv.fr

Les étapes pour constituer votre dossier social étudiant (DSE)

CalculDemandeRéponseValidationNotificationConfirmation
A tout moment, accédez au simulateur de bourse Saisissez votre demande du 15 janv. au 15 mai Reception du DSE sur votre adresse mail Si votre dossier est complet, vous n'avez plus de démarches à effectuer. Sinon, vous devez sous 8 jours, renvoyer votre DSE et/ou les pièces réglementaires. Réponse de principe du Crous dans les 30 jours De juin à oct: Votre futur établissement d’enseignement supérieur confirme au Crous votre inscription

Saisissez votre DSE du 15 janvier au 15 mai 2019 pour la rentrée 2019/2020

Avant de commencer la saisie, préparez l'avis fiscal 2018 sur les revenus 2017 de la famille.

Saisie des vœux

Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux, dans la même académie, ou dans des académies différentes
(1 vœu par formation).

Après votre admission dans un établissement d'enseignement supérieur, si vos vœux DSE et Parcoursup ne sont pas en correspondance et concernent des demandes dans des académies différentes de votre CROUS d'accueil, rapprochez-vous de celui-ci, votre dossier sera simplement transféré.

Jusitificatifs

Justificatif de ressources

La photocopie de l'avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée. (Auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger). Les ressources prises en compte sont celles de 2017 pour l'année universitaire 2019-2020, avec certaines exceptions

Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ?

  • Vos parents sont mariés ou pacsés : un seul avis commun.
  • Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents.
  • Vos parents sont séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents.
  • Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
  • Vos parents sont divorcés : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
  • Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l'autre parent.
  • Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents.
  • Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu'il soit pris en compte.
  • Si vous êtes étudiant parent d'un enfant (ou plus) : votre avis fiscal sur lequel figure l'enfant (ou les enfants).

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l'honneur, indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et, le cas échéant, leur montant

Si vous êtes dans une situation particulière, votre Crous pourra vous demander d'autres documents.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les documents demandés, votre dossier sera transmis au service social du Crous.

Justificatif de scolarité
  • Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l'enseignement supérieur

Cas particuliers
  • Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
  • Candidat ayant été recueilli au titre de l'aide sociale à l'enfance : attestation de l'organisme compétent
  • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d'indemnité: attestation du Pôle Emploi
  • D'autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

Vous n'avez pas constitué votre DSE avant le 15 mai ?

Votre dossier sera examiné et traité, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s’effectuera que lorsque votre dossier sera complet, avec notamment le certificat d’inscription fourni par l’établissement. Une attention particulière sera apportée au traitement des demandes des nouveaux étudiants, même celles déposées après le 15 mai.

Connectez-vous à messervices.etudiant.gouv.fr, l'entrée unique

Saisissez votre DSE sur internet, en suivant attentivement les instructions données, écran par écran (aides demandées, voeux d'études, renseignements vous concernant, etc.).
Pour que votre dossier soit validé, vous devez impérativement aller jusqu'au dernier écran.

En cas de déconnexion imprévue, vous pourrez reprendre votre saisie, les informations sont conservées.

Attention , vous disposez d'un délai de 7 jours pour finaliser votre dossier sans quoi il sera effacé et il faudra recommencer votre saisie.

À la fin de votre saisie, un mail vous est envoyé il contient en fonction de votre situation

  • soit un récapitulatif de votre dossier (vous êtes dans le cadre d'un processus dématérialisé vous n'avez aucun document à envoyer par courrier )
  • soit un dossier complet et vous devez renvoyer celui ci ainsi que les pièces justificatives par courrier . Le Crous de l'académie où vous faites actuellement vos études sera votre interlocuteur unique durant l'instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

Votre DSE 

À réception de votre dossier par courriel, vérifiez les informations.

S'il manque des informations ou des pièces justificatives, il vous sera demandé d'imprimer votre dossier, le compléter et le modifier de façon manuscrite si nécessaire et de le retourner avec les pièces justificatives par voie postale (en vérifiant l'adresse d'envoi indiqué sur la notice annexée à votre dossier)

Vous n'aurez qu'un seul dossier à envoyer. En cas de vœux dans d'autres académies, votre Crous d'origine transfère par procédure informatique votre dossier aux Crous des académies concernées.

Attention ! Votre demande de bourse sera prise en compte à la date de retour de ce dossier papier à l'adresse indiquée, accompagné de tous les documents demandés.

Les services du Crous vous donneront une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe. Elle vous indiquera la décision d'attribution ou de rejet de votre demande de bourse. Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.

La notification de bourse s'appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE).

Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. La notification conditionnelle doit être présentée au service scolarité de votre établissement au moment de l’inscription. Néanmoins, elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la CVEC

(En cas de dossier retourné incomplet au Crous, une notification vous est quand même envoyée et vous indique quels sont les documents à fournir dans les délais les plus brefs. En retournant ces pièces manquantes demandées, n'oubliez pas de retourner copie de cette notification afin que le Crous puisse plus aisément vous identifier.)

Cette décision vous parviendra d'autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis.

La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription.

En cas de changements notables et durables de la situation, pendant l'année universitaire, que vous aurez fait connaître, une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente, vous sera envoyée par le Crous.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'administration, vous pouvez déposer un recours.



Demande de logement dans une résidence Crous

 

La demande s'effectue après être allé constituer son Dossier social étudiant (Dse).

Pour effectuer les demandes de logement lors de la saisie du dossier social étudiant, il faut cocher la case « Je demande un logement ». Il faut ensuite compléter en parallèle sa demande en allant sur : https://trouverunlogement.lescrous.fr

A cette adresse, vous trouverez aussi toutes les informations et précisions pour choisir votre logement Crous.

Vous pourrez demander 2 vœux par secteur sur 3 secteurs maximum. Possibilité de modifier/affiner vos vœux jusqu'à mi-juin 2019.

Par secteur on entend une ville ou un lieu (campus) ou un quartier. Par exemple, pour Lyon, on compte les secteurs de Lyon, Saint-Etienne, Roanne et Bourg en Bresse .

Dans le cas d'une 1ère demande, vous serez informé début juillet du résultat des affectations en résidence universitaire. Il est donc impératif que vous consultiez régulièrement votre messagerie à cette période pour connaître le résultat de votre demande et que vous réserviez votre logement dans les 7 jours. En cas de réponse positive, les modalités de réservation de votre logement vous seront communiquées (montant de réservation à régler en ligne et délai d'envoi du dossier d'admission).

Après les affectations de début juillet, il y aura toujours la possibilité de chercher un logement via la centrale logement Crous (offre résiduelle et fil de l'eau)

Pour ceux qui n'auront pas fait de démarches et en particulier les étudiants qui accepteront une proposition dans le cadre de Parcoursup (phase principale ou complémentaire), il sera possible à compter du 10 juillet de faire une demande de logement auprès des Crous qui y porteront la meilleure attention et les traiteront avec réactivité >>> https://trouverunlogement.lescrous.fr/. Les futurs étudiants pourront bénéficier de l’offre résiduelle et au fil de l’eau.

Si vous êtes déjà logé en résidence Crous, vous devez saisir votre demande dans votre espace Cité U dans messervices.etudiant.gouv.fr.

Confirmez votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur

Pour valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le Crous doit impérativement recevoir un justificatif prouvant votre inscription dans l'enseignement supérieur. Selon les académies, votre établissement le transmet au Crous - ou vous devez vous en charger vous-même. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l'inscription.

C'est à ce moment-là que le Crous fixera le montant définitif de votre bourse et vous enverra une notification définitive de bourse.

En cas de changement d'académie, le Crous d'origine transmettra votre dossier au Crous d'accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique.



Si vous n'aviez pas effectué de vœux dans votre DSE pour l'académie où vous étudiez à la rentrée

Vous devez demander à votre Crous d'origine le transfert de votre dossier (joindre un justificatif d'inscription).

Attention : Changements durables et notables de la situation de votre famille entraînant une baisse de revenus ou de votre propre situation (mariage - naissance d'enfants-divorce-décès)

Pour tout renseignement un seul contact : messervices.etudiant.gouv.fr



Cas particuliers

Vous poursuivez une formation sociale, paramédicale ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans ces formations. Consultez la carte des aides régionales pour effectuer votre demande.


Droit à l'erreur

Durant la campagne annuelle de bourses sur critères sociaux, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d'erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l'administration concernée.

Par exemple : 

  • Vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d'enfants à charge, situation de concubinage etc.) ?
  • Vous avez désormais droit à l'erreur, dans les délais prescrits par l'administration.
  • Vous pouvez vous rapprocher de votre CROUS via le suivi de votre dossier pour signaler l'erreur et régulariser votre situation.

En cas d'erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l'erreur n'est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n'entrent pas dans son champ d'application

1ère publication : 15.01.2019 - Mise à jour : 4.06.2019