Votre santé

Complémentaire santé : les dispositifs vous concernant

Si vous souhaitez compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix.
Si votre budget ne vous permet pas de souscrire une complémentaire santé facultative, des aides sont possibles.

Article - 9.03.2017

La complémentaire santé

Si vous souhaitez compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix (une mutuelle étudiante, la mutuelle de vos parents, un autre organisme complémentaire...).

Le niveau et la nature des prestations des complémentaires santé varient selon les contrats.

La complémentaire santé rembourse les frais suivants :

  • de manière plus ou moins étendue, la part des dépenses non prises en charges par l'Assurance maladie (ticket modérateur plus éventuellement, tout ou partie des dépassements d'honoraires)
  • certaines prestations qui ne sont pas du tout remboursées par l'Assurance maladie (par exemple, l'ostéopathie, certains vaccins et médicaments non remboursables)



Aides relatives à votre complémentaire

Si votre budget ne vous permet pas de souscrire une complémentaire santé facultative, des aides sont possibles.



La CMU-C

La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite accordée aux personnes remplissant certaines conditions de résidence et de ressources.



Vos droits

La CMU-C vous donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé, y compris à l’hôpital. Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.

De plus, la CMU-C inclut des forfaits de prise en charge pour vos soins dentaires, vos lunettes, vos prothèses auditives...

Concrètement, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s’agit de la dispense d’avance des frais.

La consultation est directement réglée par l’assurance maladie et l’organisme qui gère votre CMU-C.



Les prestations prises en charge

Vous pouvez consulter tout professionnel de santé (en cabinet, à l’hôpital, en clinique). Aucun dépassement d'honoraires ne peut vous être facturé sauf en cas d’exigence particulière de votre part. En cas d’hospitalisation, le forfait journalier est pris en charge sans limitation de durée. La CMU-C prend également en charge vos prescriptions : médicaments, analyses médicales...



Conditions

Pour bénéficier de la CMU-C, il faut remplir trois conditions :

  • Résider en France de manière régulière. Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou bien avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.
  • Résider en France de manière stable. Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Il existe des cas particuliers.
  • Avoir des ressources inférieures à un plafond. Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer (plafond annuel de référence : 8 653 €).



L'ACS

L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C.

Elle donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer le contrat de complémentaire santé.

Concrètement, cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de votre cotisation annuelle.



Vos droits

Lors de vos visites chez le médecin, l’ACS vous permet également de bénéficier d'une dispense totale d'avance des frais.

De plus, vous bénéficiez des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s'il pratique des honoraires libres (professionnels en "secteur 2"), sauf en cas d'exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée...).

Et vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €.



Le montant de l’aide

Une aide est accordée à chaque membre de votre famille. Le montant accordé varie en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Consulter la plaquette d'information sur l'ACS



Les contrats concernés par l’aide

Votre aide est utilisable sur l’un des contrats de complémentaire santé spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.

Suis-je concerné ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’ACS, vous avez la possibilité de faire une simulation de vos droits en ligne.



Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’ACS, il faut remplir trois conditions :

  • Résider en France de manière régulière. Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou bien avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.
  • Résider en France de manière stable. Il faut vivre en France métropolitaine, en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Il existe des cas particuliers.
  • Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la CMU-C. Le plafond de ressources est fixé en référence au plafond d’attribution de la CMU-C. Ainsi, pour bénéficier de l’ACS, les ressources de votre foyer doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%. Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois, le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.
1ère publication : 9.03.2017 - Mise à jour : 20.07.2017