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Colocation : qui paye quoi ?

Plus économique et convivial, un logement en colocation implique un partage des frais. On ne peut pas vous aider à départager les charges des uns et des autres pour remplir le frigo, acheter les produits ménagers ou encore gérer les croquettes de Chaussette, le chat de la coloc'. Ça, c'est vous qui voyez ! En revanche, on peut vous éclairer sur les droits et devoirs de chaque locataire concernant la caution, le loyer ou encore l'assurance habitation.

C'est quoi, une colocation ?

Pour faire simple, une colocation c'est - évidemment - la location d'un même logement par plusieurs locataires.

Techniquement, cette location peut prendre l'une ou l'autre des formes suivantes.

  • Un bail unique signé par tous les locataires et le bailleur
  • Plusieurs contrats, un bail par locataire, signés entre tous les locataires et le bailleur



Clause de solidarité : quel impact sur le loyer et la caution ?

Dans le cas où la location est établie à partir d'un bail unique, commun à tous les locataires, il est courant que ce bail mentionne une clause de solidarité.

Concrètement, cela signifie que les locataires sont liés entre eux.

En cas de loyer(s) impayé(s) par un ou plusieurs des locataires, le bailleur peut directement exiger d'un autre locataire le paiement de cette dette.

Indirectement, les garants / les cautions sont également liés aux colocataires.

Cela signifie que si le ou les locataires vers qui le bailleur s'est tourné pour régler les sommes dûes n'est lui-même pas en capacité d'assumer cette obligation, alors le bailleur se tournera vers la caution, peu importe si celle-ci est un proche ou non du ou des locataires qui n'ont pas payé leur loyer.

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Et si un·e colocataire quitte le logement ?

  • La solidarité des colocataires prend fin à l'expiration du bail
  • La solidarité des cautions cesse dans les mêmes conditions

La solidarité du colocataire qui quitte le logement prend fin...

  • ...à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location
  • ...ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis

La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour ce colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.



Cas particuliers : le bail a été signé avant le 27 mars 2014



Bail non encore renouvelé, ni tacitement reconduit

Si le bail contient une clause de solidarité, la solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.

La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.



Bail renouvelé ou tacitement reconduit après le 8 août 2015

Si le bail contient une clause de solidarité, la solidarité du colocataire qui donne congé prend fin...

  • à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location
  • ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis

La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.



Bail renouvelé ou tacitement reconduit avant le 8 août 2015

Si le bail contient une clause de solidarité, la solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.



Dans une colocation, qui paye la taxe d'habitation ?

Dans le cas d'une colocation, une seule taxe d'habitation est établie, généralement au nom de l'un des occupants.
(2 au maximum, solidairement responsables du paiement de la taxe dans ce cas).

Techniquement, cela signifie que les autres locataires n'ont pas à payer la taxe. Bien évidemment, vous pouvez vous arranger entre locataires pour partager le paiement de cette taxe d'habitation, mais il s'agit d'un arrangement privé. Un seul paiement provenant d'une seule personne sera concrètement exigé par l'administration fiscale.



Une parenthèse sur les impôts locaux 2018...

Avec la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017, il y a de fortes chances que vous puissiez bénéficier d'un dégrèvement de 30% sur votre taxe d'habitation en septembre 2018 pour un logement occupé depuis le 1er janvier 2018 - du moment que votre revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros, ce qui équivaut à un revenu mensuel d'environ 2 000 euros. Par exemple, pour une taxe d'habitation de 1 000 euros calculée après abattements prévus par les collectivités locales, vous paierez 700 euros en 2018, et 350 euros en 2019. Ce cas de figure vaut pour une déclaration indépendante de vos revenus.



Et si vous êtes rattaché·e au foyer fiscal de vos parents ?

C'est le revenu fiscal de référence de vos parents qui sera pris en compte, et non le vôtre. Dans ce cas, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques. Vous devez joindre à votre demande l'avis d'imposition de vos parents.

> En savoir plus sur l'impôt sur le revenu & les étudiants



Autre parenthèse : vous ne payez pas de taxe d'habitation si...

  • ...vous logez dans une résidence universitaire gérée par le Crous
  • ...vous logez dans une résidence affectée au logement des étudiants, et dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation similaires à celles des Crous
  • ...vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation



Colocation et assurance habitation... comment ça marche ?

Assurer son logement chaque année est une obligation légale, que vous soyez dans un studio ou dans un logement en colocation.

Qui assure le logement dans le cas d'une colocation ?

  • Au moins un·e colocataire doit être assuré·e pour les risques locatifs
  • En cas de sinistre, chaque colocataire devra cependant participer à la réparation du préjudice en fonction de sa part de loyer

Notez tout de même qu'il est important que chaque colocataire soit assuré·e, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile.

> En savoir plus sur l'assurance habitation


> Connaître toutes les règles liées à la colocation


> Quelques conseils avant de louer un logement
> Les aides au logement
> Oui, la sous-location est tout à fait légale



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C'est vrai. Voici un peu de légèreté dans cet article ô combien sérieux (et utile pour vous, on l'espère !).
Pourquoi pas deux loutres qui se tiennent la main, colocataires de rivière.

1ère publication : 21.06.2018 - Mise à jour : 11.09.2018