Vous loger hors résidence universitaire

Taxe d'habitation : qui est concerné ?

Toute personne occupant un local d’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition est assujettie à la taxe d’habitation. Il existe cependant des cas d'exonération, d'allègement et de dégrèvement de cette taxe.

La taxe d'habitation, en résumé

Elle est « levée » (collectée) le plus souvent en septembre ou en octobre de l’année d’imposition. Le montant varie en fonction des taux pratiqués par les collectivités locales (la ville où vous habitez), de la valeur locative du logement et des revenus du locataire.

En cas de difficulté de paiement, il est possible de négocier un délai auprès du centre des impôts. Ils peuvent accorder des prolongations, voire un dégrèvement partiel.

Toute personne occupant un local d’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition est assujettie à la taxe d’habitation.



Vous ne payez pas de taxe d'habitation si...

  • ...vous logez dans une résidence universitaire gérée par le Crous
  • ...vous logez dans une résidence affectée au logement des étudiants, et dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation similaires à celles des Crous
  • ...vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation (dite chambre « chez l'habitant »)



Dans une colocation, qui paye la taxe d'habitation ?

Dans le cas d'une colocation, une seule taxe d'habitation est établie, généralement au nom de l'un des occupants.
(2 au maximum, solidairement responsables du paiement de la taxe dans ce cas).

Techniquement, cela signifie que les autres locataires n'ont pas à payer la taxe. Bien évidemment, vous pouvez vous arranger entre locataires pour partager le paiement de cette taxe d'habitation, mais il s'agit d'un arrangement privé. Un seul paiement provenant d'une seule personne sera concrètement exigé par l'administration fiscale.

> En savoir plus sur la colocation

Une parenthèse sur les impôts locaux 2018...

Avec la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017, il y a de fortes chances que vous puissiez bénéficier d'un dégrèvement de 30% sur votre taxe d'habitation en septembre 2018 pour un logement occupé depuis le 1er janvier 2018 - du moment que votre revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros. Cela équivaut à un revenu mensuel d'environ 2 000 euros.

Par exemple, pour une taxe d'habitation de 1 000 euros calculée après abattements prévus par les collectivités locales, vous paierez 700 euros en 2018, et 350 euros en 2019. Ce cas de figure vaut pour une déclaration indépendante de vos revenus.




Et si vous êtes rattaché·e au foyer fiscal de vos parents ?

Dans ce cas, c'est le revenu fiscal de référence de vos parents qui sera pris en compte, et non le vôtre. Vous pouvez alors demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.

Vous devez joindre à votre demande l'avis d'imposition de vos parents.

> En savoir plus sur l'impôt sur le revenu & les étudiants



La contribution à l’audiovisuel public (« redevance télé »)

Autre taxe liée à votre logement : la contribution à l’audiovisuel public.

Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et que vous occupez, au 1er janvier de l'année d'imposition, un logement équipé d'un téléviseur ou un dispositif assimilé.

Elle sert à financer les organismes publics de télé et de radio — par exemple, les chaînes du groupe France Télévisions, les radios du groupe Radio France, mais aussi l'INA).

Les moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents en sont exonérés.

> En savoir plus sur service-public.fr

1ère publication : 19.07.2018 - Mise à jour : 7.11.2018