Vos études / Your studies

Césure, la FAQ

Les questions que vous vous posez (et même celles que vous ne vous posez pas)

En accord avec votre établissement, vous pouvez temporairement interrompre votre formation pour vivre une autre expérience. Oui, mais dans quelles conditions ?

Quand puis-je faire une césure ?

Au cours d'un cursus de formation. De la première année d'enseignement supérieur à l'avant-dernière année de la formation.

Est-ce que je dois obligatoirement faire une césure ?

Non, la césure est facultative.

Ai-je automatiquement droit à la césure ?

Non, vous devez en faire la demande et c'est votre établissement qui va vous accorder ou non la césure, en fonction des critères qu'il aura fixés et publiés.

La césure peut-elle consister en une autre formation ?

Oui, la césure peut consister en un semestre ou une année universitaires effectués dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale.

Quand débute la période de césure ?

La césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre universitaire. La césure peut être effectuée dès le début de la première année de cursus mais jamais après la dernière année de cursus.

Quelle est la durée maximale d’une césure ?

La période de césure intervient sur des périodes équivalant à au moins un semestre universitaire. Elle doit se réaliser par périodes indivisibles de 6 mois. Elle s'étend sur une durée maximale représentant une année universitaire.

Puis-je faire plusieurs césures durant mon cursus universitaire ?

Oui ! Vous pouvez effectuer plusieurs césures durant votre cursus, si votre établissement donne son accord.

Puis-je faire une césure après ma deuxième année de master ?

Oui, vous pouvez faire une césure après votre 2e année de master si vous êtes inscrit·e en formation après le master (en doctorat par exemple), quel que soit l'établissement d'accueil et avec son accord.


Non, vous ne pouvez pas faire une césure après votre 2e  année de master si vous ne poursuivez pas vos études.

Puis-je commencer mes études supérieures par une césure ? C'est-à-dire l'effectuer entre le bac et la première année de formation post-bac ?

Oui, vous pouvez commencer vos études supérieures par une césure, sous réserve d'une admission effective en 1ère année et d'un accord de l'établissement vous recevant en première année. Vous pouvez / devez préciser dans votre dossier Parcoursup votre souhait de démarrer les études supérieures par une césure.


Lors de la formulation des vœux sur Parcoursup, le candidat exprime sa demande de césure en cliquant sur le bouton « Demander une année de césure » (Onglet césure du dossier candidat).

À noter : la demande de césure est transmise à l'établissement une fois que la proposition d'admission a été reçue et acceptée par le candidat. La demande de césure n'est donc pas prise en compte lors de l'examen des vœux

Après que le candidat a accepté définitivement sa proposition d'admission, il doit se rapprocher de la formation pour connaître les modalités et délais prévus par l'établissement pour déposer sa demande de césure.

À noter : la demande prend la forme d'une lettre de motivation indiquant les objectifs et les modalités de réalisation envisagées pour cette césure, adressée au président ou au directeur de l'établissement de formation. Cette lettre de motivation doit notamment montrer l'intérêt que pourrait représenter la période de césure dans le cadre de la formation que le candidat rejoindra à son issue. L'établissement peut demander des pièces supplémentaires à joindre au dossier de candidature à la césure.

Le candidat doit confirmer sa demande de césure au moment de son inscription administrative dans la formation choisie.

L'examen de la demande de césure est réalisée par une commission d‘établissement qui évalue la qualité et la cohérence du projet. Si elle est accordée, une convention est conclue entre l'étudiant et l'établissement. Cette convention :

  • garantit la réintégration ou la réinscription dans la formation à l'issue de la période de césure ;
  • fixe les modalités d'accompagnement par l'établissement de l'étudiant et les modalités de validation de la césure.
A l’université, puis-je faire une année de césure entre la licence (L3) et la première année de master (M1) ?

Oui, vous pouvez faire une césure entre votre année de licence (L3) et votre 1ère année de master (M1). Sous réserve d'une admission effective en M1 et de l'accord de l'université dans laquelle se déroulera le master.

Puis-je effectuer une césure de 6 mois sur le 2e semestre d’une année universitaire et continuer avec une période de césure de 6 mois sur le 1er semestre de l’année universitaire suivante ?

Oui ! Concrètement, vous pouvez effectuer une période de césure sur le 2e semestre d'une année universitaire et la poursuivre avec une période de césure sur le 1er semestre de l'année universitaire suivante, dès lors que l'établissement le permet.

Puis-je effectuer une césure de 12 mois après mon M1 ?

Oui, vous pouvez faire une césure de 12 mois après votre Master 1, dès lors que l'établissement le permet et que vous avez êtes allé·e au bout du processus d'admission pour le Master 2 - avec une garantie d'inscription.

Puis-je effectuer une césure de 12 mois après ma L2 et de nouveau demander une césure de 12 mois après mon M1 ?

Oui, vous pouvez effectuer une césure de 12 mois entre votre L2 et votre L3, puis de nouveau demander une césure de 12 mois après votre M1, dès lors que l'établissement le permet.

Lors d’une césure, ai-je toujours droit à ma carte étudiante ?

Oui, car vous devez être inscrit·e au sein de votre établissement pendant la période de césure - justement afin de pouvoir bénéficier du statut étudiant et de la plupart des avantages liés à ce statut.

Puis-je faire une césure si je suis étudiant·e dans une grande école ?

Oui, vous pouvez faire une césure en tant qu'étudiant·e d'une grande école - entre la première année et l'avant dernière année de scolarité.

Puis- je faire une césure sous la forme de stage ?

Oui, vous pouvez faire une césure sous la forme d'un stage, dès lors que le stage est d'une durée égale à un semestre universitaire et qu'il s'intègre au sein d'un cursus respectant le minimum de deux cents heures de formation au sens de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014. En revanche, les stages de fin d'études obligatoires et intégrés à votre formation d'origine ne peuvent faire l'objet d'une césure. Il doit s'agir d'un stage non obligatoire pour l'obtention d'un diplôme. Sa réalisation est possible grâce à une organisation en semestres glissants (exemple : césure réalisée sous la forme d'un stage facultatif de juin à décembre année n et le semestre 1 de réintégration dans la formation débutant en janvier de l'année n+1).

Puis-je faire une césure pendant 12 mois sous la forme d’un stage unique ?

Non. Vous ne pouvez pas faire une césure de 12 mois sous la forme d'un stage unique dans un même organisme d'accueil - conformément à la loi sur les stages de 2014 (voir réponse précédente).

Quelle procédure dois-je suivre pour une demande de césure ?

Pour une demande de césure, vous devez soumettre votre projet de césure à l'approbation du chef de l'établissement d'inscription d'origine au moyen d'une lettre de motivation, en indiquant les modalités de réalisation envisagées pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l'établissement.

Dans le cas d'une demande de césure présentée par un doctorant, la demande doit au préalable être soumise pour avis par l'étudiant au directeur de thèse et au directeur de l'école doctorale. Le doctorant joint ces avis à son dossier de demande de césure.

L'établissement d'origine signe avec vous un accord garantissant votre réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés avant votre césure. Dans le cas d'un changement d'établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l'accord en garantissant votre intégration après la période de césure.

Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l'établissement de référence est l'établissement d'enseignement supérieur responsable de la formation qui débute.

Que doit contenir ma lettre de motivation ?

Votre lettre de motivation doit contenir la nature, les modalités de mise en œuvre et les objectifs de réalisation de votre période de césure. Votre lettre doit être accompagnée des autres pièces demandées par l'établissement, tel que prévu par le règlement des études et/ou le règlement intérieur de l'établissement.

Animafac vous a même préparé un modèle de lettre :-)

Quel document de référence contient la procédure relative à la césure dans mon établissement ?

Le document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Vous pouvez les trouver sur le site internet de votre établissement.

L'établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l'obtention de la césure au sein de son règlement des études et / ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure.

Si vous ne trouvez pas l'info en ligne, contactez la scolarité de votre UFR / département d'études ou la vice-présidence de la Commission de la Formation et de la Vie universitaire (CFVU) de votre université.

L'établissement d’origine garantit-il ma réintégration ou ma réinscription ?

L'établissement d'origine signe avec vous un accord garantissant votre réintégration au sein de la formation, dans le semestre ou l'année suivant ceux validés avant sa suspension.

Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant·e lors de son retour en année supérieure.

Si vous prévoyez de changer d'établissement après votre césure, c'est l'établissement dans lequel vous débuterez votre nouveau cursus qui sera votre établissement de référence : c'est donc ce dernier qui doit signer l'accord garantissant votre intégration après la césure.

Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat ?

Oui. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite.

Puis-je bénéficier d’une césure hors du territoire français ?

Oui, dans les conditions fixées par votre établissement.

Quelles règles s’appliquent pour une césure à l’étranger ? (en dehors de la césure sous la forme de stage)

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'organisme d'accueil et vous, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de votre formation d'origine.

Quelles sont les règles pour une césure sous forme d’un stage ?

Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d'un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local).

Attention, les stages de fin d'études obligatoires et intégrés à votre formation d'origine ne peuvent faire l'objet d'une césure. Il doit s'agir d'un stage non obligatoire pour l'obtention d'un diplôme. Sa réalisation est possible grâce à une organisation en semestres glissants (exemple : césure réalisée sous la forme d'un stage facultatif de juin à décembre année n et le semestre 1 de réintégration dans la formation débutant en janvier de l'année n+1).

Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre d’un volontariat dans un pays hors du territoire français ?

Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure dans le cadre d'un volontariat. Pour cela, vous devez vous rapprocher notamment de l'organisme ou de l'agence qui coordonne votre volontariat.

Puis-je bénéficier d’une période de césure en France ou à l’étranger dans le cadre d'un engagement de service civique ou de volontariat ?

Oui !

Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de Service Civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s'applique.

Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s'appliquent lorsque la période de césure s'effectue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise, ou du corps européen de solidaité.

Pour rappel : il n'existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, la situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association.

Puis-je bénéficier d’une période de césure en milieu professionnel en France ?

Oui, vous pouvez être personnel rémunéré par un organisme d'accueil suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l'organisme d'accueil. Dans ce cas, la nature du poste que vous occupez en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui vous sont confiées relèvent exclusivement du contrat entre vous-même et l'organisme qui vous emploie.

Le dispositif de césure est-il ouvert aux bénéficiaires de la formation continue ?

Non, le dispositif de césure n'est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale.

Dois-je être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français pour bénéficier de la période de césure ?

Oui.

Pendant votre période de césure, vous conservez votre carte étudiante afin de bénéficier du statut et des droits liés.

Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation.

L’établissement d’enseignement supérieur peut-il me demander de payer des droits de scolarité pendant ma césure ?

Oui, mais comme le précise le décret de 2018, au taux réduit.

« Lorsque le diplôme préparé dans l'établissement d'inscription est un diplôme national, l'étudiant acquitte des droits de scolarité au taux réduit prévu dans l'annexe de l'arrêté fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

Si vous êtes concerné·e, vous devez également vous acquitter de la CVEC, pas paiement ou exonération.

En période de césure, puis-je bénéficier des prestations sociales étudiantes ?

Globalement oui, mais sous conditions.

1. Bourse sur critères sociaux des Crous

Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, votre éligibilité à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de votre formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun. C'est donc, dans ce cas de figure, la même chose qu'en période « hors césure ».

Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de votre obligation à assiduité durant la période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

2 / Autres prestations sociales

Logement en cité universitaire, accès à la restauration des CROUS au tarif social, aides spécifiques... Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par l'article R 822-15(1°) du code de l'éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement. Donc rien ne change pendant une césure.

Sécurité sociale

À partir de l'année 2019-2020 (1er septembre 2019 - 31 août 2020), l'ensemble des étudiants, en césure ou non, encore couverts par la Sécurité sociale étudiante sera automatiquement transféré à la Caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu de résidence.

Quelles règles s’appliquent pour la couverture maladie en période de césure à l’étranger ?

Rapprochez-vous de votre caisse d'assurance maladie pour obtenir des informations sur les conditions permettant la prise en charge de vos frais médicaux.

Est-ce que ma période dé césure donne droit à des crédits ECTS ?

Dans la majorité des cas, oui. Cependant, il peut exister des cas de figure donnant droit à d'autres formes de validation, renseignez-vous auprès de votre établissement.

Quelles sont les obligations de votre établissement ?

Encadrement de la césure

Les établissements encadrent la mise en œuvre de la césure par :

  • une définition des modalités et délais d'élaboration du projet, puis de dépôt du dossier de demande
  • des procédures d'instruction et de validation de la demande de césure
  • une définition des modalités d'organisation de l'encadrement pédagogique prévues par les articles D. 611-17 et D. 611-20
  • une définition des modalités de validation des acquis de la période de césure prévue par l'article D. 611-18
  • une information sur les modalités de recours en cas de refus de la césure

Ces éléments seront indiqués dans le règlement des études et/ou le règlement intérieur de l'établissement.


Validation de la césure

Le chef d'établissement se prononce et motive par écrit l'acceptation ou le refus du projet de césure dans un délai de deux mois après réception de la demande. Il indique dans cet écrit les voies et les délais de recours conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration (articles L. 231-1 et L. 211-1).

En cas d'acceptation de la demande, l'établissement dans lequel l'étudiant·e est inscrit, signe avec ce dernier une convention indiquant :

  • les modalités de réintégration dans le cycle d'étude : la réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant·e avant sa suspension est garantie, y compris lorsqu'il s'agit d'une césure réalisée en début de cursus
  • les modalités d'accompagnement pédagogique simple ou renforcé conformément aux dispositions de l'article D. 611-20, 2e alinéa, du Code de l'éducation ;
  • les modalités de validation de la période de césure : soit par l'attribution de crédits européens capitalisables et transférables autres que les crédits liés à la validation de la formation d'origine de l'étudiant·e. Ils sont valorisés par une inscription dans le supplément au diplôme. Exemple : un étudiant en licence d'histoire ayant réalisé une césure en Chine qui lui a permis d'acquérir un niveau de chinois peut valider des ECTS de langue et civilisation chinoises qui seront inscrits dans son supplément au diplôme. Soit par d'autres formes de validation conformément aux articles D. 611-7 à D. 611-9 du Code de l'éducation dans le cadre de la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur sous tutelle directe du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

L'une des formes de validation est l'attribution de crédits, en lien avec la formation d'origine de l'étudiant validés selon les modalités arrêtées par l'instance compétente de l'établissement d'origine. En revanche, la forme de validation que sont les dispenses de stage, de projet de fin d'études ou de l'enseignement de langue de la formation ne sont pas des modalités pouvant être retenues car incompatibles avec les dispositions de l'article D. 611-14 du Code de l'éducation. Les modalités de modification ou d'interruption temporaire ou définitive de la césure, incluant les dispositions prévues à l'article D. 611-17, dernier alinéa, du Code de l'éducation.


Rôle de l'établissement

1. Accompagnement de l'étudiant·e dans l'élaboration de son projet de césure

  • L'établissement propose à l'étudiant·e des dispositifs d'aide à la préparation du projet de césure.
  • L'établissement sensibilisera également l'étudiant·e sur les démarches nécessaires pour un séjour à l'étranger et il lui rappellera l'intérêt de disposer d'une assurance relative à tous les risques, notamment à la responsabilité civile.
  • L'établissement mettra en œuvre un accompagnement adapté aux étudiants en situation de handicap.

2. Accompagnement pédagogique de l'étudiant·e en césure et délivrance d'ECTS

  • L'établissement assure un encadrement pédagogique à l'étudiant·e au cours de la période de césure conformément à l'article D. 611-20 du Code de l'éducation.

Cet encadrement peut être assuré par un membre de l'équipe pédagogique ou administrative identifié au sein de la composante et chargé de l'accompagnement de l'étudiant·e durant la période de césure. En fonction du type de césure, les modalités de suivi et de bilan de la césure sont définies par l'équipe pédagogique. Cet accompagnement pédagogique permet notamment d'aider l'étudiant·e à identifier les compétences développées.

  • À l'issue de la césure, l'établissement accompagne l'étudiant·e dans la valorisation des compétences acquises avec ou sans attribution d'ECTS. Les compétences acquises et validées sont inscrites dans le supplément au diplôme. Les modalités de cet encadrement et de cet accompagnement sont précisées par écrit et intégrées au document liant l'établissement et l'étudiant·e

3. Caractérisation des étudiants en situation de césure dans les systèmes d'information

Afin d'identifier dans les systèmes d'information et de gestion du ministère de l'enseignement supérieur les étudiants en position de césure et ainsi de ne pas les comptabiliser comme des étudiants en redoublement ou échec, ceux-ci devront être distinctement répertoriés par les établissements au sein d'une rubrique ad-hoc créée dans les systèmes d'information. Ces données contribueront à alimenter les études quantitatives et qualitatives sur la césure conduites par le ministère.

Ces étudiants en position de césure ne seront pas comptabilisés dans le système d'allocation des moyens.

1ère publication : 26.11.2018 - Mise à jour : 12.04.2019