Lutte contre les discriminations

Ce qui doit changer pour les étudiants transgenres

Le ministère de l'enseignement supérieur propose une série de mesures pour favoriser l'inclusion des personnes transgenres dans la vie étudiante et des étudiants LGBT+ de manière générale.

Les mesures qui concernent les étudiants transgenres

Certains établissement ont déjà pris des mesures. Inscription sous son prénom d'usage possible à l'Université de Lille, Université Rennes II, Université Paris 8, Université de Caen Normandie, Université de Tours, Université Lyon 1, EHESS...

Pour accompagner ce mouvement et encourager les établissements d'enseignement supérieur à mieux inclure les étudiants trans., le ministère de l'enseignement supérieur vient d'annoncer plusieurs mesures.



Le prénom d'usage reconnu pour l'inscription

L'inadéquation entre le prénom d'usage choisi pendant la transition par un·e étudiant·e transgenre et le prénom inscrit à l'état civil peut se révéler problématique dans la vie étudiante quotidienne. Se faire appeler par un prénom auquel on ne s'identifie pas est inconfortable et oblige également souvent à faire un coming-out de façon répétée.

Afin de lutter contre cette source d'angoisse au quotidien, dès la rentrée 2019, l'inscription sous le prénom d'usage sera possible dans les logiciels APOGÉE et SVE/Scolarix, qui sont utilisés par les établissements d'enseignement supérieur afin de gérer les inscriptions des étudiants.



Le prénom d'usage et les documents

Liste non-exhaustive des documents qui peuvent mentionner le prénom d'usage sans modification du prénom à l'état civil

  • Carte étudiante
  • Carte de bibliothèque
  • Pour les élections : liste électorale, liste d'émargement, listes de candidats
  • Affichage des résultats d'examen
  • Listes d'inscriptions, d'appels, d'émargement
  • Adresse de messagerie étudiante

Liste non-exhaustive des documents qui nécessitent une modification du prénom à l'état civil pour mentionner le prénom d'usage

  • Diplôme
  • Contrats doctoraux et contrats de travail
  • Relevé de notes individuel (hors listes d'affichage des résultats d'examen)
  • Attestation de réussite
  • Certificat de scolarité



Le changement de prénom reconnu sur le diplôme

Si vous en faites la demande, et une fois votre prénom modifié à l'état civil, votre établissement devra rééditer les diplômes éventuellement délivrés avec votre ancien prénom.



Une orientation vers la démarche de changement de prénom

Si vous souhaitez modifier votre prénom à l'état civil, les établissements sont invités à vous informer des démarches à effectuer afin de procéder à cette modification. Vous pouvez également dès maintenant vous informer sur service-public.fr.



Les mentions Madame/Monsieur facultatives

Ces mentions n'étant pas constitutives de l'état civil d'une personne, elles pourront être supprimées des correspondances, formulaires et autres documents internes aux établissements.

Concernant les diplômes, les mentions Madame/Monsieur, qui figurent aujourd'hui dans les modèles de diplômes nationaux et de certains diplômes d'État délivrés par les établissements d'enseignement supérieur relevant du M.E.S.R.I , pourront également être supprimées, sur simple demande de votre part.



Lutte contre les LGBTphobies dans l'enseignement supérieur

De façon plus globale, le ministère de l'enseignement supérieur souhaite renforcer la lutte contre les discriminations à l'encontre des étudiants LGBT+. Quelques exemples.



Signature d'une charte

Le M.E.S.R.I va signer la Charte de l'Autre Cercle, association de lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. Cette charte permet entre autres de s'assurer que les pratiques de l'institution ne sont pas discriminantes pour les personnes LGBT+. Les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche sont par ailleurs invités à signer cette même charte.



Formation des futurs enseignants, accompagnement des établissements

Pour atteindre cet objectif, le ministère de l'enseignement supérieur va engager un travail auprès des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) via l'Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF).

Le guide Reconnaître pour mieux agir réalisé par le M.E.S.R.I et qui vise à aider les professionnels au sein de l'enseignement supérieur à accompagner les personnes victimes de LGBTphobies, va être actualisé, en partenariat avec des associations, et en incluant davantage les personnes transgenres.



Soutien à des associations engagées dans la lutte contre les LGBTphobies

  • Soutien au Refuge : des chambres du Crous pourront servir d'hébergement d'urgence, notamment pendant l'été
  • Développement de projets spécifiques dans l'enseignement supérieur avec SOS homophobie



Une campagne de prévention et de lutte contre les LGBTphobies



« Lutter contre l'homophobie : le combat de toutes et de tous », la campagne de prévention de l'homophobie, lancée fin 2015 dans l'enseignement supérieur, va être réactivée.



Ce que dit la loi

Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sont des délits passibles d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour une personne physique. Lorsqu'un agent public refuse sur ces mêmes fondements de fournir un service ou un bien dans un lieu accueillant du public ou en interdit l'accès, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.


> Si vous avez été victime de discrimination, n'hésitez pas à consulter nos ressources sur le sujet



Quelles sont les difficultés rencontrées par les étudiants LGBT+ ?

La parole au Caélif

C'est la question que nous avons posé au Caélif, association étudiante francilienne qui, entre autres actions, lutte contre les LGBTphobies. Après un premier épisode qui présentait l'association, un 2e volet qui abordait le sujet des discriminations, découvrez le 3e épisode centré sur les insultes et la notion de réappropriation de celles-ci.






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Voir aussi...

> La page « Lutte contre les discriminations »
> La page « Lutte contre les LGBTphobies »
> La page « Violences sexistes et sexuelles

1ère publication : 29.03.2019 - Mise à jour : 17.05.2019