Le ministère vient de signer un contrat d’objectifs avec le CNOUS  fixant les actions à mettre en œuvre pour la période 2010-2013. Il s’agit notamment de mieux identifier les publics fragiles, de mieux informer les étudiants sur les aides, de renforcer les dispositifs d’accueil des étudiants handicapés, ou encore de poursuivre les constructions et réhabilitations des logements...

Quatre axes à privilégier pour la période 2010-2013

• Mieux prévoir les besoins des étudiants et mesurer les résultats des actions conduites (identifier les publics fragiles pour adapter les actions à l'objectif d'égalité des chances et d’aide à la réussite) ;
• Améliorer la performance du réseau dans tous ses domaines d’intervention (mieux informer les étudiants sur les aides dont ils peuvent bénéficier, renforcer les dispositifs d’accueil des étudiants handicapés, poursuivre les constructions et réhabilitations des logements pour atteindre les objectifs fixés par le Plan Anciaux, développer de nouveaux projets de restauration dans les restaurants universitaires...)
• Renforcer les liens entre les établissements d’enseignement supérieur et leurs conférences, tant dans le domaine des missions sociales en faveur des étudiants les plus modestes que dans celui de l’attractivité des sites universitaires ;
• Renforcer le professionnalisme des CROUS et du CNOUS dans leurs différents métiers (poursuivre le développement d’une culture de la responsabilité et de la performance pour une gestion plus économe, plus réactive et plus efficace).

Généralisation du logement d’urgence dans tous les CROUS

Pour que les étudiants en grande difficulté puissent bénéficier d’un logement d’urgence et ne pas tomber dans la spirale de la précarité, tous les CROUS devront proposer des dispositifs d’hébergement d’urgence.
Le réseau compte plus de 175 assistantes sociales qui effectuent des permanences du lundi au vendredi. Elles disposent pour les étudiants de logements temporaires dans certains CROUS, de logements provenant de conventions avec différents partenaires et s’emploient ensuite à leur fournir un logement, définitif, pour l’année universitaire.
De nombreux styles d’hébergement sont recensés. A titre d’exemple :

• A Lille : Pour cette rentrée 2010, 8 logements de dépannage ont été prévus pour des étudiants en grande difficulté, le temps qu’il faut, avant qu’ils ne soient orientés vers un habitat définitif. Ces chambres sont financièrement prises en charge par le CROUS.
• A Montpellier : un centre d'hébergement d'urgence (La Noria) met à disposition du service social 120 places et 30 chambres en cité U dans les premières semaines de la rentrée, à un prix très modique de 5 euros/jour.
• A Nice : une convention a été passée avec Pierre et Vacances pour que soient mis à disposition quelques logements dans des résidences Maeva à Nice, Antibes, Cannes et Hyères au prix de 14€ la nuit.
• A Reims : 5 logements sont réservés au Centre international (situé en plein centre ville à proximité des transports en commun), sur une période d'un mois à disposition du service social. La nuit est facturée entre 18 et 20 euros petit déjeuner compris.
• A Toulouse : les étudiants peuvent se loger dans 40 chambres traditionnelles réservées dans une cité U pour 15 jours maximum au tarif de 8€ la nuit.

Ouverture des guichets pendant les périodes de congés universitaires

Pendant chaque période de vacances universitaires, et tout particulièrement les fêtes de fin d’années, les étudiants pourront s’adresser à leur CROUS pour obtenir une aide ponctuelle. Une permanence sera effective pendant cette période de l’année où il est opportun que le service aux étudiants soit continu.
Cet accueil, déjà effectif dans les CROUS de Amiens, Dijon, Lille, Paris et Reims, sera étendu à toutes les académies. Il permettra aux étudiants en situation d'urgence d'être reçus, de recevoir écoute et aide financière s’il y a lieu.

Le fonds national d’aide d’urgence (FNAU)

Le fonds national d'aide d'urgence (FNAU) permet d'apporter une aide financière rapide et personnalisée aux étudiants rencontrant de graves difficultés et à ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables, comme la rupture familiale ou la situation d'indépendance avérée.

L’aide d’urgence peut revêtir deux formes :

Une aide ponctuelle en faveur de l’étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés. L’aide d’urgence ponctuelle doit permettre de prendre en compte des situations nouvelles, imprévisibles qui interviennent en cours d’année universitaire et qui peuvent amener un étudiant à abandonner ses études. L’aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une aide d’urgence annuelle, une aide à la mobilité, une aide au mérite ou un prêt d’honneur. Elle est attribuée après évaluation de la demande par une assistante sociale.

Une aide annuelle accordée à l’étudiant qui rencontre des difficultés pérennes. L’âge limite pour bénéficier d’une aide d’urgence est fixé à 35 ans, y compris pour les étudiants en reprise d’études. L’aide d’urgence annuelle doit permettre de répondre à certaines situations pérennes ne pouvant donner lieu au versement d’une bourse d’enseignement supérieur en raison de la non-satisfaction d’au moins une des conditions imposées par la réglementation des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’aide annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité et au mérite.

Important : L’étudiant doit faire la demande d'aide auprès du CROUS de son académie. L'attribution et le montant de l'aide d'urgence sont décidés au sein d'une commission. Le directeur du CROUS peut néanmoins accorder une aide pouvant aller jusqu’à 200 euros avant l’examen de la demande en commission.