Étudiant : les bourses sur critères sociaux

Bourse, logement, c'est maintenant ! Constituez votre dossier social étudiant (DSE)

Un guide pour vous accompagner à travers la constitution de votre Dossier social étudiant (DSE). Vous pourrez ainsi réunir toutes vos demandes en une seule démarche.

Dossier social étudiant - du 15.01.16 au 31.05.2016

En bref - la constitution du dossier social étudiant

CalculDemandeRéponseValidationNotificationAcceptationConfirmation
A tout moment 15 janv. au 31 mai Sous 48h par courriel L'étudiant renvoie le dossier sous 8 jours Dans les 30 jours De juin à oct. L'étudiant renvoie le dossier sous 8 jours
Accédez au simulateur de bourse Saisissez votre demande Validez votre dossier et envoyez les pièces réglementaires Réponse de principe du Crous Votre futur établissement d’enseignement supérieur confirme au Crous votre inscription Confirmez votre inscription universitaire au Crous

DSE : saisissez votre demande sur internet, entre le 15 janvier et le 31 mai

Demande de bourse et logement

Avant de commencer la saisie, préparez :

  • L'avis fiscal 2015 sur les revenus 2014 de la famille
  • Vos vœux d'études dans les académies de votre choix. Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux dans des académies différentes.
  • Vos préférences de logement étudiant. Si vous souhaitez vous informer en amont, consultez les détails à sur le site web du Crous qui correspond à votre futur lieu d'études Pendant votre saisie, trouvez la liste de toutes les résidences universitaires situées à proximité Une fiche descriptive précisera le montant du loyer et des charges pour l'année en cours, ainsi que les éléments de confort disponibles.

 

Connectez-vous à messervices.etudiant.gouv.fr

 

Et saisissez votre DSE sur Internet, en suivant attentivement les instructions données, écran par écran (aides demandées, voeux d'études, renseignements vous concernant, etc.).

Pour que votre dossier soit validé, vous devez impérativement aller jusqu'au dernier écran. En cas de déconnection imprévue, il vous faudra reprendre l'ensemble de la saisie depuis le début.

 

A la fin de votre saisie, un courriel de confirmation de dépôt de votre demande de bourse vous est envoyé. Le dossier vous sera transmis par courrier électronique (en pièce jointe) sous 48 heures, par le Crous de l'académie où vous faites actuellement vos études. Il sera votre interlocuteur unique durant l'instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

 

DSE : sous 8 jours, vérifiez votre dossier et envoyez les pièces justificatives

A réception de votre dossier par courriel, vérifiez les informations et imprimez votre dossier. Complétez-le ou modifiez de façon manuscrite si nécessaire. Retournez le dossier signé, avec les pièces justificatives demandées, en suivant les instructions de la notice.

Vous n'aurez qu'un seul dossier à envoyer. En cas de vœux dans d'autres académies, votre Crous d'origine transfère par procédure informatique votre dossier aux Crous des académies concernées.

 

Attention ! Votre demande de bourse sera prise en compte à la date de retour de ce dossier papier à l'adresse indiquée, accompagné de tous les documents demandés.

 

Les services du Crous vous donneront une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe. Elle vous indiquera la décision d'attribution ou de rejet de votre demande de bourse et/ou de logement (attribution, liste d'attente, rejet). Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.

 

La notification de bourse s'appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE). Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. Néanmoins, elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale. (En cas de dossier retourné incomplet au Crous, une notification vous est quand même envoyée et vous indique quels sont les documents à fournir dans les délais les plus brefs. En retournant ces pièces manquantes demandées, n'oubliez pas de retourner copie de cette notification afin que le Crous puisse plus aisément vous identifier.)

 

Cette décision vous parviendra d'autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis.

 

La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription.

En cas de changements notables et durables de la situation, pendant l'année universitaire, que vous aurez fait connaître, une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente, vous sera envoyée par le Crous.

 

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'administration, vous pouvez déposer un recours.

 

Confirmez votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur

Pour valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le Crous doit impérativement recevoir un justificatif prouvant votre inscription dans l'Enseignement supérieur. Selon les académies, votre établissement le transmet au Crous - ou vous devez vous en charger vous-même. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l'inscription.

C'est à ce moment-là que le Crous fixera le montant définitif de votre bourse et vous enverra une notification définitive de bourse.

En cas de changement d'académie, le Crous d'origine transmettra votre dossier au Crous d'accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique.

 

Important : si vous n'aviez pas effectué de vœux dans votre DSE pour l'académie où vous étudiez à la rentrée, vous devez demander à votre Crous d'origine le transfert de votre dossier (joindre un justificatif d'inscription).

Attention : Des changements notables et durables de situation peuvent donner lieu à révision du dossier à tout moment.

 

Pour tout renseignement un seul contact : messervices.etudiant.gouv.fr

 

1ère publication : 14.01.2016 - Mise à jour : 23.02.2016

Justificatifs

Justificatif de ressources

  • La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée. (Auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger). Les ressources prises en compte sont celles de 2014 pour l'année universitaire 2015-2016, avec certaines exceptions
  • Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant
  • En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier

Justificatif de scolarité

  • Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur

Cas particuliers

  • Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
  • Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent
  • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité: attestation du Pôle Emploi
  • D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

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