Étudiant : les bourses sur critères sociaux

Voies de recours concernant une bourse sur critères sociaux ou logement en résidence universitaire

Vous avez reçu une décision (notification) concernant une bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire et vous souhaitez la contester. Vérifier qu'Il ne s'agit pas d'un malentendu ou d'une simple erreur administrative que vous pourriez rectifier rapidement avec le service concerné. Dans le cas contraire, vous pouvez faire un recours.

Article - 14.01.2016

Logement en résidence universitaire

Concernant un logement en résidence universitaire, vous pouvez demander dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision ou notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire.

  • un recours gracieux auprès du directeur du Crous (obligatoire en premier lieu)
  • un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l'académie (si le recours gracieux a échoué).

 

Bourse de l'enseignement supérieur

Concernant une bourse de l'enseignement supérieur, vous pouvez demander dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision ou notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire.

  • un recours gracieux auprès du recteur de l'académie (non obligatoire en premier lieu: vous pouvez tout de suite passer au tribunal, si vous le souhaitez).
  • si le litige n'a pu être réglé avec le recteur, un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Ce recours sera adressé obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie. (non obligatoire: vous pouvez tout de suite passer au tribunal, si vous le souhaitez).
  • un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l'académie.

 

1ère publication : 14.01.2016 - Mise à jour : 15.01.2016