Étudiant : les bourses sur critères sociaux

La médiation concernant une bourse sur critères sociaux ou un logement en résidence universitaire

Vous êtes étudiant et vous n'arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse ou de logement universitaire ? Vous avez déjà essayé de vous adresser directement aux services concernés, mais cela semble n'avoir servi à rien ? Vous recherchez une solution à l'amiable ? Alors, vous pouvez faire appel au médiateur.

Article - 14.01.2016

Saisir le médiateur

Qui peut saisir le médiateur ?

Chaque usager (parent d'élève, élève majeur, étudiant) et chaque agent peut saisir le médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.

Quand le saisir ?

En cas de blocage persistant, lorsque les démarches que vous avez engagées auprès des administrations de ces ministères n'ont pas abouti, le médiateur peut vous aider.

Quel médiateur saisir ?

Les médiateurs académiques et leurs correspondants sont là pour régler les réclamations concernant les problèmes de bourses sur critères sociaux, de logement étudiant... ou tout autre service d'un Crous.

Comment le saisir ?

Vous pouvez saisir le médiateur directement, de préférence par écrit, télécopie ou courriel, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige (décisions, lettres...).

Pour formuler une demande de médiation, un formulaire est mis à disposition sur le site du ministère

Que fait le médiateur ?

Si l'affaire est recevable, il examine le dossier et se rapproche de l'autorité responsable de la décision que vous contestez.  Il recherchera, par le dialogue, une solution au litige.

Tous les ans, le médiateur remet aux ministres un rapport public dans lequel il propose des mesures pour améliorer le service public de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Quelles sont les règles de la médiation ?

Le médiateur intervient

  • en cas de litige persistant, après que vous ayez fait sans succès une démarche auprès des services concernés
  • gratuitement
  • en instruisant les demandes en toute confidentialité
  • en privilégiant le dialogue et la conciliation.

Le médiateur n'intervient pas

  • dans un litige entre personnes privées
  • dans une procédure engagée devant un tribunal
  • pour remettre en cause une décision de justice
  • dans un litige avec une autre administration.
1ère publication : 14.01.2016 - Mise à jour : 18.02.2016