Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

Article - 14.01.2016

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).

Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.

L'allocation annuelle

Cette aide est l'équivalent d'une bourse sur critères sociaux. Elle permet ainsi d'être exonéré des droits universitaires et de la cotisation sécurité sociale étudiante.

Quelles conditions devez-vous remplir impérativement ?

Pour bénéficier d'une allocation annuelle, il est indispensable que vous répondiez aux conditions des bourses sur critères sociaux.

Vous devez accomplir les mêmes obligations d'assiduité qu'un étudiant boursier (y compris en cas de maladie grave, études à l'étranger etc.) Pour en savoir plus consultez la page dédiée aux droits et obligations des boursiers sur critères sociaux.

L'aide spécifique annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide ponctuelle et une aide au mérite.

Quels sont les cas typiques d'étudiants recevant une aide spécifique annuelle ?

  • l'étudiant en situation d'autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir des éléments suivants : attestation d'un domicile séparé, avis fiscal séparé ou, à défaut, déclaration fiscale séparée et existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d'un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets. Ces 3 SMIC doivent être réunis sur les 12 derniers mois précédant la demande d'allocation annuelle. L'absence d'un soutien matériel par les parents devra être justifiée. Le versement d'une pension alimentaire à l'étudiant, lorsqu'il est prévu par une décision de justice, ne fait pas obstacle à l'attribution d'une allocation annuelle au titre de l'autonomie.
  • l'étudiant en rupture familiale. Sa situation d'isolement et de précarité est attestée par une évaluation sociale.
  • l'étudiant en reprise d'études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d'attribution des bourses, sous réserve que l'intéressé ne bénéficie pas, par ailleurs, d'autres aides (allocation de chômage, revenu de solidarité active). Cette reprise d'études doit s'inscrire dans un projet professionnel.
  • l'étudiant français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération Suisse demeurant seul sur le territoire français et dont les revenus déclarés de la famille résidant à l'étranger ne permettent pas d'apprécier le droit à bourse.
  • l'étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple),

Toute difficulté particulière non prévue ci-dessus et ne permettant pas de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, peut donner lieu à versement d'une allocation annuelle, si la commission le juge légitime.

Comment faire une demande d'aide spécifique annuelle ?

Vous devez d'abord effectuer une demande de bourse dans le cadre du dossier social étudiant (DSE) en vous connectant au site de votre Crous. Vous y exposerez votre situation particulière.

Comment est versée l'aide spécifique annuelle?

Par défaut, l'allocation annuelle vous sera versée de septembre à juin en 10 mensualités. Son montant correspond à l'un des échelons des bourses sur critères sociaux (à l'exception de l'échelon zéro) lorsque elle est versée sur 10 mois.

Mais elle peut être versée sur moins de 10 moins si votre situation le justifie. En tout état de cause, elle doit être versée pendant au moins 6 mois. En cas de versement inférieur à 10 mois, chaque mensualité équivaut à 1/10ème du montant annuel de l'aide.

Dans certains cas, l'allocation annuelle peut continuer à être versée pendant les grandes vacances universitaires, dans les mêmes conditions que la bourse sur critères sociaux. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les durées et délais de paiement des bourses sur critères sociaux.

Une nouvelle allocation annuelle peut être attribuée l'année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits prévue pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

L'allocation annuelle équivaut à un droit à bourse. Elle donne droit à exonération des droits d'inscription à l'université et de cotisation à la sécurité sociale étudiante.

 

L'aide spécifique ponctuelle

Cette aide vise à ce que vous puissiez poursuivre vos études malgré à une situation grave se présentant au cours de l'année universitaire. Votre situation sera attestée par une évaluation sociale.

L'aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide à la mobilité internationale, une aide au mérite.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Vous devez être étudiant en formation initiale auprès d'un établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiante.

Si votre situation le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d'une même année universitaire.

EXAMEN DES CANDIDATURES ET ATTRIBUTION D'UNE AIDE SPÉCIFIQUE

Les demandes d'aide spécifique sont examinées par une commission présidée par le directeur du Crous. Le dossier de l'étudiant(e) est présenté de façon anonyme à la commission. Si nécessaire, un entretien préalable peut être organisé entre le demandeur de l'aide spécifique et un(e) assistant(e) de service social du Crous. Cet entretien doit permettre d'évaluer la situation globale de l'étudiant au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés qu'il rencontre. Après examen du dossier, la commission émet un avis d'attribution ou de non-attribution de l'aide spécifique et propose au directeur du Crous le montant de l'aide susceptible d'être accordée. Le directeur du Crous décide du montant de l'aide attribuée et notifie la décision à l'étudiant. Sa décision n'est pas susceptible de recours devant le recteur ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur. En cas changement d'académie postérieur à l'avis de la commission, la décision prise par cette dernière, s'impose au Crous de l'académie du lieu d'inscription de l'étudiant.

Comment faire une demande d'aide d'urgence ponctuelle ?

Contactez le service social de votre Crous pour prendre rendez-vous avec l'assistant de service social en charge de votre secteur d'études. 

Comment est versée l'allocation ponctuelle ?

L'aide ponctuelle est versée en une seule fois.

Le montant maximal d'une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l'échelon 1 des bourses sur critères sociaux. Si plusieurs aides ponctuelles vous sont accordées courant la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l'échelon 1.

Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l'aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission mais après une évaluation sociale.

 

1ère publication : 14.01.2016 - Mise à jour : 19.02.2016