Étudiant : les bourses sur critères sociaux

Aides au mérite 2015-2016

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Présentation, conditions et les modalités d'attribution, de versement et de cumul de l'aide au mérite.

Article - 14.01.2016

Conditions d'attribution

Une aide au mérite est attribuée à l'étudiant bénéficiaire, au titre de l'année universitaire 2015-2016, d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.

Elle concerne l'étudiant titulaire d'une mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat français, inscrit dans un établissement ou une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Pour bénéficier de cette aide, l'étudiant doit au préalable avoir déposé un dossier social étudiant par l'intermédiaire du site Internet du Crous de son académie.

Modalités d'attribution

L'aide au mérite ne fait pas l'objet d'une demande particulière de la part de l'étudiant.

Le recteur est chargé de transmettre à la Dgesip et au Crous la liste des bacheliers mention « très bien » de la dernière session du baccalauréat. Dès réception de cette liste, le Crous identifie les étudiants répondant aux critères d'attribution de l'aide au mérite.

La décision définitive d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise par le recteur et notifiée au candidat.

Versement et cumul de l'aide au mérite

L'aide au mérite est versée en neuf mensualités. Son montant est fixé par arrêté interministériel. Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.

Elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.

Un étudiant ne peut bénéficier de plus de 3 aides au mérite.

Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

En cas de redoublement, un étudiant ne pourra plus bénéficier de l'aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.

1ère publication : 14.01.2016 - Mise à jour : 6.07.2016