Le contrat doctoral est mis en place à la rentrée 2009. Il est proposé aux doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Un contrat de droit public

Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l'inscription en doctorat. Ce nouveau contrat vous donne plus de garanties et s'adapte au cas par cas. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Il est reconnu comme une vraie expérience professionnelle.

Une prolongation possible d'un an

Le contrat doctoral peut être prolongé d'un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de votre activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d'adoption ou de congé maladie de longue durée.
Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.

La rémunération

Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale : 1663,22 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 1998,61 euros bruts en cas d'activités complémentaires. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher.
En tant que contrat de droit public, le contrat doctoral est soumis aux mêmes principes que l'ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité d'une période d'essai. Dans le cas du contrat doctoral, elle a été fixée, à l'issue des discussions, à deux mois : elle n'est pas renouvelable.

Les garanties sociales

Le contrat doctoral apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. En particulier, l'employeur doit vous proposer toutes les formations nécessaires à l'accomplissement de vos missions, que ce soit la préparation de votre thèse ou les activités complémentaires qui vous sont confiées.

Possibilité de recours

Le contrat doctoral prévoit une possibilité de recours : une commission instituée au sein de chaque établissement peut être saisie de tout litige relatif à ces contrats (exécution, interruption du contrat, etc.). Elle peut être saisie à votre initiative ou à celle du chef d'établissement. Cette commission comprend nécessairement des membres du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants.

Le contrat doctoral confirme également la possibilité du versement d'indemnités de licenciement s'il est mis fin à votre contrat avant son terme.

Des contrats doctoraux fléchés sur des thématiques prioritaires

Des contrats doctoraux fléchés sur des thématiques prioritaires affichées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été notifiés aux établissements et écoles doctorales le 5 juin 2009.
Destinées à attirer les meilleurs étudiants titulaires d'un master au niveau national et international, elles sont réparties dans les domaines suivants :

• Mathématiques, STIC, nanotechnologies et leurs interactions : 21%,
• Sciences de la matière et  des matériaux, énergie : 21%,
• Sciences de la Terre et de l'Univers, écologie, environnement, bioressources : 10%,
• Sciences du vivant : agro-sciences, biologie et santé,
• Sciences humaines et sociales : 30%
  
  
  

Le recrutement des candidats relève de la responsabilité des écoles doctorales.