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Bourses et aides

Inscription D.S.E. jusqu'au 30 avril

La demande de dossier social étudiant concerne les étudiants ou les futurs étudiants, de nationalité française ou étrangère qui souhaitent faire une demande de bourse sur critères sociaux ou de logement en cité universitaire, ou les deux. La demande doit être faite du 15 janvier au 30 avril pour la rentrée universitaire suivante.

Dossier social étudiant sur le site CNOUS

Bourses et aides

La réforme ambitieuse des bourses étudiants engagée à la rentrée 2013 est poursuivie en 2014-2015. Sont bénéficiaires en priorité les étudiants issus des familles les plus modestes, ceux qui travaillent parallèlement à leurs études et ceux qui vivent en situation d'autonomie avérée, en rupture familiale, par exemple. Renseignez-vous auprès du service des bourses du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de votre académie.

 

 

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Sont éligibles aux bourses sur critères sociaux, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 33 100 euros par an.

La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année par Internet, à partir du site du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dont relève l'établissement de formation de l'étudiant au moment où il effectue sa demande. Cette dernière est réalisée à l'aide du "dossier social étudiant".

Répartition des échelons

Réparties en 9 échelons de 0 à 7, ces bourses sont destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes.

Elles sont attribuées pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.

Nouveautés à la rentrée 2014 : la création de 77500 nouvelles bourses annuelles de 1 000 euros pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, boursiers "échelon 0" ne bénéficiant d'aucune aide jusqu'à présent. Cette réforme en deux phases porte à 132 500 le nombre de boursiers (55 000 en 2013 et 77 500 en 2014) bénéficiant désormais d'une bourse annuelle de 1 000 euros.


Montants 2014-2015

  • Échelon 0  : pas de bourse mais une exonération des droits universitaires et de sécurité sociale (article R. 719-49 du Code de l'éducation)
  • Échelon 0 bis : 1 007 euros par an
  • 1er échelon : 1 665 euros par an
  • 2e échelon : 2 507 euros par an
  • 3e échelon : 3 212 euros par an
  • 4e échelon : 3 916 euros par an
  • 5e échelon : 4 496 euros par an
  • 6e échelon  : 4 768 euros par an
  • 7e échelon : 5 539 euros par an

 

Afin de préserver le pouvoir d'achat des étudiants boursiers, ces montants, attribués sur 10 mois, intègrent une revalorisation de 0,7% des bourses opérée à compter de septembre 2014, soit une augmentation supérieure à celle de l'inflation constatée sur l'année (0,5%).

A savoir : tous les boursiers sont exonérés des droits universitaires prévus par l'arrêté annuel fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la cotisation "sécurité sociale étudiante" acquittée en France.

A savoir : les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d'outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.

Plus de détails sur les bourses : Bulletin officiel du 24 juillet 2014

L'aide au mérite

Une aide au mérite complémentaire à une bourse sur critères sociaux est accordée aux étudiants déjà bénéficiaires d'une aide au mérite au cours de l'année universitaire 2013-2014 et dans les conditions énoncées à l' annexe 8 du Bulletin officiel du 24 juillet 2014

L'aide aux jeunes en situation d'autonomie avérée

1 000 allocations annuelles sont créées à la rentrée 2014 (qui s'ajoutent à celles créées en 2013) comprises entre 4 000 euros et 5 500 euros pour des jeunes en situation d'autonomie avérée et versées indépendamment des revenus des parents.

Les aides à la mobilité internationale

Cette aide est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études.

Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires.

La mensualité s'élève à 400 euros. Elle est accordée pour une période allant de 2 à 9 mois.

Les bénéficiaires de cette aide, qui fait l'objet d'un contingent annuel, sont sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. A noter que seuls les établissements d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur peuvent attribuer des aides à la mobilité internationale.

C"est l'établissement d'enseignement, et non le CROUS, qui procède au paiement de l'aide à la mobilité internationale.

Le séjour ou le stage auprès de l'établissement d'accueil ainsi que l'assiduité aux cours prévus dans le projet de l'étudiant doivent être effectifs. Le contrôle est obligatoirement opéré par le chef de l'établissement d'origine. En cas de manquement constaté, l'établissement met fin immédiatement au versement de l'aide.

L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.

Plus de détails sur l'aide à la mobilité internationale : annexe 9 du B.O. du 24 juillet 2014

Les aides d'urgence

Le fonds national d'aide d'urgence (FNAU) permet d'apporter une aide financière rapide et personnalisée, ponctuelle, aux étudiants rencontrant de graves difficultés et à ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables, comme la rupture familiale.
L'étudiant doit faire la demande d'aide auprès du CROUS de son académie.

C'est le directeur du CROUS qui décide, sur la base de critères nationaux, de l'attribution et du montant de l'aide d'urgence après avis d'une commission.

Texte de référence : Fonds National d'Aide d'Urgence - Circulaire n°2011-0014 du 28 juin 2011
B.O. n°29 du 21 juillet 2011

Les prêts étudiants

Le développement  de prêts bancaires 

Un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été ouvert pour tous les étudiants qui le souhaitent. Ces prêts ne font l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Le dispositif concerne actuellement   la Société générale, le Crédit Mutuel, le C.I.C., les Banques populaires et les Caisses d'épargne du groupe B.P.C.E. Voir l'article dédié au prêt garanti par l'État

Les aides au logement

Les étudiants peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) et de l'allocation logement à caractère social (A.L.S.). Ces deux aides sont attribuées par la caisse des allocations familiales (CAF) sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement....).
Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de vingt ans. L'étudiant qui choisit de bénéficier des aides au logement n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents pour l'ouverture des droits aux prestations familiales.

Le dossier social étudiant (D.S.E.) pour faire une demande de bourse sur critères sociaux

  1. La demande d'aide financière et/ou de logement en résidence universitaire fait l'objet d'un dossier social étudiant (D.S.E.).
  2. Ce dossier est constitué par Internet, en se connectant sur le site du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui se trouve dans l'académiede l'établissement où est inscrit l'étudiant au moment de sa demande.
  3. La demande doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire. Au-delà de cette date, l'étudiant devra prendre contact avec le CROUS de l'académie où il est scolarisé.

Inscription au D.S.E. sur le site des CROUS

Textes de référence

Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2014-2015
B.O. n°30 du 24 juillet 2014

Plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du M.E.N.E.S.R. pour l'année universitaire 2014-2015
Arrêté du 5 août 2014 publié au J.O.R.F. n°0191 du 20 août 2014
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Bulletin officiel du 5 septembre 2013
Taux - année universitaire 2013-2014
NOR : ESRS1318817A

Bulletin officiel du 5 septembre 2013
Plafonds de ressources - année universitaire 2013-2014
NOR : ESRS1318823A

 

 

 

Actions en faveur des étudiants en grande difficulté
  • Des dispositifs d'hébergement d'urgence existent dans tous les CROUS
  • Des guichets d'accueil sont ouverts pendant les périodes de congés universitaires pour permettre aux étudiants en situation d'urgence d'être aidés.

Actions en faveur des étudiants en grande difficulté