La réforme engagée en faveur des conditions de vie étudiante n'allait pas sans une refonte du système d'aides sociales : le nouveau dispositif corrige les injustices et les insuffisances et prend en compte une meilleure reconnaissance du mérite et de la mobilité internationale des étudiants. C'est un pas essentiel dans le sens de l'égalité des chances.

• Nouvelles revalorisations à la rentrée 2009
• Informations pratiques
• Les droits d'inscription

Le dispositif des aides sociales concerne aujourd'hui près de 540 000 étudiants. L'élargissement du système de bourses, la valorisation de la mobilité internationale et du mérite sont les axes prioritaires de la politique d'aide aux étudiants. Objectifs de la réforme :

• mettre en place un système simple, lisible, et qui s'adresse à tous les étudiants ;
  rendre le système plus juste ;
• valoriser le mérite et la mobilité internationale ;
• établir des règles claires et transparentes.

Nouvelles revalorisations à la rentrée 2009

Àla rentrée 2009, trois nouvelles mesures viennent en appui du pouvoir d'achat des étudiants :

• Une revalorisation des bourses sur critères sociaux des échelons 1 à 5 de 1,5%, soit une hausse annuelle comprise entre21 et 58 €, ce qui porte l'effort cumulé de revalorisation depuis 2007 à 6,6%, montant supérieur à l'inflation cumulée ;
  
  
• Une revalorisation des bourses de l'échelon 6 de 3%, soit une hausse annuelle de 121 €, ce qui porte l'effort cumulé de revalorisation des bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés depuis 2007 à13.1% ;
  
  
• Une revalorisation du fonds national d'aide d'urgence de 10% (+ 4,5 millions d'euros) afin de pouvoir répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles.

Au total, sur l'année universitaire 2009-2010, ces mesures représentent une mobilisation de 50 millions d'euros.

IMPORTANT

 L'accès au système des bourses a été élargi grâce à la revalorisation de 3,2 % des seuils d'entrée dans le système en 2008, prolongé par une revalorisation de 1,2% en 2009. Sont désormais éligibles aux bourses sur critères sociaux, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 32 440 euros par an, contre 27 000 en 2007. Ces nouveaux seuils vont permettre cette année encore à davantage d'étudiants d'accéder aux aides sur critères sociaux.

Ainsi, un étudiant boursier à taux zéro bénéficiera de l'exonération des droits d'inscription à l'Université, des droits de sécurité sociale, mais aussi de l'exonération des droits d'inscription aux concours auxquels ils souhaiteraient vouloir se présenter (concours de la Fonction publique, écoles de commerce...).

Informations pratiques

Pour toute demande d'aide financière ou de logement en résidence universitaire vous devez constituez un dossier social étudiant (D.S.E.) par internet :

• connectez-vous sur le site du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS ) qui se trouve dans l'académie dont relève l'établissement où vous êtes inscrit.
• Votre demande doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire. Au-delà de cette date, prenez contact avec le CROUS de l'académie où vous êtes scolarisé.
• Les coordonnées des CROUS sont accessibles :www.cnous.fr/

Les droits d'inscription

Certaines universités proposent un paiement échelonné sur les trois premiers mois de l'année universitaire des droits d'inscription et des droits de sécurité sociale étudiante.. A moyen terme, toutes les universités seront concernées.

Droits d'inscription 2009-2010

• Licence : 171 €
• Master : 231 €
• Doctorat : 350 €