Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place pour tous les étudiants qui le souhaitent. Ce prêt ne fait l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Le dispositif concerne le réseau des Banques Populaires, le Crédit Mutuel, le CIC, les Caisses d'épargne et la Société générale.

Quelles sont les caractéristiques du prêt étudiant ?

• d'un montant maximal de 15 000 euros, ce prêt est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Ceux-ci peuvent rembourser leur emprunt de manière différée.
• pas de condition de ressources
• pas de caution parentale ou d'un tiers
• possibilité de remboursement différé (partiel ou total, laissé au choix de l'étudiant).
• prêt dont une partie du risque de défaillance est garanti par l'État, à l'instar de systèmes existants dans
  d'autres pays.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier du prêt étudiant ?

• être inscrit dans un établissement en vue de la préparation d'un concours ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur français ;
• être âgé de moins de 28 ans à la date de conclusion du prêt ;
• être de nationalité française ou posséder la nationalité de l'un des Etats membres de l'UE ou de l'EEE à condition de justifier d'une résidence régulière ininterrompue en France depuis au moins 5 ans au moment de la conclusion du prêt.

Quelles sont les garanties du prêt étudiant ?

Création d'un fonds de garantie "prêts étudiants"

• L'État confie la gestion de ce fonds de garantie à OSEO
• Ce fonds prend en charge, dans des conditions définies par convention, une partie du risque de défaillance
  encouru par les banques.
• L'État abonde annuellement le fonds de garantie

Caractéristiques de la garantie

• Montant maximal du prêt : 15 000 euros / étudiant au total
• Montant garanti : 70% du capital restant du prêt consenti, hors intérêt
• Durée de la garantie : 10 ans maximum, à partir de la date du premier versement des fonds
• L'État poursuivra son effort dans les années à venir et abondera le fonds chaque année pour démultiplier l'offre de prêts.

Que deviennent les prêts d'honneur ?

Le prêt étudiant vient en remplacement du dispositif des prêts d'honneur existant, mais qui avait un champ de bénéficiaires très restrictif, car seuls pouvaient en bénéficier les étudiants non boursiers ou boursiers à l'échelon 0, et dont le montant moyen était inférieur à 2000 euros. Les bénéficiaires d'un prêt d'honneur en cours continuent d'en profiter.

Quelles sont les banques partenaires du prêt étudiant ?

Le prêt étudiant est issu d'une convention annuelle qui permet aux réseaux bancaires signataires de diffuser un prêt aux étudiants sans caution, ni condition de ressource. Actuellement, les cinq établissements partenaires :

• Banques Populaires
• Crédit Mutuel
• C.I.C.
• Caisses d'Épargne
• Société générale

Quel est l'intérêt de ce prêt étudiant ?

• élargir l'accès à l'emprunt à l'ensemble de la population étudiante (pas seulement les étudiants des grandes écoles), habituellement peu courtisée par les banques,
• ouvrir le prêt à tous les étudiants, boursiers ou non,
• permettre aux étudiants de diversifier les sources de financement de leur vie étudiante : bourses, emplois étudiants, emprunts bancaires, transferts parentaux.

Publication décembre 2010