Un constat : les prêts bancaires aujourd'hui restent des produits de marché ouverts à une faible partie de la population. Les prêts sont soumis à conditions de ressources des parents ou de l'étudiant ou à la caution parentale. Dans les faits, les prêts sont essentiellement destinés aux étudiants des grandes écoles. Avec le prêt étudiant garanti par l'État, les étudiants peuvent bénéficier d'un système de prêts bancaires garantis par l'État, sans caution ni conditions de ressources.

Pourquoi un nouveau prêt étudiant ?

• élargir l'accès à l'emprunt à l'ensemble de la population étudiante (pas seulement les étudiants des grandes écoles), habituellement peu courtisée par les banques,
• ouvrir le prêt à tous les étudiants, boursiers ou non,
• permettre aux étudiants de diversifier les sources de financement de leur vie étudiante : bourses, emplois étudiants, emprunts bancaires, transferts parentaux.
  

Qui est concerné ?

prêt destiné aux étudiants de moins de 28 ans, français ou ressortissant de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen.

Quelles sont les caractéristiques du prêt étudiant ?

• pas de condition de ressources
• pas de caution parentale ou d'un tiers
• possibilité de remboursement différé (partiel ou total, laissé au choix de l'étudiant).
•  Prêt dont une partie du risque de défaillance est garanti par l'État, à l'instar de systèmes existants dans
  d'autres pays.

Quelles sont les garanties du prêt étudiant ?

Création d'un fonds de garantie "prêts étudiants"

• L'État confie la gestion de ce fonds de garantie à OSEO
• Ce fonds prend en charge, dans des conditions définies par convention, une partie du risque de défaillance
  encouru par les banques.
• L'État abonde annuellement le fonds de garantie

Caractéristiques de la garantie

• Montant maximal du prêt : 15 000 euros / étudiant au total
• Montant garanti : 70% du capital restant du prêt consenti, hors intérêt
• Durée de la garantie : 10 ans maximum, à partir de la date du premier versement des fonds
• L'État poursuivra son effort dans les années à venir et abondera le fonds chaque année pour démultiplier l'offre de prêts.

Que deviennent les prêts d'honneur ?

• Le prêt étudiant vient en remplacement du dispositif des prêts d'honneur existant, mais qui avait un champ de bénéficiaires très restrictif, car seuls pouvaient en bénéficier les étudiants non boursiers ou boursiers à l'échelon 0, et dont le montant moyen était inférieur à 2000 euros. Les bénéficiaires d'un prêt d'honneur en cours continuent d'en profiter.
  
  

Y aura-t'il toujours des prêts étudiant en 2010 ?

Le prêt étudiant est issu d'une convention annuelle qui permet aux réseaux bancaires signataires de diffuser un prêt aux étudiants sans caution, ni condition de ressource. Pour l'année 2009, les cinq établissements partenaires :

• Banques Populaires
• Crédit Mutuel
• C.I.C.
• Caisses d'Épargne
• Société générale