L'auto-entrepreneuriat

Le nouveau statut d'auto-entrepreneur permet de simplifier la tâche aux étudiants qui souhaitent développer une activité professionnelle parallèle à leurs études ou compléter leurs revenus. Un an après la création du statut de l'auto-entrepreneur (connu par 55% des étudiants), Valérie Pécresse et Hervé Novelli ont présenté leur plan pour développer l'esprit entrepreneurial chez les étudiants. Parmi les mesures annoncées :

• création de pôles de l'entrepreneuriat étudiant
• développement de "junior entreprise" au sein de chaque université
• mise en place de référent entrepreneuriat

Page à consulter : Développer l'envie d'entreprendre des étudiants

La jeune entreprise universitaire

Le nouveau statut de « jeune entreprise universitaire » a pour objectif de favoriser la création d'entreprises par les étudiants impliqués dans les travaux de recherche des universités.

La jeune entreprise universitaire doit être dirigée ou détenue, à hauteur de 10% au moins, par des étudiants ou des titulaires depuis moins de 5 ans du master ou du doctorat, ou par des enseignants-chercheurs. Elle doit conclure une convention avec l'établissement d'enseignement supérieur dont elle exploite les résultats de recherche.

Ces entreprises bénéficient de nombreux allègements fiscaux :

• l'exonération totale de l'imposition forfaitaire annuelle ;
• l'exonération des charges patronales sur les salaires des personnes affectées aux projets de R&D ;
• l'exonération totale d'impôt sur les bénéfices pour les trois premiers exercices bénéficiaires. Cette exonération passe à 50% pour les deux exercices suivants ;
• l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle sur délibération des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ayant une fiscalité propre.

Le concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes

Lancé en 1999, ce concours est un élément majeur du dispositif du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour favoriser la création d'entreprises innovantes et renforcer le soutien à l'innovation.

Son objectif est de détecter, de faire émerger et se développer des projets de création d'entreprises s'appuyant sur des technologies innovantes en récompensant les meilleurs d'entre eux grâce à un soutien financier et à un accompagnement adapté.

Deux types de projets de création d'entreprises peuvent être présentés :

• Les projets «en émergence» qui nécessitent encore une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique.
  
• Les projets «création-développement» dont la preuve du concept est établie et dont la création d'entreprise peut être envisagée à court terme.

Les incubateurs d'entreprises innovantes

La création d'incubateurs d'entreprises dans les universités est encouragée.
Un incubateur d'entreprises est un lieu d'accueil, de conseil et de recherche de financement pour ceux qui ont un projet de création d'entreprise à partir d'une idée ou d'un brevet.

L'Observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat

Créé en 2001, l'Observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat (OPPE) est un outil de mutualisation, de promotion et d'échanges autour des pédagogies entrepreneuriales, au service des établissements, des enseignants, des étudiants, des réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise et des institutions.
Sa mission : recenser, diffuser, analyser les actions menées dans les milieux éducatifs visant à développer l'esprit d'initiative des jeunes, à les préparer à conduire des projets personnels ou professionnels innovants, à les former à la création d'entreprise.

Les maisons de l'entrepreneuriat

Ces espaces inter-établissements d'enseignement supérieur, dédiés à la connaissance de l'entreprise et à l'aide à la création d'activités, fonctionnent en s'appuyant sur une synergie étroite entre acteurs du monde universitaire et du monde économique. À la fois centres de ressources et centres d'affaires, ils remplissent des fonctions d'accueil et d'information des étudiants et jouent un rôle fondamental dans la sensibilisation des étudiants au monde de l'entreprise.