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ANEPH : Association Nationale des Etudiants en Pharmacie de France
ANPAA : Association Nationale de Préventions contre l’Alcool et les addictions
CE : Confédération Etudiante
FAGE : Fédération Générale des Associations Etudiantes
LMDE : La Mutuelle des Etudiants
MILDT : Mission Interministérielle de lutte contre les Drogues et les Toxicomanies
OFDT : Observatoire Français des Drogues et des toxicomanies
PDE : Promotion et Défense des Etudiants
SFA : Société Française d’Alcoologie
SUMPS/ SIUMPS : Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé
Création d'un numéro vert dans chaque rectorat, organisation d'opérations de "testing" lors des soirées étudiantes... Des mesures de lutte contre le bizutage et les risques de dérives sont mises en place pour sécuriser les week-ends d'intégration et les soirées étudiantes. L'objectif est de protéger aussi bien les étudiants que les organisateurs.
Depuis 1998, le bizutage constitue un délit. Sanctions : 6 mois de prison et 7500 euros d'amende.
L'amende et la peine d'emprisonnement sont doublées si la victime est mineure ou particulièrement vulnérable (maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, état de grossesse...).
Important : la loi ne condamne pas toutes les manifestations de rentrée. Elle laisse une large place à de multiples accueils conviviaux et respectueux.
Un numéro d'appel est mis en service dans chaque rectorat du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures. Vous avez la garantie d'une écoute attentive et d'une réactivité immédiate.
Pourquoi ?
- Pour mettre fin à l'omerta qui règne sur les questions de bizutage, et faire respecter l'interdiction de cette pratique.
- Pour libérer la parole, trouver conseil et réconfort.
- Pour inciter les jeunes et leur famille à s'exprimer sans crainte et en toute confidentialité.
- Pour faciliter les signalements.
- Pour que soirées étudiantes et week-ends d'intégration restent une fête et ne tournent pas au drame.
Qui peut appeler ?
Tout le monde, vous, votre famille, les organisateurs de soirées, les associations, en toute confidentialité. Il s'agit d'informer, d'orienter, d'accompagner. Vous êtes assuré d'une écoute positive.

Il s'agit de vérifier à l'occasion des soirées étudiantes que celles-ci sont sécurisées et responsables. Ces procédures permettront par exemple de s'assurer que les open bars, vente promotionnelle d'alcool, sont bien proscrits des soirées, et que les étudiants qui servent sont bien formés. Si ce n'est pas le cas, la soirée pourra être stoppée.
L'objectif est de parvenir rapidement à un label qualité des organisateurs de soirées qui s'engageraient sur une charte éthique régulièrement vérifiée.
- Le dialogue entre la gouvernance des établissements et les associations étudiantes qui organisent des soirées ou des week-ends d'intégration doit être renforcé ;
- Les organisateurs de soirées doivent être accompagnés : législation relative aux débits de boissons, à la vente d'alcool et à l'ivresse publique, déclarations préalables auprès des mairies, des préfectures, de la SACEM...)
- Les organismes compétents en matière de sécurité (pompiers, Croix Rouge par exemple) et de prévention de la santé (SUMPPS, mutuelles étudiantes, sécurité routière...) doivent être contactés.
- il est souhaitable que les événements festifs (qu'ils se déroulent à la rentrée universitaire ou en cours d'année) fassent l'objet d'une déclaration succincte par les organisateurs auprès des présidents d'université ou des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur.

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche propose des actualités sur le sujet, des informations utiles, des guides et rapports, des textes juridiques.
Consultez la page "Intégration des nouveaux étudiants" sur le site du M.E.S.R.
"Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende".
Article 225-16-1 du Code pénal définissant le délit de bizutage
