Étudiant, votre emploi

Réaliser un stage

En tant que stagiaire, vous avez des devoirs, mais vous avez aussi des droits. Il existe, au sein de votre université, des dispositifs pour vous aider à trouver et organiser vos stages. Un guide interactif est également à votre disposition.

Article - 16.01.2016

Un stage est une période de formation pratique complémentaire à la formation académique. Le stage est réalisé en vue d'obtenir un diplôme ou une certification, il doit être intégré dans un cursus de formation. 

Le stage fait l'objet d'une convention obligatoire entre l'organisme d'accueil, votre établissement de formation et vous-même.

Guide

Véritable mode d'emploi issu de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, ce guide interactif, réalisé par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, s'adresse aux étudiant(e)s, aux organismes d'accueil et aux établissements d'enseignement supérieur, en France ou à l'étranger...

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La réglementation relative aux stages

>Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement.

Même si le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, il doit respecter les règles de l'établissement d'accueil : horaires, durée légale du travail, règles d'hygiène et de sécurité, etc.

En l'absence de contrat de travail, un stage d'étudiant ne doit pas être proposé pour :

  • remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
  • exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié),
  • faire face à un accroissement temporaire d'activité,
  • occuper un emploi saisonnier.

Sont interdits les stages hors cursus pédagogique, c'est-à-dire non-inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire. Les stages doivent être intégrés à un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement effectué en présence des élèves ou des étudiants est de 200 heures minimum par année d'enseignement.

Même si le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, il peut bénéficier de certains droits et avantages octroyés aux salariés (accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité d'entreprise par exemple).

Durée maximale d’un stage 

Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement, sauf dérogations.

Si le stage est réalisé par périodes fractionnées au cours d'une année d'enseignement, sa durée est de 924 heures au maximum sur l'année.

À noter : en cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Un délai, correspondant au 1/3 de la durée du stage précédent, doit être respecté entre 2 stages. Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire pour l’entreprise d'attendre 2 mois (6/3) avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.

Cette obligation ne s'applique pas si le stage est interrompu à l'initiative du stagiaire.

Convention de stage obligatoire 

Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention, qui doit être conforme à un modèle fixé par arrêté, signée entre :

  • le stagiaire (et, s'il est mineur, son représentant légal),
  • l'organisme d'accueil : entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme,
  • l'établissement d'enseignement ou de formation,
  • l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement,
  • le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil.

La convention doit obligatoirement mentionner ou préciser :

  • l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement,
  • les activités confiées au stagiaire,
  • les noms de l'enseignant référent et du tuteur,
  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
  • les modalités d'autorisation d'absence,
  • le taux horaire de la gratification, calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et les modalités de son versement,
  • les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, etc.),
  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail.

Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

En savoir plus le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. 

Gratification du stage et frais

La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire).

La durée du (ou des) stage (s) est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.

Pour déterminer le seuil du droit à gratification, il est tenu compte des jours de congés et autorisations d’absence légaux en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, ainsi que des congés et autorisations d’absence prévus dans la convention de stage. Ces jours seront comptabilisés dans le calcul des deux mois mentionnés ci-dessus, mais ne donneront lieu à gratification que si l’organisme d’accueil en décide ainsi.

Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.

Afin de calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.

Le montant de la gratification obligatoire est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, et le taux horaire de la gratification doit y figurer. Lorsque la condition relative à la durée du stage n’est pas remplie, le versement d’une gratification relève de la « négociation » entre le stagiaire et l’entreprise (ou l’organisme) d’accueil.

Pour les gratifications versées dans le cadre de conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015 : la gratification mentionnée ci-dessus est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition, issue de la loi du 10 juillet 2014 citée en référence, s’applique au stagiaire personnellement imposable ou au contribuable qui l’a à sa charge.

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal, sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. 

Le plafond de la sécurité sociale peut varier chaque année au 1er janvier. Si la revalorisation a lieu en cours de stage, la convention doit l'indiquer : la gratification d'un stage prévu entre le 1er décembre et le 15 février est revalorisée au 1er janvier.

Date de signature de la convention de stage

Taux de la gratification (en % du PSS) Montant de la gratification minimale par heure de stage

Montant de la gratification minimale par heure de stage

A compter du 1er décembre 2014 et jusqu’au 31 août 2015

13,75%

3,30 euros (3,1625 euros avant le 01/01/2015

A compter du 1er septembre 2015

15%

3,60 euros (inchangé au 01/01/2016)

La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour de stage.

Exemple : pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1er septembre au 30 novembre 2015, soit 3 mois calendaires, pour un total de 448 heures effectuées : sept. (22 jours x 7 heures = 154 heures), octobre (154 h), novembre (140 h), la gratification totale due = 448 x 3,60 € = 1 612,80 €

- Option 1 = versement chaque mois du réel effectué :

  • septembre = 554,40 €
  • octobre = 554,40 €
  • novembre = 504,00 €

- Option 2 (lissage sur la totalité de la durée de stage) = 1 612,80 €/3 mois = versement chaque mois de 537,60 €. Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d'heures effectuées. Tout stage définitivement interrompu fait l'objet d'une régularisation globale selon le nombre d'heures effectuées.

Le remboursement des frais ne doit pas être compris dans la gratification mensuelle : ces indemnités doivent être payées en plus.

Frais de repas

Le stagiaire doit avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.

Ces avantages en nature sont exonérés de cotisations sociales pour l'employeur à condition que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et ne dépasse pas 5,37 € en 2016.

Frais de transport

L'employeur est dans l'obligation de rembourser une part des frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés.

Cotisations sociales

Si la rémunération versée ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues).

Une gratification conventionnelle supérieure au minimum légal est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire (différence entre le montant réellement versé et la franchise de cotisations).

Couverture maladie

Le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale d'assurance maladie dont il bénéficie déjà :

• régime étudiant,

• ayant droit du régime de ses parents,

• couverture maladie universelle (CMU).

Cotisation accident du travail

En matière de risque accidents du travail et maladies professionnelles, le stagiaire doit être rattaché au régime général de la Sécurité sociale.

L'affiliation du stagiaire auprès de la CPAM de son lieu de résidence et le paiement de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), dépendent du montant de la gratification.

Contributions exclues

Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, les contributions suivantes ne sont pas dues :

  • contribution d'assurance chômage,
  • contribution organisation syndicale.

Congés

Pour les stages supérieurs à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence pour le stagiaire. Cette possibilité est facultative lorsque la durée du stage est inférieure à 2 mois.

En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à ceux prévus pour les salariés.

La rémunération des congés est facultative pour l'employeur. Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, le maintien de la gratification n'est pas obligatoire, car celle-ci est calculée sur le nombre d'heures de présence effective du stagiaire. Mais elle reste possible.

La gratification versée pendant ce congé bénéficie de la franchise de cotisations sociales, dès lors qu'elle est prévue dans la convention de stage

Attestation de stage

En fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage, qui peut être conforme à un modèle fixé par arrêté.

Elle doit mentionner la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.

Comment trouver un stage ?

Pour trouver un stage dans le cadre de votre formation, consultez :

  • Vos enseignants, le bureau d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP), ou le service de stages de votre établissement. Dans votre établissement de formation, le Service Commun Universitaire d’Insertion et d’Orientation (SCUIO) et votre U.F.R. peuvent également vous aider.
  • Pour votre recherche, n’hésitez pas à démarcher directement le Centre d’Information Jeunesse de votre territoire,  Pôle Emploi, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et d'agriculture, les chambres d’artisanat ou encore l'APECITA ou les organisations professionnelles ou interprofessionnelles qui peuvent aussi vous aider à trouver un stage.

Candidatez directement auprès des entreprises

Dirigez-vous vers les sites internet des entreprises du secteur dans lequel vous recherchez votre stage. De nombreuses entreprises n’hésitent plus à diffuser leurs offres de stage directement en ligne. Vous pouvez également déposer des candidatures spontanées auprès des entreprises, institutions ou organisations qui vous intéressent.

1ère publication : 16.01.2016 - Mise à jour : 5.05.2017

Textes de référence

Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 

Code de l'éducation : articles D124-1 à R124-13

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur 

Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires 

Article L. 1132-1 du Code du travail

Article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale

Article R. 412-4 du Code de la Sécurité sociale

Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires » (JO du 11)

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 « relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages » (JO du 30 novembre)

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 (JO du 28)

Arrêté du 17 décembre 2015 (JO du 24 ; plafond de la sécurité sociale pour 2016)

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