Vous bouger et vous cultiver

Créer votre association

Vous avez un ou plusieurs projets précis en tête et vous souhaitez le(s) faire décoller avec votre propre équipe ? Créer une asso', c'est très simple ! On vous explique comment.

C'est quoi, une association ?

C'est l'une des formes d'organisation collective les plus simples à mettre en place, juridiquement parlant.

L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

- Article 1er de la loi du 1er juillet 1901

Simple, non ?



La loi fixe un seul cadre, très clair : les associations demeurent libres de s'organiser comme elles l'entendent, dès lors que leur objet n'est pas illicite. Ce sont les statuts d'une association qui ont « force de loi », notamment pour l'objet de l'association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d'une importance capitale.



Les statuts de l'association

Il n'y a pas de statuts « standards ». Bien que certaines associations doivent respecter des statuts-types (reconnaissance d'utilité publique, agréments spécifiques...), seules trois indications doivent y figurer...

  • Le nom de votre association
  • L'objet de l'association, c'est-à-dire sa définition
  • Le siège social, autrement dit l'adresse à laquelle votre asso' sera domiciliée

La rédaction des statuts impose de réfléchir en amont à quelques thématiques incontournables comme les différents types de membres. Classiquement, on retrouve souvent les types de membres suivants...

  • Les membres d'un Conseil d'Administration, pour les décisions stratégiques
  • Les membres d'un « Bureau », pour l'organisation des actions
  • Les bénévoles, qui mettent en œuvre ces actions 

Par ailleurs, et même si ces rôles existent dans la plupart des associations, la loi de 1901 n'oblige pas l'association à comporter un président, un trésorier et un secrétaire, sauf si vos statuts l'ont prévu. Les organes de gouvernance (prise de décisions, répartition et contrôle des pouvoirs), les modalités de révision des statuts, et même l'appellation des types de membre est libre.

> Animafac propose une fiche pratique pour vous aider à rédiger les statuts



La déclaration en préfecture (ou en ligne)

La déclaration en préfecture permet à votre association de disposer d'une capacité juridique, par exemple pour ouvrir un compte bancaire et recevoir des dons, ce qui s'avère souvent indispensable. 

  • Vous pouvez déclarez directement la création de votre association en ligne sur le site du service public.
  • Laissez-vous guider, les documents à renseigner vous seront présentés au sein de la démarche en ligne.



Ce n'est pas obligatoire, mais...



  • Pensez à ouvrir un compte en banque pour votre association.

Utile, si, par exemple, elle doit recevoir des dons ou des cotisations de ses membres.

  • Souscrivez une assurance

Votre association sera tenue responsable de dommages éventuellement causés, mieux vaut donc vous protéger ! 

  • Créez un numéro SIRET

Késako ? C'est un identifiant unique, indispensable pour émettre une facture mais aussi recevoir certaines subventions publiques ou embaucher un·e salarié·e. Une fois le récépissé de déclaration de votre asso' obtenu de la part de la préfecture, vous pouvez envoyer une demande par lettre simple à l'INSEE, en joignant une copie de vos statuts d'association et du témoin de publication au Journal Officiel. Il faudra adresser le courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente en fonction de votre siège social.


> Toutes les informations et les démarches sur https://www.service-public.fr/associations
> Vous souhaitez simplement rejoindre une asso' étudiante existante ?
> Voir notre dossier « Vie associative »

1ère publication : 17.01.2018 - Mise à jour : 19.01.2018