Concilier emploi et études

FAQ | C'est quoi un stage ? (et d'autres questions)

Le point sur vos droits

Vous vous apprêtez à effectuer un stage dans le cadre de vos études ?
On fait le point sur ce qu'est - légalement - un stage : gratification, congés, convention, durée du stage...

Quelle est la définition d'un stage ?

Un stage doit vous permettre d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec votre formation. C'est une mise en situation temporaire en milieu professionnel au cours de laquelle on doit vous confier des missions conformes au projet pédagogique établi avec votre établissement d'enseignement. Vous êtes accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. Il est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention de stage.



A contrario, qu'est-ce qui ne peut pas être considéré comme un stage ?

Un stage ne doit pas être proposé à un étudiant pour...

  • remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
  • exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
  • faire face à un accroissement temporaire d'activité
  • occuper un emploi saisonnier

Pourquoi ?

Parce que votre stage n'est pas un contrat de travail. Il doit correspondre à un projet pédagogique précis, débouchant sur l'acquisition de compétences ciblées. C'est pour cela que les stages « hors cursus pédagogique » sont interdits.



Quelle est la durée d'un stage ?

  • Un stage dure au maximum 6 mois par année d'enseignement, soit 924 heures.
  • Vous devez en parallèle suivre au minimum 50h de cours par année universitaire


Un stage est-il rémunéré, et comment ?

Techniquement, le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, on ne parle pas de salaire, ou d'indemnité ou même de rémunération, mais de gratification.

La gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de votre stage, soit deux mois, calculés de la façon suivante...

  • 7h de présence, consécutives ou non = 1 jour
  • 22 jours de présence, consécutifs ou non = 1 mois

Afin de calculer le montant de votre gratification, l'organisme qui vous accueille doit décompter le nombre d'heures de présence effective. Une gratification minimale est garantie (voir question suivante).

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.



Quel est le montant minimum de la gratification ?

Elle est calculée de la façon suivante...

  • En fonction du décompte du nombre d'heures de stage
  • Le taux horaire de la gratification est égal à 3,75 € par heure de stage
  • Cela correspond à 15% du plafond de la Sécurité sociale
  • Soit 25€ x 0,15 = 3,75€

Pour vous donner une idée concrète, voici quelques exemples...

Pour un stage de plus de deux mois à temps plein (35 h/semaine), la rémunération sera ainsi de 577,50 € par mois en moyenne. Le nombre de jours ouvrés travaillés n'étant pas le même en fonction des mois, la rémunération minimum en 2018 s'échelonnera de 498,75 € par mois pour un stage en mai, à 603,75 € pour un stage à temps plein en octobre.



Comment la gratification est-elle versée ?

  • La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage
  • Rappel : elle est calculée dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage


La convention de stage est-elle obligatoire ?

Oui. Elle doit être signée par...

  • vous, stagiaire
  • l'organisme d'accueil
  • le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil
  • l'établissement d'enseignement ou de formation
  • l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement


Que doit-elle obligatoirement mentionner ?

  • l'intitulé complet de votre cursus ou de votre formation, et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement
  • les activités qui vous seront confiées
  • les noms de votre enseignant référent et de votre tuteur
  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de votre présence
  • les modalités d'autorisation d'absence
  • le taux horaire de la gratification
  • les avantages éventuels dont vous pouvez bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais)
  • le régime de protection sociale dont vous bénéficiez

Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.



Et à la fin de mon stage ?

  • Une attestation de stage vous est remise par l'organisme d'accueil
  • Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit)
  • Vous devez transmettre à votre établissement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié
  • Vous pouvez être embauché par l'organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD)


Ai-je d'autres droits ?

Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil, sur...

  • le temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, de repos quotidien, de repos hebdomadaire, nombre de jours fériés et de travail de nuit)
  • l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant
  • l'accès aux activités sociales et culturelles
  • le remboursement de vos frais de transport publics (à hauteur de 50%)
  • les congés : si votre stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. 

Si le stage dure moins de 2 mois, le fait de prévoir des congés n'est pas obligatoire.
Dans tous les cas, la rémunération des congés est facultative.


> Consulter le guide des stages étudiants pour en savoir encore plus

1ère publication : 12.01.2018 - Mise à jour : 4.07.2018