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Le plagiat, une fraude courante (et souvent involontaire)

© Université d'Angers

Le plagiat est une fraude courante, souvent en période de partiels. Quelle limite entre l'inspiration et la fraude ? Que risquez-vous ? Focus et vidéo pour mieux comprendre.

- Donc en fait, il faut citer que l'auteur ? Donc je mets juste "Werber".
- Euuuh nan. Il faut dire aussi dans quel contexte il l'a dit.
- Werber dans Citations.org
- Tu le fais exprès ?






« J'ai pas fraudé, je me suis inspiré »

Il est tentant d'aller sur internet, et d'y trouver son plan de dissertation via une simple recherche. Ou alors de trouver son inspiration dans des travaux de recherche. Ou encore de partager en ligne les cours d'un enseignant.

Le plagiat est une fraude courante et souvent involontaire.

Sans aller jusqu'au copier/coller, la fraude peut sembler subtile si certains passages seulement d'une info sont reproduits.



Le plagiat

En droit, le plagiat n'est pas désigné en tant que tel ; il est assimilé au délit de contrefaçon, lequel se définit dans l'article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle comme « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Vous avez néanmoins un droit de citation, encadré en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus précisément l'article L122-5 :

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »

Notez que les cours et les thèses trouvés sur le web sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
En clair, indiquez toujours vos sources !



« Ni vu ni connu ! »

Il existe plusieurs logiciels « anti-plagiat », qui agissent comme des détecteurs. Ces logiciels identifient la source des citations et des textes pris sur le web.  Les sanctions encourues sont très élevées. L'établissement d'enseignement supérieur peut convoquer la section disciplinaire. Selon le degré de gravité, vous risquez un zéro à l'épreuve, voire une exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur, et ce pendant une durée maximale de 5 ans

Par ailleurs, un recours peut être formé devant les instances civiles et pénales. Dans ce cas, vous risquez :

  • des dommages et intérêts
  • 150 000 euros d'amende
  • jusqu'à 2 ans de prison
1ère publication : 9.12.2019 - Mise à jour : 11.12.2019