Votre santé

C'est quoi la Complémentaire santé solidaire ?

Dès le 1er novembre, elle remplacera la CMU-C et l'ACS. Comment ça marche ? Avez-vous droit à cette nouvelle aide pour payer vos dépenses de santé ?

C'est quoi une complémentaire santé ?

Si vous souhaitez compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix, c'est-à-dire une mutuelle. Cela peut être une mutuelle spécialisée pour les étudiants, la mutuelle de vos parents, un autre organisme complémentaire... Les remboursements varient selon les contrats et selon la complémentaire santé choisie.

La mutuelle rembourse en partie ou en totalité les dépenses non prises en charge par la sécurité sociale.

Si votre budget ne vous permet pas de souscrire une complémentaire santé facultative, des aides sont possibles.
Jusqu'ici, il s'agissait de la CMU-C et de l'ACS. À partir du 1er novembre 2019, elles deviennent la CSS : la Complémentaire santé solidaire.



C'est quoi cette Complémentaire santé solidaire ?

C'est un nouveau dispositif qui remplace les deux précédemment cités, qui sera actif dès ce 1er novembre.



En résumé...

  • Elle permet de ne pas payer le médecin, le dentiste, le kinésithérapeute, l'hôpital, vos médicaments
  • Elle couvrira dans la plupart des cas les prothèses dentaires, les lunettes et les prothèses auditives
  • Elle sera gratuite pour les bénéficiaires de la CMU-C et accessible pour 8€/mois pour les moins de 30 ans bénéficiaires de l'ACS
  • Elle garantit l'absence d'avance de frais de santé
  • Elle garantit que les honoraires des médecins ne sont pas dépassés



Quelles démarches pour les bénéficiaires actuels ?

  • Pour les bénéficiaires actuels de la CMU-C : aucune démarche
  • Pour les bénéficiares actuels de l'ACS : un courrier vous sera adressé si votre contrat se termine dans 4 mois



Et pour les étudiants, comment ça marche ?



Si vous avez moins de 25 ans

Vous êtes considéré·e comme étant à charge de vos parents si :

  • vous êtes rattaché·e à leur foyer fiscal
  • OU vous vivez sous le même toit
  • OU vous percevez de leur part une pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale

Votre droit à la Complémentaire santé solidaire sera donc examiné dans le cadre d'une demande familiale et s'appréciera au regard du foyer comprenant vos parents

Mais si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous n'habitez pas sous le même toit que vos parents au moment de la demande
  • ET vous avez rempli une déclaration fiscale séparée ou vous vous engagez sur l'honneur à le faire l'année prochaine
  • ET vous ne percevez pas de pension alimentaire donnant lieu à une déduction fiscale
  • OU vous vous engagez sur l'honneur à ne plus la percevoir au moment de la demande

Dans ce cas, vous pouvez effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire à titre individuel, c'est-à-dire au titre de vos seules ressources.
Notez que les bourses sur critères sociaux ne sont pas à déclarer dans le cadre d'une demande de Complémentaire santé solidaire.



À noter

Si vous avez un enfant à votre charge ou si vous attendez un enfant, les ressources de vos parents ne seront pas prises en compte lors de l'étude de votre demande. Si vous êtes étudiant·e isolé·e, bénéficiant des aides annuelles d'urgence versées par le Crous sur le Fonds national d'aide d'urgence (Fnau), vous pouvez déposer une demande de Complémentaire santé solidaire à titre personnel et en bénéficier indépendamment du foyer de vos parents.



Si vous avez plus de 25 ans

Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, vous effectuez une demande autonome. Vous devez remplir les conditions habituelles :

  • Bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie
  • Vos ressources ne dépassent pas le plafond pour l'attribution de la Complémentaire santé solidaire

Notez que les bourses sur critères sociaux ne sont pas à déclarer dans le cadre d'une demande de Complémentaire santé solidaire.



À noter

Si vous percevez le Revenu de solidarité active (RSA) ou si vous avez effectué une demande de RSA, vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire.


> Accéder au simulateur pour savoir si vous y avez droit
> Tout savoir de la Complémentaire santé solidaire

1ère publication : 15.10.2019 - Mise à jour : 21.10.2019