Demande de révision du droit à bourse pendant la crise sanitaire

Il est possible de prendre en compte les revenus de l'année civile écoulée, voire ceux de l'année civile en cours.

Comment bénéficier de cette mesure ?

 

Si vous avez déposé une demande de bourse et si vous souhaitez qu'elle soit réexaminée compte tenu d'une baisse durable et notable de vos revenus familiaux, notamment en raison de la crise sanitaire, vous avez la possibilité d'en faire la demande en vous rendant sur messervices.etudiant.gouv.fr et en cliquant sur l'icône « Suivi du dossier social étudiant (DSE) ».

 

Quels sont les justificatifs à apporter pour tenir compte de la baisse des revenus familiaux depuis la déclaration de revenus 2019 ?

 

Pour un parent exerçant une activité salariée

Tout document justificatif permettant d'étudier la situation nouvellement créée, notamment :

  • en cas de chômage : une attestation de Pôle emploi avec le montant des indemnités journalières
  • en cas de chômage partiel (dispositif de l'activité partielle) : une copie des bulletins de salaire des mois concernés

 

Pour un parent exerçant une profession indépendante

Pour un parent exerçant une activité indépendante, l'étudiant devra fournir à l'appui de sa demande initiale de DSE ou de sa demande de révision du DSE tout document attestant du code APE (Activité Principale Exercée) et de l'exercice effectif de l'activité en tant qu'indépendant de chacun des parents concernés, par exemple :

  • Extrait K : concerne les entreprises commerciales individuelles, c'est-à-dire les commerçants
  • Extrait Kbis : concerne toutes les formes de sociétés commerciales ainsi que les sociétés à caractère civil, quelle que soit l'activité exercée
  • Extrait D1 : concerne les entreprises individuelles artisanales
  • Extrait du répertoire SIRENE pour les activités individuelles libérales, les auto-entrepreneurs, les entreprises individuelles agricoles

Si nécessaire, toute pièce justificative complémentaire pourra être demandée.

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Vous avez d'autres questions sur la crise sanitaire ? > Consultez la FAQ

Vous souhaitez connaître toutes les aides pendant la crise sanitaire ? > Consultez la rubrique dédiée

 

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