Soirées étudiantes : quelles démarches pour que ça marche ?

Que ce soit pour les organiser ou simplement pour en profiter dans les meilleures conditions, voici un récap' des trucs à faire et à savoir pour que tout le monde passe un bon moment, en évitant qu'un incident ne vienne gâcher la fête.

Avant de passer aux risques festifs et aux conseils en termes de consommation, parlons un peu règlementation.
Par ailleurs, si vous êtes organisateur de soirées ou week-ends d'intégration, appuyez-vous sur la charte dédiée !




Vous organisez une soirée étudiante ? Vous devez la déclarer

On ne parle évidemment pas d'une soirée chez vous restreinte au cercle amical, mais d'une soirée étudiante au sens d'un événement accueillant du public, proposant la vente de boissons, et qui nécessite donc de respecter la législation. Plusieurs déclarations sont à effectuer dans ce cadre.



Déclaration de la « manifestation »

Si vous organisez un événement via une association, celle-ci - en tant qu'organisatrice d'une manifestation publique - doit obtenir une autorisation municipale pour pouvoir ouvrir un débit de boissons. Les boissons en question doivent appartenir à la catégorie I (sans alcool) et III (vin, bière, cidre...).

Si vous organisez à titre individuel un événement donnant accès à un débit de boissons que l'on peut consommer sur place, vous devez formuler une demande par écrit et au moins quinze jours avant la manifestation. À Paris, cette demande est à effectuer auprès de la préfecture de police ; ailleurs, à la mairie.



Ouverture de débit de boissons temporaire

Pour pouvoir vendre des boissons, typiquement via une buvette, vous devez obtenir une autorisation dans le cadre de votre événement (voir ci-dessus). Les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à l'obligation de licence. En clair, vous ne devez pas effectuer de demande de licence pour la vente de boissons, celle-ci sera automatiquement accordée en même temps que l'autorisation de manifestation.

Si vous avez obtenu une réponse positive à votre déclaration de manifestation, vous pourrez vendre des boissons de catégorie I (sans alcool) et III (bière, vin, cidre, champagne) mais pas de boissons de catégorie IV (whisky, rhum, toutes les autres boissons alcoolisées).



Ouverture de débit de boissons permanent

En revanche, si vous souhaitez ouvrir un débit de boissons permanent, par exemple pour le local de votre association, vous devez demander une licence correspondant aux types de boissons proposés au public. Une licence de catégorie III pour la bière, le vin, le cidre, le champagne ; aucune licence requise pour les boissons sans alcool.

+ d'infos sur les licences



La question de l'assurance

Veillez à ce que votre responsabilité civile couvre l'intégrité physique des participants et des organisateurs, la sécurité des biens, les vols (comme les recettes de la buvette, par exemple). Les associations sont de facto couvertes pour la responsabilité civile à leur création, mais rien ne vous empêche d'étendre les garanties en prenant contact avec une compagnie d'assurance qui vous conseillera quant aux dommages couverts par tel ou tel type de contrat dans le cadre de vos événements.



La question des droits d'auteur

Si vous diffusez de la musique lors de votre événement, vous devez obtenir une autorisation de diffusion.

Notez que vous obtenez une réduction de 20% si vous effectuez la déclaration à l'avance.



La règlementation spécifique à l'alcool

Que ce soit concernant la vente d'alcool ou sa consommation, il y a une législation à respecter.



Les éthylotests

  • Tout conducteur doit posséder un éthylotest dans son véhicule, à l'exclusion des 2 roues motorisés de moins de 50 cm3
  • Dans les débits de boissons autorisés à fermer entre 2h et 7h, des éthylotests doivent être proposés au public



Si vous vendez de l'alcool, sachez que...

  • Les open-bars sont interdits
  • La vente au forfait, aussi

Toute forme d'offre d'alcool à volonté est interdite, sauf exceptions comme dans le cadre d'une dégustation avec objectif de vente.

  • Les Happy Hours sont autorisées à condition que les réductions s'appliquent à toutes les boissons, alcoolisées ou non
  • La vente d'alcool est interdite aux mineurs
  • Servir de l'alcool à des personnes manifestement ivres est interdit
  • Vous devez être en possession d'une licence de catégorie III ou IV pour vendre de l'alcool



Concernant la consommation d'alcool...

  • Celle-ci est interdite sur la voie publique (comme dans la rue, sur une place ou un parc par exemple)
  • Conduire avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/l d'alcool dans le sang (ou 0,25 mg par litre d'air expiré) est interdit

> Explorer d'autres questions de règlementation, comme la sécurité ou les dispositifs de secours, sur montetasoiree.com



Consommation d'alcool : prenez soin de vous (et des autres)

La consommation excessive d'alcool peut mener à des pertes de connaissance voire à des décès

  • buvez en mangeant ou après avoir mangé
  • alternez les boissons alcoolisées avec des boissons non-alcoolisées
  • apprenez à connaître et écouter vos limites
  • sachez poser votre verre et vous arrêter
  • sachez dire « NON » quand vous ne souhaitez pas consommer
  • préparez votre retour à domicile et évitez de reprendre le volant
  • ne laissez JAMAIS une personne ivre sans surveillance
  • si la personne ne réagit quasiment plus voire plus du tout, appelez immédiatement les secours

+ d'infos sur montetasoiree.com



Le message de Morgane Montevil

Morgane Montevil est la cousine de David Marret, étudiant décédé en 2017
suite à une alcoolisation massive lors d'un week-end d'intégration.



Le témoignage de Sébastien Marret

Témoignage du frère de David Marret sur les événements d'intégration.



Le bizutage, on en parle ?

Oui, on en parle.

  • Le bizutage porte atteinte à la dignité, mais il s'agit également d'un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et 7 500€ d'amende
  • Le volontariat des participants n'est pas recevable au regard de la loi, qui condamne le bizutage effectué sur une personne contre son gré ou non
  • Enfin, sur un plan plus sociologique, humilier une personne est-il le meilleur moyen de l'intégrer à un groupe ? Posez-vous sérieusement la question

> Retrouvez ici des ressources et le cadre juridique concernant ce délit et les recours des victimes



Violences sexistes et sexuelles, on en parle ?

Oui, aussi.



Le consentement

Plutôt qu'un long discours, nous vous invitons à regarder deux vidéos qui traitent de façon simple et claire la notion de consentement sexuel. À gauche, une vidéo réalisée par et avec les étudiantes et étudiants de Kedge Campus Bordeaux, sur une idée des étudiants relais-santé de l'Université de Bordeaux. À droite, c'est par une métaphore filée (et bien ficelée) que la chaîne YouTube Blue Seat Studios aborde le sujet.



Les violences sexuelles

Si vous avez malheureusement été victime ou témoin de violences sexuelles au cours d'une soirée étudiante, ou ailleurs :

  • S'il s'agit d'une urgence, appelez le 17 ou le 112
  • Pour une écoute et un accompagnement, le 3919 est un numéro de téléphone gratuit et spécialisé, qui garantit votre anonymat
  • Utilisez la plateforme de signalement, https://www.service-public.fr/cmi, qui vous accompagne jusqu'au dépôt de plainte
  • Vous pouvez également bien sûr directement déposer plainte dans un commissariat

Si vous avez été victime de violences sexistes ou sexuelles sur un campus, vous pouvez également saisir une cellule d'écoute.



Monte ta soirée

Formations pour les organisateurs, boite à outils, conseils et règlementation, le site montetasoiree.com est une ressource indispensable sur les soirées étudiantes. Le site vous permet de prendre connaissance des risques festifs et d'apprendre à les éviter (drogues, alcool, audition, sexualités...).

Vous pouvez également rencontrer des formateurs pour aller plus loin dans le montage de soirée (communiquer sur son événement, gérer les différentes autorisations), tout en vous engageant concrètement pour que vos événements soient sécurisés et responsables.

Chaque année, un prix récompense les organisateurs et structures les plus responsables.


> http://www.montetasoiree.com/ est une initiative soutenue par le M.E.S.R.I et portée par l'association Avenir Santé

1ère publication : 3.09.2019 - Mise à jour : 2.10.2019