Les bourses sur critères sociaux

Bourses sur critères sociaux : dates et périodes de versement

Quand allez-vous recevoir votre bourse ? Qui peut recevoir une bourse sur 12 mois ?

Dès 2018/2019, un paiement « à date »

Dès la rentrée universitaire 2018, les Crous mettront en paiement les bourses avant le 5 de chaque mois.

Pour que vous puissiez mieux organiser vos dépenses courantes, les Crous organisent le versement des bourses sur critères sociaux « à date », à partir d'octobre 2018.

Les Crous effectueront ce que l'on appelle « la mise en paiement » avant le 5 de chaque mois. Cela signifie que votre banque sera avertie de l'opération et pourra la traiter avant cette date, chaque mois.

Les délais de traitement de l'opération pouvant varier d'une banque à l'autre, c'est à celle-ci que vous devrez vous adresser à partir du 5 du mois pour avoir une estimation du versement effectif sur votre compte bancaire.

Afin que les délais soient respectés en toutes circonstances, une chaîne de décision sécurisée est mise en place au niveau de chaque Crous, en lien avec les services des rectorats et des directions régionales des finances.


Le Cnous assure la supervision du dispositif afin d’anticiper et de résoudre les éventuelles difficultés techniques.



1er versement des bourses sur critères sociaux avant le 30 août

Comment bénéficier du premier versement anticipé ?

  • Avoir transmis votre Dossier Social Etudiant complet* avant le 31 mai
  • Être définitivement inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur (délivrance d'un certificat de scolarité*)

* Un dossier « complet » ?

= retourné dans les délais au Crous (avant le 31 mai) avec toutes les pièces nécessaires pour attribuer une décision conditionnelle.

* Délivrance du certificat de scolarité

= c'est ce document qui permet de déclencher la première mise en paiement. Vous n'avez rien à faire, il est transmis au Crous !

À noter

La date exacte de réception des fonds sur votre compte dépend des délais de traitement de votre banque.



Qui peut recevoir une bourse sur 12 mois ?

Si vous n'avez pas encore achevé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à recevoir votre bourse aux mois de juillet et d'août - à condition de vous trouver dans une des situations suivantes :

  • Etudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans les Outre-Mer, et plus spécifiquement : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
  • Etudiants français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un Etat appartenant à l'Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée).
  • Etudiants pupilles de l'Etat.
  • Etudiants orphelins de père et de mère.
  • Etudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne leur permet pas d'assurer leur accueil pendant les mois de juillet et août.

 

1ère publication : 14.01.2016 - Mise à jour : 31.07.2018