Étudiant : les bourses sur critères sociaux

Droits et obligations des boursiers

En tant qu'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux, vous avez le statut de boursier de l'enseignement supérieur. (Ceci quelle que soit l'origine de votre bourse : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt).
A ce titre, vous avez des droits, mais également des obligations.

Article - 14.01.2016

Quels sont vos droits ?

En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur, en plus de l'aide financière, vous bénéficiez de :

  • l'exonération des droits universitaires
  • l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

 

Quelles sont vos obligations ?

En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur vous êtes soumis aux obligations suivantes :

  • vous inscrire pédagogiquement et être assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires, rendre les devoirs requis auprès de l'établissement en cas d'enseignement à distance.

 

Lorsque pour des raisons médicales graves le boursier doit interrompre ses études au cours de l'année universitaire il doit en informer le Crous et fournir les justificatifs nécessaires.

 

De même les boursiers inscrits dans un établissement français, mais qui vont suivre parallèlement des études à l'étranger, doivent obtenir des autorités pédagogiques une dispense d'assiduité et l'autorisation de se présenter aux examens de fin d'année.

  • vous présenter aux examens et concours : le boursier s'engage à se présenter aux examens et concours correspondants à sa scolarité.
  • étudier à temps plein : en tant que boursier, vous devez consacrer la majeure partie de votre temps à vos études. En effet, l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur est destinée à permettre la poursuite des études.

 

Attention : le non-respect de l'une de ces obligations entraîne le reversement des sommes indûment perçues.

 

Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du Crous de votre académie.

 

1ère publication : 14.01.2016 - Mise à jour : 3.02.2016

Textes de référence