Les bourses sur critères sociaux

Droits et obligations des boursiers

En tant qu'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux, vous avez le statut de boursier de l'enseignement supérieur. (Ceci quelle que soit l'origine de votre bourse : Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Ministère de la culture, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation). À ce titre, vous avez des droits, mais également des obligations

Article - 14.01.2016

Quels sont vos droits ?

En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur, en plus de l'aide financière, vous bénéficiez de :

  • l'exonération des droits universitaires
  • l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante



Quelles sont vos obligations ?

En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur vous êtes soumis aux obligations suivantes...

  • Vous inscrire pédagogiquement et être assidu...

... aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires, rendre les devoirs requis auprès de l'établissement en cas d'enseignement à distance.

  • Vous présenter aux examens et concours
  • Étudier à temps plein

En tant que boursier, vous devez consacrer la majeure partie de votre temps à vos études. En effet, l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur est destinée à permettre la poursuite de vos études.



Cas particuliers

Lorsque pour des raisons médicales graves vous devez interrompre vos études au cours de l'année universitaire, vous devez en informer le Crous et fournir les justificatifs nécessaires.

De même, si vous êtes inscrit dans un établissement français, mais que vous suivez parallèlement des études à l'étranger, vous devez obtenir des autorités pédagogiques une dispense d'assiduité et l'autorisation de se présenter aux examens de fin d'année.



Attention

Le non-respect de l'une de ces obligations entraîne le reversement des sommes indûment perçues.


Pour tout renseignement, un seul contact : le service du dossier social étudiant du Crous de votre académie.

1ère publication : 14.01.2016 - Mise à jour : 12.07.2017