Les bourses sur critères sociaux

Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)

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La demande de bourse et/ou logement est formulée par l’intermédiaire du Dossier Social Etudiant (DSE). Une procédure en ligne et unique via le portail messervices.etudiant.gouv.fr

Dossier social étudiant - du 15.01.18 au 31.05.2018
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Les étapes pour constituer votre dossier social étudiant (DSE)

CalculDemandeRéponseValidationNotificationConfirmation
A tout moment, accédez au simulateur de bourse Saisissez votre demande du 15 janv. au 31 mai Sous 48h, reception du DSE sur votre adresse mail Sous 8 jours, renvoyez votre DSE et les pièces réglementaires. Réponse de principe du Crous dans les 30 jours De juin à oct: Votre futur établissement d’enseignement supérieur confirme au Crous votre inscription

Saisissez votre DSE du 15 janvier au 31 mai 2018 pour la rentrée 2018/2019

Avant de commencer la saisie, préparez l'avis fiscal 2017 sur les revenus 2016 de la famille.

Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux, dans la même académie, ou dans des académies différentes (1 vœu par formation).

Après votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur, si vos vœux DSE et Parcoursup ne sont pas en correspondance et concernent des demandes dans des académies différentes de votre CROUS d’accueil, rapprochez-vous de celui-ci, votre dossier sera simplement transféré.



Connectez-vous à messervices.etudiant.gouv.fr, l'entrée unique

Saisissez votre DSE sur internet, en suivant attentivement les instructions données, écran par écran (aides demandées, voeux d'études, renseignements vous concernant, etc.).

Pour que votre dossier soit validé, vous devez impérativement aller jusqu'au dernier écran. En cas de déconnexion imprévue, il vous faudra reprendre l'ensemble de la saisie depuis le début.

À la fin de votre saisie, un mail de confirmation de dépôt de votre demande de bourse vous est envoyé. Le dossier vous sera transmis par courrier électronique (en pièce jointe) sous 48 heures, par le Crous de l'académie où vous faites actuellement vos études. Il sera votre interlocuteur unique durant l'instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

Pour les élèves actuellement en terminale, le Crous dont ils dépendent est celui de l'académie où se trouve leur lycée.
Vous étudiez à Toulouse par exemple ? C'est le Crous de Toulouse Occitanie. Trouvez votre Crous à l'aide de la carte en bas de page.

 



Renvoyez votre DSE et les pièces justificatives sous 8 jours

À réception de votre dossier par courriel, vérifiez les informations et imprimez votre dossier. Complétez-le ou modifiez de façon manuscrite si nécessaire. Retournez le dossier signé, avec les pièces justificatives demandées, en suivant les instructions de la notice.

Vous n'aurez qu'un seul dossier à envoyer. En cas de vœux dans d'autres académies, votre Crous d'origine transfère par procédure informatique votre dossier aux Crous des académies concernées.

Attention ! Votre demande de bourse sera prise en compte à la date de retour de ce dossier papier à l'adresse indiquée, accompagné de tous les documents demandés.

Les services du Crous vous donneront une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe. Elle vous indiquera la décision d'attribution ou de rejet de votre demande de bourse. Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.

La notification de bourse s'appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE).

Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. La notification conditionnelle doit être présentée au service scolarité de votre établissement au moment de l’inscription. Néanmoins, elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la contribution « vie étudiante »

(En cas de dossier retourné incomplet au Crous, une notification vous est quand même envoyée et vous indique quels sont les documents à fournir dans les délais les plus brefs. En retournant ces pièces manquantes demandées, n'oubliez pas de retourner copie de cette notification afin que le Crous puisse plus aisément vous identifier.)

Cette décision vous parviendra d'autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis.

La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription.

En cas de changements notables et durables de la situation, pendant l'année universitaire, que vous aurez fait connaître, une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente, vous sera envoyée par le Crous.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'administration, vous pouvez déposer un recours.



Demande de logement dans une résidence Crous

 

La demande s'effectue après être allé constituer son Dossier social étudiant (Dse).

Nouveauté pour effectuer les demandes de logement cette année : lors de la saisie du dossier social étudiant, il faut cocher la case « Je demande un logement ». Il faut ensuite compléter et préciser sa demande en allant sur : https://trouverunlogement.lescrous.fr

A cette adresse, vous trouverez aussi toutes les informations et précisions pour choisir votre logement Crous.

Vous pourrez demander 2 vœux par secteur sur 3 secteurs maximum. Possibilité de modifier/affiner vos vœux jusqu'à mi-juin 2018.

Par secteur on entend une ville ou un lieu (campus) ou un quartier. Par exemple, pour Lyon, on compte les secteurs de Lyon, Saint-Etienne et Villeurbanne.

Dans le cas d'une 1ère demande, vous serez informé fin juin-début juillet du résultat des affectations en résidence universitaire. Il est donc impératif que vous consultiez régulièrement votre messagerie à cette période pour connaître le résultat de votre demande et que vous réserviez votre logement dans les 7 jours. En cas de réponse positive, les modalités de réservation de votre logement vous seront communiquées (montant de réservation à régler en ligne et délai d'envoi du dossier d'admission).

Après les affectations de fin juin, il y aura toujours la possibilité de chercher un logement via la centrale logement Crous (offre résiduelle et fil de l'eau)



Confirmez votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur

Pour valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le Crous doit impérativement recevoir un justificatif prouvant votre inscription dans l'enseignement supérieur. Selon les académies, votre établissement le transmet au Crous - ou vous devez vous en charger vous-même. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l'inscription.

C'est à ce moment-là que le Crous fixera le montant définitif de votre bourse et vous enverra une notification définitive de bourse.

En cas de changement d'académie, le Crous d'origine transmettra votre dossier au Crous d'accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique.

Si vous n'aviez pas effectué de vœux dans votre DSE pour l'académie où vous étudiez à la rentrée

Vous devez demander à votre Crous d'origine le transfert de votre dossier (joindre un justificatif d'inscription).

Attention : Changements durables et notables de la situation de votre famille entraînant une baisse de revenus ou de votre propre situation (mariage - naissance d'enfants-divorce-décès) > Pour tout renseignement un seul contact : messervices.etudiant.gouv.fr

1ère publication : 13.01.2018 - Mise à jour : 6.04.2018
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Guide DSE 2018-2019

Justificatifs

Justificatif de ressources

La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée. (Auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger). Les ressources prises en compte sont celles de 2016 pour l'année universitaire 2018-2019, avec certaines exceptions

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant

En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier

Justificatif de scolarité

  • Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur

Cas particuliers

  • Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
  • Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent
  • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité: attestation du Pôle Emploi
  • D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

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