CVEC : une démarche de rentrée incontournable

Avant de vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC, sauf exceptions. Qui ? Comment ? Pourquoi ? On vous explique.

C'est quoi, la CVEC ?

La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus. La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous. D'un montant de 95 € en 2022/23, on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas.

Elle concerne les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France.

  • Il est possible de s'en acquitter dès maintenant pour l'année universitaire 2022/2023
  • Nous vous conseillons de vous acquitter de la CVEC lorsque vous êtes sûr de votre formation
  • L'exonération est automatique sur le site lorsque vous avez reçu une notification d'attribution conditionnelle de bourse
  • L'attestation d'acquittement de la CVEC est à fournir à votre établissement lors de l'inscription administrative pour 2022/23
NE SONT PAS CONCERNÉES : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables en lycées, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus+) et les personnes inscrites en vue de l'obtention d'une HDR. Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous n'avez rien à faire.

Une contribution pour faire quoi, concrètement ?

Comme prévu par la loi ORE, précisée par décret, elle doit permettre de créer, consolider et renforcer différents services,dans votre établissement et le Crous de votre académie. Un autre décret en précise l'organisation, tandis qu'une circulaire détaille la nature des actions possibles.

  • Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS) > Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...).
  • Pour favoriser l'accompagnement social > Renforcer l'action sociale des établissements et des Crous.
  • Pour soutenir vos initiatives > Financer davantage de projets et d'associations étudiantes.
  • Pour développer la pratique sportive sur les campus > Un meilleur accès, tout au long de l'année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.
  • Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l'année.
  • Pour améliorer l’accueil des étudiants > Développer des actions d’accompagnement sur le campus, aménagements et installations pour améliorer le quotidien, etc.

Les établissements doivent mettre en place des actions qui répondent aux axes mentionnés.

Extraits des textes officiels

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).

Art. D. 841-10. - « Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement d'actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante conformément aux finalités mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 841-5. Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires veillent notamment à organiser des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur qui n'est pas bénéficiaire du produit de la contribution vie étudiante et de campus ».

Art. D. 841-11. - « Les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 841-5 consacrent au minimum 30 % des montants fixés dans cet article au financement de projets portés par des associations étudiantes et aux actions sociales à destination des étudiants portées par les établissements dans les domaines énumérés au premier alinéa du I de l'article L. 841-5 et au minimum 15 % au financement de la médecine préventive ».

Quelques exemples observés dans des établissements

Prévention des risques liés à l'alcool, renforcement de l'accès aux soins en matière de santé sexuelle, formation aux premiers secours, prêt de matériel informatique, attribution de tickets de transport en commun, création d'épiceries solidaires, bourses aux livres, pass sport, ateliers artistiques, installation de garages à vélos, distribution de tampons et serviettes hygiéniques, etc. Certains établissements mettent en place des budgets participatifs sous forme de consultation des étudiants afin de faire voter un certain nombre d'actions à mettre en place via le produit de la CVEC.

Une démarche obligatoire

2 cas de figure différents permettent de compléter cette démarche.

  • En payant la CVEC car vous y êtes assujetti. Son montant est fixé à 95 € pour l'année 2022/23
  • En étant exonéré de la CVEC. Dans ce cas, vous ne paierez rien (voir plus bas « Quels étudiants sont exonérés ? »).

Dans les deux cas, vous pourrez, à l'issue de la démarche, obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC.

  • Vous devez fournir cette attestation à votre établissement d'enseignement supérieur.
  • Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.
Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

Où dois-je effectuer cette démarche ?

Quand dois-je effectuer cette démarche ?

Vous devez vous acquitter de votre CVEC avant votre inscription administrative dans un établissement. Il s'agit donc surtout de respecter la date de fin des inscriptions dans votre établissement, puisque ce dernier aura besoin de votre attestation CVEC pour vous inscrire. Attention, toutefois : ne vous acquittez de la CVEC qu'au plus près de votre inscription, surtout si vous envisagez de rejoindre une formation qui n'assujettit pas.

Quels étudiants sont exonérés ?

Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont...

  • Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ou protection temporaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Les futurs boursiers du Crous qui ont reçu leur attribution conditionnelle de bourse sont détectés automatiquement sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, et peuvent télécharger à l'issue de la démarche en ligne leur attestation d'acquittement de la CVEC, sans payer ni avancer les frais. Si tel n'est pas le cas, soit votre dossier de bourse n'est pas encore traité, soit il est en instance (demande de pièces complémentaires). Si vous dépendez d'un autre organisme que le Crous pour les bourses (ex : région), vous devrez fournir en ligne une attestation de bourse lors de la procédure de demande de remboursement. En effet, vous devez payer la contribution et en serez remboursé(e) une fois votre qualité de boursier(e) acquise.

Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, et pour l'année universitaire en cours, il suffit d'en faire la demande sur cvec.etudiant.gouv.fr.

Idem pour celles et ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne seraient pas bacheliers.

 

Une précision sur les « boursiers »

De quelles bourses parle-t-on ?

  • Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, ...)
  • Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)
  • Les boursiers du gouvernement français (BGF)

En revanche, ne sont pas concernées...

  • Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
  • Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)

Une précision pour les alternants

  • Les alternants en contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC
  • Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC

Cas particuliers

  • Si vous êtes inscrit en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)... ...vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré en fonction de votre situation.
  • Si vous êtes inscrit en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables en lycées... ...vous n'êtes pas concerné par cette contribution, car vous n'êtes pas inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur. Vous n'avez rien à faire.
  • Si vous êtes inscrit en formation continue*... ...vous n'êtes pas concerné par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.

* En formation continue : c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur. Par ailleurs, notez que l'alternance par contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

  • Si vous êtes étudiant en échange international, en France... ...vous n'êtes pas concerné par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.

* En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France.

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Article Publié le 07.10.2022 # Enseignement supérieur # Suivi pédagogique # Vos droits # Démarches administratives

FAQ CVEC

La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus. La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous.

Comme prévu par la loi ORE, précisée par décret, elle doit permettre de créer, consolider et renforcer différents services, dans votre établissement et le Crous de votre académie. Un autre décret en précise l'organisation, tandis qu'une circulaire détaille la nature des actions possibles.

  • Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS) > Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...).
  • Pour favoriser l'accompagnement social > Renforcer l'action sociale des établissements et des Crous.
  • Pour soutenir vos initiatives > Financer davantage de projets et d'associations étudiantes.
  • Pour développer la pratique sportive sur les campus > Un meilleur accès, tout au long de l'année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.
  • Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l'année.
  • Pour améliorer l’accueil des étudiants > Développer des actions d’accompagnement sur le campus, aménagements et installations pour améliorer le quotidien, etc.

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation). Les établissements doivent mettre en place des actions qui répondent aux axes mentionnés ci-dessus.

Quelques exemples observés dans des établissements : prévention des risques liés à l'alcool, renforcement de l'accès aux soins en matière de santé sexuelle, formation aux premiers secours, prêt de matériel informatique, attribution de tickets de transport en commun, création d'épiceries solidaires, bourses aux livres, pass sport, ateliers artistiques, installation de garages à vélos, distribution de tampons et serviettes hygiéniques, etc. Certains établissements mettent en place des budgets participatifs sous forme de consultation des étudiants afin de faire voter un certain nombre d'actions à mettre en place via le produit de la CVEC. Lors de la crise sanitaire (Covid-19), les établissements et les Crous ont mobilisé la CVEC pour proposer des aides (prêt de matériel informatique, aides alimentaires, etc.).

Le montant de la CVEC est de 95 € pour l'année universitaire 2022/23.

Les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France, pour chaque année universitaire.

Ne sont PAS concernées : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables en lycées, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), les étudiants en échange international en France (via des programmes comme Erasmus+ car ces étudiants sont inscrits dans leur établissement d'origine) et les personnes inscrites en vue de l'obtention d'une HDR. Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous n'avez rien à faire concernant la CVEC.

Alternance : les alternants en contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC. Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC.

CPGE : les personnes inscrites en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles), doivent effectuer la démarche au titre de leur « double-inscription » à l’université.

Exonération : on peut être concerné par la CVEC mais s'en acquitter par exonération. Sont exonérés :

  • Les boursiers sur critères sociaux gérés par le Crous ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les boursiers gérés par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)
  • Les boursiers du gouvernement français (BGF)
  • Les étudiants réfugiés (le statut de réfugié doit être mentionné sur le titre de séjour)
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Vous devez vous acquitter de votre CVEC avant votre inscription administrative dans un établissement. Il s'agit donc surtout de respecter la date de fin des inscriptions dans votre établissement, puisque ce dernier aura besoin de votre attestation CVEC pour vous inscrire. Attention, toutefois : ne vous acquittez de la CVEC qu'au plus près de votre inscription, surtout si vous envisagez de rejoindre une formation qui n'assujettit pas.

Pour vous acquitter de la CVEC et obtenir votre attestation, rendez-vous sur cvec.etudiant.gouv.fr, et cliquez sur « Obtenir mon attestation ».

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

  • Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.
  • Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Les futurs boursiers du Crous (étudiants qui ont reçu une notification conditionnelle de bourse favorable pour l'année à venir suite à un dépôt de DSE) sont automatiquement reconnus lors de la procédure d'acquittement et exonérés. A la fin de la procédure, ils reçoivent de fait une attestation d'exonération.

Si tel n'est pas le cas, soit votre dossier de bourse n'est pas encore traité, soit il est en instance (demande de pièces complémentaires). Si vous avez bien reçu votre notification d'attribution conditionnelle de bourse et que le contrôle automatique n'a malgré tout pas fonctionné, vous avez un lien dans les choix de paiement permettant de vérifier votre statut de boursier. Cliquez sur « payer en ligne » dans la rubrique « paiement en ligne ». Dans la page suivante, cliquez sur le lien « Vérifier statut boursier ».

Si vous ne pouvez pas attendre pour vous inscrire dans votre établissement, vous devrez d'abord vous acquitter de la CVEC en la payant, puis demander un remboursement à compter du 15 septembre 2022, sur cvec.etudiant.gouv.fr.

Si vous dépendez d'un autre organisme que le Crous pour les bourses (ex : bourse régionale, bourse du gouvernement français / BGF), vous devrez fournir en ligne une attestation de bourse lors de la procédure de demande de remboursement. En effet, vous devez payer la contribution et en serez remboursé(e) une fois votre qualité de boursier(e) acquise.

Rendez-vous sur le site cvec.etudiant.gouv.fr et cliquez sur obtenir mon attestation.

L'attestation CVEC est valable pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur même si vous n'avez pas renseigné la ville correspondant finalement à votre inscription définitive. Vous devez présenter cette attestation à votre établissement lors de votre inscription et n'avez aucune autre démarche à effectuer concernant la CVEC.

Si vous ne parvenez pas à obtenir votre attestation en raison d'un problème lié à votre numéro INE, comme un changement de numéro INE par exemple, il vous faut exposer cette situation via l'assistance de MesServices.etudiant.gouv.fr, en sélectionnant comme catégorie de message « Compte messervices.etudiant.gouv.fr ». Le numéro INE transmis sur le site CVEC provient de votre compte MesServices. Une fois votre problématique de numéro INE résolue par l'assistance, vous pourrez télécharger votre attestation.

Votre numéro d'attestation CVEC est unique.

Vérifiez dans un premier temps que vous entrez le bon numéro dans l'application de l'établissement. Si la procédure d'inscription en ligne de votre établissement vous demande de renseigner votre numéro d'attestation CVEC, vous saisissez les 12 caractères de l'attestation. Si vous vous inscrivez physiquement dans votre établissement, présentez votre attestation sur écran, ou sur papier si votre établissement l’exige. Votre établissement peut notamment scanner le QRcode présent sur votre attestation.

Le message d'invalidité peut également provenir d'une différence entre le nom de famille renseigné sur l'attestation CVEC - et donc votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr - et le nom de famille renseigné dans l'application de votre établissement. Ils doivent correspondre. Si le problème vient de là, demandez à votre établissement s'il peut modifier votre nom dans son application pour le faire correspondre. S'il n'en a pas la possibilité, ou si votre nom est erroné dans votre compte MesServices, ou que votre prénom et nom sont inversés, demandez une modification via l'assistance en sélectionnant comme catégorie de message « Compte messervices.etudiant.gouv.fr ».

Si, sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, vous avez réalisé plusieurs tentatives de paiement qui ont échoué, un délai de 24h est imposé (par le service de paiement PayFip) avant que vous puissiez réaliser une nouvelle tentative. C'est le sens du message suivant affiché dans certains cas : « Un paiement similaire a déjà été validé ». Cela ne signifie pas que vous avez déjà payé mais que vous avez effectué des tentatives de paiement qui ont échoué. Vous devez dans ce cas attendre 24h avant de retenter l'opération. En cas de besoin d'assistance, écrivez un message à votre Crous via l'assistance en sélectionnant comme catégorie de message « Contribution Vie Etudiante, Bourse, Autres Aides, Logement, DSE ».

Notez qu'il est possible de payer la CVEC en espèces, via le  dispositif « eficash ». Pour ce faire, rendez-vous au guichet d'un bureau de La Poste. Un avis de paiement nominatif vous est immédiatement délivré. Vous recevrez, sous 2 jours ouvrés, un mail vous invitant à télécharger votre attestation d'acquittement de la CVEC. « 2 jours » correspond au délai de transmission par la Banque postale au Crous de l’enregistrement de votre paiement.

La demande de remboursement pour l'année 2022/23 sera possible à partir du 15 septembre 2022, dans le bloc « Demander un remboursement » sur le site de la CVEC. Il faudra fournir les pièces justificatives demandées. Le Crous instruira votre demande dans les meilleurs délais.

Les cas de remboursement prévus par la réglementation sont les suivants : vous êtes inscrit dans une formation ne nécessitant pas le paiement de la CVEC, vous êtes boursier (Crous, région, bourse du gouvernement français ) ou devenu boursier après avoir payé la CVEC, vous entrez dans un cas d'exonération (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire).

Oui, vous devez vous acquitter  - par paiement ou exonération - de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure. Sauf exceptions, la CVEC concerne l'ensemble des étudiants inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle de leur établissement d'inscription.