FAQ | La césure, comment ça marche ?

En accord avec votre établissement, vous pouvez temporairement interrompre votre formation pour vivre une autre expérience : Service Civique, stages, volontariats et bénévolat, emploi...

C'est quoi, légalement ?

La césure est un dispositif facultatif, qui vous permet de suspendre votre formation pendant une année universitaire au maximum.

  • Objectif ? Vous permettre d'enrichir votre parcours
  • Comment ? En effectuant une demande de césure à votre établissement
  • Pourquoi ? Pour acquérir d'autres compétences, vivre une autre expérience, tout en restant étudiant·e

La césure ne peut pas vous être imposée dans un cursus, en lieu et place d'un projet de fin d'études, d'un stage obligatoire ou d'un enseignement en langue étrangère.

Le principe général de la césure est fixé nationalement par décret, et son périmètre précisé par une circulaire. Un décret plus récent précise les modalités de stages en période de césure (une FAQ y est également dédiée sur cette page, ci-dessous). La mise en œuvre de la césure reste quant à elle définie par votre établissement, qui doit toutefois respecter les principes et le périmètre définis dans les textes officiels mentionnés ci-dessus. Dans tous les cas, si l'établissement accepte votre demande de césure, vous signez un accord mentionnant :

  • Les modalités de votre réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant votre césure.
  • La forme et les modalités du dispositif d'accompagnement pédagogique pour votre période de césure
  • Les modalités de validation de votre période de césure (généralement des crédits ECTS, mais pas que)

Ce que vous pouvez faire pendant une césure

Hormis « rien », évidemment, car une césure n'est pas un congé sabbatique. La césure peut prendre bien des formes...

Les principales questions - et réponses

Lors d'une césure, ai-je toujours droit à ma carte étudiante ?

Oui, car vous devez être inscrit·e au sein de votre établissement pendant la période de césure - justement afin de pouvoir bénéficier du statut étudiant et de la plupart des avantages liés à ce statut.

Puis-je faire une césure si je suis étudiant·e dans une grande école ?

Oui, vous pouvez faire une césure en tant qu'étudiant·e d'une grande école - entre la première année et l'avant dernière année de scolarité.

Le dispositif de césure est-il ouvert aux bénéficiaires de la formation continue ?

Non, le dispositif de césure n'est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale.

Est-ce que je paye des droits de scolarité pendant ma césure ?

Oui, mais comme le précise le décret de 2018, au taux réduit.

« Lorsque le diplôme préparé dans l'établissement d'inscription est un diplôme national, l'étudiant acquitte des droits de scolarité au taux réduit prévu dans l'annexe de l'arrêté fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

Si vous êtes concerné·e, vous devez également vous acquitter de la CVEC, pas paiement ou exonération.

En période de césure, puis-je bénéficier de la bourse sur critères sociaux ?

Oui, mais sous conditions (voir FAQ ci-dessous).

Est-ce que ma période de césure donne droit à des crédits ECTS ?

Oui, la période de césure peut donner lieu à l'attribution de crédits ECTS. Cependant, il peut exister d'autres formes de validation. (voir FAQ ci-dessous).

Est-ce que je peux commencer mes études par une césure ?

Oui ! Il faut le signaler dans votre dossier Parcoursup. (voir FAQ ci-dessous).

Toutes les questions

Tout ce qu'il faut savoir sur la césure dans la FAQ ci-dessous.

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FAQ Césure

Oui, la césure peut consister en un semestre ou une année universitaire effectués dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale.

Oui !

Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de Service Civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s'applique.

Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s'appliquent lorsque la période de césure s'effectue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise, ou du corps européen de solidarité.

Oui !

Pour rappel : il n'existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, la situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association.

Oui, dans les conditions fixées par votre établissement.

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'organisme d'accueil et vous, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de votre formation d'origine.

Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure dans le cadre d'un volontariat. Pour cela, vous devez vous rapprocher notamment de l'organisme ou de l'agence qui coordonne votre volontariat.

Oui. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite.

Oui, vous pouvez être personnel rémunéré par un organisme d'accueil suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l'organisme d'accueil. Dans ce cas, la nature du poste que vous occupez en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui vous sont confiées relèvent exclusivement du contrat entre vous-même et l'organisme qui vous emploie.

Non, le dispositif de césure n'est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale.

Vous pouvez faire une césure pendant votre cursus de formation avant même la première année d'enseignement supérieur jusqu'à l'avant-dernière année de la formation.

Non, la césure est facultative.

Non, vous devez en faire la demande et c'est votre établissement qui va vous accorder ou non la césure, en fonction des critères qu'il aura fixés et publiés.

L'association Animafac recense et met à jour continuellement dans un tableau les établissements proposant la césure.

La césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre universitaire. La césure peut être effectuée dès le début de la première année de cursus mais jamais après la dernière année de cursus.

Oui, vous avez la possibilité de faire plusieurs césures durant votre cursus universitaire. Vous pouvez effectuer une césure par cycle d'étude avec l'accord de votre établissement (cycle Licence, cycle Master et cycle Doctorat).

La durée maximale d'une césure est de deux semestres universitaires (semestre = période indivisible de 6 mois) par cycle d'étude.

Oui, vous pouvez commencer vos études supérieures par une césure, sous réserve d'une admission effective en 1ère année et d'un accord de l'établissement vous recevant en première année. Vous pouvez / devez préciser dans votre dossier Parcoursup votre souhait de démarrer les études supérieures par une césure.

Lors de la formulation des vœux sur Parcoursup, le candidat exprime sa demande de césure en cliquant sur le bouton « Demander une année de césure » (Onglet césure du dossier candidat).

À noter : la demande de césure est transmise à l'établissement une fois que la proposition d'admission a été reçue et acceptée par le candidat. La demande de césure n'est donc pas prise en compte lors de l'examen des vœux

Après que le candidat a accepté définitivement sa proposition d'admission, il doit se rapprocher de la formation pour connaître les modalités et délais prévus par l'établissement pour déposer sa demande de césure.

À noter : la demande prend la forme d'une lettre de motivation indiquant les objectifs et les modalités de réalisation envisagées pour cette césure, adressée au président ou au directeur de l'établissement de formation. Cette lettre de motivation doit notamment montrer l'intérêt que pourrait représenter la période de césure dans le cadre de la formation que le candidat rejoindra à son issue. L'établissement peut demander des pièces supplémentaires à joindre au dossier de candidature à la césure.

Le candidat doit confirmer sa demande de césure au moment de son inscription administrative dans la formation choisie.

L'examen de la demande de césure est réalisée par une commission d‘établissement qui évalue la qualité et la cohérence du projet. Si elle est accordée, une convention est conclue entre l'étudiant et l'établissement. Cette convention :

  • garantit la réintégration ou la réinscription dans la formation à l'issue de la période de césure ;
  • fixe les modalités d'accompagnement par l'établissement de l'étudiant et les modalités de validation de la césure.

Oui, vous pouvez faire une césure après votre 2e année de master si vous êtes inscrit·e en formation après le master (en doctorat par exemple), quel que soit l'établissement d'accueil et avec son accord.

Non, vous ne pouvez pas faire une césure après votre 2e  année de master si vous ne poursuivez pas vos études.

Oui, vous pouvez réaliser une césure pendant votre doctorat sous réserve d'un avis préalable du directeur de l'école doctorale ou du directeur de thèse.

Oui, vous pouvez faire une césure entre votre année de licence (L3) et votre 1ère année de master (M1). Sous réserve d'une admission effective en M1 et de l'accord de l'université dans laquelle se déroulera le master.

Oui. Concrètement, vous pouvez effectuer une période de césure sur le 2e semestre d'une année universitaire et la poursuivre avec une période de césure sur le 1er semestre de l'année universitaire suivante, dès lors que l'établissement le permet.

Oui, vous pouvez faire une césure de 12 mois après votre Master 1, dès lors que l'établissement le permet et que vous avez êtes allé·e au bout du processus d'admission pour le Master 2 - avec une garantie d'inscription.

Oui, vous pouvez effectuer une césure de 12 mois entre votre L2 et votre L3, puis de nouveau demander une césure de 12 mois après votre M1, dès lors que l'établissement le permet. Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure.

Le décret 2021-1154 du 3 septembre 2021 rend possible la césure sous forme de stage. Pour plus d'informations à ce sujet, reportez-vous à la FAQ dédiée aux stages en période de césure (ci-contre si vous êtes sur ordinateur, ci-dessous si vous êtes sur smartphone).

Oui, car vous devez être inscrit·e au sein de votre établissement pendant la période de césure - justement afin de pouvoir bénéficier du statut étudiant et de la plupart des avantages liés à ce statut. Si vous effectuez votre césure sous la forme d'une formation dans un autre établissement d'enseignement supérieur, celui-ci vous délivrera une deuxième carte d'étudiant lors de votre inscription dans la formation.

Oui, vous pouvez faire une césure en tant qu'étudiant d'une grande école avant même d'entreprendre la première année de formation et avant la dernière année de scolarité sous réserve de l'accord de l'école.

La procédure type indicative pour la mise en œuvre d'une césure est la suivante :

  • Détermination par l'établissement de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure : intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités et des critères définis.
  • Demande de césure par l'étudiant·e via une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l'établissement. À cette lettre de motivation devront être joints les documents de référence requis par l'établissement.
  • Décision écrite du président de l'établissement après examen de la demande par une commission d'établissement : en cas d'acceptation, une convention est signée entre l'établissement et l'étudiant·e, spécifiant les modalités d'accompagnement, de validation de la césure et la réintégration de l'étudiant·e dans sa formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant·e avant sa césure. Dans le cas d'un changement d'établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l'accord en garantissant son intégration après la période de césure. En cas de refus motivé au regard des objectifs du projet de césure, l'étudiant·e peut faire appel à l'instance de recours prévue par l'établissement.
  • Réalisation de la période de césure par l'étudiant·e avec un accompagnement de l'établissement.
  • Retour de l'étudiant·e dans son établissement d'origine à l'issue de la période de césure.

Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l'établissement de référence est l'établissement d'enseignement supérieur responsable de la formation qui débute.

Votre lettre de motivation doit contenir la nature, les modalités de mise en œuvre et les objectifs de réalisation de votre période de césure. Votre lettre doit être accompagnée des autres pièces demandées par l'établissement, tel que prévu par le règlement des études et/ou le règlement intérieur de l'établissement.

Animafac vous a même préparé un modèle de lettre !

Le document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Vous pouvez les trouver sur le site internet de votre établissement.

L'établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l'obtention de la césure au sein de son règlement des études et / ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure.

Si vous ne trouvez pas l'info en ligne, contactez la scolarité de votre UFR / département d'études ou la vice-présidence de la Commission de la Formation et de la Vie universitaire (CFVU) de votre université.

L'établissement d'origine signe avec vous un accord garantissant votre réintégration au sein de la formation, dans le semestre ou l'année suivant ceux validés avant sa suspension.

Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant·e lors de son retour en année supérieure.

Si vous prévoyez de changer d'établissement après votre césure, c'est l'établissement dans lequel vous débuterez votre nouveau cursus qui sera votre établissement de référence : c'est donc ce dernier qui doit signer l'accord garantissant votre intégration après la césure.

L'établissement assure un encadrement à l'étudiant·e au cours de la période de césure conformément à l'article D 611-20 du code de l'éducation.

Les modalités d'accompagnement et de suivi sont définies par l'équipe pédagogique de votre établissement en fonction du type de césure. Elles sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant et l'établissement. Elles permettent de maintenir un contact pendant la césure et d'aider l'étudiant à identifier les compétences qu'il développe.

Non, l'accompagnement est une composante des modalités de la césure. Vous devez vous y conformer.

Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation conformément aux modalités d'accompagnement définies dans l'accord de césure.

Oui, la période de césure peut donner lieu à l'attribution de crédits ECTS. Cependant, il peut exister d'autres formes de validation. Les modalités de validation sont définies par l'équipe pédagogique en fonction du type de césure en amont de la réalisation de la période de césure. Ces modalités de validation sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant·e et l'établissement.

Oui, dès lors que vous vous êtes engagé·e sur des modalités de validation dans le document « accord césure » qui vous lie à l'établissement. Les modalités de validation de la césure dépendent de la forme de césure et des compétences que vous envisagez d'acquérir pendant sa réalisation. Il s'agit au travers de la validation de valoriser cette expérience soit par des crédits ECTS soit sous d'autres formes.

Oui.

Pendant votre période de césure, vous conservez votre carte étudiante afin de bénéficier du statut et des droits liés.

Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation.

Les droits d'inscription dont vous devez vous acquitter dépendent du statut de votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes en université ou dans un autre établissement public relevant seulement du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, vous paierez vos droits d'inscription à un taux réduit.

Si vous êtes dans un autre type d'établissement public d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères, vous devrez vérifier les conditions spécifiques liées aux droits d'inscription auprès de votre établissement :

­Exemple 1 : si vous êtes dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, vous paierez des droits d'inscription réduits. Cf. Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture Exemple 2 : si vous êtes étudiant à l'école CentraleSupélec, établissement public relevant de la tutelle conjointe du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, vous payez le montant inscrit dans l'arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec.

Si vous êtes étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur privé : les droits d'inscription ne sont pas réglementés pour les écoles privées. Ces écoles sont donc libres de fixer leurs droits d'inscription pour les étudiants en césure.

Oui, vous devez vous acquitter  - par paiement ou exonération - de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure. Sauf exceptions, la CVEC concerne l'ensemble des étudiants inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle de leur établissement d'inscription.

Bourse sur critères sociaux

Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, votre éligibilité à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.

Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

Autres prestations sociales

Logement en cité universitaire, accès à la restauration des Crous au tarif social, aides spécifiques... Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par le code de l'éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement. La césure n'y change donc rien.

Votre protection sociale dépend de votre situation

Si vous suivez une formation dans un domaine différent, tout en résidant en France, sans exercice d'une activité professionnelle rémunérée, vous demeurez rattaché·e à votre régime actuel. Si vous occupez un emploi salarié, vous êtes affilié·e au régime dont relève cet emploi (régime général ou régime agricole).

Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié·e au régime général. Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous n'avez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français, vous restez rattaché·e au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge (sauf si vous avez plus de 24 ans ; dans cette situation, vous relevez du régime général).

Si vous partez à l'étranger, reportez-vous aux articles qui correspondent à l'activité que vous y mènerez : salarié expatrié, étudiant... Si vous partez dans le cadre d'un volontariat international, votre protection sociale sera organisée par l'organisme gestionnaire de votre mission (Business France, DGTrésor, MEAE). À la fin de votre césure, vous informerez votre caisse d'assurance maladie en remplissant le formulaire demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie : dans le cadre B « Situation du demandeur », vous cocherez « Autre » et préciserez « Retour de VI » ainsi que la date de votre retour en France. Vous joindrez le justificatif correspondant délivré par l'organisme gestionnaire de votre mission.

En cas de césure à l'étranger, vous devez voir avec votre caisse d'assurance maladie les démarches à effectuer, selon votre statut. Vos droits à l'assurance maladie française ne sont plus assurés. Consultez ce lien. Au sein de l'Union européenne, demandez la carte européenne d'assurance maladie avant votre départ. Dans le monde entier, la caisse des français de l'étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale qui offre aux français de l'étranger adhérents la même protection sociale qu'en France.

Vous devez vous renseigner auprès de l'organisme dans lequel vous réalisez votre césure (l'autre établissement d'enseignement, votre employeur, l'association dans laquelle vous êtes bénévoles, etc ...) sur la procédure à suivre. Dans tous les cas, une assurance accidents corporels et responsabilité civile est fortement recommandé pendant la césure.

Les stages en césure

Oui, les règles générales définissant la période de césure sont les mêmes pour la césure sous forme de stage. Pour toute question/réponse n'étant pas spécifiquement définie ci-dessous, vous pouvez donc vous reporter à la section questions/réponses concernant la césure (sur cette même page, ci-contre si vous lisez ceci depuis un ordinateur ou ci-dessus si vous êtes sur smartphone).

Les textes applicables à la césure sous forme de stage sont donc l’article L.611-12 du code de l’éducation, les articles D.611-13 et suivants, ainsi que la circulaire de mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics.

Oui, sauf les articles D.124-1 qui rattache un stage à un cursus, D.124-2 qui implique que ce cursus comporte un volume minimum de 200 heures d’enseignement et D.124-4 1° du code de l’éducation relatif à la mention du cursus suivi dans la convention de stage.

Notez que la FAQ générale concernant les stages est disponible sur cette page.

Oui, une césure peut se dérouler en un ou deux semestres et inclure un ou plusieurs stages et/ou d’autres formes de césure. À titre d’exemple, une césure de deux semestres pourra comporter un stage de 6 mois et un bénévolat de 6 mois ; une césure d’un semestre pourra comporter un stage de 6 mois ou deux stages de 3 mois ou toute combinaison avec d’autres formes de césure.

Oui, la durée maximale est la même que pour les stages réalisés dans le cadre d’un cursus de formation, à savoir 924 h de stage maximum par organisme d'accueil (soit 6 mois de stage à temps plein), par année universitaire.

La césure est une suspension temporaire des études à l’initiative de l’étudiant qui permet d’expérimenter une autre voie ou de faire une pause dans le parcours engagé. Dans ces conditions, le stage effectué dans le cadre d’une césure n’a pas vocation à avoir un lien avec le cursus que vous suivez avant ou après la césure.

Dans tous les cas, le stage effectué pendant la césure ne pourra pas remplacer le stage prévu dans le cursus que vous avez suivi avant la césure ou que vous intègrerez après la césure.

Comme pour toute autre forme de césure, tout étudiant entrant dans l’enseignement supérieur ou en cours de cursus peut, à sa demande, être autorisé à réaliser une césure sous forme de stage. Concrètement, vous devez effectuer une demande de césure auprès de votre établissement, en respectant les modalités de candidature indiquées par ce dernier.

La césure sous forme de stage peut débuter dès l’inscription dans la formation. Elle doit s’achever au plus tard avant le dernier semestre de la fin de cette formation, quelle que soit la durée du cycle d’études.

La césure sous forme de stage étant une période de suspension temporaire des études, elle est ouverte aux doctorants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, dans le respect des autres dispositions applicables à la césure sous forme de stage.

Un néo-bachelier (entrée en première année de l'enseignement supérieur) peut demander à effectuer une période de césure. Pour cela, l’étudiant déclare son intention de faire une césure au moment où il s’inscrit sur Parcoursup. Ses vœux de formation sont étudiés par les responsables de chacune des formations demandées sans qu’ils aient connaissance de cette intention. L’établissement émet ensuite (ou non) une proposition d’inscription. C’est à ce moment qu’il a connaissance du projet de césure. Si l’étudiant accepte la proposition d’inscription, alors il fait en même temps sa demande de césure en suivant la procédure spécifique de l’établissement qui examinera alors son projet.

La césure n’étant pas un droit mais une faculté de l’étudiant soumise à autorisation du chef d’établissement sur la base d’un projet, il est conseillé de mûrir le projet de césure avant d’en faire la demande. La césure ne peut pas être une période de réflexion sur l’orientation future des études.

Les établissements fixent le calendrier et la procédure applicables aux demandes de césure. Les éléments sont consultables dans le règlement des études fixé par les instances de chaque établissement et publié sur son site internet. Les modalités d’encadrement pédagogique et d’accompagnement de l’étudiant, mais aussi la procédure mise en œuvre en cas de suspension ou d’interruption de la césure  doivent y être précisées. Il est conseillé de préparer son projet de césure plusieurs mois avant de soumettre son dossier. Toute demande qui ne respecte pas la procédure fixée par l’établissement peut se voir refusée.

C’est le président ou le directeur de l’établissement dans lequel vous êtes inscrit qui autorise la césure sous forme de stage. Il s'en remet à la procédure et aux critères d’acceptation définis par les instances. Il tient compte de la qualité et de la cohérence du projet présenté par l'étudiant. Comme pour toute demande de césure, il a la possibilité de la refuser, ce refus pouvant faire l’objet d’un recours.

2 conventions sont nécessaires dans ce cadre :

  • Une convention de césure signée entre l’étudiant et le chef d’établissement d’enseignement supérieur et qui comporte les mentions obligatoires suivantes :
  1. Les modalités de réintégration de l'étudiant au sein de la formation dans laquelle il est inscrit. Cette réintégration permet de poursuivre le cursus à partir du semestre ou de l'année suivant ceux qui ont été validés avant la césure. Cette garantie est valable quelles que soient les modalités d'accès à la formation.
  2. Le dispositif d'accompagnement pédagogique.
  3. Les modalités de validation de la période de césure, soit par l'attribution de crédits ECTS, soit par une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l'étudiant, comme prévu à l'article l'article D. 611-7. du Code de l'éducation.
  • Une convention de stage entre l’étudiant, l’organisme d’accueil en stage et l’établissement d’inscription de l’étudiant qui comporte les mentions obligatoires de l’article D. 124-4 du code de l’éducation, sauf le D. 124-4 1° qui mentionnait le rattachement à un cursus de formation.

 

Comme pour toute césure, l'établissement assure un encadrement pédagogique lors de la période de césure et accompagne l'étudiant dans la préparation de cette période et pour l'établissement de son bilan. En fonction de la nature du projet (ex : durée et objectifs du stage), cet accompagnement pédagogique est renforcé afin de permettre d'évaluer les compétences acquises et de délivrer le cas échéant des crédits ECTS.

Si les dispositions du code de l’éducation prévoient explicitement que le référent est un enseignant, il est possible d’admettre que le référent n’ait pas le statut d’enseignant dès lors qu’il a vocation à enseigner et qu’il/elle assure effectivement l’accompagnement de l’étudiant de la conception du projet à son évaluation. Par exemple, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle pourrait assurer l’encadrement pédagogique d’un étudiant en césure sous forme de stage.

La période de césure donne lieu à un bilan de la part du référent comme de l’étudiant. Le bilan doit permettre notamment de mesurer l’atteinte des objectifs, les apports et enseignements pour l’étudiant (voire le référent), les points d’amélioration, les difficultés éventuelles et les moyens pour y remédier.

Les modalités de validation de la période de césure doivent être prévues par l’établissement et figurer dans la convention de césure liant l’étudiant et l’établissement.

En cas d’attribution d’ECTS, ces derniers seront intégrés au supplément au diplôme, car la période de césure ne peut se substituer aux modalités d'acquisition des compétences prévues dans le cadre de la formation, telles que le projet de fin d'études, les stages en milieu professionnel ou l'enseignement en langue étrangère.

Un étudiant en césure est inscrit administrativement dans l’établissement et peut, à ce titre, être poursuivi devant la section disciplinaire de son établissement de rattachement s’il ne respecte pas les engagements pris et mentionnés dans la convention de césure et/ou la convention de stage.

La convention signée entre le chef d’établissement et l’étudiant a vocation à prévoir ce type de situation. Si la convention est muette, il est recommandé que l’étudiant échange avec son établissement avant toute interruption de la période de césure dans la mesure où une seule période de césure par cycle de formation est possible.

En tout état de cause, et si l’interruption de la césure est actée, un bilan de la période de césure est rédigé et évoque notamment le(s) motif(s) qui a (ont) conduit à une interruption prématurée. Dès lors que la période de césure est interrompue à l’initiative de l’étudiant, la réintégration dans la formation ne peut intervenir qu’après l’accord du chef d’établissement et selon les modalités prévues dans la convention de césure signée entre le chef d’établissement et l’étudiant.