FAQ | Dossier social étudiant, bourse, crise sanitaire...

Les vœux de votre dossier DSE sont simplement indicatifs.

Ils permettent au Crous de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance. Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie.

Pour le moment, remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "boite à question" en précisant quels vœux vous souhaitez modifier et en précisant pour chaque vœu :

• Vœux à modifier (ex : "Je souhaite modifier le vœu n°2 sur mon DSE")
• L'établissement (ex : faculté de lettres de Strasbourg)
• La formation (ex : licence de lettres modernes)
• L'année du cursus (ex : première année de licence)
• La ville (ex : Strasbourg)

Vous devez patientez minimum 48 à 72h pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur.

Vous pourrez alors joindre toutes pièces complémentaires à votre dossier social étudiant en vous connectant à l'adresse : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE)" > "Déposer des pièces". Joindre directement les documents (en format .pdf, .png ou .jpg exclusivement).

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

• Videz le cache/historique de votre navigateur
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• Accédez au site depuis un autre navigateur, (Mozilla Firefox)
• Il est également recommandé de préférer un ordinateur à un smartphone ou une tablette pour joindre vos pièces en ligne

La notification conditionnelle, c'est un document que votre Crous vous remet une fois votre Dossier social étudiant traité. Vous devrez la remettre à votre établissement lors de votre inscription pour valider votre bourse et pour être automatiquement exonéré de la CVEC sur le site dédié. C'est pour cela qu'il est important de faire sa demande le plus tôt possible. Si les vœux sur votre notification ne correspondent pas à votre situation, pas d'inquiétudes (voir question ci-dessus).

La notification définitive, c'est un document que vous remet votre Crous une fois votre Dossier social étudiant validé, suite à l'envoi de votre certificat de scolarité (par votre établissement une fois votre inscription effectuée) et de tous les documents demandés par votre Crous. Ce document valide la première mise en paiement de votre bourse.

Il faut compter entre 1 mois et 3 mois pour le traitement de votre dossier initial, à compter de sa date de réception par le Crous.

Tout dossier complet au 26 août reçoit une notification définitive de bourse et donc un paiement durant le mois de septembre. Les Crous effectuent plusieurs tours de paiement en septembre, il faut donc vérifier son « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv. Un dossier complet est un dossier où l'étudiant a reçu sa notification définitive, qui est envoyée lorsque le Crous est informé par l'établissement de l'étudiant que ce dernier a été inscrit (=transmission du certificat de scolarité).

Si vous n'avez pas reçu votre notification conditionnelle de bourse, vous pouvez vérifier où en est le traitement de votre dossier en vous rendant dans le « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau.

Vous pouvez constituer votre Dossier social étudiant après le 15 mai via le site : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr dans la rubrique « Demande de dossier social étudiant (DSE) ». Votre dossier ne sera néanmoins pas prioritaire. Pour la saisie, vous trouverez toutes les informations ici.

Il se peut que MesServicesEtudiant soit saturé actuellement du fait d'un trop grand nombre de connexions simultanées. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

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• Il est également recommandé de préférer un ordinateur pour faire les démarches

Vous ne pouvez pas revenir sur votre saisie. Allez sur le suivi DSE et déposez un message.

Il doit y avoir un problème au niveau de la télétransmission. Lors de votre saisie en ligne, il vous sera demandé la situation familiale de vos parents (mariés, pacsés, veuf/veuve, concubins, autre situation). Au regard de votre situation, il s'agira de cocher la catégorie "Autre situation". Il vous sera ensuite demandé de rentrer manuellement les revenus de vos parents (Revenus fiscal de référence, Revenu Brut global). Ensuite, vous pourrez continuer la saisie de votre dossier.

Non. La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé. La simple communication du document intitulé « Justificatif d'impôt sur le revenu » n'est pas suffisante.

Le RIB n'est pas nécessaire à l'étude de votre dossier. Vous pouvez tout à fait créer votre dossier et envoyer le RIB plus tard, lorsque vous aurez pu ouvrir un compte par exemple si vous n'en avez pas au moment de la demande.

Attention, notez bien que la bourse sur critères sociaux est OBLIGATOIREMENT versée sur un compte courant au nom de l'étudiant auquel elle est attribuée. Ce compte doit par ailleurs être non plafonné. Tout RIB ne rentrant pas dans ces critères ne pourra être pris en compte et il faut donc un RIB d'un compte courant.

RIB format Sépa

Votre Rib a soit un format Sépa, soit classique. Vous renseignez le format qui correspond. Une seule ligne est à compléter.

Numérisez le relevé de compte sur lequel figurent le nom du titulaire ainsi que les prélèvements des frais de dossier. Nous vous rembourserons les frais payés en trop sur le compte bancaire dont le RIB a été renseigné par vos soins dans le DSE.

Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2021-2022, les revenus pris en compte sont ceux de l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 de vos parents.

Il existe des exceptions dans des cas limités :

• Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
• Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.
• Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
• Étudiant orphelin de père et de mère
• Étudiant réfugié

Dans tous les cas, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis.

Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer. Si vous rencontrez toutefois des difficultés à vous procurer les documents fiscaux demandés, si vous êtes dans une situation compliquée, vous pouvez solliciter le service social de votre Crous qui vous accompagnera et vous orientera éventuellement sur une aide spécifique.

Distance

Candidat boursier dont le domicile (commune de résidence) familial est éloigné de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire :

• de 30 à 249 kilomètres : 1 point
• de 250 kilomètres et plus : 2 points.

L'étudiant inscrit à une préparation à distance ne peut bénéficier des points de charge liés à l'éloignement.

Famille

• pour chaque autre enfant à charge : 2 points
• pour chaque autre enfant à charge, étudiant dans l'enseignement supérieur, l'année n ou n‐1, en alternance ou en formation initiale : 4 points

Pour pouvoir prendre en compte dans le calcul des points de charge de votre bourse vos frères et sœurs, certaines conditions sont nécessaires :

• Votre frère ou sœur doit être fiscalement à charge sur les revenus de référence (Avis fiscal 2020 sur 2019)
• Pour les frères et sœurs étant dans le supérieur, leur certificat de scolarité d'études dans le supérieur pour 2020-2021 ou 2021-2022 (dès que possible) doit nous être fourni.

Chaque frère et sœur rattaché fiscalement vous rapporte 2 points de charge et s'il est dans l'enseignement supérieur 2 points de charge supplémentaires.

Exemple : pour votre dossier 2020-2021 seuls 3 enfants sont rattachés fiscalement dont 1 dans le supérieur. Donc vous-même et 2 frères et sœurs, sauf si vous disposez de votre propre avis fiscal qu'il faut déposer dans le dossier. Vous ne bénéficiez alors que de 6 points de charge pour votre situation familiale et 1 point de distance.

Le nombre de point de charge ayant forcément une incidence sur le calcul de votre bourse, si vos parents ont fait une erreur en remplissant leur avis fiscal, ils doivent en demander la rectification auprès du service des impôts concerné.

Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2021-2022, les revenus pris en compte sont ceux l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 par vos parents.

Dans tous les cas, à titre vérificatif, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis !

Ensuite, au moment de l'instruction le gestionnaire vérifiera les ressources à prendre en compte. La circulaire des bourses prévoit l'exclusion des revenus d'un des parents si :

• un seul des deux parents est en situation de parent isolé sur l'année de référence n-2 (lettre T sur l'avis fiscal et/ou parent isolé auprès de la Caf). Dans ce cas, les revenus du parent isolé sont pris en compte. Il faut également qu'il rattache l'étudiant sur son avis fiscal.

• s'il y a un jugement de divorce ou de séparation, ou un acte sous signature privé contresigné par un notaire, et que ce document légal prévoit la résidence exclusive de l'enfant chez l'un ainsi que le versement de la pension alimentaire par l'autre parent. L'enfant doit également être rattaché au parent ayant la garde. Dans ce cas, les revenus du parent à qui est attribuée la résidence exclusive sont pris en compte.

• si l'étudiant n'est reconnu à la naissance que par un seul parent. Dans ce cas, merci de fournir une copie du livret de famille.

• si l'étudiant a un parent décédé. Dans ce cas, merci de fournir le certificat de décès. Si les parents de l'étudiant étaient mariés ensemble, merci de fournir les justificatifs concernant la pension de réversion (ou attestation sur l'honneur le cas échéant)

En l'absence d'une telle situation et des documents correspondants dans votre dossier, les revenus des deux parents sont pris en compte.

Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux font l'objet, chaque année, d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française. Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition, de non-imposition ou de non mise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement. Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire et ne figurant pas à la ligne précitée de l'avis fiscal. La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé. La simple communication du document intitulé « Justificatif d'impôt sur le revenu » n'est pas suffisante.

En principe, non, car le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2021-2022, les revenus pris en compte sont ceux de l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 de vos parents.

Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer. Si vous rencontrez toutefois des difficultés à vous procurer les documents fiscaux demandés, si vous êtes dans une situation compliquée, vous pouvez solliciter le service social de votre Crous qui vous accompagnera et vous orientera éventuellement sur une aide spécifique.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :

• Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.

• Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.

• Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.

• Étudiant orphelin de père et de mère
• Étudiant réfugié

Sont exclus, entre autres, du bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux :

• les fonctionnaires stagiaires (exemple : étudiants futurs enseignants en stage de 2e année de Master)
• les fonctionnaires titulaires
• les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie, odontologie)
• les étudiants inscrits en doctorat
• les personnes inscrites à Pôle Emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion
• les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation
• les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger
• les personnes percevant une pension de retraite
• les étudiants de plus de 28 ans au 1^er septembre de l'année universitaire (sauf exceptions, voir question ci-dessous)
• les étudiants internationaux ne remplissant pas les conditions (voir question ci-dessous)

Étudiant ressortissant d'un État membre de l'Union européenne

• soit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France au cours de l'année de référence (N‐2)
• soit, votre père, votre mère ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l'année de référence (N‐2)
• soit vous justifiez de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l'année N

Étudiant d'une autre nationalité (situation appréciée au 1er septembre)

• être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité.
• être domicilié en France depuis au moins deux ans .
• attester d'un foyer fiscal de rattachement (parent, tuteur légal ou délégataire d'autorité parentale) en France depuis au moins deux ans.

À partir de 28 ans, vous ne devez pas arrêter vos études pour continuer à bénéficier de la bourse.

Cependant, cette limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée :

• du volontariat dans les armées,
• ou du Service Civique,
• ou du volontariat international

Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant.
Si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.

Un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse.

Le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l'année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.

Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :

• 3 droits si l'étudiant a utilisé moins de 5 droits ;
• 2 droits si l'étudiant a utilisé 5 droits.

Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

• Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
• Pour la totalité des études supérieures : 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.

Tout étudiant bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux du Ministère de l'enseignement supérieur, du Ministère de la culture et du Ministère de l'agriculture a le statut de boursier de l'enseignement supérieur. À ce titre, il a des droits mais également des obligations, concernant notamment :

• L'assiduité aux cours, travaux dirigés, cours obligatoire
• La présence aux examens
• La présence aux rattrapages

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que le manquement à l'obligation d'assiduité et l'absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension de la bourse ainsi que dans certaine situation le versement des sommes déjà versées. Si vous avez des absences elles doivent être justifiées et cela auprès de votre scolarité.

Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement.

Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences se justifient IMPERATIVEMENT auprès de la scolarité de votre établissement.

Attention, chaque établissement définit également la procédure de justification et les délais au-delà desquels les justificatifs d'absence ne sont plus acceptés.

Pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, vous devez être inscrit :

• en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l'Europe
• dans un établissement d'enseignement public ou privé
• dans une formation habilitée à recevoir des boursiers (Annexe 1.1 1 - Diplômes, concours et formations préparés dans les établissements publics ouvrant droit à bourse)
• suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur

 

Les étudiants boursiers n'ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans l'une des situations suivantes :

• étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
• étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie

• étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d'une île du territoire distincte de celle où est dispensé l'enseignement

• étudiant français ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'Espace économique européen à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays membres de l'Union européenne, des États parties à l'Espace économique européen, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année)

• étudiant pupille de l'État
• étudiant pupille de la nation
• étudiant orphelin de ses deux parents
• étudiant réfugié
• étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire
• étudiant qui a bénéficié auparavant des mesures de l'aide sociale à l'enfance

Vous devez patientez minimum 48 à 72h, après la constitution de votre dossier en ligne, pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur avant de recevoir les premiers mails et de pouvoir accéder au « suivi du dossier ». Vous pourrez alors payer les frais de dossier en vous connectant à l'adresse : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE)" > "Payer les frais de dossier".

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

• Videz le cache/historique de votre navigateur
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• Accédez au site depuis un autre navigateur, (Mozilla FireFox)
• Il est également recommandé de préférer un ordinateur à un smartphone ou une tablette pour joindre vos pièces en ligne

La révision des revenus n'est possible que lorsqu'il y a diminution notable et durable des revenus dans le cadre d'un des cas suivants :

• Décès
• Retraite
• Chômage
• Maladie, invalidité
• Divorce ou séparation (après obtention de l'ordonnance de non conciliation, du jugement ou de la convention homologuée)
• Mise en disponibilité, travail en temps partiel, réduction du temps de travail, congé sans traitement
• Situation de surendettement auprès de la banque de France, de faillite, de dépôt de bilan ou de baisse de revenus consécutive à une catastrophe naturelle.

Si votre cas entre dans une de ces situations merci fournir les justificatifs à votre Crous, accompagné d'une lettre expliquant la situation et dans laquelle vous demandez la révision de votre dossier. Ces documents sont à fournir dans le « suivi de votre dossier ».

Dispositions exceptionnelles pendant la crise sanitaire

Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse pour l'année universitaire 2020/21 sont ceux perçus durant l'année 2018, déclarés en 2019 et figurant à la ligne « revenu brut global » de l'avis fiscal d'imposition. Toutefois, il est possible de prendre en compte les revenus de l'année civile écoulée, voire ceux de l'année civile en cours dans le cas d'une diminution durable et notable des ressources familiales. Plus d'infos à ce sujet dans l'article dédié.

La formation que vous recherchez est une formation paramédicale, sanitaire ou sociale, et n'est par conséquent pas habilitée à recevoir des boursiers du Crous. Pour ces formations, c'est la région qui prend en charge les demandes de bourse, sauf pour la région Normandie où les étudiants doivent passer par le Dossier social étudiant.

Si vous souhaitez demander une aide pour cette seule formation, vous ne pourrez pas le faire par le biais de votre Dossier social étudiant. Rapprochez-vous de l'établissement en question pour connaître les aides financières disponibles pour votre future formation ainsi que les démarches à suivre pour les obtenir.

Vous pouvez également trouver les informations adéquates dans notre rubrique "Bourses régionales pour les formations sanitaires et sociales".

Si toutefois vous avez d'autres formations pour lesquelles vous souhaitez demander une bourse et qu'elles sont bien habilitées à recevoir des boursiers du Crous, ou encore si vous souhaitez faire une demande de logement, vous devez constituer votre Dossier social étudiant.

Le fait d'être en Service Civique n'a pas d'impact sur l'éligibilité à une bourse sur critère sociaux, ni sur son montant.

L'indemnité de Service Civique n'est pas prise en compte dans le calcul de la bourse. Vous pouvez donc cumuler votre bourse et votre indemnité de Service Civique. Notez également que si vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux, quel que soit votre échelon, votre indemnité de Service Civique sera augmentée de 108€.

Il vous est tout à fait possible d'avoir un job étudiant pendant vos études ou les vacances d'été.

Il faut néanmoins respecter 2 conditions :

1/ Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d'absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement. 2/ Ne pas vous inscrire à Pôle Emploi : le statut de demandeur d'emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle Emploi, en nous fournissant l'attestation de radiation.

La bourse sur critères sociaux du Crous est incompatible avec le statut de demandeur d'emploi, peu importe si vous touchez des indemnités. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle Emploi, en fournissant l'attestation de radiation à votre Crous via votre Suivi DSE sur messervices.etudiant.gouv.fr

Pour que la simulation soit fiable les informations communiquées doivent être exactes et toutes les pièces justificatives doivent être dans le dossier. Pour pouvoir faire vérifier votre dossier en DM ou message privé sur nos comptes Twitter et facebook (pas Instagram), veuillez préciser les informations communiquées dans le simulateur : RBG (avis fiscal 2020 sur les revenus 2019), Nombre frère et sœur (+ frère et sœur dans le supérieur), la distance entre domicile familial et lieu d'étude, numéro INE et votre Crous.

En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur, en plus de l'aide financière, vous bénéficiez de :

• l'exonération des droits d'inscription dans votre établissement
• l'exonération de la CVEC, la Contribution de vie étudiante et de campus
• la priorité dans l'attribution d'un logement étudiant CROUS

1/ Si vous estimez qu'il y a eu une erreur dans le traitement de votre dossier ou que vous ne comprenez pas la décision qui a été rendue, vous devez en premier lieu le signifier à votre Crous, via l'assistance, par exemple.

2/ Si vous avez déjà essayé de vous adresser directement aux services concernés mais que la situation n'a pas été débloquée, vous pouvez déposer un recours et/ou faire appel à un médiateur de l'enseignement supérieur. Consultez l'article dédié à ce sujet.

La notification vous précise que le rejet est dû au fait que "Vous n'avez pas obtenu le nombre de crédits européens nécessaire à l'obtention du droit à bourse".

La bourse n'est pas illimitée. Un étudiant peut bénéficier de maximum 7 droits à bourse. La bourse est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisés et de la validation de la formation. Le cursus licence, ou tout cursus d'une durée égale, ne peut donner lieu à plus de 5 droits à bourse. Puis, dans la limite de 7 droits, le cursus Master peut donner lieu à maximum 3 droits.

De plus, des paliers doivent être débloqués pour continuer de percevoir la bourse. Ainsi, le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits européens (ECTS), 2 semestres ou 1 année.

Oui. Envoyez un message à votre Crous via l'Assistance sur http://messervices.etudiant.gouv.fr pour lui signaler que vous arrêtez vos études.

Si vous vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur avant d'avoir acquis le statut de boursier, c'est-à-dire que vous n'aviez au moment de l'inscription pas reçu votre notification d'attribution conditionnelle de bourse, vous pouvez demander le remboursement de ces frais d'inscription. Le remboursement des droits d'inscription s'effectue auprès de votre établissement avec la notification d'attribution définitive de bourse. Merci de prendre contact avec la scolarité / service des inscriptions de votre établissement pour connaitre les modalités exactes de remboursement.

La circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 définit la bourse ainsi :

"La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d'un barème national."

Les autres textes de référence ci-dessous

• Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2020/2021
• Montants des bourses sur critères sociaux
• Plafonds de ressources

L'aide au mérite est versée à l'étudiant ayant eu la mention très bien au bac et sous certaines conditions : l'étudiant doit être boursier du Crous l'année suivant l'obtention de son bac. Cette aide lui sera versée pendant 3 ans à condition de rester boursier, et de poursuivre ses études de façon linéaire, sans redoublement ni réorientation (hors réorientation en cours d'année dans la même année d'études). La notification que vous avez reçue par mail est conditionnelle à votre inscription auprès de votre établissement. L'aide au mérite ne sera précisée que sur la notification définitive qui sera délivrée à la rentrée.

L'aide au mérite est versée en 9 mensualités.
Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.

Son montant, pour l'année 2020/2021, est le suivant...

• 900€ pour un bac obtenu en 2015 ou les années suivantes
• 1800€ pour les bénéficiaires de l'aide en 2014/2015

Passez directement par le site messervices.etudiant.gouv.fr dans la rubrique « boite à question », sélectionnez le sujet de votre question et votre Crous.

1/ Je consulte les logements disponibles en phase complémentaire, à partir du 9 juillet sur trouverunlogement.lescrous.fr.

2/ Je prévois un plan B en consultant les offres de logement dans le privé, par exemple sur lokaviz.fr.

Les logements gérés par le Crous sont prioritairement attribués aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Les critères sont les mêmes que pour le calcul de la bourse : les revenus de l'étudiant et de ses parents, la composition de la famille, l'éloignement géographique du domicile familial et les résultats universitaires.

Un échelon de bourse est calculé systématiquement pour tous les étudiants. Un indice social est ensuite calculé à partir de cet échelon, permettant le classement des demandes par ordre croissant. Le mode de calcul de l'indice social est le suivant : revenu brut global (+ 1) divisé par le nombre total de points de charge (+ 1).

Les demandes sont satisfaites dans l'ordre de classement lié à l'indice social, en fonction de vos demandes et des capacités d'accueil des résidences.

Les logements restant disponibles à l'issue de la phase principale sont mis à disposition lors de cette phase.

Calendrier

• Ouverture de la phase complémentaire : 9 juillet 2021
• Fermeture : la phase complémentaire restera ouverte tant que des logements seront encore disponibles

Tout·e étudiant·e (ayant déposé ou non un DSE) et notamment les étudiants internationaux peut effectuer une demande de logement sur trouverunlogement.lescrous.fr. L'attribution de logement respecte le principe de la priorité sociale. Les décisions d'attribution sont prononcées au fil de l'eau par le directeur général du Crous durant toute la durée de la phase complémentaire.

Les étudiants internationaux ne passent pas par le Dossier social étudiant (DSE) pour effectuer une demande de logement. Ils peuvent néanmoins faire une demande de logement à partir du 9 juillet sur trouverunlogement.lescrous.fr. Il s'agit de la phase complémentaire d'affectation : les logements restant disponibles à l'issue de la phase principale sont mis à disposition lors de cette phase complémentaire. L'attribution de logement respecte le principe de la priorité sociale. Les décisions d'attribution sont prononcées au fil de l'eau par le directeur général du Crous durant toute la durée de la phase complémentaire.

Par ailleurs, l'organisme Campus France vous donne d'autres conseils logement.

> En savoir +

La règle de base est le renouvellement. Le renouvellement confère le droit à l'étudiant, dans la limite de la durée d'un cycle d'études, de conserver son logement à la rentrée universitaire suivante s'il s'acquitte de la redevance jusqu'au 31 août. Le nombre maximal de renouvellements peut être réduit dans une résidence ayant une forte attractivité. Pour des raisons de service et/ou de sécurité, l'étudiant pourra faire l'objet d'une mesure de relogement temporaire dans un secteur et/ou logement équivalents. Un étudiant boursier admis en cours d'année et logé au mois de juin a vocation à être renouvelé s'il remplit les mêmes critères que les publics prioritaires affectés en début d'année universitaire.

• Etre étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur
• Etre à jour du paiement du loyer ou des redevances
• Avoir satisfait aux obligations du règlement intérieur précédemment
• Ne pas être résident dans une résidence universitaire depuis plus de cinq années

> sachant que le Crous peut accorder une 6e année de résidence en fonction de la situation de l'étudiant, notamment pour terminer un cursus.

• Justifier d'une progression dans le cursus d'enseignement supérieur (5 ans maximum pour le cycle licence, 3 ans maximum pour le cycle master et 4 ans maximum pour le cycle doctorat)

Si vous êtes déjà logé en résidence Crous et que vous souhaitez être renouvelé dans votre logement pour la prochaine année universitaire, vous devrez faire votre demande sur Cité'U ( Gérer mon logement) suivant le calendrier indiqué par votre résidence.

Vous pouvez effectuer un changement de logement entre le 1er novembre 2020 et le 15 mars 2021.
Aucun changement ne pourra être autorisé en dehors de la période indiquée ci-dessus.

Pour candidater, vous devrez vous positionner sur un des logements potentiellement disponibles sur le site trouverunlogement.lescrous.fr.
Une demande de changement ne vous garantit pas automatiquement l'obtention d'un nouveau logement, compte tenu des faibles disponibilités.

Les changements se font à compter du 1er du mois de préférence. Toutefois, vous avez la possibilité de changer de logement dès le 16 du mois si vous le souhaitez. Vous devrez vous rapprocher de la Caf pour les modalités de perception des aides aux logements.

Si vous êtes en situation de handicap et que vous occupez un logement adapté, adressez votre demande de changement directement au service social de votre Crous.

En cas d'affectation :

Vous recevrez un SMS et un mail comprenant un lien pour effectuer le paiement en ligne uniquement sous 48h via Cité'U. Pour valider la réservation, vous devrez payer l'avance sur redevance de 100€, sans exception. Après la réservation du logement, vous devrez prendre contact avec le secrétariat des résidences concernées pour connaître les modalités de départ de votre logement actuel et les modalités d'arrivée dans le nouveau logement.

Y a-t-il une liste d'attente ? Les vœux seront-ils réexaminés ?

Pour la phase principale, les dates de la procédure d'attribution des logements en résidence universitaire sont fixes et identiques pour tous les étudiants. Toutes les propositions sont faites en même temps, dans la limite des disponibilités.

La phase complémentaire est accessible quant à elle à partir du 9 juillet, vous pourrez vous rendre sur https://trouverunlogement.lescrous.fr pour faire une demande sur les logements encore disponibles.

Proposition subsidiaire

« Mon vœu n°1 a été accepté pourtant ce n'est pas le bon! ». Cela signifie que lors de la saisie de vos vœux de logement, vous avez choisi entre plusieurs options, autorisant le Crous à vous proposer un autre logement si celui demandé n'était plus disponible.

Les étudiants inscrits en BTS et en CPGE suivent leur formation au sein d’un lycée. À ce titre, ils continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire. Cependant, leur accueil est conditionné au strict respect du protocole sanitaire général applicable aux établissements scolaires. Consultez la FAQ sur le site de l'Éducation nationale.

Toutes les aides déployées ou renforcées pendant la crise sanitaire sont listées et expliquées sur cette page.

Cette aide est accordée sur la base d'une enquête sociale pour venir en aide aux étudiants qui sont confrontés à des difficultés financières. Il vous faut contacter le service social de votre Crous pour prendre rendez-vous avec l'assistant·e de service social en charge de votre secteur d'études.

Voici les liens de contact pour chaque Crous.

• Crous de Lille Nord Pas-de-Calais
• Crous Amiens Picardie
• Crous de Reims
• Crous Lorraine
• Crous de Strasbourg
• Crous de Paris
• Crous de Créteil
• Crous de Versailles
• Crous Normandie
• Crous Rennes Bretagne
• Crous Nantes Pays de la Loire
• Crous Orléans-Tours
• Crous Poitiers
• Crous Bourgogne Franche-Comté
• Crous de Limoges
• Crous Clermont-Auvergne
• Crous de Lyon
• Crous Grenoble Alpes
• Crous Aix Marseille Avignon
• Crous Nice-Toulon
• Crous Montpellier-Occitanie
• Crous Toulouse-Occitanie
• Crous Bordeaux Aquitaine
• Crous Antilles et Guyane
• Crous de La Réunion
• Crous de Corse

Un numéro de téléphone national dédié aux aides

Afin de mieux vous informer sur les aides spécifiques et les démarches à effectuer, vous pouvez appeler le 0 806 000 278. Ce numéro, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, est au prix d'un appel local, non surtaxé. Un conseiller vous renseignera sur le soutien ou les aides qui peuvent vous être apportés et comment en faire la demande auprès de votre Crous.

Voici les contacts et infos utiles afin de bénéficier d'une aide psychologique pendant vos études, y compris pendant la crise sanitaire.

Le port du masque est toujours obligatoire.

Sur les campus, comme ailleurs, le masque seul ne remplace pas les gestes barrières.
Pensez aussi à ces quelques gestes simples pour limiter les risques.

• Rester à distance les uns des autres (1 mètre) lorsque c'est possible
• Éviter les contacts physiques, les embrassades
• Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter
• Aérer les pièces 10 minutes, 3 fois par jour
• Éviter de se toucher le visage
• Bien se laver les mains, régulièrement
• Avoir du gel hydroalcoolique sur soi
• Utiliser l'appli TousAntiCovid

Comment porter le masque afin qu'il reste efficace ?

• Lavez-vous les mains avant de le mettre
• Mettez les élastiques derrière les oreilles ou nouez les lacets derrière la tête
• S'il y a un bord rigide au niveau du nez, pincez-le et abaissez le bas du masque sous le menton
• Le masque doit couvrir le nez et la bouche, jusqu'au menton
• Saisissez-le uniquement par les élastiques ou les lacets lorsque vous le retirez (ne l'abaissez pas au niveau du cou)
• Lavez-vous les mains après avoir retiré le masque

En cas de doute, ne prenez aucun risque. Faites-vous tester en priorité si vous présentez des symptômes ou si vous êtes identifié comme cas contact. Ainsi, vous permettez aux laboratoires de se concentrer sur les personnes prioritaires. Isolez-vous pendant 7 jours à partir du début des symptômes et au moins jusqu'au résultat du test.

Si vous êtes testé positif ou si vous êtes déclaré cas contact, prévenez rapidement votre établissement et communiquez à son service de santé la liste de tous vos contacts récents (étudiants et personnels). La marche à suivre pour la poursuite de votre formation ou vos examens vous sera indiquée. Signalez-vous également sur l'appli TousAntiCovid. Ainsi, vous participez à freiner la propagation du virus.

Oui. Les formations ne sont en effet pas interrompues pendant le confinement mais le télétravail est à privilégier. Si la structure d'accueil de votre stage considère que la mission qui vous est confiée ne peut pas être effectuée à distance, le stage peut être accompli en présentiel au sein de la structure d'accueil dans le strict respect des consignes sanitaires. Les étudiants stagiaires sont libres de se déplacer entre leur domicile et leur lieu de stage, entre 6h et 18h. En raison du couvre-feu, vous devez être muni d'une attestation de déplacement pour regagner votre domicile après 18h.

Pour les stages à venir, l’établissement d’enseignement supérieur est libre de :

• Ne pas modifier ses modalités de contrôle des connaissances et de signer la convention de stage (que le stage s’effectue à distance ou, à défaut, en présentiel),
• Reporter l’exécution du stage en modifiant les modalités de contrôle des connaissances ,
• Neutraliser le « module stage » en modifiant les modalités de contrôle des connaissances pour qu’aucun ECTS ne soit plus attaché audit stage.

--

L’ensemble des éléments précédemment décrits pour les stages à venir sont transposables aux stages en cours. La seule particularité est que la transformation du « stage en présentiel » en « stage à distance » ou son report nécessitent un avenant à la convention de stage originelle. Pour les stages en cours, il appartient à l'établissement d’adapter les conditions de validation des stages (sauf pour BTS) en fonction de la possibilité ou de l’impossibilité de réaliser le stage.

• Valider tout ou partie du stage,
• Neutraliser l’« UE stage », y compris lorsque son existence était prévue par la réglementation (DUT, LP, diplôme d’ingénieur),
• Accompagner l’étudiant le plus rapidement possible, pour trouver un autre lieu de stage ou un autre projet tutoré (si les consignes liées à la crise sanitaire le permettent),
• Reporter et déplacer la période de stage, en différant au besoin les dates des soutenances et des jurys d’année ou de diplômes (solution qui ne doit pas pénaliser l’étudiant dans son projet de poursuite d’études post-formation).

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Focus sur les stages à domicile

En période de pandémie, il est possible de permettre à l’étudiant d’effectuer son stage en-dehors d’un milieu professionnel entendu strictement. L’établissement d’enseignement veillera à toujours conserver un contact avec son étudiant et s’assurera que celui-ci assure toujours sa mission en lien avec l’organisme d’accueil.

Cela nécessite toutefois :

• Que le stagiaire soit, quoique à domicile, sous l’autorité de l’organisme d’accueil,
• Que le stagiaire se conforme aux dispositions de la convention de stage en poursuivant dans la mesure du possible la mission qui lui a été confiée,
• Que l’ensemble des parties signataires de la convention de stage soient informées et donnent leur accord.

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Focus sur les stages des psychologues

Pour les étudiants en psychologie, le master peut être délivré sans stage si les modalités de contrôle des connaissances sont modifiées en conséquence. Le stage peut être organisé à l'automne en décalant la fin de l'année universitaire.

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Cas des organismes d’accueil demeurant fermés

Si l’organisme est fermé, il existe plusieurs situations qui devront être régularisées par avenant à la convention de stage :

• Fermeture des locaux, mais maintien des activités : si le stage le permet et si les parties y consentent, le stage peut se poursuivre à domicile et une gratification doit être versée. S’il doit être interrompu, la gratification est suspendue. Si les parties ne trouvent pas de terrain d’entente, le stage est interrompu et la gratification suspendue.
• Fermeture des locaux et arrêt des activités de l’organisme d’accueil : le stage est interrompu et la gratification est suspendue. Le mode de communication étant limité, des courriels ou tout autre moyen de communication doivent être encouragés pour acter cet état de fait.

Cas des stages à l'étranger

Non, car les formations ne sont pas interrompues. Les universités peuvent imposer la tenue d’examens en présentiel. En effet, la réglementation l’autorise et prévoit dérogation à cette fin en matière de déplacement. Les épreuves en présentiel peuvent donc être maintenues si elles sont organisées en respectant de façon très rigoureuse le protocole sanitaire transmis aux établissements d'enseignement supérieur et élaboré par le ministère de l'enseignement supérieur en lien avec le ministère en charge des solidarités et de la santé.

Les examens peuvent être organisés en ligne pour l'ensemble des étudiants ou bien simultanément en présentiel et à distance pour l'ensemble des étudiants. L'hybridation des modalités d'examen peut notamment être particulièrement envisagée pour les épreuves orales (dont une partie pourrait donc se dérouler par visio-conférence). Les épreuves de contrôle continu concourant à l'acquisition d'ECTS et constituant des examens, elles peuvent se dérouler en présentiel, sur décision de l'établissement. La tenue des épreuves de contrôle continu se fait dans le strict respect par tous des règles sanitaires applicables (port du masque, distanciation, hygiène renforcée des mains etc.).

Lorsque des épreuves d'examens ou de concours durent ou s'échelonnent sur plus d'une demi-journée, l'établissement peut demander aux candidats d'apporter leur repas qu'ils devront prendre à leur place (salle de l'examen ou du concours). Seuls des repas froids sont acceptés, ne nécessitant pas de réfrigération préalable ou d'utilisation d'un micro-ondes collectif. Le ministère de l'enseignement supérieur recommande aux établissements de ne convoquer les candidats que pour des demi journées d'examen pour un même jour.

Dans le contexte épidémique actuel, il est fortement recommandé aux étudiants de limiter leurs contacts et d'éviter les situations à risque dans les 14 jours avant la date de l'examen ou du concours.

En cas de doute, ne prenez aucun risque. Faites-vous tester en priorité si vous présentez des symptômes ou si vous êtes identifié comme cas contact. Ainsi, vous permettez aux laboratoires de se concentrer sur les personnes prioritaires. Isolez-vous pendant 7 jours à partir du début des symptômes et au moins jusqu'au résultat du test.

Si vous êtes testé positif ou si vous êtes déclaré cas contact, prévenez rapidement votre établissement et communiquez à son service de santé la liste de tous vos contacts récents (étudiants et personnels). La marche à suivre pour la poursuite de votre formation ou vos examens vous sera indiquée. Signalez-vous également sur l'appli TousAntiCovid. Ainsi, vous participez à freiner la propagation du virus. Votre établissement vous informe dans tous les cas des modalités précises de passation des examens.

Pour toute autre question, rendez-vous sur la FAQ globale du gouvernement

Les futurs boursiers du Crous (étudiants qui ont reçu une notification conditionnelle de bourse favorable pour l'année à venir suite à un dépôt de DSE) sont automatiquement reconnus lors de la procédure d'acquittement et exonérés. A la fin de la procédure, ils reçoivent de fait une attestation d'exonération.

Si tel n'est pas le cas, soit votre dossier de bourse n'est pas encore traité, soit il est en instance (demande de pièces complémentaires). Si vous avez bien reçu votre notification d'attribution conditionnelle de bourse et que le contrôle automatique n'a malgré tout pas fonctionné, vous avez un lien dans les choix de paiement permettant de vérifier votre statut de boursier. Cliquez sur « payer en ligne » dans la rubrique « paiement en ligne ». Dans la page suivante, cliquez sur le lien « Vérifier statut boursier ».

Si vous ne pouvez pas attendre pour vous inscrire dans votre établissement, vous devrez d'abord vous acquitter de la CVEC en la payant, puis demander un remboursement à compter du 15 septembre.

Si vous dépendez d'un autre organisme que le Crous pour les bourses (ex : région), vous devrez fournir en ligne une attestation de bourse lors de la procédure de demande de remboursement. En effet, vous devez payer la contribution et en serez remboursé(e) une fois votre qualité de boursier(e) acquise.

Rendez-vous sur le site cvec.etudiant.gouv.fr et cliquez sur obtenir mon attestation.

L'attestation CVEC est valable pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur même si vous n'avez pas renseigné la ville correspondant finalement à votre inscription définitive. Vous devez présenter cette attestation à votre établissement lors de votre inscription et n'avez aucune autre démarche à effectuer concernant la CVEC.

Si vous ne parvenez pas à obtenir votre attestation en raison d'un problème lié à votre numéro INE, comme un changement de numéro INE par exemple, il vous faut exposer cette situation via l'assistance de MesServices.etudiant.gouv.fr, en sélectionnant comme catégorie de message « Compte messervices.etudiant.gouv.fr ». Le numéro INE transmis sur le site CVEC provient de votre compte MesServices. Une fois votre problématique de numéro INE résolue par l'assistance, vous pourrez télécharger votre attestation.

Votre numéro d'attestation CVEC est unique.

Vérifiez dans un premier temps que vous entrez le bon numéro dans l'application de l'établissement. Notez en effet que le 4e caractère de votre numéro CVEC est un zéro, et non pas la lettre « O ». Il peut aussi s'agir d'une différence entre le nom de famille renseigné sur l'attestation CVEC - et donc votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr - et le nom de famille renseigné dans l'application de votre établissement. Ils doivent correspondre. Si le problème vient de là, demandez à votre établissement s'il peut modifier votre nom dans son application pour le faire correspondre. S'il n'en a pas la possibilité, ou si votre nom est erroné dans votre compte MesServices, ou que votre prénom et nom sont inversés, demandez une modification via l'assistance en sélectionnant comme catégorie de message « Compte messervices.etudiant.gouv.fr ».

Si, sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, vous avez réalisé plusieurs tentatives de paiement qui ont échoué, un délai de 24h est imposé (par le service de paiement PayFip) avant que vous puissiez réaliser une nouvelle tentative. C'est le sens du message suivant affiché dans certains cas : « Un paiement similaire a déjà été validé ». Cela ne signifie pas que vous avez déjà payé mais que vous avez effectué des tentatives de paiement qui ont échoué. Vous devez dans ce cas attendre 24h avant de retenter l'opération. En cas de besoin d'assistance, écrivez un message à votre Crous via l'assistance en sélectionnant comme catégorie de message « Contribution Vie Etudiante, Bourse, Autres Aides, Logement, DSE ».

La demande de remboursement s'effectue en ligne, depuis le 15 septembre, dans le bloc « Demander un remboursement » sur le site de la CVEC. Il faudra fournir les pièces justificatives demandées. Le Crous instruira votre demande dans les meilleurs délais. Les cas de remboursement prévus par la réglementation sont les suivants : vous êtes inscrit dans une formation ne nécessitant pas le paiement de la CVEC, vous êtes boursier ou devenu boursier après avoir payé la CVEC, vous entrez dans un cas d'exonération (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire).

Oui, vous devez vous acquitter  - par paiement ou exonération - de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure. Sauf exceptions, la CVEC concerne l'ensemble des étudiants inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle de leur établissement d'inscription.

Les césures n'étant pas règlementées de la même manière dans les différents pays, tout comme le marché du travail, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni. Il appartient par ailleurs à votre établissement de valider ou non votre projet de césure, dans tous les cas.

Les règles régissant les stages étant différentes selon les pays, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni. Par ailleurs, il appartient à votre établissement de définir et de valider les conditions de votre stage.

L'accord de retrait protège les droits acquis des jeunes français qui résident habituellement en France et étudient déjà au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition. Ils pourront continuer à bénéficier d'une CEAM, à utiliser au Royaume-Uni où ils poursuivent leurs études, pendant la durée de leur cursus. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez présenter pour la prise en charge de vos soins un certificat provisoire de remplacement, à télécharger préalablement sur votre espace personnel Ameli. Ce document, ayant une durée plus limitée, permet d’attester que vous êtes bien couvert par l’accord de retrait et vous sera demandé en complément ou à la place de votre CEAM.

Un étudiant débutant ses études après la fin de la période de transition (31 décembre 2020) ne rentre pas dans le cadre de l’accord de retrait et les règlements européens de coordination de sécurité sociale ne lui seront pas applicables. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez souscrire une assurance volontaire pour le risque maladie auprès d’une assurance privée ou auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE).

> Vous souhaitez poser une question ?
> Tout sur le Brexit sur brexit.gouv.fr

Vous pouvez effectuer un stage optionnel ou un stage obligatoire au cours de votre cursus, mais l'accord de votre établissement est obligatoire. L'année universitaire au cours de laquelle vous effectuez votre stage doit comporter au minimum 200h de cours et au moins 50h en présence des étudiants.

Techniquement, le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, on ne parle pas de salaire, ou d'indemnité ou même de rémunération, mais de gratification.

La gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de votre stage, soit deux mois, calculés de la façon suivante...

• 7h de présence, consécutives ou non = 1 jour
• 22 jours de présence, consécutifs ou non = 1 mois

Afin de calculer le montant de votre gratification, l'organisme qui vous accueille doit décompter le nombre d'heures de présence effective. Une gratification minimale est garantie (voir question suivante).

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Elle est calculée de la façon suivante...

• En fonction du décompte du nombre d'heures de stage
• Le taux horaire de la gratification est égal à 3,90€ par heure de stage
• Cela correspond à 15% du plafond de la Sécurité sociale
• Soit 26€ x 0,15 = 3,90€

• La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage
• Rappel : elle est calculée dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage

Oui. Elle doit être signée par...

• vous, stagiaire
• l'organisme d'accueil
• le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil
• l'établissement d'enseignement ou de formation
• l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement

• l'intitulé complet de votre cursus ou de votre formation, et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement
• les activités qui vous seront confiées
• les noms de votre enseignant référent et de votre tuteur
• les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de votre présence
• les modalités d'autorisation d'absence
• le taux horaire de la gratification
• les avantages éventuels dont vous pouvez bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais)
• le régime de protection sociale dont vous bénéficiez

Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

Si l'embauche a lieu dans les 3 mois qui suivent la fin du stage s'étant déroulé en France métropolitaine dans une entreprise du secteur privé, alors la durée de la période d'essai peut être abrogée au moins de moitié. Si l'emploi est en correspondance avec les activités effectuée en tant que stagiaire alors la durée de stage est déduite intégralement de la période d'essai. Une durée de stage supérieure à deux mois est prise en compte dans le calcul des droits à l'ancienneté.

• Une attestation de stage vous est remise par l'organisme d'accueil
• Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit)
• Vous devez transmettre à votre établissement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié
• Vous pouvez être embauché par l'organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD)

Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil, sur...

Quelle que soit ma nationalité, française ou autre, si j'effectue un cursus à l'étranger et que, dans le cadre de ce cursus, je souhaite venir en France pour réaliser un stage, c'est le droit français en matière de stage (notamment la gratification) qui s'appliquera, sous réserve que je remplisse les conditions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) en qualité de stagiaire précisées ci-dessous.

Si je suis français étudiant à l'étranger, je n'ai pas de conditions d'entrée et de séjour spécifiques relatives aux stages.

Qualité de stagiaire pour un étudiant international

Pour attester de sa qualité de stagiaire, l'étudiant international doit préalablement respecter les dispositions suivantes :

• détenir une convention de stage signée par l'étudiant stagiaire, son établissement de formation à l'étranger et l'organisme d'accueil en France, signée par le préfet
• justifier de conditions de ressources suffisantes à son maintien sur le territoire français

Entrée et séjour réguliers en France

Pour résider en France durant la durée de son stage, l'étudiant étranger stagiaire doit respecter la législation
sur l'entrée et le séjour en France et doit notamment détenir :

• soit une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » (ce qui implique la délivrance préalable d'un visa de court séjour)
• soit un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « stagiaire » délivré par son consulat pour un stage d'une durée de plus de 3 mois (ce qui le dispense de faire une demande de carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » une fois arrivé en France).

La couverture maladie

Sauf cas particuliers, vous êtes déjà affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie. C'est généralement celui de vos parents.
Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'assurance maladie sur ameli.fr.

La protection sociale

Elle regroupe la couverture maladie et la couverture accident du travail-maladie professionnelle.
Les modalités de prise en charge dépendent du montant votre gratification.

L'assurance responsabilité civile

Pour les dommages que vous pourriez provoquer sur les lieux d'activité du stage, comme par exemple sur le matériel prêté ou celui de vos collègues. Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile auprès d'un assureur.

Que se passe-t-il si je tombe malade ?

Il n'y a pas d'arrêt maladie pour les stagiaires.
Vous devez malgré tout fournir un certificat médical afin de justifier toute absence.

En cas d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle :

Lorsque la gratification, en France ou dans certains cas à l'étranger, est à la hauteur du plafond légal, (soit 3,90€/h pour l'année 2020), c'est votre établissement de formation qui cotise et qui est considéré comme responsable.

Lorsque la gratification en France ou, dans certains cas à l'étranger est au-delà du plafond légal, (soit plus de 3,90€/h pour l'année 2020), c'est l'organisme d'accueil qui est entièrement responsable.

Pour les stages à l'étranger ou en mobilité dans les Outre-Mer, il est important de détenir une assurance individuelle accident et une couverture rapatriement sanitaire, assistance juridique.

Oui, pour tous les stages de plus de deux mois gratifiés mais il faut en faire la demande dans les deux années après la fin de votre stage auprès de la caisse de retraite compétente. Il faudra fournir un justificatif d'attestation de stage qui mentionne la durée effective totale du stage et le montant de la gratification.

Votre lettre de motivation doit contenir la nature, les modalités de mise en œuvre et les objectifs de réalisation de votre période de césure. Votre lettre doit être accompagnée des autres pièces demandées par l'établissement, tel que prévu par le règlement des études et/ou le règlement intérieur de l'établissement.

Animafac vous a même préparé un modèle de lettre !

Les droits d'inscription dont vous devez vous acquitter dépendent du statut de votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes en université ou dans un autre établissement public relevant seulement du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, vous paierez vos droits d'inscription à un taux réduit.

Si vous êtes dans un autre type d'établissement public d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères, vous devrez vérifier les conditions spécifiques liées aux droits d'inscription auprès de votre établissement :

­Exemple 1 : si vous êtes dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, vous paierez des droits d'inscription réduits. Cf. Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Exemple 2 : si vous êtes étudiant à l'école CentraleSupélec, établissement public relevant de la tutelle conjointe du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, vous payez le montant inscrit dans l'arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec.

Si vous êtes étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur privé : les droits d'inscription ne sont pas réglementés pour les écoles privées. Ces écoles sont donc libres de fixer leurs droits d'inscription pour les étudiants en césure.

Oui, vous devez vous acquitter  - par paiement ou exonération - de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure. Sauf exceptions, la CVEC concerne l'ensemble des étudiants inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle de leur établissement d'inscription.

Bourse sur critères sociaux

Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, votre éligibilité à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.

Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

Autres prestations sociales

Logement en cité universitaire, accès à la restauration des Crous au tarif social, aides spécifiques... Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par le code de l'éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement. La césure n'y change donc rien.

Votre protection sociale dépend de votre situation

Si vous suivez une formation dans un domaine différent, tout en résidant en France, sans exercice d'une activité professionnelle rémunérée, vous demeurez rattaché·e à votre régime actuel. Si vous occupez un emploi salarié, vous êtes affilié·e au régime dont relève cet emploi (régime général ou régime agricole).

Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié·e au régime général. Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous n'avez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français, vous restez rattaché·e au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge (sauf si vous avez plus de 24 ans ; dans cette situation, vous relevez du régime général).

Si vous partez à l'étranger, reportez-vous aux articles qui correspondent à l'activité que vous y mènerez : salarié expatrié, étudiant... Si vous partez dans le cadre d'un volontariat international, votre protection sociale sera organisée par l'organisme gestionnaire de votre mission (Business France, DGTrésor, MEAE). À la fin de votre césure, vous informerez votre caisse d'assurance maladie en remplissant le formulaire demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie : dans le cadre B « Situation du demandeur », vous cocherez « Autre » et préciserez « Retour de VI » ainsi que la date de votre retour en France. Vous joindrez le justificatif correspondant délivré par l'organisme gestionnaire de votre mission.

En cas de césure à l'étranger, vous devez voir avec votre caisse d'assurance maladie les démarches à effectuer, selon votre statut. Vos droits à l'assurance maladie française ne sont plus assurés. Consultez ce lien. Au sein de l'Union européenne, demandez la carte européenne d'assurance maladie avant votre départ. Dans le monde entier, la caisse des français de l'étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale qui offre aux français de l'étranger adhérents la même protection sociale qu'en France.