FAQ | Dossier social étudiant, Covid... Questions/réponses

Vous vous posez des questions sur le Dossier social étudiant, l'impact de la crise sanitaire sur la vie étudiante ou encore la césure, le Brexit ? Voici la FAQ des FAQ.

AVANT-PROPOS | LES QUESTIONS LES PLUS POSÉES ACTUELLEMENT

 

Quels étudiants sont concernés par l'accueil en présentiel depuis le 4 janvier ?

Il s’agit des étudiants les plus fragiles pédagogiquement parmi notamment les étudiants en première année d'une formation de l'enseignement supérieur (licence, DUT, etc.), les étudiants en situation de handicap, de précarité numérique, de décrochage ainsi que lorsque l’urgence ou des circonstances individuelles particulières rendent cet accueil spécialement nécessaire. C'est votre établissement qui identifie les étudiants concernés et les convoquent pour cette reprise en présentiel. L'accueil est toujours possible dans les cas énoncés à la question « Peut-on se rendre dans son établissement d'enseignement supérieur dans d'autres cas ? ».

Consultez la FAQ Crise sanitaire ci-dessous pour voir le détail des mesures.

 

Quand vais-je percevoir ma mensualité de bourse ?

Les bourses sont mises en paiement à la fin du mois. Lorsque la mention « Réalisé » apparaît dans votre échéancier, comptez un délai bancaire de 8 à 10 jours pour que l'argent arrive sur votre compte courant.

Pour les dossiers en cours de traitement, il faut vérifier votre « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv et joindre les pièces éventuellement manquantes. Soyez particulièrement attentif à la mention « DOSSIER INCOMPLET ».

Un dossier complet est un dossier où l'étudiant a reçu sa notification définitive. Elle est envoyée lorsque le Crous a reçu et traité tous les documents et est informé par l'établissement de l'étudiant que ce dernier a été inscrit (=transmission du certificat de scolarité). Une fois votre dossier complet, votre Suivi de dossier social étudiant vous indique l'échéancier de vos mensualités de bourse. Sur cet échéancier, une mensualité dont la mise en paiement par le Crous est indiquée comme « réalisée » signifie qu'elle a intégré le circuit bancaire. Votre bourse arrive sur votre compte courant après ce délai bancaire, qui peut aller jusqu'à dix jours. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau. Le délai de traitement est de 1 à 3 mois.

 

Je n'ai pas reçu ma notification conditionnelle, est-ce normal ?

Vous pouvez vérifier où en est le traitement de votre dossier en vous rendant dans le « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv et joindre les pièces éventuellement manquantes. Soyez particulièrement attentif à la mention « DOSSIER INCOMPLET ». Vérifiez également dans vos courriers indésirables / spams. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau. Le délai de traitement est de 1 à 3 mois.

 

Comment demander le remboursement de la CVEC ?

Si vous ne deviez pas payer la CVEC, vous pouvez en demander remboursement sur cvec.etudiant.gouv.fr

 

Comment ajouter des documents à mon DSE / payer mes frais de dossier ?

Le suivi de dossier (Suivi DSE) est accessible sur MesServices.etudiant.gouv et il permet de régler les frais et de déposer des documents (même après le 15 mai, et cela ne gênera pas le traitement de votre DSE). Le Suivi permet aussi de trouver un récapitulatif de votre demande. Notez que le Suivi DSE ne s'active que 72h après la saisie initiale de votre demande.

La plupart des réponses à vos questions se trouvent sur le site etudiant.gouv.fr, que nous vous invitons à parcourir et dans la FAQ ci-dessous (vœux, notifications, etc.).

Si vous ne trouvez pas la réponse, privilégiez les messages privés (DM Twitter / MP, Messenger pour facebook) et l'assistance sur MesServices.etudiant.gouv et patientez pour obtenir une réponse. Nos conseillers souhaitent vous aider au plus vite et au mieux. Ils reçoivent jusqu'à une centaine de messages par jour. De ce fait, le délai de réponse peut être allongé. Merci d'avance pour votre patience.

 

MesServicesEtudiant.gouv.fr

 

Un problème d'accès, de connexion, avec votre compte MSE ?
> Consultez la FAQ dédiée

 

TOUTES NOS FAQ

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FAQ Crise sanitaire

Les établissements d'enseignement supérieur, publics comme privés, restent ouverts mais assurent la majorité des enseignements à distance. Exceptions : certains enseignements pratiques, notamment ceux nécessitant un matériel spécifique ou des manipulations. Cela concerne par exemple les manipulations en physique, chimie, biologie, les gestes professionnels en santé ou encore lorsque l'enseignement consiste en une activité sportive. Dans ces cas particuliers, l'accueil est assuré dans le respect d'une jauge limitée à 50% de la capacité d'accueil des salles.

Depuis le 4 janvier 2021, l’accueil d’étudiants par groupes de 10 sur convocation est possible. Cet accueil concerne les étudiants les plus fragiles pédagogiquement parmi notamment les étudiants nouvellement arrivés dans l’enseignement supérieur, les étudiants en situation de handicap, de précarité numérique, de décrochage ainsi que lorsque l’urgence ou des circonstances individuelles particulières rendent cet accueil particulièrement nécessaire.

C'est votre établissement qui identifie les étudiants concernés et les convoquent pour une reprise en présentiel.

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À partir du 25 janvier, les étudiants de première année seront à nouveau accueillis en demi-groupes pour des TD en présentiel. Des précisions seront prochainement apportées au sujet des modalités de cet accueil.

Votre établissement vous informe lorsque certains enseignements ou étudiants sont concernés par le présentiel.

Oui. Les activités physiques et sportives participant à la formation universitaire peuvent être autorisées en présentiel, à titre dérogatoire, y compris en espace clos, dès lors que ces enseignements figurent sur une liste arrêtée par le recteur de région académique. Cela concerne les enseignements sportifs donnant lieu à ECTS ou point bonus, dans le cadre de formation spécialisées en sport (STAPS,...), ou d'autres formations, et donc la pratique du sport lorsqu'elle est qualifiante dans un parcours. Le respect des gestes barrières doit être scrupuleusement observé dans les conditions prévues par la circulaire ministérielle du 7 septembre 2020 et l'accès aux vestiaires collectifs n'est autorisé que pour certaines activités parmi lesquelles les activités sportives participant à la formation universitaire. Votre établissement vous informe lorsque certains enseignements sont concernés par le présentiel. Toutes les autres formes d'activités sportives, individuelles ou collectives, dans un cadre associatif ou non, sont interdites, dès lors qu'elles seraient organisées par l'université.

Les services administratifs sont accessibles sur rendez-vous lorsque les démarches ne sont pas réalisables à distance.

Les bibliothèques universitaires peuvent rester ouvertes, et accueillir uniquement sur rendez-vous pour l'accès aux salles de lecture, afin de respecter une jauge limitée. Le prêt de documents est toujours possible sur rendez-vous.

Les services sociaux des Crous (voir contacts plus bas) comme les services de santé universitaire resteront pleinement accessibles, notamment pour proposer aux étudiants en ressentant le besoin un accompagnement psychologique pendant cette période de confinement.

Les activités d'accompagnement social associatives restent également accessibles. Exemples d'activités autorisés : accompagnement dans les
demandes d'aides sociales, épicerie solidaire... Les associations étudiantes peuvent également participer au repérage du mal être psychologique des étudiants, en lien avec les professionnels de santé de l'établissement.

Si vous avez des difficultés à suivre votre formation à distance, parce que votre connexion wifi ou votre équipement informatique ne sont pas suffisants pour étudier dans de bonnes conditions, vous pouvez vous rendre dans une salle de travail équipée en informatique ou à la bibliothèque universitaire, obligatoirement sur rendez-vous ou convocation de votre établissement. Si votre confinement a lieu loin de votre campus, vous pouvez prendre rendez-vous pour travailler dans un établissement à proximité de votre lieu de confinement, dès lors que l'établissement ou le tiers-lieu de proximité délivre un rendez vous pour l'accès à une de ses salles informatiques ou une de ses bibliothèques.

Vous pouvez également vous rendre dans votre établissement pour passer un examen en présentiel, sur convocation de votre établissement.

À savoir : les équipements sportifs et salles de sports ne sont accessibles qu'aux activités physiques et sportives en lien avec une formation universitaire (voir question précédente au sujet des enseignements pratiques en présentiel).

Il est possible de se déplacer sans attestation entre son domicile et un établissement d’enseignement supérieur entre 6h et 18h à condition d'avoir été convoqué par votre établissement. Compte tenu de l'accueil limité d'étudiants, vous devez avoir été invité par votre établissement à vous déplacer sur le campus, pour un rendez-vous ou une convocation dans les cas d'accueil en présentiel prévus (voir questions « Comment les enseignements sont-ils organisés ? » et « Peut-on se rendre dans son établissement d'enseignement supérieur dans d'autres cas ? ».

En période de couvre-feu, se déplacer dans un lieu d’enseignement fait partie des cas autorisés par dérogation.

Une attestation de déplacement dérogatoire est cependant nécessaire entre 18h et 6h pour justifier ce déplacement, par exemple si vous quittez l'établissement à 18h pour rentrer chez vous.

  • cocher la case « 1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ».
  • se munir d’une pièce d’identité
  • disposer d’un document permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de cette exception (emploi du temps, convocation,…).

Les étudiants doivent-ils quitter l’établissement d’enseignement supérieur au plus tard à 18h ou bien être arrivés à leur domicile au plus tard à 18h ?

Les enseignements, l’accueil en bibliothèque universitaire ou pour un examen ou un concours ou les autres activités autorisées dans les établissements pouvant avoir lieu jusqu’à 18h, les étudiants peuvent regagner leur domicile après 18h. Votre emploi du temps ou convocation de l'établissement fait foi en guise de justificatif de déplacement. Par ailleurs, le couvre feu à 18h dans certains départements n’a pas d’incidence sur les établissements d’enseignement supérieur :

La restauration universitaire est maintenue par les Crous mais en vente à emporter. Son organisation précise est détaillée par votre Crous. Depuis la rentrée de septembre 2020, deux tarifs sont proposés pour le repas complet : 1€ pour les étudiants boursiers et 3,30€ pour les autres étudiants. La formule à 1€ est maintenue dans le cadre de la vente à emporter, qui est la seule autorisée.

Il n'est pas autorisé de déjeuner dans des salles dédiées dans les établissements d'enseignement supérieur.

En revanche, lorsque des épreuves d'examens ou de concours durent ou s'échelonnent sur plus d'une demi-journée, l'établissement peut alors demander aux candidats d'apporter leur repas qu'ils devront prendre à leur place (salle de l'examen ou du concours). Seuls des repas froids sont acceptés, ne nécessitant pas de réfrigération préalable ou d'utilisation d'un micro-ondes collectif. Le ministère de l'enseignement supérieur recommande aux établissements de ne convoquer les candidats que pour des demi journées d'examen pour un même jour.

S'agissant des étudiants dans les lycées (BTS, CPGE), les cours ont lieu en présentiel.

Toutes les aides déployées ou renforcées pendant la crise sanitaire sont listées et expliquées sur cette page.

Cette aide est accordée sur la base d'une enquête sociale pour venir en aide aux étudiants qui sont confrontés à des difficultés financières. Il vous faut contacter le service social de votre Crous pour prendre rendez-vous avec l'assistant·e de service social en charge de votre secteur d'études.

Voici les liens de contact pour chaque Crous.

Un numéro de téléphone national dédié aux aides

Afin de mieux vous informer sur les aides spécifiques et les démarches à effectuer, vous pouvez appeler le 0 806 000 278. Ce numéro, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, est au prix d'un appel local, non surtaxé. Un conseiller vous renseignera sur le soutien ou les aides qui peuvent vous être apportés et comment en faire la demande auprès de votre Crous.

Voici les contacts et infos utiles afin de bénéficier d'une aide psychologique pendant vos études, y compris pendant la crise sanitaire.

Le port du masque est toujours obligatoire.

Sur les campus, comme ailleurs, le masque seul ne remplace pas les gestes barrières.
Pensez aussi à ces quelques gestes simples pour limiter les risques.

  • Rester à distance les uns des autres (1 mètre) lorsque c'est possible
  • Éviter les contacts physiques, les embrassades
  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter
  • Aérer les pièces 10 minutes, 3 fois par jour
  • Éviter de se toucher le visage
  • Bien se laver les mains, régulièrement
  • Avoir du gel hydroalcoolique sur soi
  • Utiliser l'appli TousAntiCovid
 

Comment porter le masque afin qu'il reste efficace ?

  • Lavez-vous les mains avant de le mettre
  • Mettez les élastiques derrière les oreilles ou nouez les lacets derrière la tête
  • S'il y a un bord rigide au niveau du nez, pincez-le et abaissez le bas du masque sous le menton
  • Le masque doit couvrir le nez et la bouche, jusqu'au menton
  • Saisissez-le uniquement par les élastiques ou les lacets lorsque vous le retirez (ne l'abaissez pas au niveau du cou)
  • Lavez-vous les mains après avoir retiré le masque

En cas de doute, ne prenez aucun risque. Faites-vous tester en priorité si vous présentez des symptômes ou si vous êtes identifié comme cas contact. Ainsi, vous permettez aux laboratoires de se concentrer sur les personnes prioritaires. Isolez-vous pendant 7 jours à partir du début des symptômes et au moins jusqu'au résultat du test.

Si vous êtes testé positif ou si vous êtes déclaré cas contact, prévenez rapidement votre établissement et communiquez à son service de santé la liste de tous vos contacts récents (étudiants et personnels). La marche à suivre pour la poursuite de votre formation vous sera indiquée. Signalez-vous également sur l'appli TousAntiCovid. Ainsi, vous participez à freiner la propagation du virus.

Concernant les examens, des sessions de substitution pour les étudiants devant rester en isolement ou en quarantaine car cas Covid ou cas contact peuvent être organisées, sur décision de l'établissement. Si de telles sessions sont organisées, elles doivent être conçues de sorte à assurer une égalité de traitement avec les étudiants de la session principale. Le ministère de l'enseignement supérieur recommande d'organiser ces sessions dans un délai supérieur à 14 jours et n'excédant pas deux mois après la première session. Afin de participer aux sessions de substitution, si leur établissement en organise, les étudiants contaminés par la Covid-19, ou cas contacts, sont invités à produire l’attestation délivrée par l'assurance maladie et valant certificat d'isolement ou un certificat médical. Votre établissement vous informe dans tous les cas des modalités précises de passation des examens.

Oui. Les formations ne sont en effet pas interrompues pendant le confinement mais le télétravail est à privilégier. Si la structure d'accueil de votre stage considère que la mission qui vous est confiée ne peut pas être effectuée à distance, le stage peut être accompli en présentiel au sein de la structure d'accueil dans le strict respect des consignes sanitaires. Depuis le 15 décembre, les étudiants stagiaires sont libres de se déplacer entre leur domicile et leur lieu de stage, entre 6h et 20h. En raison du couvre-feu, vous devez être muni d'une attestation de déplacement pour regagner votre domicile après 20h.

Non, car les formations ne sont pas interrompues. Les universités peuvent imposer la tenue d’examens en présentiel. En effet, la réglementation l’autorise et prévoit dérogation à cette fin en matière de déplacement. Les épreuves en présentiel peuvent donc être maintenues si elles sont organisées en respectant de façon très rigoureuse le protocole sanitaire transmis aux établissements d'enseignement supérieur et élaboré par le ministère de l'enseignement supérieur en lien avec le ministère en charge des solidarités et de la santé.

Les examens peuvent être organisés en ligne pour l'ensemble des étudiants ou bien simultanément en présentiel et à distance pour l'ensemble des étudiants ou en présentiel avec session de substitution si l'établissement organise une telle session. Les conditions d'organisation de l'épreuve doivent garantir une égalité de traitement entre candidats sur site et candidats à distance ou candidats de la session principale et de la session de rattrapage. L'hybridation des modalités d'examen peut notamment être particulièrement envisagée pour les épreuves orales (dont une partie pourrait donc se dérouler par visio-conférence). Les épreuves de contrôle continu concourant à l'acquisition d'ECTS et constituant des examens, elles peuvent se dérouler en présentiel, sur décision de l'établissement. La tenue des épreuves de contrôle continu se fait dans le strict respect par tous des règles sanitaires applicables (port du masque, distanciation, hygiène renforcée des mains etc.).

Les étudiants confinés loin du campus de l'établissement où ils sont inscrits sont autorisés à effectuer des évaluations dans un établissement à proximité de leur lieu de confinement si l'ensemble des parties prenantes sont d'accord (direction de l'établissement de proximité, équipe pédagogique, direction de l'établissement dans lequel aurait dû se dérouler l'évaluation).

Lorsque des épreuves d'examens ou de concours durent ou s'échelonnent sur plus d'une demi-journée, l'établissement peut demander aux candidats d'apporter leur repas qu'ils devront prendre à leur place (salle de l'examen ou du concours). Seuls des repas froids sont acceptés, ne nécessitant pas de réfrigération préalable ou d'utilisation d'un micro-ondes collectif. Le ministère de l'enseignement supérieur recommande aux établissements de ne convoquer les candidats que pour des demi journées d'examen pour un même jour.

Dans le contexte épidémique actuel, il est fortement recommandé aux étudiants de limiter leurs contacts et d'éviter les situations à risque dans les 14 jours avant la date de l'examen ou du concours. Des sessions de substitution pour les étudiants devant rester en isolement ou en quarantaine car cas Covid ou cas contact peuvent être organisées, sur décision de l'établissement. Si de telles sessions sont organisées, elles doivent être conçues de sorte à assurer une égalité de traitement avec les étudiants de la session principale. Le ministère de l'enseignement supérieur recommande d'organiser ces sessions dans un délai supérieur à 14 jours et n'excédant pas deux mois après la première session. Afin de participer aux sessions de substitution, si leur établissement en organise, les étudiants contaminés par la Covid-19, ou cas contacts, sont invités à produire l’attestation délivrée par l'assurance maladie et valant certificat d'isolement ou un certificat médical.

Votre établissement vous informe dans tous les cas des modalités précises de passation des examens.

Oui, le fait d'être un étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français constitue une dérogation qui permet d'entrer sur le territoire national. Pour les étudiants internationaux en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne, un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. À défaut d'avoir effectué un test avant le départ, il sera proposé à l'arrivée en France. Dans les ports et les aéroports, des dépistages rapides sont déployés pour toutes les arrivées.

À partir du 11 novembre, les étudiants internationaux en provenance de l'un de ces pays ne seront pas soumis à l'obligation de dépistage si celui-ci n'a pas pu être effectué avant l'embarquement états membres de l'Union européenne, pays Schengen hors UE (Norvège, Suisse, Islande), Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège, Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Corée du Sud et Thaïlande.

Rappel : pour tout déplacement sur le territoire français ou tout déplacement à destination du territoire français, vous devez vous munir des attestations nécessaires.
N'hésitez pas en parallèle à consulter l'espace qui vous est réservé sur le site de Campus France.

FAQ Bourse / Dossier social étudiant

Chaque année, vous avez jusqu'au 15 mai pour constituer votre Dossier social étudiant.
Pour autant, n'attendez pas le dernier moment ! La demande ouvre dès le 20 janvier. Pourquoi faire le DSE au plus tôt, sans attendre ?

 

Parce qu'il n'est pas nécessaire de connaître votre future affectation / formation pour constituer votre DSE.

Les vœux formulés dans le DSE sont à titre indicatif jusqu'à votre inscription administrative dans un établissement d'enseignement supérieur, qui confirmera, via votre certificat de scolarité, votre éligibilité sur la notification d'attribution définitive de bourse. Donc faites votre DSE sans attendre, en formulant des souhaits de formation probables ; votre dossier sera étudié quels que soient vos vœux. Il est tout à fait normal de ne pas forcément savoir où l'on va étudier dès le mois de janvier, février ou mars. La démarche DSE en tient parfaitement compte, d'où l'ouverture de la demande dès le 20 janvier. Vous pouvez en plus demander à modifier vos vœux à tout moment de la démarche (voir question/ réponse "Vœux").

 

Parce que cela vous laisse le temps...

  • de constituer pas à pas votre DSE,
  • plus sereinement,
  • en prenant en compte les différents échanges avec votre Crous,
  • l'éventuel ajout de pièces complémentaires au fil de la démarche, etc.

 

Parce qu'un dossier finalisé avant le 26 août vous garantit le versement anticipé de la première mensualité, dès la fin du mois d'août

Un dossier finalisé c'est :

  • toutes les pièces demandées
  • votre certificat de scolarité
  • le certificat de scolarité des frères/sœurs


 

Parce que cela vous permettra d'être exonéré de la CVEC, sans avoir à la payer puis à demander un remboursement

En effet, plus tôt vous faites votre DSE, plus tôt vous recevrez votre notification d'attribution conditionnelle de bourse. C'est cette notification qui permet aux boursiers du Crous de bénéficier de l'exonération automatique de la CVEC lorsqu'ils demandent l'attestation CVEC sur le site cvec.etudiant.gouv.fr.


 

Parce que vous serez prêt à vous inscrire dans votre établissement dès le mois de juillet

En effet, vous aurez reçu votre notification conditionnelle de bourse, puis votre attestation de CVEC, qui dans la majorité des cas est obligatoire pour s'inscrire en formation initiale dans l'enseignement supérieur. Vous pourrez alors vous inscrire dans votre formation dès l'ouverture des inscriptions, sans avancer les frais d'inscription ni la CVEC.

Pour vous permettre de mieux visualiser et comprendre la chaîne qui constitue la démarche DSE, voici les différentes étapes :

Saisir sa demande DSE > Réception du DSE par mail > Ajout éventuel de pièces complémentaires > Envoi notification conditionnelle > Acquittement CVEC > Inscription dans un établissement > Réception du certificat de scolarité par le Crous > Envoi notification définitive > Mise en paiement de la bourse > Délai bancaire d'une dizaine de jours > Bourse sur votre compte dès la rentrée.

Les dossiers sont à constituer à partir du 20 janvier 2021 sur messervices.etudiants.gouv.fr

  • Un seul dossier national sur lequel vous devez formulez les 4 vœux les plus probables
  • Les vœux de bourse sont à titre indicatifs.Votre situation sera régularisée à la rentrée en fonction de votre inscription définitive.
  • 48 heures après votre connexion, vous recevez un mail avec votre dossier.

Vous pouvez déposer les pièces complémentaires dans le "Suivi du dossier social étudiant (DSE)", accessible sur www.messervices.etudiant.gouv.fr puis en cliquant sur "Déposer des pièces". Notez que vous devez patientez minimum 48 à 72h pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur. C'est seulement après ce délai que vous pourrez joindre des pièces complémentaires à votre Dossier social étudiant (en format .pdf, .png ou .jpg exclusivement).

Il n'est pas nécessaire de connaître sa future formation / affectation - Parcoursup notamment - pour constituer son Dossier social étudiant. La bourse est valable quels que soient les vœux indiqués dans le DSE, tant que votre formation est éligible à la bourse. C'est votre inscription administrative dans une formation qui confirmera votre attribution de bourse.

Modification vœux

Les vœux de votre dossier D.S.E sont simplement indicatifs. Ils nous permettent de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie. Pour le moment remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "boite à question" en précisant quels vœux vous souhaitez modifier et en précisant pour chaque vœu :

  • Vœux à modifier (ex : "Je souhaite modifier le vœu n°2 sur mon DSE")
  • L'établissement (ex : faculté de lettres de Strasbourg)
  • La formation (ex : licence de lettres modernes)
  • L'année du cursus (ex : première année de licence)
  • La ville (ex : Strasbourg)

Le montant de la bourse dépend de son échelon, qui est calculé en fonction des revenus familiaux et des points de charge.

Montants 2020/2021

Taux annuel sur 10 mois

  • Échelon 0 bis : 1 032€
  • Échelon 1 : 1 707€
  • Échelon 2 : 2 571€
  • Échelon 3 : 3 292€
  • Échelon 4 : 4 015€
  • Échelon 5 : 4 610€
  • Échelon 6 : 4 889€
  • Échelon 7 : 5 679€

Taux annuel sur 12 mois

Pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.

  • Échelon 0 bis : 1 238€
  • Échelon 1 : 2 048€
  • Échelon 2 : 3 085€
  • Échelon 3 : 3 950€
  • Échelon 4 : 4 818€
  • Échelon 5 : 5 532€
  • Échelon 6 : 5 867€
  • Échelon 7 : 6 815€

Les vœux de votre dossier DSE sont simplement indicatifs.

Ils permettent au Crous de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance. Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie.

Pour le moment, remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "boite à question" en précisant quels vœux vous souhaitez modifier et en précisant pour chaque vœu :

  • Vœux à modifier (ex : "Je souhaite modifier le vœu n°2 sur mon DSE")
  • L'établissement (ex : faculté de lettres de Strasbourg)
  • La formation (ex : licence de lettres modernes)
  • L'année du cursus (ex : première année de licence)
  • La ville (ex : Strasbourg)

Vous devez patientez minimum 48 à 72h pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur.

Vous pourrez alors joindre toutes pièces complémentaires à votre dossier social étudiant en vous connectant à l'adresse : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE)" > "Déposer des pièces". Joindre directement les documents (en format .pdf, .png ou .jpg exclusivement).

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

  • Videz le cache/historique de votre navigateur
  • Accédez au site en navigation privée
  • Accédez au site depuis un autre navigateur, (Mozilla Firefox)
  • Il est également recommandé de préférer un ordinateur à un smartphone ou une tablette pour joindre vos pièces en ligne

La notification conditionnelle, c'est un document que votre Crous vous remet une fois votre Dossier social étudiant traité. Vous devrez la remettre à votre établissement lors de votre inscription pour valider votre bourse et pour être automatiquement exonéré de la CVEC sur le site dédié. C'est pour cela qu'il est important de faire sa demande le plus tôt possible. Si les vœux sur votre notification ne correspondent pas à votre situation, pas d'inquiétudes (voir question ci-dessus).

La notification définitive, c'est un document que vous remet votre Crous une fois votre Dossier social étudiant validé, suite à l'envoi de votre certificat de scolarité (par votre établissement une fois votre inscription effectuée) et de tous les documents demandés par votre Crous. Ce document valide la première mise en paiement de votre bourse.

Il faut compter entre 1 mois et 3 mois pour le traitement de votre dossier initial, à compter de sa date de réception par le Crous.

Tout dossier complet au 26 août reçoit une notification définitive de bourse et donc un paiement durant le mois de septembre. Les Crous effectuent plusieurs tours de paiement en septembre, il faut donc vérifier son « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv. Un dossier complet est un dossier où l'étudiant a reçu sa notification définitive, qui est envoyée lorsque le Crous est informé par l'établissement de l'étudiant que ce dernier a été inscrit (=transmission du certificat de scolarité).

Si vous n'avez pas reçu votre notification conditionnelle de bourse, vous pouvez vérifier où en est le traitement de votre dossier en vous rendant dans le « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau.

Vous pouvez constituer votre Dossier social étudiant après le 15 mai via le site : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr dans la rubrique « Demande de dossier social étudiant (DSE) ». Votre dossier ne sera néanmoins pas prioritaire. Pour la saisie, vous trouverez toutes les informations ici.

Il se peut que MesServicesEtudiant soit saturé actuellement du fait d'un trop grand nombre de connexions simultanées. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

  • Videz le cache/historique de votre navigateur
  • Accédez au site en navigation privée
  • Accédez au site depuis un autre navigateur, (Mozilla Firefox)
  • Il est également recommandé de préférer un ordinateur pour faire les démarches

Vous ne pouvez pas revenir sur votre saisie. Cependant, s'il s'agit d'un dossier papier, vous pouvez le modifier directement au stylo, après l'avoir imprimé/ Puis renvoyez-le ainsi corrigé par courrier à l'adresse mentionnée, avec les pièces justificatives. Dans le cas d'un dossier dématérialisé, allez sur le suivi DSE et déposez un message.

Il doit y avoir un problème au niveau de la télétransmission. Lors de votre saisie en ligne, il vous sera demandé la situation familiale de vos parents (mariés, pacsés, veuf/veuve, concubins, autre situation). Au regard de votre situation, il s'agira de cocher la catégorie "Autre situation". Il vous sera ensuite demandé de rentrer manuellement les revenus de vos parents (Revenus fiscal de référence, Revenu Brut global). Ensuite, vous pourrez continuer la saisie de votre dossier.

Non. La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé. La simple communication du document intitulé « Justificatif d'impôt sur le revenu » n'est pas suffisante.

Le RIB n'est pas nécessaire à l'étude de votre dossier. Vous pouvez tout à fait créer votre dossier et envoyer le RIB plus tard, lorsque vous aurez pu ouvrir un compte par exemple si vous n'en avez pas au moment de la demande.

Attention, notez bien que la bourse sur critères sociaux est OBLIGATOIREMENT versée sur un compte courant au nom de l'étudiant auquel elle est attribuée. Ce compte doit par ailleurs être non plafonné. Tout RIB ne rentrant pas dans ces critères ne pourra être pris en compte et il faut donc un RIB d'un compte courant.

RIB format Sépa

Votre Rib a soit un format Sépa, soit classique. Vous renseignez le format qui correspond. Une seule ligne est à compléter.

Numérisez le relevé de compte sur lequel figurent le nom du titulaire ainsi que les prélèvements des frais de dossier. Nous vous rembourserons les frais payés en trop sur le compte bancaire dont le RIB a été renseigné par vos soins dans le DSE.

Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2021-2022, les revenus pris en compte sont ceux de l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 de vos parents.

Il existe des exceptions dans des cas limités :

  • Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
  • Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.
  • Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
  • Étudiant orphelin de père et de mère
  • Étudiant réfugié

Dans tous les cas, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis.

Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer. Si vous rencontrez toutefois des difficultés à vous procurer les documents fiscaux demandés, si vous êtes dans une situation compliquée, vous pouvez solliciter le service social de votre Crous qui vous accompagnera et vous orientera éventuellement sur une aide spécifique.

Distance

Candidat boursier dont le domicile (commune de résidence) familial est éloigné de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire :

  • de 30 à 249 kilomètres : 1 point
  • de 250 kilomètres et plus : 2 points.

L'étudiant inscrit à une préparation à distance ne peut bénéficier des points de charge liés à l'éloignement.

 

Famille

  • pour chaque autre enfant à charge : 2 points
  • pour chaque autre enfant à charge, étudiant dans l'enseignement supérieur, l'année n ou n‐1, en alternance ou en formation initiale : 4 points

Pour pouvoir prendre en compte dans le calcul des points de charge de votre bourse vos frères et sœurs, certaines conditions sont nécessaires :

  • Votre frère ou sœur doit être fiscalement à charge sur les revenus de référence (Avis fiscal 2020 sur 2019)
  • Pour les frères et sœurs étant dans le supérieur, leur certificat de scolarité d'études dans le supérieur pour 2020-2021 ou 2021-2022 (dès que possible) doit nous être fourni.

Chaque frère et sœur rattaché fiscalement vous rapporte 2 points de charge et s'il est dans l'enseignement supérieur 2 points de charge supplémentaires.

Exemple : pour votre dossier 2020-2021 seuls 3 enfants sont rattachés fiscalement dont 1 dans le supérieur. Donc vous-même et 2 frères et sœurs, sauf si vous disposez de votre propre avis fiscal qu'il faut déposer dans le dossier. Vous ne bénéficiez alors que de 6 points de charge pour votre situation familiale et 1 point de distance.

Le nombre de point de charge ayant forcément une incidence sur le calcul de votre bourse, si vos parents ont fait une erreur en remplissant leur avis fiscal, ils doivent en demander la rectification auprès du service des impôts concerné.

Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2021-2022, les revenus pris en compte sont ceux l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 par vos parents.

Dans tous les cas, à titre vérificatif, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis !

Ensuite, au moment de l'instruction le gestionnaire vérifiera les ressources à prendre en compte. La circulaire des bourses prévoit l'exclusion des revenus d'un des parents si :

  • un seul des deux parents est en situation de parent isolé sur l'année de référence n-2 (lettre T sur l'avis fiscal et/ou parent isolé auprès de la Caf). Dans ce cas, les revenus du parent isolé sont pris en compte. Il faut également qu'il rattache l'étudiant sur son avis fiscal.
  • s'il y a un jugement de divorce ou de séparation, ou un acte sous signature privé contresigné par un notaire, et que ce document légal prévoit la résidence exclusive de l'enfant chez l'un ainsi que le versement de la pension alimentaire par l'autre parent. L'enfant doit également être rattaché au parent ayant la garde. Dans ce cas, les revenus du parent à qui est attribuée la résidence exclusive sont pris en compte.
  • si l'étudiant n'est reconnu à la naissance que par un seul parent. Dans ce cas, merci de fournir une copie du livret de famille.
  • si l'étudiant a un parent décédé. Dans ce cas, merci de fournir le certificat de décès. Si les parents de l'étudiant étaient mariés ensemble, merci de fournir les justificatifs concernant la pension de réversion (ou attestation sur l'honneur le cas échéant)

En l'absence d'une telle situation et des documents correspondants dans votre dossier, les revenus des deux parents sont pris en compte.

Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux font l'objet, chaque année, d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française. Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition, de non-imposition ou de non mise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement. Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire et ne figurant pas à la ligne précitée de l'avis fiscal. La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé. La simple communication du document intitulé « Justificatif d'impôt sur le revenu » n'est pas suffisante.

En principe, non, car le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2021-2022, les revenus pris en compte sont ceux de l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 de vos parents.

Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer. Si vous rencontrez toutefois des difficultés à vous procurer les documents fiscaux demandés, si vous êtes dans une situation compliquée, vous pouvez solliciter le service social de votre Crous qui vous accompagnera et vous orientera éventuellement sur une aide spécifique.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :

  • Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
  • Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.
  • Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
  • Étudiant orphelin de père et de mère
  • Étudiant réfugié

Sont exclus, entre autres, du bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux :

  • les fonctionnaires stagiaires (exemple : étudiants futurs enseignants en stage de 2e année de Master)
  • les fonctionnaires titulaires
  • les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie, odontologie)
  • les étudiants inscrits en doctorat
  • les personnes inscrites à Pôle Emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion
  • les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation
  • les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger
  • les personnes percevant une pension de retraite
  • les étudiants de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire (sauf exceptions, voir question ci-dessous)
  • les étudiants internationaux ne remplissant pas les conditions (voir question ci-dessous)

Étudiant ressortissant d'un État membre de l'Union européenne

  • soit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France au cours de l'année de référence (N‐2)
  • soit, votre père, votre mère ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l'année de référence (N‐2)
  • soit vous justifiez de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l'année N

Étudiant d'une autre nationalité (situation appréciée au 1er septembre)

  • être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité.
  • être domicilié en France depuis au moins deux ans .
  • attester d'un foyer fiscal de rattachement (parent, tuteur légal ou délégataire d'autorité parentale) en France depuis au moins deux ans.

À partir de 28 ans, vous ne devez pas arrêter vos études pour continuer à bénéficier de la bourse.

Cependant, cette limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée :

  • du volontariat dans les armées,
  • ou du Service Civique,
  • ou du volontariat international

Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant.
Si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.

Un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse.

Le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l'année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.

Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :

  • 3 droits si l'étudiant a utilisé moins de 5 droits ;
  • 2 droits si l'étudiant a utilisé 5 droits.

Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

  • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
  • Pour la totalité des études supérieures : 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.

Tout étudiant bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux du Ministère de l'enseignement supérieur, du Ministère de la culture et du Ministère de l'agriculture a le statut de boursier de l'enseignement supérieur. À ce titre, il a des droits mais également des obligations, concernant notamment :

  • L'assiduité aux cours, travaux dirigés, cours obligatoire
  • La présence aux examens
  • La présence aux rattrapages

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que le manquement à l'obligation d'assiduité et l'absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension de la bourse ainsi que dans certaine situation le versement des sommes déjà versées. Si vous avez des absences elles doivent être justifiées et cela auprès de votre scolarité.

Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement.

Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences se justifient IMPERATIVEMENT auprès de la scolarité de votre établissement.

Attention, chaque établissement définit également la procédure de justification et les délais au-delà desquels les justificatifs d'absence ne sont plus acceptés.

Pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, vous devez être inscrit :

  • en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l'Europe
  • dans un établissement d'enseignement public ou privé
  • dans une formation habilitée à recevoir des boursiers (Annexe 1.1 1 - Diplômes, concours et formations préparés dans les établissements publics ouvrant droit à bourse)
  • suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur

 

La bourse est versée mensuellement, sur 10 mois, sauf exceptions

  • Les premiers versements ont lieu avant le 30 août en cas de paiement anticipé ou en septembre, pour tout dossier traité et validé
  • Si votre bourse est mise en paiement tardivement (par exemple au mois de novembre), vous percevrez simultanément les mensualités dues (septembre + octobre + novembre)
  • Lorsque la mention « paiement réalisé » apparait sur le suivi de votre dossier, patientez entre 5 à 10 jours pour percevoir les sommes dues sur votre compte bancaire

Le paiement « à date »

Les Crous mettent en paiement les bourses avant le 5 de chaque mois. Pour que vous puissiez mieux organiser vos dépenses courantes, les Crous organisent le versement des bourses sur critères sociaux « à date ». Les délais de traitement de l'opération pouvant varier d'une banque à l'autre, mais il faut ensuite compter entre 5 à 10 jours ouvrés pour que le paiement soit effectif sur votre compte.

 

1er versement des bourses sur critères sociaux avant le 30 août

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre intervient à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le Dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative (délivrance d'un certificat de scolarité*), a été finalisé* avant le 25 août.

 

* Un dossier « finalisé » ?

= retourné dans les délais au Crous avec toutes les pièces nécessaires pour attribuer une décision conditionnelle.

* Délivrance du certificat de scolarité

= c'est ce document qui permet de déclencher la première mise en paiement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, il est automatiquement transmis au Crous par votre établissement d'inscription.

Dossiers en cours de traitement

Pour les dossiers en cours de traitement, il faut vérifier votre « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv et joindre les pièces éventuellement manquantes. Soyez particulièrement attentif à la mention « DOSSIER INCOMPLET ». Un dossier complet est un dossier où l'étudiant a reçu sa notification définitive. Elle est envoyée lorsque le Crous a reçu et traité tous les documents et est informé par l'établissement de l'étudiant que ce dernier a été inscrit (=transmission du certificat de scolarité). Une fois votre dossier complet, votre Suivi de dossier social étudiant vous indique l'échéancier de vos mensualités de bourse. Sur cet échéancier, une mensualité dont la mise en paiement par le Crous est indiquée comme « réalisée » signifie qu'elle a intégré le circuit bancaire. Votre bourse arrive sur votre compte courant après ce délai bancaire, qui peut aller jusqu'à dix jours. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau. Le délai de traitement est de 1 à 3 mois.

 

Qui peut recevoir une bourse sur 12 mois ?

Si vous n'avez pas encore achevé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à recevoir votre bourse aux mois de juillet et d'août - à condition de vous trouver dans une des situations suivantes :

  • étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
  • étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie
  • étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d'une île du territoire distincte de celle où est dispensé l'enseignement
  • étudiant français ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'Espace économique européen à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays membres de l'Union européenne, des États parties à l'Espace économique européen, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année)
  • étudiant pupille de l'État
  • étudiant pupille de la nation
  • étudiant orphelin de ses deux parents
  • étudiant réfugié
  • étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • étudiant qui a bénéficié auparavant des mesures de l'aide sociale à l'enfance

Les étudiants boursiers n'ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans l'une des situations suivantes :

  • étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
  • étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie
  • étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d'une île du territoire distincte de celle où est dispensé l'enseignement
  • étudiant français ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'Espace économique européen à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays membres de l'Union européenne, des États parties à l'Espace économique européen, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année)
  • étudiant pupille de l'État
  • étudiant pupille de la nation
  • étudiant orphelin de ses deux parents
  • étudiant réfugié
  • étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • étudiant qui a bénéficié auparavant des mesures de l'aide sociale à l'enfance

Vous devez patientez minimum 48 à 72h, après la constitution de votre dossier en ligne, pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur avant de recevoir les premiers mails et de pouvoir accéder au « suivi du dossier ». Vous pourrez alors payer les frais de dossier en vous connectant à l'adresse : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE)" > "Payer les frais de dossier".

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

  • Videz le cache/historique de votre navigateur
  • Accédez au site en navigation privée
  • Accédez au site depuis un autre navigateur, (Mozilla FireFox)
  • Il est également recommandé de préférer un ordinateur à un smartphone ou une tablette pour joindre vos pièces en ligne

La révision des revenus n'est possible que lorsqu'il y a diminution notable et durable des revenus dans le cadre d'un des cas suivants :

  • Décès
  • Retraite
  • Chômage
  • Maladie, invalidité
  • Divorce ou séparation (après obtention de l'ordonnance de non conciliation, du jugement ou de la convention homologuée)
  • Mise en disponibilité, travail en temps partiel, réduction du temps de travail, congé sans traitement
  • Situation de surendettement auprès de la banque de France, de faillite, de dépôt de bilan ou de baisse de revenus consécutive à une catastrophe naturelle.

Si votre cas entre dans une de ces situations merci fournir les justificatifs à votre Crous, accompagné d'une lettre expliquant la situation et dans laquelle vous demandez la révision de votre dossier. Ces documents sont à fournir dans le « suivi de votre dossier ».

 

Dispositions exceptionnelles pendant la crise sanitaire

Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse pour l'année universitaire 2020/21 sont ceux perçus durant l'année 2018, déclarés en 2019 et figurant à la ligne « revenu brut global » de l'avis fiscal d'imposition. Toutefois, il est possible de prendre en compte les revenus de l'année civile écoulée, voire ceux de l'année civile en cours dans le cas d'une diminution durable et notable des ressources familiales. Plus d'infos à ce sujet dans l'article dédié.

La formation que vous recherchez est une formation paramédicale, sanitaire ou sociale, et n'est par conséquent pas habilitée à recevoir des boursiers du Crous. Pour ces formations, c'est la région qui prend en charge les demandes de bourse, sauf pour la région Normandie où les étudiants doivent passer par le Dossier social étudiant.

Si vous souhaitez demander une aide pour cette seule formation, vous ne pourrez pas le faire par le biais de votre Dossier social étudiant. Rapprochez-vous de l'établissement en question pour connaître les aides financières disponibles pour votre future formation ainsi que les démarches à suivre pour les obtenir.

Vous pouvez également trouver les informations adéquates dans notre rubrique "Bourses régionales pour les formations sanitaires et sociales".

Si toutefois vous avez d'autres formations pour lesquelles vous souhaitez demander une bourse et qu'elles sont bien habilitées à recevoir des boursiers du Crous, ou encore si vous souhaitez faire une demande de logement, vous devez constituer votre Dossier social étudiant.

Le fait d'être en Service Civique n'a pas d'impact sur l'éligibilité à une bourse sur critère sociaux, ni sur son montant.

L'indemnité de Service Civique n'est pas prise en compte dans le calcul de la bourse. Vous pouvez donc cumuler votre bourse et votre indemnité de Service Civique. Notez également que si vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'échelon 5, 6 ou 7, votre indemnité de Service Civique sera augmentée de 107€.

Il vous est tout à fait possible d'avoir un job étudiant pendant vos études ou les vacances d'été.

Il faut néanmoins respecter 2 conditions :

1/ Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d'absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement. 2/ Ne pas vous inscrire à Pôle Emploi : le statut de demandeur d'emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle Emploi, en nous fournissant l'attestation de radiation.

La bourse sur critères sociaux du Crous est incompatible avec le statut de demandeur d'emploi, peu importe si vous touchez des indemnités. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle Emploi, en fournissant l'attestation de radiation à votre Crous via votre Suivi DSE sur messervices.etudiant.gouv.fr

Pour que la simulation soit fiable les informations communiquées doivent être exactes et toutes les pièces justificatives doivent être dans le dossier. Pour pouvoir faire vérifier votre dossier en DM ou message privé sur nos comptes Twitter et facebook (pas Instagram), veuillez préciser les informations communiquées dans le simulateur : RBG (avis fiscal 2020 sur les revenus 2019), Nombre frère et sœur (+ frère et sœur dans le supérieur), la distance entre domicile familial et lieu d'étude, numéro INE et votre Crous.

1/ Si vous estimez qu'il y a eu une erreur dans le traitement de votre dossier ou que vous ne comprenez pas la décision qui a été rendue, vous devez en premier lieu le signifier à votre Crous, via l'assistance, par exemple.

2/ Si vous avez déjà essayé de vous adresser directement aux services concernés mais que la situation n'a pas été débloquée, vous pouvez déposer un recours et/ou faire appel à un médiateur de l'enseignement supérieur. Consultez l'article dédié à ce sujet.

La notification vous précise que le rejet est dû au fait que "Vous n'avez pas obtenu le nombre de crédits européens nécessaire à l'obtention du droit à bourse".

La bourse n'est pas illimitée. Un étudiant peut bénéficier de maximum 7 droits à bourse. La bourse est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisés et de la validation de la formation. Le cursus licence, ou tout cursus d'une durée égale, ne peut donner lieu à plus de 5 droits à bourse. Puis, dans la limite de 7 droits, le cursus Master peut donner lieu à maximum 3 droits.

De plus, des paliers doivent être débloqués pour continuer de percevoir la bourse. Ainsi, le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits européens (ECTS), 2 semestres ou 1 année.

Oui. Envoyez un message à votre Crous via l'Assistance sur http://messervices.etudiant.gouv.fr pour lui signaler que vous arrêtez vos études.

Si vous vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur avant d'avoir acquis le statut de boursier, c'est-à-dire que vous n'aviez au moment de l'inscription pas reçu votre notification d'attribution conditionnelle de bourse, vous pouvez demander le remboursement de ces frais d'inscription. Le remboursement des droits d'inscription s'effectue auprès de votre établissement avec la notification d'attribution définitive de bourse. Merci de prendre contact avec la scolarité / service des inscriptions de votre établissement pour connaitre les modalités exactes de remboursement.

L'aide au mérite est versée à l'étudiant ayant eu la mention très bien au bac et sous certaines conditions : l'étudiant doit être boursier du Crous l'année suivant l'obtention de son bac. Cette aide lui sera versée pendant 3 ans à condition de rester boursier, et de poursuivre ses études de façon linéaire, sans redoublement ni réorientation (hors réorientation en cours d'année dans la même année d'études). La notification que vous avez reçue par mail est conditionnelle à votre inscription auprès de votre établissement. L'aide au mérite ne sera précisée que sur la notification définitive qui sera délivrée à la rentrée.

L'aide au mérite est versée en 9 mensualités.
Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.

Son montant, pour l'année 2020/2021, est le suivant...

  • 900€ pour un bac obtenu en 2015 ou les années suivantes
  • 1800€ pour les bénéficiaires de l'aide en 2014/2015

Passez directement par le site messervices.etudiant.gouv.fr dans la rubrique « boite à question », sélectionnez le sujet de votre question et votre Crous.

FAQ CVEC

La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus. La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous.

Comme prévu par la loi ORE, précisée par décret, elle doit permettre de créer, consolider et renforcer différents services,
dans votre établissement et le Crous de votre académie. Un autre décret en précise l'organisation, tandis qu'une circulaire détaille la nature des actions possibles.

  • Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention
    > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires
    > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS)
    > Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...).
  • Pour favoriser l'accompagnement social
    > Renforcer l'action sociale des établissements et des Crous.
  • Pour soutenir vos initiatives
    > Financer davantage de projets et d'associations étudiantes.
  • Pour développer la pratique sportive sur les campus
    > Un meilleur accès, tout au long de l'année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.
  • Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
    > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l'année.
  • Pour améliorer l’accueil des étudiants
    > Développer des actions d’accompagnement sur le campus, aménagements et installations pour améliorer le quotidien, etc.

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).

« Art. D. 841-10. - Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement d'actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante conformément aux finalités mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 841-5. Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires veillent notamment à organiser des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur qui n'est pas bénéficiaire du produit de la contribution vie étudiante et de campus.


« Art. D. 841-11. - Les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 841-5 consacrent au minimum 30 % des montants fixés dans cet article au financement de projets portés par des associations étudiantes et aux actions sociales à destination des étudiants portées par les établissements dans les domaines énumérés au premier alinéa du I de l'article L. 841-5 et au minimum 15 % au financement de la médecine préventive. »

Les établissements doivent mettre en place des actions qui répondent aux axes mentionnés ci-dessus.

Quelques exemples observés dans des établissements, déjà mis en place ou à l'étude : prévention des risques liés à l'alcool, renforcement de l'accès aux soins en matière de santé sexuelle, formation aux premiers secours, prêt de matériel informatique, attribution de tickets de transport en commun, création d'épiceries solidaires, bourses aux livres, pass-sport, ateliers artistiques, installation de garages à vélos, distribution de tampons et serviettes hygiéniques, etc. Certains établissements mettent en place des budgets participatifs sous forme de consultation des étudiants afin de faire voter un certain nombre d'actions à mettre en place via le produit de la CVEC.

Le montant de la CVEC est de 92€ pour l'année universitaire 2020/21.

Les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France, pour chaque année universitaire, sauf exceptions ci-dessous.

Ne sont pas concernées : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes comme Erasmus+). Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous n'avez rien à faire concernant la CVEC.

Alternance : les alternants en contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC. Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC.

Exonération : on peut être concerné par la CVEC mais s'en acquitter par exonération, c'est le cas des boursiers par exemple (Crous, régions, BFG).

Vous devez vous acquitter de votre CVEC avant votre inscription administrative dans un établissement. Il s'agit donc surtout de respecter la date de fin des inscriptions dans votre établissement, puisque ce dernier aura besoin de votre attestation CVEC pour vous inscrire. Attention, toutefois : ne vous acquittez de la CVEC qu'au plus près de votre inscription, surtout si vous envisagez de rejoindre une formation qui n'assujettit pas.

Pour vous acquitter de la CVEC et obtenir votre attestation, rendez-vous sur cvec.etudiant.gouv.fr, et cliquez sur « Obtenir mon attestation ».
L'attestation obtenue sera à donner à votre établissement lors de votre inscription.

Les futurs boursiers du Crous (étudiants qui ont reçu une notification conditionnelle de bourse favorable pour l'année à venir suite à un dépôt de DSE) sont automatiquement reconnus lors de la procédure d'acquittement et exonérés. A la fin de la procédure, ils reçoivent de fait une attestation d'exonération.

Si tel n'est pas le cas, soit votre dossier de bourse n'est pas encore traité, soit il est en instance (demande de pièces complémentaires). Si vous avez bien reçu votre notification d'attribution conditionnelle de bourse et que le contrôle automatique n'a malgré tout pas fonctionné, vous avez un lien dans les choix de paiement permettant de vérifier votre statut de boursier. Cliquez sur « payer en ligne » dans la rubrique « paiement en ligne ». Dans la page suivante, cliquez sur le lien « Vérifier statut boursier ».

Si vous ne pouvez pas attendre pour vous inscrire dans votre établissement, vous devrez d'abord vous acquitter de la CVEC en la payant, puis demander un remboursement à compter du 15 septembre.

Si vous dépendez d'un autre organisme que le Crous pour les bourses (ex : région), vous devrez fournir en ligne une attestation de bourse lors de la procédure de demande de remboursement. En effet, vous devez payer la contribution et en serez remboursé(e) une fois votre qualité de boursier(e) acquise.

Rendez-vous sur le site cvec.etudiant.gouv.fr et cliquez sur obtenir mon attestation.

L'attestation CVEC est valable pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur même si vous n'avez pas renseigné la ville correspondant finalement à votre inscription définitive. Vous devez présenter cette attestation à votre établissement lors de votre inscription et n'avez aucune autre démarche à effectuer concernant la CVEC.

Si vous ne parvenez pas à obtenir votre attestation en raison d'un problème lié à votre numéro INE, comme un changement de numéro INE par exemple, il vous faut exposer cette situation via l'assistance de MesServices.etudiant.gouv.fr, en sélectionnant comme catégorie de message « Compte messervices.etudiant.gouv.fr ». Le numéro INE transmis sur le site CVEC provient de votre compte MesServices. Une fois votre problématique de numéro INE résolue par l'assistance, vous pourrez télécharger votre attestation.

Votre numéro d'attestation CVEC est unique.

Vérifiez dans un premier temps que vous entrez le bon numéro dans l'application de l'établissement. Notez en effet que le 4e caractère de votre numéro CVEC est un zéro, et non pas la lettre « O ». Il peut aussi s'agir d'une différence entre le nom de famille renseigné sur l'attestation CVEC - et donc votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr - et le nom de famille renseigné dans l'application de votre établissement. Ils doivent correspondre. Si le problème vient de là, demandez à votre établissement s'il peut modifier votre nom dans son application pour le faire correspondre. S'il n'en a pas la possibilité, ou si votre nom est erroné dans votre compte MesServices, ou que votre prénom et nom sont inversés, demandez une modification via l'assistance en sélectionnant comme catégorie de message « Compte messervices.etudiant.gouv.fr ».

Si, sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, vous avez réalisé plusieurs tentatives de paiement qui ont échoué, un délai de 24h est imposé (par le service de paiement PayFip) avant que vous puissiez réaliser une nouvelle tentative. C'est le sens du message suivant affiché dans certains cas : « Un paiement similaire a déjà été validé ». Cela ne signifie pas que vous avez déjà payé mais que vous avez effectué des tentatives de paiement qui ont échoué. Vous devez dans ce cas attendre 24h avant de retenter l'opération. En cas de besoin d'assistance, écrivez un message à votre Crous via l'assistance en sélectionnant comme catégorie de message « Contribution Vie Etudiante, Bourse, Autres Aides, Logement, DSE ».

La demande de remboursement s'effectue en ligne, depuis le 15 septembre, dans le bloc « Demander un remboursement » sur le site de la CVEC. Il faudra fournir les pièces justificatives demandées. Le Crous instruira votre demande dans les meilleurs délais. Les cas de remboursement prévus par la réglementation sont les suivants : vous êtes inscrit dans une formation ne nécessitant pas le paiement de la CVEC, vous êtes boursier ou devenu boursier après avoir payé la CVEC, vous entrez dans un cas d'exonération (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire).

Oui, vous devez vous acquitter  - par paiement ou exonération - de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure. Sauf exceptions, la CVEC concerne l'ensemble des étudiants inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle de leur établissement d'inscription.

FAQ Brexit

Sous réserve que le Royaume-Uni respecte ses engagements au titre de l'accord de retrait, toute activité Erasmus+ en cours pourra aller jusqu'à son terme, ce qui inclut :

  • Les séjours d'études Erasmus+
  • Les stages Erasmus+
  • Les volontariats et projets dans le cadre du Corps européen de solidarité

Et ensuite ?

Partir étudier au Royaume-Uni via Erasmus+ ne sera plus possible car l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne prévoit pas une participation du Royaume-Uni à la prochaine génération du programme Erasmus+ (période 2021-2027). Par conséquent, le Royaume-Uni ne sera pas considéré comme « pays participant au programme » et ne pourra pas participer aux activités de la nouvelle génération du programme Erasmus+ en dehors des activités ouvertes à des partenaires internationaux, selon des conditions particulières (par exemple, Masters conjoints Erasmus Mundus).

--

Notez qu'en-dehors du programme Erasmus+, des accords d'échange spécifiques entre établissements français et britanniques peuvent toujours se nouer. Il faudra vous renseigner directement auprès des établissements pour savoir si de tels accords internationaux existent pour les mobilités étudiantes.

À partir du 1er janvier 2021, le gouvernement britannique a annoncé un nouveau régime migratoire impliquant de nouvelles règles pour obtenir un visa. Ce nouveau régime s'appliquera également aux étudiants pour des séjours de longue durée.

Deux cas de figure se présentent pour les étudiants, dépendant de la date d'entrée sur le territoire britannique.

1/

Il est conseillé aux étudiants français inscrits dans un établissement britannique pour l'année universitaire 2020/2021 et qui souhaitent continuer leurs études au-delà du 31 décembre 2020, de s'inscrire pour le statut « pre-settled » du « Settlement Scheme for EU citizens » mis en place par les autorités britanniques afin d'éviter des démarches administratives de visa et les coûts qui y sont liés.

2/

Les étudiants français désireux d'étudier au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 sont invités à s'informer sur les nouvelles dispositions mises en place par les autorités britanniques.

Les étudiants pourront demander un visa dans les conditions suivantes :

  • s'ils sont acceptés dans un établissement d'enseignement supérieur britannique
  • s'ils parlent, lisent, écrivent et comprennent l'anglais
  • s'ils sont capables de financer leur séjour d'études au Royaume-Uni

Les « short-term students » seront exclus de l'obligation de visa. Leur statut n'est cependant pas précisé (sachant qu'un séjour touristique sans visa ne peut excéder six mois). Il appartient aux autorités britanniques de préciser si le visa pour études permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.

Le Royaume-Uni sort de l'Union européenne mais reste dans l'Espace Européen de l'Enseignement supérieur qui a été mis en œuvre dans le cadre du processus de Bologne (processus intergouvernemental entre 48 pays) et qui est notamment à l'origine du principe de la généralisation des crédits ECTS pour les cycles courts, premier et deuxième cycle pour l'ensemble de ces pays membres. Le Brexit n'aura donc pas d'impact, le Royaume-Uni restant toujours en accord avec ce principe admis.

À partir de l'année universitaire 2021/2022, les étudiants de l'Union européenne voulant étudier dans une université britannique (hors mobilité encadrée dans le cadre d'un partenariat de l'établissement d'origine et l'établissement britannique) devront s'acquitter de frais de scolarité majorés applicables aux étudiants internationaux.

Les étudiants français sont invités à se renseigner directement auprès de l'université dans laquelle ils souhaitent s'inscrire.

Après le 31 décembre 2020, il appartient au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives à la délivrance des visas pour les étudiants et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.

Si oui, aurais-je les mêmes droits et la même couverture sociale que les alternants dans une entreprise sur le territoire français ?

Le droit du travail dépendant du pays où la personne exerce, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique.

Les césures n'étant pas règlementées de la même manière dans les différents pays, tout comme le marché du travail, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni. Il appartient par ailleurs à votre établissement de valider ou non votre projet de césure, dans tous les cas.

Les règles régissant les stages étant différentes selon les pays, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni. Par ailleurs, il appartient à votre établissement de définir et de valider les conditions de votre stage.

L'accord de retrait protège les droits acquis des jeunes français qui résident habituellement en France et étudient déjà au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition. Ils pourront continuer à bénéficier d'une CEAM, à utiliser au Royaume-Uni où ils poursuivent leurs études, pendant la durée de leur cursus. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez présenter pour la prise en charge de vos soins un certificat provisoire de remplacement, à télécharger préalablement sur votre espace personnel Ameli. Ce document, ayant une durée plus limitée, permet d’attester que vous êtes bien couvert par l’accord de retrait et vous sera demandé en complément ou à la place de votre CEAM.

Un étudiant débutant ses études après la fin de la période de transition (31 décembre 2020) ne rentre pas dans le cadre de l’accord de retrait et les règlements européens de coordination de sécurité sociale ne lui seront pas applicables. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez souscrire une assurance volontaire pour le risque maladie auprès d’une assurance privée ou auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE).

> Vous souhaitez poser une question ?
> Tout sur le Brexit sur brexit.gouv.fr

FAQ Logement en résidence universitaire

La phase principale d'affectation dans un logement Crous est exclusivement réservée aux étudiants ayant un Dossier social étudiant (DSE) validé. Le dépôt d'un DSE (Dossier social étudiant) n'est possible que pour les étudiants qui remplissent les conditions réglementaires permettant de demander une bourse sur critères sociaux. Dans la majorité des cas, les étudiants internationaux ne remplissent pas les conditions pour déposer un DSE (voir question/réponse plus bas).

  • Le dépôt des vœux de logement était possible jusqu'au 23 juin, sur trouverunlogement.lescrous.fr
  • Les décisions d'attribution pour la phase principale ont été prononcées le 30 juin

Les étudiants n'ayant pas reçu d'affectation en phase principale et les étudiants internationaux peuvent consulter les logements disponibles directement sur trouverunlogement.lescrous.fr (voir questions/réponses plus bas).

Les décisions d'attribution pour la phase principale ont été prononcées le 30 juin par le directeur général de chaque Crous.

Pour confirmer la réservation dans les délais indiqués et préparer mon entrée dans le logement :


1/ Je paie l'avance sur redevance (loyer) de 100€ en ligne via MesServices.etudiant.gouv.fr, rubrique Cité'U (seul moyen de paiement autorisé) pour confirmer ma réservation au plus tard le 7 juillet 2020 (23h59). Si je ne confirme pas dans les délais impartis, la proposition est annulée automatiquement et je perds le logement attribué.

2/ Je consulte ma boîte mail (celle renseignée sur MesServices.etudiant.gouv.fr) et je rassemble les documents demandés dans l'accusé de réception de paiement pour mon dossier locatif, à envoyer à la résidence rapidement.

3/ Je suis les modalités transmises par la résidence pour la remise des clefs et l'état des lieux d'entrée dans mon logement sous 7 jours ouvrables à compter de la date d'arrivée prévue par l'affectation, sous peine d'annulation de la réservation. Lorsque mon inscription dans l'enseignement supérieur est enregistrée et au plus tard le 30 septembre 2020, je transmets mon certificat de scolarité 2020/2021 à la résidence pour finaliser mon dossier locatif.

1/ Je réserve le logement attribué pour la rentrée et je solliciterai un changement de logement à partir du 1er novembre 2020 et avant le 15 mars 2021.

2/ Je consulte les logements disponibles en phase complémentaire, à partir du 9 juillet sur trouverunlogement.lescrous.fr.

3/ Je prévois un plan B en consultant les offres de logement dans le privé, par exemple sur lokaviz.fr.

Il est possible de se désister après une réservation, jusqu'au 31 août dernier délai.
L'avance sur redevance est alors remboursée, si ce délai est respecté.

1/ Je consulte les logements disponibles en phase complémentaire, à partir du 9 juillet sur trouverunlogement.lescrous.fr.

2/ Je prévois un plan B en consultant les offres de logement dans le privé, par exemple sur lokaviz.fr.

Les logements gérés par le Crous sont prioritairement attribués aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Les critères sont les mêmes que pour le calcul de la bourse : les revenus de l'étudiant et de ses parents, la composition de la famille, l'éloignement géographique du domicile familial et les résultats universitaires.

Un échelon de bourse est calculé systématiquement pour tous les étudiants. Un indice social est ensuite calculé à partir de cet échelon, permettant le classement des demandes par ordre croissant. Le mode de calcul de l'indice social est le suivant : revenu brut global (+ 1) divisé par le nombre total de points de charge (+ 1).

Les demandes sont satisfaites dans l'ordre de classement lié à l'indice social, en fonction de vos demandes et des capacités d'accueil des résidences.

Les logements restant disponibles à l'issue de la phase principale sont mis à disposition lors de cette phase.

 

Calendrier

  • Ouverture de la phase complémentaire : 9 juillet 2020
  • Fermeture : la phase complémentaire restera ouverte tant que des logements seront encore disponibles

Tout·e étudiant·e (ayant déposé ou non un DSE) et notamment les étudiants internationaux peut effectuer une demande de logement sur trouverunlogement.lescrous.fr. L'attribution de logement respecte le principe de la priorité sociale. Les décisions d'attribution sont prononcées au fil de l'eau par le directeur général du Crous durant toute la durée de la phase complémentaire.

Les étudiants internationaux ne passent pas par le Dossier social étudiant (DSE) pour effectuer une demande de logement. Ils peuvent néanmoins faire une demande de logement à partir du 9 juillet sur trouverunlogement.lescrous.fr. Il s'agit de la phase complémentaire d'affectation : les logements restant disponibles à l'issue de la phase principale sont mis à disposition lors de cette phase complémentaire. L'attribution de logement respecte le principe de la priorité sociale. Les décisions d'attribution sont prononcées au fil de l'eau par le directeur général du Crous durant toute la durée de la phase complémentaire.

Par ailleurs, l'organisme Campus France vous donne d'autres conseils logement.

> En savoir +

La règle de base est le renouvellement. Le renouvellement confère le droit à l'étudiant, dans la limite de la durée d'un cycle d'études, de conserver son logement à la rentrée universitaire suivante s'il s'acquitte de la redevance jusqu'au 31 août. Le nombre maximal de renouvellements peut être réduit dans une résidence ayant une forte attractivité. Pour des raisons de service et/ou de sécurité, l'étudiant pourra faire l'objet d'une mesure de relogement temporaire dans un secteur et/ou logement équivalents. Un étudiant boursier admis en cours d'année et logé au mois de juin a vocation à être renouvelé s'il remplit les mêmes critères que les publics prioritaires affectés en début d'année universitaire.

  • Etre étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur
  • Etre à jour du paiement du loyer ou des redevances
  • Avoir satisfait aux obligations du règlement intérieur précédemment
  • Ne pas être résident dans une résidence universitaire depuis plus de cinq années

> sachant que le Crous peut accorder une 6e année de résidence en fonction de la situation de l'étudiant, notamment pour terminer un cursus.

  • Justifier d'une progression dans le cursus d'enseignement supérieur (5 ans maximum pour le cycle licence, 3 ans maximum pour le cycle master et 4 ans maximum pour le cycle doctorat)

Si vous êtes déjà logé en résidence Crous et que vous souhaitez être renouvelé dans votre logement pour la prochaine année universitaire, vous devrez faire votre demande sur Cité'U ( Gérer mon logement) suivant le calendrier indiqué par votre résidence.

Vous pouvez effectuer un changement de logement entre le 1er novembre 2020 et le 15 mars 2021.
Aucun changement ne pourra être autorisé en dehors de la période indiquée ci-dessus.

Pour candidater, vous devrez vous positionner sur un des logements potentiellement disponibles sur le site trouverunlogement.lescrous.fr.
Une demande de changement ne vous garantit pas automatiquement l'obtention d'un nouveau logement, compte tenu des faibles disponibilités.

Les changements se font à compter du 1er du mois de préférence. Toutefois, vous avez la possibilité de changer de logement dès le 16 du mois si vous le souhaitez. Vous devrez vous rapprocher de la Caf pour les modalités de perception des aides aux logements.

Si vous êtes en situation de handicap et que vous occupez un logement adapté, adressez votre demande de changement directement au service social de votre Crous.

En cas d'affectation :

Vous recevrez un SMS et un mail comprenant un lien pour effectuer le paiement en ligne uniquement sous 48h via Cité'U. Pour valider la réservation, vous devrez payer l'avance sur redevance de 100€, sans exception. Après la réservation du logement, vous devrez prendre contact avec le secrétariat des résidences concernées pour connaître les modalités de départ de votre logement actuel et les modalités d'arrivée dans le nouveau logement.

Y a-t-il une liste d'attente ? Les vœux seront-ils réexaminés ?

Pour la phase principale, les dates de la procédure d'attribution des logements en résidence universitaire sont fixes et identiques pour tous les étudiants. Toutes les propositions sont faites en même temps, dans la limite des disponibilités.

La phase complémentaire est accessible quant à elle à partir du 9 juillet, vous pourrez vous rendre sur https://trouverunlogement.lescrous.fr pour faire une demande sur les logements encore disponibles.

Proposition subsidiaire

« Mon vœu n°1 a été accepté pourtant ce n'est pas le bon! ». Cela signifie que lors de la saisie de vos vœux de logement, vous avez choisi entre plusieurs options, autorisant le Crous à vous proposer un autre logement si celui demandé n'était plus disponible.

FAQ Stages, vos droits

Un stage doit vous permettre d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec votre formation. C'est une mise en situation temporaire en milieu professionnel au cours de laquelle on doit vous confier des missions conformes au projet pédagogique établi avec votre établissement d'enseignement. Vous êtes accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. Il est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention de stage.

Un stage ne doit pas être proposé à un étudiant pour...

  • remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
  • exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
  • faire face à un accroissement temporaire d'activité
  • occuper un emploi saisonnier

Pourquoi ?

Parce que votre stage n'est pas un contrat de travail. Il doit correspondre à un projet pédagogique précis, débouchant sur l'acquisition de compétences ciblées. C'est pour cela que les stages « hors cursus pédagogique » sont interdits.

  • Le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) propose offres et conseils
  • Certaines régions proposent également des offres sur leur site
  • Votre établissement, via son service d'aide à l'insertion professionnelle, vous accompagnera dans votre recherche
  • Le site EURES, portail européen sur la mobilité de l'emploi, peut aussi être une source d'offres de stages
  • Utilisez les réseaux sociaux à votre avantage pour trouver un stage ! Lire notre article sur le sujet

La durée légale totale autorisée pour un stage est de 6 mois, soit 924h dans un même organisme d'accueil. Il est possible d'effectuer une durée supérieure à 6 mois et 924h de stage à condition de ne pas excéder cette durée dans un même organisme d'accueil, et d'obtenir au préalable l'accord de l'organisme de formation. Il est donc possible d'effectuer plusieurs stages dans l'année universitaire à condition de ne pas dépasser la durée définie ci-dessus.

 

Vous pouvez effectuer un stage optionnel ou un stage obligatoire au cours de votre cursus, mais l'accord de votre établissement est obligatoire. L'année universitaire au cours de laquelle vous effectuez votre stage doit comporter au minimum 200h de cours et au moins 50h en présence des étudiants.

Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d'un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local).

Attention, les stages de fin d'études obligatoires et intégrés à votre formation d'origine ne peuvent faire l'objet d'une césure. Il doit s'agir d'un stage non obligatoire pour l'obtention d'un diplôme. Sa réalisation est possible grâce à une organisation en semestres glissants (exemple : césure réalisée sous la forme d'un stage facultatif de juin à décembre année n et le semestre 1 de réintégration dans la formation débutant en janvier de l'année n+1).

Oui, vous pouvez faire un stage en césure dès lors que celui-ci est autorisé par l'établissement et dès lors que l'organisation des formations le permet. Il doit s'inscrire dans une année de cursus comportant un volume pédagogique de 200 heures d'enseignement et être non obligatoire pour l'obtention du diplôme. Ce stage doit être réalisé à la condition de veiller au strict respect des dispositions précitées, notamment celles prévues à l'article D. 124-2 du code de l'éducation. Le stage est alors d'une durée maximale d'un semestre universitaire dans un organisme d'accueil.

Non. Vous ne pouvez pas faire une césure de 12 mois sous la forme d'un stage unique dans un même organisme d'accueil - conformément à la loi sur les stages de 2014.

Techniquement, le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, on ne parle pas de salaire, ou d'indemnité ou même de rémunération, mais de gratification.

La gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de votre stage, soit deux mois, calculés de la façon suivante...

  • 7h de présence, consécutives ou non = 1 jour
  • 22 jours de présence, consécutifs ou non = 1 mois

Afin de calculer le montant de votre gratification, l'organisme qui vous accueille doit décompter le nombre d'heures de présence effective. Une gratification minimale est garantie (voir question suivante).

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Elle est calculée de la façon suivante...

  • En fonction du décompte du nombre d'heures de stage
  • Le taux horaire de la gratification est égal à 3,90€ par heure de stage
  • Cela correspond à 15% du plafond de la Sécurité sociale
  • Soit 26€ x 0,15 = 3,90€

  • La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage
  • Rappel : elle est calculée dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage

Oui. Elle doit être signée par...

  • vous, stagiaire
  • l'organisme d'accueil
  • le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil
  • l'établissement d'enseignement ou de formation
  • l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement

  • l'intitulé complet de votre cursus ou de votre formation, et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement
  • les activités qui vous seront confiées
  • les noms de votre enseignant référent et de votre tuteur
  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de votre présence
  • les modalités d'autorisation d'absence
  • le taux horaire de la gratification
  • les avantages éventuels dont vous pouvez bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais)
  • le régime de protection sociale dont vous bénéficiez

Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

Si l'embauche a lieu dans les 3 mois qui suivent la fin du stage s'étant déroulé en France métropolitaine dans une entreprise du secteur privé, alors la durée de la période d'essai peut être abrogée au moins de moitié. Si l'emploi est en correspondance avec les activités effectuée en tant que stagiaire alors la durée de stage est déduite intégralement de la période d'essai. Une durée de stage supérieure à deux mois est prise en compte dans le calcul des droits à l'ancienneté.

  • Une attestation de stage vous est remise par l'organisme d'accueil
  • Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit)
  • Vous devez transmettre à votre établissement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié
  • Vous pouvez être embauché par l'organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD)

Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil, sur...

  • le temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, de repos quotidien, de repos hebdomadaire, nombre de jours fériés et de travail de nuit)
  • l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant
  • l'accès aux activités sociales et culturelles
  • le remboursement de vos frais de transport publics (à hauteur de 50%)
  • les congés : si votre stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. 

Si le stage dure moins de 2 mois, le fait de prévoir des congés n'est pas obligatoire.
Dans tous les cas, la rémunération des congés est facultative.

Quelle que soit ma nationalité, française ou autre, si j'effectue un cursus à l'étranger et que, dans le cadre de ce cursus, je souhaite venir en France pour réaliser un stage, c'est le droit français en matière de stage (notamment la gratification) qui s'appliquera, sous réserve que je remplisse les conditions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) en qualité de stagiaire précisées ci-dessous.

Si je suis français étudiant à l'étranger, je n'ai pas de conditions d'entrée et de séjour spécifiques relatives aux stages.

 

Qualité de stagiaire pour un étudiant international

Pour attester de sa qualité de stagiaire, l'étudiant international doit préalablement respecter les dispositions suivantes :

  • détenir une convention de stage signée par l'étudiant stagiaire, son établissement de formation à l'étranger et l'organisme d'accueil en France, signée par le préfet
  • justifier de conditions de ressources suffisantes à son maintien sur le territoire français

 

Entrée et séjour réguliers en France

Pour résider en France durant la durée de son stage, l'étudiant étranger stagiaire doit respecter la législation
sur l'entrée et le séjour en France et doit notamment détenir :

  • soit une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » (ce qui implique la délivrance préalable d'un visa de court séjour)
  • soit un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « stagiaire » délivré par son consulat pour un stage d'une durée de plus de 3 mois (ce qui le dispense de faire une demande de carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » une fois arrivé en France).

La couverture maladie

Sauf cas particuliers, vous êtes déjà affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie. C'est généralement celui de vos parents.
Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'assurance maladie sur ameli.fr.

 

La protection sociale

Elle regroupe la couverture maladie et la couverture accident du travail-maladie professionnelle.
Les modalités de prise en charge dépendent du montant votre gratification.

 

L'assurance responsabilité civile

Pour les dommages que vous pourriez provoquer sur les lieux d'activité du stage, comme par exemple sur le matériel prêté ou celui de vos collègues. Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile auprès d'un assureur.

 

Que se passe-t-il si je tombe malade ?

Il n'y a pas d'arrêt maladie pour les stagiaires.
Vous devez malgré tout fournir un certificat médical afin de justifier toute absence.

 

En cas d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle :

Lorsque la gratification, en France ou dans certains cas à l'étranger, est à la hauteur du plafond légal, (soit 3,90€/h pour l'année 2020), c'est votre établissement de formation qui cotise et qui est considéré comme responsable.

Lorsque la gratification en France ou, dans certains cas à l'étranger est au-delà du plafond légal, (soit plus de 3,90€/h pour l'année 2020), c'est l'organisme d'accueil qui est entièrement responsable.

Pour les stages à l'étranger ou en mobilité dans les Outre-Mer, il est important de détenir une assurance individuelle accident et une couverture rapatriement sanitaire, assistance juridique.

Oui, pour tous les stages de plus de deux mois gratifiés mais il faut en faire la demande dans les deux années après la fin de votre stage auprès de la caisse de retraite compétente. Il faudra fournir un justificatif d'attestation de stage qui mentionne la durée effective totale du stage et le montant de la gratification.

FAQ Césure

Oui, la césure peut consister en un semestre ou une année universitaire effectués dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale. Cette formation peut s'accompagner d'un stage dès qu'elle comporte un volume d'enseignement de 200 heures.

Oui !

Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de Service Civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s'applique.

Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s'appliquent lorsque la période de césure s'effectue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise, ou du corps européen de solidarité.

Oui !

Pour rappel : il n'existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, la situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association.

Oui, dans les conditions fixées par votre établissement.

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'organisme d'accueil et vous, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de votre formation d'origine.

Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure dans le cadre d'un volontariat. Pour cela, vous devez vous rapprocher notamment de l'organisme ou de l'agence qui coordonne votre volontariat.

Oui. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite.

Oui, vous pouvez être personnel rémunéré par un organisme d'accueil suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l'organisme d'accueil. Dans ce cas, la nature du poste que vous occupez en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui vous sont confiées relèvent exclusivement du contrat entre vous-même et l'organisme qui vous emploie.

Non, le dispositif de césure n'est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale.

Vous pouvez faire une césure pendant votre cursus de formation avant même la première année d'enseignement supérieur jusqu'à l'avant-dernière année de la formation.

Non, la césure est facultative.

Non, vous devez en faire la demande et c'est votre établissement qui va vous accorder ou non la césure, en fonction des critères qu'il aura fixés et publiés.

L'association Animafac recense et met à jour continuellement dans un tableau les établissements proposant la césure.

La césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre universitaire. La césure peut être effectuée dès le début de la première année de cursus mais jamais après la dernière année de cursus.

Oui, vous avez la possibilité de faire plusieurs césures durant votre cursus universitaire. Vous pouvez effectuer une césure par cycle d'étude avec l'accord de votre établissement (cycle Licence, cycle Master et cycle Doctorat).

La durée maximale d'une césure est de deux semestres universitaires (semestre = période indivisible de 6 mois) par cycle d'étude.

Oui, vous pouvez commencer vos études supérieures par une césure, sous réserve d'une admission effective en 1ère année et d'un accord de l'établissement vous recevant en première année. Vous pouvez / devez préciser dans votre dossier Parcoursup votre souhait de démarrer les études supérieures par une césure.

Lors de la formulation des vœux sur Parcoursup, le candidat exprime sa demande de césure en cliquant sur le bouton « Demander une année de césure » (Onglet césure du dossier candidat).

À noter : la demande de césure est transmise à l'établissement une fois que la proposition d'admission a été reçue et acceptée par le candidat. La demande de césure n'est donc pas prise en compte lors de l'examen des vœux

Après que le candidat a accepté définitivement sa proposition d'admission, il doit se rapprocher de la formation pour connaître les modalités et délais prévus par l'établissement pour déposer sa demande de césure.

À noter : la demande prend la forme d'une lettre de motivation indiquant les objectifs et les modalités de réalisation envisagées pour cette césure, adressée au président ou au directeur de l'établissement de formation. Cette lettre de motivation doit notamment montrer l'intérêt que pourrait représenter la période de césure dans le cadre de la formation que le candidat rejoindra à son issue. L'établissement peut demander des pièces supplémentaires à joindre au dossier de candidature à la césure.

Le candidat doit confirmer sa demande de césure au moment de son inscription administrative dans la formation choisie.

L'examen de la demande de césure est réalisée par une commission d‘établissement qui évalue la qualité et la cohérence du projet. Si elle est accordée, une convention est conclue entre l'étudiant et l'établissement. Cette convention :

  • garantit la réintégration ou la réinscription dans la formation à l'issue de la période de césure ;
  • fixe les modalités d'accompagnement par l'établissement de l'étudiant et les modalités de validation de la césure.

Oui, vous pouvez faire une césure après votre 2e année de master si vous êtes inscrit·e en formation après le master (en doctorat par exemple), quel que soit l'établissement d'accueil et avec son accord.

Non, vous ne pouvez pas faire une césure après votre 2e  année de master si vous ne poursuivez pas vos études.

Oui, vous pouvez réaliser une césure pendant votre doctorat sous réserve d'un avis préalable du directeur de l'école doctorale ou du directeur de thèse.

Oui, vous pouvez faire une césure entre votre année de licence (L3) et votre 1ère année de master (M1). Sous réserve d'une admission effective en M1 et de l'accord de l'université dans laquelle se déroulera le master.

Oui. Concrètement, vous pouvez effectuer une période de césure sur le 2e semestre d'une année universitaire et la poursuivre avec une période de césure sur le 1er semestre de l'année universitaire suivante, dès lors que l'établissement le permet.

Oui, vous pouvez faire une césure de 12 mois après votre Master 1, dès lors que l'établissement le permet et que vous avez êtes allé·e au bout du processus d'admission pour le Master 2 - avec une garantie d'inscription.

Oui, vous pouvez effectuer une césure de 12 mois entre votre L2 et votre L3, puis de nouveau demander une césure de 12 mois après votre M1, dès lors que l'établissement le permet. Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure.

Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d'un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local).

Attention, les stages de fin d'études obligatoires et intégrés à votre formation d'origine ne peuvent faire l'objet d'une césure. Il doit s'agir d'un stage non obligatoire pour l'obtention d'un diplôme. Sa réalisation est possible grâce à une organisation en semestres glissants (exemple : césure réalisée sous la forme d'un stage facultatif de juin à décembre année n et le semestre 1 de réintégration dans la formation débutant en janvier de l'année n+1).

Oui, vous pouvez faire un stage en césure dès lors que celui-ci est autorisé par l'établissement et dès lors que l'organisation des formations le permet. Il doit s'inscrire dans une année de cursus comportant un volume pédagogique de 200 heures d'enseignement et être non obligatoire pour l'obtention du diplôme. Ce stage doit être réalisé à la condition de veiller au strict respect des dispositions précitées, notamment celles prévues à l'article D. 124-2 du code de l'éducation. Le stage est alors d'une durée maximale d'un semestre universitaire dans un organisme d'accueil.

Oui, vous pouvez faire une césure d'une durée de deux semestres dans un autre domaine de formation que votre domaine de formation d'origine. Dans le cadre de cette autre formation, vous pouvez réaliser un stage de 6 mois en semestre 1 ou en semestre 2 selon l'organisation de la formation et dans le respect de la réglementation sur les stages.

Non. Vous ne pouvez pas faire une césure de 12 mois sous la forme d'un stage unique dans un même organisme d'accueil - conformément à la loi sur les stages de 2014.

Oui, car vous devez être inscrit·e au sein de votre établissement pendant la période de césure - justement afin de pouvoir bénéficier du statut étudiant et de la plupart des avantages liés à ce statut. Si vous effectuez votre césure sous la forme d'une formation dans un autre établissement d'enseignement supérieur, celui-ci vous délivrera une deuxième carte d'étudiant lors de votre inscription dans la formation.

Oui, vous pouvez faire une césure en tant qu'étudiant d'une grande école avant même d'entreprendre la première année de formation et avant la dernière année de scolarité sous réserve de l'accord de l'école.

La procédure type indicative pour la mise en œuvre d'une césure est la suivante :

  • Détermination par l'établissement de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure : intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités et des critères définis.
  • Demande de césure par l'étudiant·e via une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l'établissement. À cette lettre de motivation devront être joints les documents de référence requis par l'établissement.
  • Décision écrite du président de l'établissement après examen de la demande par une commission d'établissement : en cas d'acceptation, une convention est signée entre l'établissement et l'étudiant·e, spécifiant les modalités d'accompagnement, de validation de la césure et la réintégration de l'étudiant·e dans sa formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant·e avant sa césure. Dans le cas d'un changement d'établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l'accord en garantissant son intégration après la période de césure. En cas de refus motivé au regard des objectifs du projet de césure, l'étudiant·e peut faire appel à l'instance de recours prévue par l'établissement.
  • Réalisation de la période de césure par l'étudiant·e avec un accompagnement de l'établissement.
  • Retour de l'étudiant·e dans son établissement d'origine à l'issue de la période de césure.

Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l'établissement de référence est l'établissement d'enseignement supérieur responsable de la formation qui débute.

Votre lettre de motivation doit contenir la nature, les modalités de mise en œuvre et les objectifs de réalisation de votre période de césure. Votre lettre doit être accompagnée des autres pièces demandées par l'établissement, tel que prévu par le règlement des études et/ou le règlement intérieur de l'établissement.

Animafac vous a même préparé un modèle de lettre !

Le document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Vous pouvez les trouver sur le site internet de votre établissement.

L'établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l'obtention de la césure au sein de son règlement des études et / ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure.

Si vous ne trouvez pas l'info en ligne, contactez la scolarité de votre UFR / département d'études ou la vice-présidence de la Commission de la Formation et de la Vie universitaire (CFVU) de votre université.

L'établissement d'origine signe avec vous un accord garantissant votre réintégration au sein de la formation, dans le semestre ou l'année suivant ceux validés avant sa suspension.

Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant·e lors de son retour en année supérieure.

Si vous prévoyez de changer d'établissement après votre césure, c'est l'établissement dans lequel vous débuterez votre nouveau cursus qui sera votre établissement de référence : c'est donc ce dernier qui doit signer l'accord garantissant votre intégration après la césure.

L'établissement assure un encadrement à l'étudiant·e au cours de la période de césure conformément à l'article D 611-20 du code de l'éducation.

Les modalités d'accompagnement et de suivi sont définies par l'équipe pédagogique de votre établissement en fonction du type de césure. Elles sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant et l'établissement. Elles permettent de maintenir un contact pendant la césure et d'aider l'étudiant à identifier les compétences qu'il développe.

Non, l'accompagnement est une composante des modalités de la césure. Vous devez vous y conformer.

Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation conformément aux modalités d'accompagnement définies dans l'accord de césure.

Oui, la période de césure peut donner lieu à l'attribution de crédits ECTS. Cependant, il peut exister d'autres formes de validation. Les modalités de validation sont définies par l'équipe pédagogique en fonction du type de césure en amont de la réalisation de la période de césure. Ces modalités de validation sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant·e et l'établissement.

Oui, dès lors que vous vous êtes engagé·e sur des modalités de validation dans le document « accord césure » qui vous lie à l'établissement. Les modalités de validation de la césure dépendent de la forme de césure et des compétences que vous envisagez d'acquérir pendant sa réalisation. Il s'agit au travers de la validation de valoriser cette expérience soit par des crédits ECTS soit sous d'autres formes.

Oui.

Pendant votre période de césure, vous conservez votre carte étudiante afin de bénéficier du statut et des droits liés.

Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation.

Les droits d'inscription dont vous devez vous acquitter dépendent du statut de votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes en université ou dans un autre établissement public relevant seulement du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, vous paierez vos droits d'inscription à un taux réduit.

Si vous êtes dans un autre type d'établissement public d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères, vous devrez vérifier les conditions spécifiques liées aux droits d'inscription auprès de votre établissement :

­Exemple 1 : si vous êtes dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, vous paierez des droits d'inscription réduits. Cf. Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Exemple 2 : si vous êtes étudiant à l'école CentraleSupélec, établissement public relevant de la tutelle conjointe du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, vous payez le montant inscrit dans l'arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec.

Si vous êtes étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur privé : les droits d'inscription ne sont pas réglementés pour les écoles privées. Ces écoles sont donc libres de fixer leurs droits d'inscription pour les étudiants en césure.

Oui, vous devez vous acquitter  - par paiement ou exonération - de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure. Sauf exceptions, la CVEC concerne l'ensemble des étudiants inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle de leur établissement d'inscription.

Bourse sur critères sociaux

Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, votre éligibilité à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.

Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

Autres prestations sociales

Logement en cité universitaire, accès à la restauration des Crous au tarif social, aides spécifiques... Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par le code de l'éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement. La césure n'y change donc rien.

Votre protection sociale dépend de votre situation

Si vous suivez une formation dans un domaine différent, tout en résidant en France, sans exercice d'une activité professionnelle rémunérée, vous demeurez rattaché·e à votre régime actuel. Si vous occupez un emploi salarié, vous êtes affilié·e au régime dont relève cet emploi (régime général ou régime agricole).

Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié·e au régime général. Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous n'avez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français, vous restez rattaché·e au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge (sauf si vous avez plus de 24 ans ; dans cette situation, vous relevez du régime général).

Si vous partez à l'étranger, reportez-vous aux articles qui correspondent à l'activité que vous y mènerez : salarié expatrié, étudiant... Si vous partez dans le cadre d'un volontariat international, votre protection sociale sera organisée par l'organisme gestionnaire de votre mission (Business France, DGTrésor, MEAE). À la fin de votre césure, vous informerez votre caisse d'assurance maladie en remplissant le formulaire demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie : dans le cadre B « Situation du demandeur », vous cocherez « Autre » et préciserez « Retour de VI » ainsi que la date de votre retour en France. Vous joindrez le justificatif correspondant délivré par l'organisme gestionnaire de votre mission.

En cas de césure à l'étranger, vous devez voir avec votre caisse d'assurance maladie les démarches à effectuer, selon votre statut. Vos droits à l'assurance maladie française ne sont plus assurés. Consultez ce lien. Au sein de l'Union européenne, demandez la carte européenne d'assurance maladie avant votre départ. Dans le monde entier, la caisse des français de l'étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale qui offre aux français de l'étranger adhérents la même protection sociale qu'en France.

Vous devez vous renseigner auprès de l'organisme dans lequel vous réalisez votre césure (l'autre établissement d'enseignement, votre employeur, l'association dans laquelle vous êtes bénévoles, etc ...) sur la procédure à suivre. Dans tous les cas, une assurance accidents corporels et responsabilité civile est fortement recommandé pendant la césure.