Le Pass'Sport et les étudiants

Une aide sportive de 50 € pour les étudiants boursiers et/ou en situation de handicap.

PASS Sport

C'est quoi ?

Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et n'est utilisable qu’une seule fois auprès de la structure de votre choix parmi celles éligibles. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Pour qui ?

Plusieurs profils d'étudiants et de jeunes sont éligibles au Pass'Sport.

  • Les étudiants boursiers jusqu'à 28 ans
  • Les jeunes, étudiants ou non, de 16 à 30 ans qui bénéficient de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les jeunes, étudiants ou non, jusqu'à 20 ans, qui bénéficient de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Quels types de boursiers ?

Les étudiants boursiers éligibles au Pass'Sport sont ceux percevant :

  • une bourse sur critères sociaux versée par un Crous
  • l'Aide spécifique annuelle (ASA)
  • une bourse versée par un conseil régional dans le cadre d'une formation sanitaire et sociale

l'utiliser ?

Le Pass’Sport devra être utilisé auprès des structures éligibles : d'une part, les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports, d'autre part, les associations agréées « Jeunesse Education Populaire » ou « Sport » qui exercent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État.

Quand l'utiliser ?

Le Pass'Sport peut être utilisé jusqu'au 31 décembre 2022.

Comment l'utiliser ?

C'est à partir de la fin du mois d'octobre que vous pourrez récupérer votre code Pass'Sport sur un portail dédié : pass.sports.gouv.fr. Mais vous n'avez pas nécessairement besoin d'attendre.

D'une part, au mois d'octobre, si vous êtes boursier du Crous, vous recevrez un mail du ministère des Sports dans lequel vous sera transmis votre code individuel.

Vous pouvez aussi entreprendre vos démarches d'inscription en club, puis demander un remboursement lorsque vous aurez récupéré votre code individuel Pass'Sport.

FAQ

Nous vous invitons à parcourir les questions/réponses ci-dessous pour tout savoir sur le Pass'Sport à destination des étudiants boursiers.

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FAQ Pass'Sport

Si vous bénéficiez d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, vous êtes éligible, jusqu'à 28 ans. L'éligibilité est valable pour les aides spécifiques annuelles ainsi que les bourses versées par les conseils régionaux dans le cadre des formations sanitaires et sociales. Vous êtes également éligible si vous avez entre 16 et 30 ans et êtes bénéficiaire de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou si vous avez 20 ans au plus et que vous bénéficiez de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Vous allez recevoir en septembre ou octobre un email du ministère des sports dans lequel vous sera transmis le code individuel Pass’Sport. Vous pourrez ensuite vous rendre dans la structure sportive éligible de votre choix et présenter le code Pass’Sport pour obtenir 50€ de déduction immédiate sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence sportive.

Les structures éligibles sont référencées sur le site sports.gouv.fr/pass-sport. La cartographie précise l’activité sportive proposée et les fédérations d’appartenance, les coordonnées de la structure et si elle propose des activités adaptées aux personnes en situation de handicap.

En tant qu’étudiant boursier, vous n’êtes pas obligé d’utiliser votre code dans les seules structures de sport universitaire. Tous les clubs éligibles peuvent vous accueillir.

Si le club est bien affilié à une fédération sportive agréée par le ministère des sports ou que l’association bénéficie de l’agrément sport ou JEP et se trouve dans un QPV alors il est éligible au dispositif. Pour apparaitre sur la carte, la structure doit créer son compte sur Le compte Asso (LCA) ou le mettre à jour en utilisant le tutoriel suivant.

Il faut vous adresser au responsable de votre structure sportive à qui vous remettrez le code Pass’Sport reçu en septembre/octobre. Il vous appliquera la déduction de 50 € dès l’inscription puis demandera le remboursement via une plateforme dédiée (ce qui ne vous concerne pas en tant qu'étudiant).

Seules les structures socio-sportives agréées, domiciliées dans un quartier prioritaire de la Ville (QPV) sont fondées à recevoir des Pass’Sport. Il faut donc vous adresser au responsable de l’association qui doit faire les démarches pour vérifier son éligibilité au dispositif. Cette vérification faite, il vous appliquera la déduction de 50 € dès l’inscription puis demandera le remboursement via une plateforme dédiée.

En consultant la carte du site sports.gouv.fr/pass-sport, vous pourrez rechercher une structure qui propose une offre pour accueillir dans les meilleures conditions un jeune en situation de handicap.

Vous pouvez l’inviter à consulter le site sports.gouv.fr/pass-sport sur lequel figurent l’ensemble des renseignements. Si le club est bien affilié à une fédération sportive agréée par le ministère des sports ou que l’association bénéficie de l’agrément sport ou JEP et se trouve dans un QPV alors il est éligible au dispositif.

Pour apparaitre sur la carte, le club doit créer son compte sur Le compte Asso (LCA) ou le mettre à jour en utilisant le tutoriel suivant.

Les emails contenant les codes individuels seront transmis en septembre/octobre aux étudiants boursiers éligibles. Dès la fin du mois d’octobre, il vous sera également possible de récupérer votre code Pass’Sport individuel, à partir d’un portail dédié au Pass’Sport https://pass.sports.gouv.fr

Si vous devez procéder à des inscriptions anticipées et que vous avez la certitude de votre éligibilité au dispositif, vous pourrez déposer au club un chèque de caution de 50 € déduit de votre inscription, que la structure conservera jusqu’à la transmission de votre code Pass’Sport à partir du mois de septembre/octobre.

Cette possibilité d’obtenir votre code Pass’Sport sur le portail dédié ne sera accessible aux étudiants boursiers qu’à compter de fin octobre. Il faudra alors saisir les renseignements demandés à l’identique de ceux figurant sur votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr.

Lors de l’inscription, outre les documents classiques que le club peut demander pour valider celle-ci, vous devez transmettre le document contenant le code Pass’Sport, que le club saisira idéalement en temps réel, pour se faire rembourser de la déduction de 50 €. Le club devra s’assurer que le nom du bénéficiaire qui apparait lors de la saisie est bien le vôtre car le Pass'Sport est individuel et incessible (vous ne pouvez pas le transmettre à quelqu'un d'autre).

Si vous avez procédé à votre inscription dans un club, dès lors que celui-ci saisit votre identifiant Pass’Sport, celui-ci devient inutilisable dans une autre structure. Le Pass’Sport est à usage unique. Si le club accepte de vous laisser partir en vous remboursant l'inscription et qu’il n’a pas été lui-même déjà remboursé des avances, il peut, de manière exceptionnelle, supprimer la demande de remboursement et libérer ainsi votre code.

Si le remboursement a déjà eu lieu, il n’est plus possible d’annuler l’utilisation du code pour vous en servir dans une autre structure.

Si vous avez déjà réglé l’ensemble de votre inscription et que tous les règlements sont encaissés, lors de la transmission de votre code Pass’Sport au club, celui-ci pourra alors vous restituer 50 €, ce qui revient à vous appliquer la déduction.