Formations, stages, césure

Quels sont les différents types de formation ? Quel master après ma licence ? Comment ça marche, la césure ? Quels sont mes droits en tant que stagiaire ?

Formation générale

L'enseignement supérieur en France offre un grand éventail de possibilités. Pour y voir plus clair, voici un tour d'horizon des différentes filières, cursus et diplômes.
Formation en alternance
Vous souhaitez faire des études supérieures, tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré ? La formation en alternance vous en offre la possibilité.
Formation à distance
Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux ressources numériques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.
FAQ | Stages : le point sur vos droits
Vous vous apprêtez à effectuer un stage dans le cadre de vos études ? On fait le point sur ce qu'est - légalement - un …
Formation enseignant·e : les INSPE
Vous voulez devenir enseignant·e ou vous souhaitez vous engager dans les métiers de l'éducation. Vous pouvez intégrer un …
Les Campus connectés
Les Campus connectés sont des lieux où vous pouvez étudier à distance, avec un tutorat, dans des formations proposées …

Le saviez-vous ?

La césure est un dispositif qui vous permet de suspendre votre formation pendant une année universitaire au maximum, tout en restant étudiant.

Quel master après votre licence ?

Quelques conseils pour optimiser vos chances d'admission en master et toutes les formations sur un site dédié.
Aucune proposition d'admission en Master 1 : que faire ?
Sous certaines conditions, vous pouvez engager une démarche de poursuite d'études auprès des services rectoraux.
Aide à la mobilité en master
Vous êtes boursier, vous avez obtenu votre diplôme de licence et vous changez de région pour intégrer un master ?
Vous ne poursuivez pas vos études après la licence ?
Vous avez obtenu une licence mais vous ne poursuivez pas vos études ? Votre université doit vous informer des …

Principaux établissements d'enseignement supérieur

 

Bibliothèques universitaires

Liste des écoles doctorales accréditées

FAQ Stages, vos droits

Les formations ne sont pas interrompues mais le stage à distance est à privilégier. Si la structure d'accueil de votre stage considère que la mission qui vous est confiée ne peut pas être effectuée à distance, le stage peut être accompli en présentiel au sein de la structure d'accueil dans le strict respect des consignes sanitaires. Vous pouvez vous déplacer entre votre domicile et votre lieu de stage entre 6h et 23h. En raison du couvre-feu, vous devez être muni d'une attestation de déplacement pour regagner votre domicile après 23h.

  • cochez la case « Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général »
  • se munir d’une pièce d’identité
  • disposer d’un document permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de cette exception

Hors BTS

Pour les stages à venir, l’établissement d’enseignement supérieur est libre de :

  • Ne pas modifier ses modalités de contrôle des connaissances et de signer la convention de stage (que le stage s’effectue à distance ou, à défaut, en présentiel),
  • Reporter l’exécution du stage en modifiant les modalités de contrôle des connaissances,
  • Neutraliser le « module stage » en modifiant les modalités de contrôle des connaissances pour qu’aucun ECTS ne soit plus attaché audit stage,
  • Transformer un stage en présentiel en stage à distance,
  • Assouplir la forme du stage : par exemple permettre l'accomplissement de stages dans des domaines différents de celui initialement prévu (par exemple, pour un cursus d’hôtellerie de luxe, un stage en hôtellerie normale ou en restauration peut être accepté, pour un cursus nécessitant un stage chez un avocat, un stage dans une direction juridique d’entreprise, voire une juridiction peut être acceptée, etc…). La pertinence de cet assouplissement relève de l’autonomie pédagogique de l’équipe enseignante,
  • Remplacer le stage par un autre dispositif : mise en situation dans l’établissement (réservé aux BTS), mémoire réflexif, Entrepreneuriat (étudiant ou non), notamment via les PEPITE, bénévolat, activité professionnelle (tutorat, emploi étudiant, etc…), Service Civique, Réserve sanitaire, citoyenne, civile ou militaire, Corps européen de solidarité, Volontariat (VIE, VIA, VSI, dans les armées)...

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L’ensemble des éléments précédemment décrits pour les stages à venir sont transposables aux stages en cours. La seule particularité est que la transformation du « stage en présentiel » en « stage à distance » ou son report nécessitent un avenant à la convention de stage originelle.

Pour les stages en cours, il appartient à l'établissement d’adapter les conditions de validation des stages en fonction de la possibilité ou de l’impossibilité de réaliser le stage.

  • Valider tout ou partie du stage,
  • Neutraliser l’« UE stage », y compris lorsque son existence était prévue par la réglementation (DUT, LP, diplôme d’ingénieur),
  • Accompagner l’étudiant le plus rapidement possible, pour trouver un autre lieu de stage ou un autre projet tutoré (si les consignes liées à la crise sanitaire le permettent),
  • Reporter et déplacer la période de stage, jusqu'au 31 décembre 2021, en différant au besoin les dates des soutenances et des jurys d’année ou de diplômes (solution qui ne doit pas pénaliser l’étudiant dans son projet de poursuite d’études post-formation),

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Focus sur les stages à domicile

En période de pandémie, il est possible de permettre à l’étudiant d’effectuer son stage en-dehors d’un milieu professionnel entendu strictement. L’établissement d’enseignement veillera à toujours conserver un contact avec son étudiant et s’assurera que celui-ci assure toujours sa mission en lien avec l’organisme d’accueil.

Cela nécessite toutefois :

  • Que le stagiaire soit, quoique à domicile, sous l’autorité de l’organisme d’accueil,
  • Que le stagiaire se conforme aux dispositions de la convention de stage en poursuivant dans la mesure du possible la mission qui lui a été confiée,
  • Que l’ensemble des parties signataires de la convention de stage soient informées et donnent leur accord.

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Focus sur les stages des psychologues

Pour les étudiants en psychologie, le master peut être délivré sans stage si les modalités de contrôle des connaissances sont modifiées en conséquence. Le stage peut être organisé à l'automne en décalant la fin de l'année universitaire.

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Cas des organismes d’accueil demeurant fermés

Si l’organisme est fermé, il existe plusieurs situations qui devront être régularisées par avenant à la convention de stage :

  • Fermeture des locaux, mais maintien des activités : si le stage le permet et si les parties y consentent, le stage peut se poursuivre à domicile et une gratification doit être versée. S’il doit être interrompu, la gratification est suspendue. Si les parties ne trouvent pas de terrain d’entente, le stage est interrompu et la gratification suspendue.
  • Fermeture des locaux et arrêt des activités de l’organisme d’accueil : le stage est interrompu et la gratification est suspendue. Le mode de communication étant limité, des courriels ou tout autre moyen de communication doivent être encouragés pour acter cet état de fait.

Cas des stages à l'étranger ou dans les Outre-Mer

En Outre-Mer

Les stages en Outre-Mer obéissent aux mêmes règles et recommandations qu’en métropole : le stage à distance est à privilégier. Pour les stages devant s’effectuer en présentiel et ne pouvant pas être reportés, les déplacements depuis la métropole, un autre outre-mer ou l’étranger s’effectuent en fonction du contexte sanitaire local. Les stages bénéficient du motif impérieux « motif professionnel ». Toutefois, la situation des Outre-Mer évoluant très rapidement, les parties prenantes sont invitées à consulter régulièrement les sites des ministères de l’intérieur et de l’Outre-Mer.

Concernant les stages à l’étranger

Il est rappelé que les règles sanitaires françaises ne s’imposent pas aux organismes d’accueil. Il appartient aux parties prenantes de vérifier si les conditions sont réunies pour que le stage puisse avoir lieu en présentiel ou à distance. †Concernant les modalités de couverture sociale et d’assurance, en cas de stage à l’étranger et si le droit français s’applique (par mention dans la convention de stage), le contact avec la caisse primaire d’assurance maladie compétente est recommandé, afin de coordonner la couverture accident du travail en cas de gratification inférieure ou égale au plafond français légal.

Stages entrants

Pour un stage prévu dans le cadre d’une formation universitaire, les mobilités entrantes sont autorisées moyennant le respect du protocole prévu sur le site du ministère de l’intérieur.

Stages sortants

Le principe est que seules les mobilités de stage qui ne peuvent être reportées sont maintenues. Le cas particulier des stages obligatoires à l’étranger, notamment dans le cadre des écoles d’ingénieur ou de commerce, fait l’objet d’assouplissements de la part de la commission des titres d’ingénieurs (CTI) et de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG). Les étudiants qui trouvent des stages à l’étranger peuvent bénéficier de stages en présentiel. Le motif impérieux « motif personnel – échanges universitaires » pour sortir du territoire français hors espace européen inclut les stages obligatoires. Informations sur le site du ministère de l'intérieur et celui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

BTS

L'organisation des stages en BTS pourra être fragmentée pour en faciliter l'organisation. Si l'immersion au sein d'une structure d'accueil n'est pas possible pour une durée de 4 semaines, elle peut être complétée par des mises en situation professionnelles dans l'établissement de formation. Tous les étudiants dont les stages nécessitent des adaptations sont invités à se rapprocher de leur équipe pédagogique.

Un stage doit vous permettre d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec votre formation. C'est une mise en situation temporaire en milieu professionnel au cours de laquelle on doit vous confier des missions conformes au projet pédagogique établi avec votre établissement d'enseignement. Vous êtes accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. Il est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention de stage.

Un stage ne doit pas être proposé à un étudiant pour...

  • remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
  • exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
  • faire face à un accroissement temporaire d'activité
  • occuper un emploi saisonnier

Pourquoi ?

Parce que votre stage n'est pas un contrat de travail. Il doit correspondre à un projet pédagogique précis, débouchant sur l'acquisition de compétences ciblées. C'est pour cela que les stages « hors cursus pédagogique » sont interdits.

  • Pendant la crise sanitaire, des offres sur le site 1jeune1solution.gouv.fr
  • Le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) propose offres et conseils
  • Certaines régions proposent également des offres sur leur site
  • Votre établissement, via son service d'aide à l'insertion professionnelle, vous accompagnera dans votre recherche
  • Le site EURES, portail européen sur la mobilité de l'emploi, peut aussi être une source d'offres de stages
  • Utilisez les réseaux sociaux à votre avantage pour trouver un stage ! Lire notre article sur le sujet

La durée légale totale autorisée pour un stage est de 6 mois, soit 924h dans un même organisme d'accueil. Il est possible d'effectuer une durée supérieure à 6 mois et 924h de stage à condition de ne pas excéder cette durée dans un même organisme d'accueil, et d'obtenir au préalable l'accord de l'organisme de formation. Il est donc possible d'effectuer plusieurs stages dans l'année universitaire à condition de ne pas dépasser la durée définie ci-dessus.

 

Vous pouvez effectuer un stage optionnel ou un stage obligatoire au cours de votre cursus, mais l'accord de votre établissement est obligatoire. L'année universitaire au cours de laquelle vous effectuez votre stage doit comporter au minimum 200h de cours et au moins 50h en présence des étudiants.

Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d'un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local).

Attention, les stages de fin d'études obligatoires et intégrés à votre formation d'origine ne peuvent faire l'objet d'une césure. Il doit s'agir d'un stage non obligatoire pour l'obtention d'un diplôme. Sa réalisation est possible grâce à une organisation en semestres glissants (exemple : césure réalisée sous la forme d'un stage facultatif de juin à décembre année n et le semestre 1 de réintégration dans la formation débutant en janvier de l'année n+1).

Oui, vous pouvez faire un stage en césure dès lors que celui-ci est autorisé par l'établissement et dès lors que l'organisation des formations le permet. Il doit s'inscrire dans une année de cursus comportant un volume pédagogique de 200 heures d'enseignement et être non obligatoire pour l'obtention du diplôme. Ce stage doit être réalisé à la condition de veiller au strict respect des dispositions précitées, notamment celles prévues à l'article D. 124-2 du code de l'éducation. Le stage est alors d'une durée maximale d'un semestre universitaire dans un organisme d'accueil.

Non. Vous ne pouvez pas faire une césure de 12 mois sous la forme d'un stage unique dans un même organisme d'accueil - conformément à la loi sur les stages de 2014.

Techniquement, le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, on ne parle pas de salaire, ou d'indemnité ou même de rémunération, mais de gratification.

La gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de votre stage, soit deux mois, calculés de la façon suivante...

  • 7h de présence, consécutives ou non = 1 jour
  • 22 jours de présence, consécutifs ou non = 1 mois

Afin de calculer le montant de votre gratification, l'organisme qui vous accueille doit décompter le nombre d'heures de présence effective. Une gratification minimale est garantie (voir question suivante).

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Elle est calculée de la façon suivante...

  • En fonction du décompte du nombre d'heures de stage
  • Le taux horaire de la gratification est égal à 3,90€ par heure de stage
  • Cela correspond à 15% du plafond de la Sécurité sociale
  • Soit 26€ x 0,15 = 3,90€

  • La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage
  • Rappel : elle est calculée dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage

Oui. Elle doit être signée par...

  • vous, stagiaire
  • l'organisme d'accueil
  • le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil
  • l'établissement d'enseignement ou de formation
  • l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement

  • l'intitulé complet de votre cursus ou de votre formation, et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement
  • les activités qui vous seront confiées
  • les noms de votre enseignant référent et de votre tuteur
  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de votre présence
  • les modalités d'autorisation d'absence
  • le taux horaire de la gratification
  • les avantages éventuels dont vous pouvez bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais)
  • le régime de protection sociale dont vous bénéficiez

Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

Si l'embauche a lieu dans les 3 mois qui suivent la fin du stage s'étant déroulé en France métropolitaine dans une entreprise du secteur privé, alors la durée de la période d'essai peut être abrogée au moins de moitié. Si l'emploi est en correspondance avec les activités effectuée en tant que stagiaire alors la durée de stage est déduite intégralement de la période d'essai. Une durée de stage supérieure à deux mois est prise en compte dans le calcul des droits à l'ancienneté.

  • Une attestation de stage vous est remise par l'organisme d'accueil
  • Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit)
  • Vous devez transmettre à votre établissement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié
  • Vous pouvez être embauché par l'organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD)

Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil, sur...

  • le temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, de repos quotidien, de repos hebdomadaire, nombre de jours fériés et de travail de nuit)
  • l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant
  • l'accès aux activités sociales et culturelles
  • le remboursement de vos frais de transport publics (à hauteur de 50%)
  • les congés : si votre stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. 

Si le stage dure moins de 2 mois, le fait de prévoir des congés n'est pas obligatoire.
Dans tous les cas, la rémunération des congés est facultative.

Quelle que soit ma nationalité, française ou autre, si j'effectue un cursus à l'étranger et que, dans le cadre de ce cursus, je souhaite venir en France pour réaliser un stage, c'est le droit français en matière de stage (notamment la gratification) qui s'appliquera, sous réserve que je remplisse les conditions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) en qualité de stagiaire précisées ci-dessous.

Si je suis français étudiant à l'étranger, je n'ai pas de conditions d'entrée et de séjour spécifiques relatives aux stages.

 

Qualité de stagiaire pour un étudiant international

Pour attester de sa qualité de stagiaire, l'étudiant international doit préalablement respecter les dispositions suivantes :

  • détenir une convention de stage signée par l'étudiant stagiaire, son établissement de formation à l'étranger et l'organisme d'accueil en France, signée par le préfet
  • justifier de conditions de ressources suffisantes à son maintien sur le territoire français

 

Entrée et séjour réguliers en France

Pour résider en France durant la durée de son stage, l'étudiant étranger stagiaire doit respecter la législation
sur l'entrée et le séjour en France et doit notamment détenir :

  • soit une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » (ce qui implique la délivrance préalable d'un visa de court séjour)
  • soit un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « stagiaire » délivré par son consulat pour un stage d'une durée de plus de 3 mois (ce qui le dispense de faire une demande de carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » une fois arrivé en France).

La couverture maladie

Sauf cas particuliers, vous êtes déjà affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie. C'est généralement celui de vos parents.
Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'assurance maladie sur ameli.fr.

 

La protection sociale

Elle regroupe la couverture maladie et la couverture accident du travail-maladie professionnelle.
Les modalités de prise en charge dépendent du montant votre gratification.

 

L'assurance responsabilité civile

Pour les dommages que vous pourriez provoquer sur les lieux d'activité du stage, comme par exemple sur le matériel prêté ou celui de vos collègues. Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile auprès d'un assureur.

 

Que se passe-t-il si je tombe malade ?

Il n'y a pas d'arrêt maladie pour les stagiaires.
Vous devez malgré tout fournir un certificat médical afin de justifier toute absence.

 

En cas d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle :

Lorsque la gratification, en France ou dans certains cas à l'étranger, est à la hauteur du plafond légal, (soit 3,90€/h pour l'année 2020), c'est votre établissement de formation qui cotise et qui est considéré comme responsable.

Lorsque la gratification en France ou, dans certains cas à l'étranger est au-delà du plafond légal, (soit plus de 3,90€/h pour l'année 2020), c'est l'organisme d'accueil qui est entièrement responsable.

Pour les stages à l'étranger ou en mobilité dans les Outre-Mer, il est important de détenir une assurance individuelle accident et une couverture rapatriement sanitaire, assistance juridique.

Oui, pour tous les stages de plus de deux mois gratifiés mais il faut en faire la demande dans les deux années après la fin de votre stage auprès de la caisse de retraite compétente. Il faudra fournir un justificatif d'attestation de stage qui mentionne la durée effective totale du stage et le montant de la gratification.

FAQ Césure

Oui, la césure peut consister en un semestre ou une année universitaire effectués dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale. Cette formation peut s'accompagner d'un stage dès qu'elle comporte un volume d'enseignement de 200 heures.

Oui !

Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de Service Civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s'applique.

Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s'appliquent lorsque la période de césure s'effectue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise, ou du corps européen de solidarité.

Oui !

Pour rappel : il n'existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, la situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association.

Oui, dans les conditions fixées par votre établissement.

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'organisme d'accueil et vous, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de votre formation d'origine.

Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure dans le cadre d'un volontariat. Pour cela, vous devez vous rapprocher notamment de l'organisme ou de l'agence qui coordonne votre volontariat.

Oui. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite.

Oui, vous pouvez être personnel rémunéré par un organisme d'accueil suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l'organisme d'accueil. Dans ce cas, la nature du poste que vous occupez en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui vous sont confiées relèvent exclusivement du contrat entre vous-même et l'organisme qui vous emploie.

Non, le dispositif de césure n'est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale.

Vous pouvez faire une césure pendant votre cursus de formation avant même la première année d'enseignement supérieur jusqu'à l'avant-dernière année de la formation.

Non, la césure est facultative.

Non, vous devez en faire la demande et c'est votre établissement qui va vous accorder ou non la césure, en fonction des critères qu'il aura fixés et publiés.

L'association Animafac recense et met à jour continuellement dans un tableau les établissements proposant la césure.

La césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre universitaire. La césure peut être effectuée dès le début de la première année de cursus mais jamais après la dernière année de cursus.

Oui, vous avez la possibilité de faire plusieurs césures durant votre cursus universitaire. Vous pouvez effectuer une césure par cycle d'étude avec l'accord de votre établissement (cycle Licence, cycle Master et cycle Doctorat).

La durée maximale d'une césure est de deux semestres universitaires (semestre = période indivisible de 6 mois) par cycle d'étude.

Oui, vous pouvez commencer vos études supérieures par une césure, sous réserve d'une admission effective en 1ère année et d'un accord de l'établissement vous recevant en première année. Vous pouvez / devez préciser dans votre dossier Parcoursup votre souhait de démarrer les études supérieures par une césure.

Lors de la formulation des vœux sur Parcoursup, le candidat exprime sa demande de césure en cliquant sur le bouton « Demander une année de césure » (Onglet césure du dossier candidat).

À noter : la demande de césure est transmise à l'établissement une fois que la proposition d'admission a été reçue et acceptée par le candidat. La demande de césure n'est donc pas prise en compte lors de l'examen des vœux

Après que le candidat a accepté définitivement sa proposition d'admission, il doit se rapprocher de la formation pour connaître les modalités et délais prévus par l'établissement pour déposer sa demande de césure.

À noter : la demande prend la forme d'une lettre de motivation indiquant les objectifs et les modalités de réalisation envisagées pour cette césure, adressée au président ou au directeur de l'établissement de formation. Cette lettre de motivation doit notamment montrer l'intérêt que pourrait représenter la période de césure dans le cadre de la formation que le candidat rejoindra à son issue. L'établissement peut demander des pièces supplémentaires à joindre au dossier de candidature à la césure.

Le candidat doit confirmer sa demande de césure au moment de son inscription administrative dans la formation choisie.

L'examen de la demande de césure est réalisée par une commission d‘établissement qui évalue la qualité et la cohérence du projet. Si elle est accordée, une convention est conclue entre l'étudiant et l'établissement. Cette convention :

  • garantit la réintégration ou la réinscription dans la formation à l'issue de la période de césure ;
  • fixe les modalités d'accompagnement par l'établissement de l'étudiant et les modalités de validation de la césure.

Oui, vous pouvez faire une césure après votre 2e année de master si vous êtes inscrit·e en formation après le master (en doctorat par exemple), quel que soit l'établissement d'accueil et avec son accord.

Non, vous ne pouvez pas faire une césure après votre 2e  année de master si vous ne poursuivez pas vos études.

Oui, vous pouvez réaliser une césure pendant votre doctorat sous réserve d'un avis préalable du directeur de l'école doctorale ou du directeur de thèse.

Oui, vous pouvez faire une césure entre votre année de licence (L3) et votre 1ère année de master (M1). Sous réserve d'une admission effective en M1 et de l'accord de l'université dans laquelle se déroulera le master.

Oui. Concrètement, vous pouvez effectuer une période de césure sur le 2e semestre d'une année universitaire et la poursuivre avec une période de césure sur le 1er semestre de l'année universitaire suivante, dès lors que l'établissement le permet.

Oui, vous pouvez faire une césure de 12 mois après votre Master 1, dès lors que l'établissement le permet et que vous avez êtes allé·e au bout du processus d'admission pour le Master 2 - avec une garantie d'inscription.

Oui, vous pouvez effectuer une césure de 12 mois entre votre L2 et votre L3, puis de nouveau demander une césure de 12 mois après votre M1, dès lors que l'établissement le permet. Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure.

Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d'un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local).

Attention, les stages de fin d'études obligatoires et intégrés à votre formation d'origine ne peuvent faire l'objet d'une césure. Il doit s'agir d'un stage non obligatoire pour l'obtention d'un diplôme. Sa réalisation est possible grâce à une organisation en semestres glissants (exemple : césure réalisée sous la forme d'un stage facultatif de juin à décembre année n et le semestre 1 de réintégration dans la formation débutant en janvier de l'année n+1).

Oui, vous pouvez faire un stage en césure dès lors que celui-ci est autorisé par l'établissement et dès lors que l'organisation des formations le permet. Il doit s'inscrire dans une année de cursus comportant un volume pédagogique de 200 heures d'enseignement et être non obligatoire pour l'obtention du diplôme. Ce stage doit être réalisé à la condition de veiller au strict respect des dispositions précitées, notamment celles prévues à l'article D. 124-2 du code de l'éducation. Le stage est alors d'une durée maximale d'un semestre universitaire dans un organisme d'accueil.

Oui, vous pouvez faire une césure d'une durée de deux semestres dans un autre domaine de formation que votre domaine de formation d'origine. Dans le cadre de cette autre formation, vous pouvez réaliser un stage de 6 mois en semestre 1 ou en semestre 2 selon l'organisation de la formation et dans le respect de la réglementation sur les stages.

Non. Vous ne pouvez pas faire une césure de 12 mois sous la forme d'un stage unique dans un même organisme d'accueil - conformément à la loi sur les stages de 2014.

Oui, car vous devez être inscrit·e au sein de votre établissement pendant la période de césure - justement afin de pouvoir bénéficier du statut étudiant et de la plupart des avantages liés à ce statut. Si vous effectuez votre césure sous la forme d'une formation dans un autre établissement d'enseignement supérieur, celui-ci vous délivrera une deuxième carte d'étudiant lors de votre inscription dans la formation.

Oui, vous pouvez faire une césure en tant qu'étudiant d'une grande école avant même d'entreprendre la première année de formation et avant la dernière année de scolarité sous réserve de l'accord de l'école.

La procédure type indicative pour la mise en œuvre d'une césure est la suivante :

  • Détermination par l'établissement de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure : intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités et des critères définis.
  • Demande de césure par l'étudiant·e via une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l'établissement. À cette lettre de motivation devront être joints les documents de référence requis par l'établissement.
  • Décision écrite du président de l'établissement après examen de la demande par une commission d'établissement : en cas d'acceptation, une convention est signée entre l'établissement et l'étudiant·e, spécifiant les modalités d'accompagnement, de validation de la césure et la réintégration de l'étudiant·e dans sa formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant·e avant sa césure. Dans le cas d'un changement d'établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l'accord en garantissant son intégration après la période de césure. En cas de refus motivé au regard des objectifs du projet de césure, l'étudiant·e peut faire appel à l'instance de recours prévue par l'établissement.
  • Réalisation de la période de césure par l'étudiant·e avec un accompagnement de l'établissement.
  • Retour de l'étudiant·e dans son établissement d'origine à l'issue de la période de césure.

Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l'établissement de référence est l'établissement d'enseignement supérieur responsable de la formation qui débute.

Votre lettre de motivation doit contenir la nature, les modalités de mise en œuvre et les objectifs de réalisation de votre période de césure. Votre lettre doit être accompagnée des autres pièces demandées par l'établissement, tel que prévu par le règlement des études et/ou le règlement intérieur de l'établissement.

Animafac vous a même préparé un modèle de lettre !

Le document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Vous pouvez les trouver sur le site internet de votre établissement.

L'établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l'obtention de la césure au sein de son règlement des études et / ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure.

Si vous ne trouvez pas l'info en ligne, contactez la scolarité de votre UFR / département d'études ou la vice-présidence de la Commission de la Formation et de la Vie universitaire (CFVU) de votre université.

L'établissement d'origine signe avec vous un accord garantissant votre réintégration au sein de la formation, dans le semestre ou l'année suivant ceux validés avant sa suspension.

Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant·e lors de son retour en année supérieure.

Si vous prévoyez de changer d'établissement après votre césure, c'est l'établissement dans lequel vous débuterez votre nouveau cursus qui sera votre établissement de référence : c'est donc ce dernier qui doit signer l'accord garantissant votre intégration après la césure.

L'établissement assure un encadrement à l'étudiant·e au cours de la période de césure conformément à l'article D 611-20 du code de l'éducation.

Les modalités d'accompagnement et de suivi sont définies par l'équipe pédagogique de votre établissement en fonction du type de césure. Elles sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant et l'établissement. Elles permettent de maintenir un contact pendant la césure et d'aider l'étudiant à identifier les compétences qu'il développe.

Non, l'accompagnement est une composante des modalités de la césure. Vous devez vous y conformer.

Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation conformément aux modalités d'accompagnement définies dans l'accord de césure.

Oui, la période de césure peut donner lieu à l'attribution de crédits ECTS. Cependant, il peut exister d'autres formes de validation. Les modalités de validation sont définies par l'équipe pédagogique en fonction du type de césure en amont de la réalisation de la période de césure. Ces modalités de validation sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant·e et l'établissement.

Oui, dès lors que vous vous êtes engagé·e sur des modalités de validation dans le document « accord césure » qui vous lie à l'établissement. Les modalités de validation de la césure dépendent de la forme de césure et des compétences que vous envisagez d'acquérir pendant sa réalisation. Il s'agit au travers de la validation de valoriser cette expérience soit par des crédits ECTS soit sous d'autres formes.

Oui.

Pendant votre période de césure, vous conservez votre carte étudiante afin de bénéficier du statut et des droits liés.

Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation.

Les droits d'inscription dont vous devez vous acquitter dépendent du statut de votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes en université ou dans un autre établissement public relevant seulement du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, vous paierez vos droits d'inscription à un taux réduit.

Si vous êtes dans un autre type d'établissement public d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères, vous devrez vérifier les conditions spécifiques liées aux droits d'inscription auprès de votre établissement :

­Exemple 1 : si vous êtes dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, vous paierez des droits d'inscription réduits. Cf. Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Exemple 2 : si vous êtes étudiant à l'école CentraleSupélec, établissement public relevant de la tutelle conjointe du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, vous payez le montant inscrit dans l'arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec.

Si vous êtes étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur privé : les droits d'inscription ne sont pas réglementés pour les écoles privées. Ces écoles sont donc libres de fixer leurs droits d'inscription pour les étudiants en césure.

Oui, vous devez vous acquitter  - par paiement ou exonération - de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure. Sauf exceptions, la CVEC concerne l'ensemble des étudiants inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle de leur établissement d'inscription.

Bourse sur critères sociaux

Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, votre éligibilité à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.

Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

Autres prestations sociales

Logement en cité universitaire, accès à la restauration des Crous au tarif social, aides spécifiques... Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par le code de l'éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement. La césure n'y change donc rien.

Votre protection sociale dépend de votre situation

Si vous suivez une formation dans un domaine différent, tout en résidant en France, sans exercice d'une activité professionnelle rémunérée, vous demeurez rattaché·e à votre régime actuel. Si vous occupez un emploi salarié, vous êtes affilié·e au régime dont relève cet emploi (régime général ou régime agricole).

Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié·e au régime général. Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous n'avez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français, vous restez rattaché·e au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge (sauf si vous avez plus de 24 ans ; dans cette situation, vous relevez du régime général).

Si vous partez à l'étranger, reportez-vous aux articles qui correspondent à l'activité que vous y mènerez : salarié expatrié, étudiant... Si vous partez dans le cadre d'un volontariat international, votre protection sociale sera organisée par l'organisme gestionnaire de votre mission (Business France, DGTrésor, MEAE). À la fin de votre césure, vous informerez votre caisse d'assurance maladie en remplissant le formulaire demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie : dans le cadre B « Situation du demandeur », vous cocherez « Autre » et préciserez « Retour de VI » ainsi que la date de votre retour en France. Vous joindrez le justificatif correspondant délivré par l'organisme gestionnaire de votre mission.

En cas de césure à l'étranger, vous devez voir avec votre caisse d'assurance maladie les démarches à effectuer, selon votre statut. Vos droits à l'assurance maladie française ne sont plus assurés. Consultez ce lien. Au sein de l'Union européenne, demandez la carte européenne d'assurance maladie avant votre départ. Dans le monde entier, la caisse des français de l'étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale qui offre aux français de l'étranger adhérents la même protection sociale qu'en France.

Vous devez vous renseigner auprès de l'organisme dans lequel vous réalisez votre césure (l'autre établissement d'enseignement, votre employeur, l'association dans laquelle vous êtes bénévoles, etc ...) sur la procédure à suivre. Dans tous les cas, une assurance accidents corporels et responsabilité civile est fortement recommandé pendant la césure.