Formations, stages, césure

Quels sont les différents types de formation ? Quel master après ma licence ? Comment ça marche, la césure ? Quels sont mes droits en tant que stagiaire ?

Formation générale

L'enseignement supérieur en France offre un grand éventail de possibilités. Pour y voir plus clair, voici un tour d'horizon des différentes filières, cursus et diplômes.
Formation en alternance
Vous souhaitez faire des études supérieures, tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré ? La formation en alternance vous en offre la possibilité.
Formation à distance
Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux ressources numériques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.
FAQ | Stages : le point sur vos droits
Recherche de stage, gratification, congés, convention, durée du stage, validation, cas particuliers...
Formation enseignant·e : les INSPE
Vous voulez devenir enseignant·e ou vous souhaitez vous engager dans les métiers de l'éducation. Vous pouvez intégrer un …
Les Campus connectés
Les Campus connectés sont des lieux où vous pouvez étudier à distance, avec un tutorat, dans des formations proposées …
Focus sur le CPES
Tout ce qu'il faut savoir sur le Cycle Pluridisciplinaire d’Études Supérieures (CPES).
Reconnaissance des diplômes
L'harmonisation au sein de l'Union européenne est une réalité et les diplômes obtenus hors UE nécessitent une …
Certifier votre niveau de langue
Dans le cadre d'une mobilité internationale ou pour l'insertion professionnelle, par exemple.

Le saviez-vous ?

La césure est un dispositif qui vous permet de suspendre votre formation pendant une année universitaire au maximum, tout en restant étudiant.

Comment candidater en master ?

En 2023, vous pourrez candidater directement sur une nouvelle plateforme nationale. Un seul dossier, un seul calendrier, un seul site.
Aide à la mobilité en master
Vous êtes boursier, vous avez obtenu votre diplôme de licence et vous changez de région pour intégrer un master ?
Vous ne poursuivez pas vos études après la licence ?
Vous avez obtenu une licence mais vous ne poursuivez pas vos études ? Votre université doit vous informer des différentes possibilités qui s’offrent à vous en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite …

Principaux établissements d'enseignement supérieur

 

Bibliothèques universitaires

Liste des écoles doctorales accréditées

FAQ Stages, vos droits

Pour vous accompagner dans votre recherche, vous pouvez solliciter le service stages de votre établissement (SCUIO, BAIP…). Au sein de ce type de services, vous trouverez des agents formés pour vous aider dans la rédaction de votre CV et de votre lettre de motivation mais aussi des offres de stages susceptibles de correspondre à vos aspirations. Ils peuvent également vous mettre en contact avec un réseau d’anciens étudiants (alumni).

L’enseignant référent de votre formation peut également être une source d’information et d’aide précieuse. En effet, d’une année sur l’autre, des contacts peuvent se nouer avec d’anciens tuteurs de stage, par exemple au sein d’organisme d’accueil qui auraient déjà accueilli des stagiaires des promotions précédentes.

Ces deux canaux d’échange et d’information qui vous permettent de bénéficier d’un accompagnement humain sont à privilégier.

Vous trouverez également de nombreuses informations relatives aux stages et des offres sur internet.

Les régions proposent parfois des espaces en ligne dédiés aux offres de stage et/ou d'alternance. N'hésitez pas à vous rendre sur leur site. Par exemple, pour l'Île-de-France : iledefrance.fr/trouvez-un-stage, pour Auvergne-Rhône-Alpes : nostalentsnosemplois.auvergnerhonealpes.fr.

Qu'il soient obligatoires pour l'obtention du diplôme ou optionnels, les stages donnant droit à des crédits ECTS sont indiqués dans la description de la formation.

Des stages ne donnant pas de crédits ECTS peuvent aussi être effectués, à votre initiative, mais l'accord de votre établissement est obligatoire. Cela peut correspondre par exemple à un ou des stages effectué(s) en période de césure. Si le stage ne contribue pas à la validation du cursus, il sera valorisé, par exemple dans le supplément au diplôme.

L'année universitaire au cours de laquelle vous effectuez votre stage doit comporter au minimum 200h de cours et au moins 50h d'enseignement en présentiel. Dans le cas où le cursus comporte moins de 50h d'enseignement en présentiel, l'établissement demande une dérogation au recteur de région académique ou à l'autorité académique compétente.

Le décret 2021-1154 du 3 septembre 2021 rend possible la césure sous forme de stage. Pour plus d'informations à ce sujet, reportez-vous à la FAQ dédiée aux stages en période de césure (ci-contre si vous êtes sur ordinateur, ci-dessous si vous êtes sur smartphone).

La durée légale totale autorisée pour un stage est de 6 mois, soit 924h dans un même organisme d'accueil. Il est possible d'effectuer une durée supérieure à 6 mois et 924h de stage à condition de ne pas excéder cette durée dans un même organisme d'accueil, et d'obtenir au préalable l'accord de l'organisme de formation. Il est donc possible d'effectuer plusieurs stages dans l'année universitaire à condition de ne pas dépasser la durée définie ci-dessus.

En cas de stage effectué dans le cadre d’Erasmus+, des stages d’une durée supérieure à 924 heures peuvent être proposés par des organismes d’accueil d’autres pays appliquant un droit local. Il appartient alors à l’établissement de formation français de donner ou non son accord.

La durée du stage correspond à votre présence effective dans l’organisme d’accueil. Chaque période de 7 heures, consécutives ou non, compte comme un jour de stage, et chaque période de 22 jours de présence effective, consécutive ou non, correspond à un mois de stage.

La prolongation d’un stage est tout à fait possible à condition de respecter les modalités ci-dessous d'une part, de signer un avenant à la convention initiale indiquant les nouvelles dates de stage et sa durée d'autre part :

  • la prolongation est prévue dans la maquette ou les documents règlementaires de l’organisme de formation (pour les stages obligatoires)
  • l’enseignant-référent est d’accord
  • la durée totale du stage prolongé ne dépasse pas 924 heures de stage par année d’enseignement dans le même organisme d’accueil
  • le stage prolongé doit s’achever avant la date de tenue du jury (pour les stages obligatoires) ou avant la date de fin de l’année universitaire déterminée par les instances de l’établissement (pour les stages non obligatoires)

Pour certains étudiants dont le déroulement des études doit être concilié avec des besoins spécifiques, des aménagements pédagogiques peuvent être prévus par l'établissement. Les étudiants concernés sont entre autres les femmes enceintes, les étudiants chargés de famille, les étudiants engagés dans plusieurs cursus, les étudiants en situation de handicap, les étudiants à besoins éducatifs particuliers, les étudiants en situation de longue maladie, les étudiants entrepreneurs, les artistes et sportifs de haut niveau.

Pour ces étudiants, le stage peut être aménagé ou remplacé par une autre modalité pédagogique. Certaines compétences, connaissances et aptitudes peuvent être validées dans le cadre de la formation si elles correspondent à celles qui y sont attendues. Cette validation peut prendre la forme de crédits ECTS, d'une dispense - totale ou partielle - de certains enseignements ou stages.

Les étudiants ayant obtenu le statut national d’étudiant-entrepreneur peuvent travailler sur leur projet entrepreneurial à la place d’un stage ou d’un projet de fin d’études normalement prévu dans le cursus. Le travail sur le projet entrepreneurial sera évalué par un jury en lien avec l’équipe pédagogique de la formation d’origine afin que ce travail puisse être crédité en ECTS.

Techniquement, le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, on ne parle pas de salaire, ou d'indemnité ou même de rémunération, mais de gratification.

La gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de votre stage, soit deux mois, calculés de la façon suivante...

  • 7h de présence, consécutives ou non = 1 jour
  • 22 jours de présence, consécutifs ou non = 1 mois

Afin de calculer le montant de votre gratification, l'organisme qui vous accueille doit décompter le nombre d'heures de présence effective. Une gratification minimale est garantie (voir question suivante).

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Elle est calculée de la façon suivante...

  • En fonction du décompte du nombre d'heures de stage
  • Le taux horaire de la gratification est égal à 4,05€ par heure de stage
  • Cela correspond à 15% du plafond de la Sécurité sociale
  • Soit 27€ x 0,15 = 4,05€

Il s'agit du minimum légal. Des conventions de branche ou des accords professionnels étendus peuvent définir un montant minimal de gratification plus élevé que ce taux légal, sauf dans le secteur public (administrations, établissements publics, organismes de droit public), où le montant de la gratification ne peut excéder le taux légal défini ci-dessus.

Par ailleurs, tout organisme d’accueil est libre de verser une gratification même si le stage ne dure pas plus de deux mois.

Un simulateur de gratification est disponible sur le site service-public.fr

  • La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage
  • Rappel : elle est calculée dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage

Oui, car la gratification de stage est liée à la réalisation d’un stage effectué dans le cadre des études ; elle est indépendante d’autres activités rémunérées que vous pourriez avoir comme un job étudiant.

Les bourses du Crous sont cumulables avec la gratification. Certains cas particuliers peuvent toutefois exister : en cas de doute, renseignez-vous auprès de votre Crous.

Il existe cependant un cas unique d'impossibilité de cumul. Cela concerne les organismes de droit public car la gratification ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l’administration ou l’établissement public d’accueil au cours de la période concernée. Exemple : un étudiant en analyse financière doit faire un stage de quatre mois, de janvier à avril dans le cadre de son cursus. Par ailleurs, il travaille à temps partiel, sur la base d’un CDD d’un an, dans une maison de retraite publique pour accompagner les résidents en promenade tous les samedis. Il ne pourra effectuer son stage d’analyse financière dans le même établissement public, la gratification ne pouvant être cumulée avec la rémunération qu’il perçoit de ce même établissement public sur la même période. En revanche, pour le même cas avec un CDD de 3 mois (janvier à mars), l’étudiant pourra effectuer son stage dans ce même établissement si celui-ci se déroulait par exemple de mai à août (période différente).

Oui. Elle doit être signée par...

  • vous, stagiaire
  • l'organisme d'accueil
  • le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil
  • l'établissement d'enseignement ou de formation
  • l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement

Ce document est essentiel car il faudra s'y référer pour toute difficulté ou contentieux.

  • l'intitulé complet de votre cursus ou de votre formation, et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement
  • les activités qui vous seront confiées et les compétences à acquérir ou développer
  • les noms de votre enseignant référent et de votre tuteur
  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de votre présence
  • les modalités d'autorisation d'absence
  • les conditions dans lesquelles l'enseignant référent et le tuteur assurent votre encadrement
  • le montant de votre gratification et les modalités de son versement
  • les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage
  • les modalités de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d'interruption
  • les conditions de délivrance de l'attestation de stage
  • les avantages éventuels dont vous pouvez bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais)
  • les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire
  • le régime de protection sociale dont vous bénéficiez

Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire. La convention peut également comprendre un article sur la propriété intellectuelle et une clause de confidentialité. Cela a d’autant plus d’importance lorsque le stage a lieu dans un organisme de recherche.

Tout stage peut être réalisé à l’étranger. Il est nécessaire de préparer plusieurs mois à l’avance un éventuel départ pour l’étranger, avec l’appui du service en charge des stages de l’établissement d’enseignement.

Notez que les modalités pour effectuer un stage à l’étranger peuvent prendre en compte la législation française, mais aussi la législation du pays dans lequel le stage sera effectué, notamment pour ce qui concerne :

  • les conditions d’entrée et de séjour dans le pays
  • le régime de protection sociale
  • la gratification éventuelle
  • les droits et obligations spécifiques pour les stagiaires

Concernant votre couverture maladie, si vous partez dans un état de l’Union européenne, rendez-vous sur votre compte ameli et commandez votre carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM) pour attester de vos droits en France et bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux.

Si vous partez dans un pays hors Union européenne/Espace Économique Européen, Suisse ou Québec, votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil et selon que vous percevez ou non une gratification ainsi que son montant.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès :

Quelques conseils

Il est vivement conseillé aux étudiants qui réalisent un stage à l’étranger de s’inscrire au registre des français établis hors de France et de solliciter une carte consulaire. Cette démarche volontaire est gratuite, elle permet au consulat d’avoir connaissance de la présence de l’étudiant sur le territoire.

Le ministère des affaires étrangères a également mis en place le portail internet Ariane. Les personnes désirant se rendre à l’étranger peuvent y déclarer gratuitement leur déplacement quel qu’en soit l’objet, afin de signaler leurs coordonnées à l’étranger et de désigner un référent en France dans les cas où il conviendrait de porter assistance.

Quelques sites utiles

  • Une attestation de stage vous est remise par l'organisme d'accueil
  • Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit)
  • Vous devez transmettre à votre établissement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié
  • Vous pouvez être embauché par l'organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD)

Le stage obligatoire fait l’objet d’une restitution de la part du stagiaire : celle-ci peut prendre la forme d’un rapport, d’une présentation devant un jury ou encore d’un mémoire, par exemple. C’est à l’établissement d’enseignement de définir les modalités de la restitution. La restitution va donner lieu à une évaluation de la part de l’établissement d’enseignement et éventuellement, si cela est prévu, à attribution de crédits ECTS.

Dans certains cas particuliers, l'établissement peut proposer des aménagements concernant les modalités de réalisation et de validation des stages, par exemple : autoriser les stages dans un domaine différent de celui initialement prévu, notamment en cas de situation exceptionnelle (crise sanitaire…). Par exemple pour un cursus d’hôtellerie de luxe, un stage en hôtellerie normale ou en restauration peut être accepté, pour un cursus nécessitant un stage chez un avocat, un stage dans une direction juridique d’entreprise, voire une juridiction peut être accepté, etc..

Concernant les modalités de validation, l’établissement peut par exemple accepter de valider tout ou partie du stage commencé mais non achevé, soit en raison d’un stage qui a déjà permis la construction des connaissances et compétences attendues de l’étudiant, soit dans les cas suivants :

  • lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel ou son stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption
  • par accord entre l’étudiant et l'établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention par l’organisme d’accueil
  • en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil

Il est possible aussi de prévoir un remplacement du stage par un autre dispositif permettant de valoriser une expérience professionnelle ou un engagement (bénévolat, volontariat en Service Civique, volontariat international, sport de haut niveau, engagement dans la Garde national ou en tant que sapeur-pompier volontaire...). Les aménagements cités ci-dessus devront systématiquement être anticipés pour les étudiants bénéficiant d’un régime spécial d’études.

Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil, sur...

  • le temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, de repos quotidien, de repos hebdomadaire, nombre de jours fériés et de travail de nuit)
  • l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant
  • l'accès aux activités sociales et culturelles
  • le remboursement de vos frais de transport publics (à hauteur de 50%)
  • les congés : si votre stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. 

Si le stage dure moins de 2 mois, le fait de prévoir des congés n'est pas obligatoire. Dans tous les cas, la rémunération des congés est facultative.

Vous êtes tenu de respecter ce qui est prévu dans la convention de stage : missions du stage, activités à mener, horaires et jours de présence, procédures pour obtenir une autorisation d’absence, etc.

Au sein de l’organisme d’accueil, vous devez vous conformer au règlement intérieur qui est porté à votre connaissance avant le début du stage, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.

En cas de manque d'assiduité pendant le stage ou d'infraction au règlement intérieur de l’organisme d’accueil ou des modalités pédagogiques prévues dans la convention de stage, vous pourriez être sanctionné par votre établissement. Dans ce cas, l’organisme d’accueil informe l’établissement d’enseignement supérieur des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs afin que celui-ci puisse prendre sa décision.

De même, au cours du stage, le devoir de réserve doit être respecté. Le stagiaire prend l’engagement de ne pas utiliser les informations recueillies ou obtenues pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la structure d’accueil. Cet engagement pourra valoir non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage donc à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier.

Enfin, dans le cadre des stages obligatoires, il est souvent demandé de produire un rapport de stage. En cas de plagiat ou de non-respect de devoir de réserve, vous pourriez être sanctionné par votre établissement via une procédure disciplinaire. Les sanctions vont de l’avertissement à l’exclusion définitive. Il n’y a pas de prescription en matière disciplinaire donc vous pourrez être sanctionné même dans les années suivant l’obtention de votre diplôme. Le diplôme peut être retiré par la section disciplinaire de l’établissement.

Étudiants issus de l’Union européenne, d’un des pays de l’Espace Économique Européen, de Suisse, de Monaco ou d’Andorre

Ces étudiants suivent les mêmes procédures que les étudiants français pour s’inscrire dans un établissement d’enseignement et n’ont pas besoin de titre de séjour pendant les cinq premières années. Ils doivent s’inscrire sur le site de l'Assurance maladie pour bénéficier d’une couverture sécurité sociale.

Étudiants issue d'autres territoires

Ces étudiants doivent suivre les procédures d’obtention de titres de séjour avant de venir en France. Un titre de séjour valable devra être fourni au moment du dépôt de dossier de stage. Ces étudiants doivent également faire les démarches nécessaires sur le site de l'Assurance maladie concernant leur couverture de sécurité sociale.

Étudiant international inscrit dans un établissement à l’étranger

  • Les étudiants en mobilité encadrée

Les étudiants internationaux en mobilité Erasmus+ ou autre mobilité encadrée ne pourront bénéficier des dispositions précédentes que s’ils sont inscrits dans un établissements français. S’ils ne sont pas inscrits dans un établissement français, ils doivent suivre les instructions précisées sur les sites du Cleiss et des Ursaff.

Attention : les stages d’une durée de plus de 924 heures sont interdits en France, or Erasmus+ autorise des stages d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Les stagiaires Erasmus+ ne pourront donc pas effectuer de stages d’une durée de plus de 924 heures en France.
  • Les étudiants en mobilité de stage

Les étudiants internationaux inscrits dans un autre établissement à l’étranger et qui souhaitent effectuer un stage en France doivent se conformer aux directives précisées sur le site du ministère de l’intérieur et du Cleiss. La couverture maladie et accident du travail dépendra des conditions du stage et du pays de résidence.

Prolongation du titre de séjour

Si le stage est prolongé ou que la validité du titre de séjour ne couvre pas toute la période de stage, l’étudiant devra déposer une demande de renouvellement de ce titre de séjour sur le site de l’Anef en indiquant dans la rubrique « Commentaires » que cette demande est faite pour faire une jonction entre deux années d’études ou une jonction pour fin d’études.

Attention, le délai de traitement de la demande dépend de l’affluence des demandes et des préfectures. Il faut donc déposer sa demande de renouvellement au plus tôt quatre mois, et au plus tard, deux mois avant la date de fin de validité du titre en cours pour être sûr d’être dans les délais et recevoir son nouveau titre avant la date d’expiration du titre en cours. Une majoration des frais de titre de séjour sera appliquée pour tout retard dans le dépôt de la demande. Une demande de prolongation de titre de séjour est possible jusqu’à 6 mois après l’expiration de son titre de séjour. Passé ce délai, l’étudiant doit se rapprocher de la préfecture de son lieu de résidence pour exposer sa situation. Toutefois, cette situation, sauf circonstances graves pouvant la justifier, est à proscrire car cela induit que l’étudiant se place en position de séjour irrégulier sur le territoire.

La couverture maladie

Sauf cas particuliers, vous êtes déjà affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie. C'est généralement celui de vos parents.

La protection sociale

Elle regroupe la couverture maladie et la couverture accident du travail-maladie professionnelle. Les modalités de prise en charge dépendent du montant votre gratification.

L'assurance responsabilité civile

Pour les dommages que vous pourriez provoquer sur les lieux d'activité du stage, comme par exemple sur le matériel prêté ou celui de vos collègues. Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile auprès d'un assureur.

Que se passe-t-il si je tombe malade ?

Il n'y a pas d'arrêt maladie pour les stagiaires. Vous devez malgré tout fournir un certificat médical afin de justifier toute absence.

En cas d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle :

Lorsque la gratification, en France ou dans certains cas à l'étranger, est à la hauteur du plafond légal, (soit 3,90€/h), c'est votre établissement de formation qui cotise et qui est considéré comme responsable.

Lorsque la gratification en France ou, dans certains cas à l'étranger est au-delà du plafond légal, (soit plus de 3,90€/h), c'est l'organisme d'accueil qui est entièrement responsable.

Pour les stages à l'étranger, il est important de détenir une assurance individuelle accident et une couverture rapatriement sanitaire, assistance juridique.

Oui, pour tous les stages de plus de deux mois gratifiés mais il faut en faire la demande dans les deux années après la fin de votre stage auprès de la caisse de retraite compétente. Il faudra fournir les justificatifs suivants :

  • pièce d'identité
  • pièces permettant de déterminer si le stage est éligible à la prise en compte pour la retraite
  • copie de la convention de stage
  • copie de l'attestation de stage

FAQ Césure

Oui, la césure peut consister en un semestre ou une année universitaire effectués dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale.

Oui !

Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de Service Civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s'applique.

Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s'appliquent lorsque la période de césure s'effectue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise, ou du corps européen de solidarité.

Oui !

Pour rappel : il n'existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, la situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association.

Oui, dans les conditions fixées par votre établissement.

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'organisme d'accueil et vous, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de votre formation d'origine.

Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure dans le cadre d'un volontariat. Pour cela, vous devez vous rapprocher notamment de l'organisme ou de l'agence qui coordonne votre volontariat.

Oui. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite.

Oui, vous pouvez être personnel rémunéré par un organisme d'accueil suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l'organisme d'accueil. Dans ce cas, la nature du poste que vous occupez en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui vous sont confiées relèvent exclusivement du contrat entre vous-même et l'organisme qui vous emploie.

Non, le dispositif de césure n'est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale.

Vous pouvez faire une césure pendant votre cursus de formation avant même la première année d'enseignement supérieur jusqu'à l'avant-dernière année de la formation.

Non, la césure est facultative.

Non, vous devez en faire la demande et c'est votre établissement qui va vous accorder ou non la césure, en fonction des critères qu'il aura fixés et publiés.

L'association Animafac recense et met à jour continuellement dans un tableau les établissements proposant la césure.

La césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre universitaire. La césure peut être effectuée dès le début de la première année de cursus mais jamais après la dernière année de cursus.

Oui, vous avez la possibilité de faire plusieurs césures durant votre cursus universitaire. Vous pouvez effectuer une césure par cycle d'étude avec l'accord de votre établissement (cycle Licence, cycle Master et cycle Doctorat).

La durée maximale d'une césure est de deux semestres universitaires (semestre = période indivisible de 6 mois) par cycle d'étude.

Oui, vous pouvez commencer vos études supérieures par une césure, sous réserve d'une admission effective en 1ère année et d'un accord de l'établissement vous recevant en première année. Vous pouvez / devez préciser dans votre dossier Parcoursup votre souhait de démarrer les études supérieures par une césure.

Lors de la formulation des vœux sur Parcoursup, le candidat exprime sa demande de césure en cliquant sur le bouton « Demander une année de césure » (Onglet césure du dossier candidat).

À noter : la demande de césure est transmise à l'établissement une fois que la proposition d'admission a été reçue et acceptée par le candidat. La demande de césure n'est donc pas prise en compte lors de l'examen des vœux

Après que le candidat a accepté définitivement sa proposition d'admission, il doit se rapprocher de la formation pour connaître les modalités et délais prévus par l'établissement pour déposer sa demande de césure.

À noter : la demande prend la forme d'une lettre de motivation indiquant les objectifs et les modalités de réalisation envisagées pour cette césure, adressée au président ou au directeur de l'établissement de formation. Cette lettre de motivation doit notamment montrer l'intérêt que pourrait représenter la période de césure dans le cadre de la formation que le candidat rejoindra à son issue. L'établissement peut demander des pièces supplémentaires à joindre au dossier de candidature à la césure.

Le candidat doit confirmer sa demande de césure au moment de son inscription administrative dans la formation choisie.

L'examen de la demande de césure est réalisée par une commission d‘établissement qui évalue la qualité et la cohérence du projet. Si elle est accordée, une convention est conclue entre l'étudiant et l'établissement. Cette convention :

  • garantit la réintégration ou la réinscription dans la formation à l'issue de la période de césure ;
  • fixe les modalités d'accompagnement par l'établissement de l'étudiant et les modalités de validation de la césure.

Oui, vous pouvez faire une césure après votre 2e année de master si vous êtes inscrit·e en formation après le master (en doctorat par exemple), quel que soit l'établissement d'accueil et avec son accord.

Non, vous ne pouvez pas faire une césure après votre 2e  année de master si vous ne poursuivez pas vos études.

Oui, vous pouvez réaliser une césure pendant votre doctorat sous réserve d'un avis préalable du directeur de l'école doctorale ou du directeur de thèse.

Oui, vous pouvez faire une césure entre votre année de licence (L3) et votre 1ère année de master (M1). Sous réserve d'une admission effective en M1 et de l'accord de l'université dans laquelle se déroulera le master.

Oui. Concrètement, vous pouvez effectuer une période de césure sur le 2e semestre d'une année universitaire et la poursuivre avec une période de césure sur le 1er semestre de l'année universitaire suivante, dès lors que l'établissement le permet.

Oui, vous pouvez faire une césure de 12 mois après votre Master 1, dès lors que l'établissement le permet et que vous avez êtes allé·e au bout du processus d'admission pour le Master 2 - avec une garantie d'inscription.

Oui, vous pouvez effectuer une césure de 12 mois entre votre L2 et votre L3, puis de nouveau demander une césure de 12 mois après votre M1, dès lors que l'établissement le permet. Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure.

Le décret 2021-1154 du 3 septembre 2021 rend possible la césure sous forme de stage. Pour plus d'informations à ce sujet, reportez-vous à la FAQ dédiée aux stages en période de césure (ci-contre si vous êtes sur ordinateur, ci-dessous si vous êtes sur smartphone).

Oui, car vous devez être inscrit·e au sein de votre établissement pendant la période de césure - justement afin de pouvoir bénéficier du statut étudiant et de la plupart des avantages liés à ce statut. Si vous effectuez votre césure sous la forme d'une formation dans un autre établissement d'enseignement supérieur, celui-ci vous délivrera une deuxième carte d'étudiant lors de votre inscription dans la formation.

Oui, vous pouvez faire une césure en tant qu'étudiant d'une grande école avant même d'entreprendre la première année de formation et avant la dernière année de scolarité sous réserve de l'accord de l'école.

La procédure type indicative pour la mise en œuvre d'une césure est la suivante :

  • Détermination par l'établissement de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure : intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités et des critères définis.
  • Demande de césure par l'étudiant·e via une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l'établissement. À cette lettre de motivation devront être joints les documents de référence requis par l'établissement.
  • Décision écrite du président de l'établissement après examen de la demande par une commission d'établissement : en cas d'acceptation, une convention est signée entre l'établissement et l'étudiant·e, spécifiant les modalités d'accompagnement, de validation de la césure et la réintégration de l'étudiant·e dans sa formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant·e avant sa césure. Dans le cas d'un changement d'établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l'accord en garantissant son intégration après la période de césure. En cas de refus motivé au regard des objectifs du projet de césure, l'étudiant·e peut faire appel à l'instance de recours prévue par l'établissement.
  • Réalisation de la période de césure par l'étudiant·e avec un accompagnement de l'établissement.
  • Retour de l'étudiant·e dans son établissement d'origine à l'issue de la période de césure.

Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l'établissement de référence est l'établissement d'enseignement supérieur responsable de la formation qui débute.

Votre lettre de motivation doit contenir la nature, les modalités de mise en œuvre et les objectifs de réalisation de votre période de césure. Votre lettre doit être accompagnée des autres pièces demandées par l'établissement, tel que prévu par le règlement des études et/ou le règlement intérieur de l'établissement.

Animafac vous a même préparé un modèle de lettre !

Le document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Vous pouvez les trouver sur le site internet de votre établissement.

L'établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l'obtention de la césure au sein de son règlement des études et / ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure.

Si vous ne trouvez pas l'info en ligne, contactez la scolarité de votre UFR / département d'études ou la vice-présidence de la Commission de la Formation et de la Vie universitaire (CFVU) de votre université.

L'établissement d'origine signe avec vous un accord garantissant votre réintégration au sein de la formation, dans le semestre ou l'année suivant ceux validés avant sa suspension.

Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant·e lors de son retour en année supérieure.

Si vous prévoyez de changer d'établissement après votre césure, c'est l'établissement dans lequel vous débuterez votre nouveau cursus qui sera votre établissement de référence : c'est donc ce dernier qui doit signer l'accord garantissant votre intégration après la césure.

L'établissement assure un encadrement à l'étudiant·e au cours de la période de césure conformément à l'article D 611-20 du code de l'éducation.

Les modalités d'accompagnement et de suivi sont définies par l'équipe pédagogique de votre établissement en fonction du type de césure. Elles sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant et l'établissement. Elles permettent de maintenir un contact pendant la césure et d'aider l'étudiant à identifier les compétences qu'il développe.

Non, l'accompagnement est une composante des modalités de la césure. Vous devez vous y conformer.

Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation conformément aux modalités d'accompagnement définies dans l'accord de césure.

Oui, la période de césure peut donner lieu à l'attribution de crédits ECTS. Cependant, il peut exister d'autres formes de validation. Les modalités de validation sont définies par l'équipe pédagogique en fonction du type de césure en amont de la réalisation de la période de césure. Ces modalités de validation sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant·e et l'établissement.

Oui, dès lors que vous vous êtes engagé·e sur des modalités de validation dans le document « accord césure » qui vous lie à l'établissement. Les modalités de validation de la césure dépendent de la forme de césure et des compétences que vous envisagez d'acquérir pendant sa réalisation. Il s'agit au travers de la validation de valoriser cette expérience soit par des crédits ECTS soit sous d'autres formes.

Oui.

Pendant votre période de césure, vous conservez votre carte étudiante afin de bénéficier du statut et des droits liés.

Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation.

Les droits d'inscription dont vous devez vous acquitter dépendent du statut de votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes en université ou dans un autre établissement public relevant seulement du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, vous paierez vos droits d'inscription à un taux réduit.

Si vous êtes dans un autre type d'établissement public d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères, vous devrez vérifier les conditions spécifiques liées aux droits d'inscription auprès de votre établissement :

­Exemple 1 : si vous êtes dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, vous paierez des droits d'inscription réduits. Cf. Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture Exemple 2 : si vous êtes étudiant à l'école CentraleSupélec, établissement public relevant de la tutelle conjointe du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, vous payez le montant inscrit dans l'arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec.

Si vous êtes étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur privé : les droits d'inscription ne sont pas réglementés pour les écoles privées. Ces écoles sont donc libres de fixer leurs droits d'inscription pour les étudiants en césure.

Oui, vous devez vous acquitter  - par paiement ou exonération - de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure. Sauf exceptions, la CVEC concerne l'ensemble des étudiants inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle de leur établissement d'inscription.

Bourse sur critères sociaux

Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, votre éligibilité à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.

Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

Autres prestations sociales

Logement en cité universitaire, accès à la restauration des Crous au tarif social, aides spécifiques... Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par le code de l'éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement. La césure n'y change donc rien.

Votre protection sociale dépend de votre situation

Si vous suivez une formation dans un domaine différent, tout en résidant en France, sans exercice d'une activité professionnelle rémunérée, vous demeurez rattaché·e à votre régime actuel. Si vous occupez un emploi salarié, vous êtes affilié·e au régime dont relève cet emploi (régime général ou régime agricole).

Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié·e au régime général. Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous n'avez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français, vous restez rattaché·e au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge (sauf si vous avez plus de 24 ans ; dans cette situation, vous relevez du régime général).

Si vous partez à l'étranger, reportez-vous aux articles qui correspondent à l'activité que vous y mènerez : salarié expatrié, étudiant... Si vous partez dans le cadre d'un volontariat international, votre protection sociale sera organisée par l'organisme gestionnaire de votre mission (Business France, DGTrésor, MEAE). À la fin de votre césure, vous informerez votre caisse d'assurance maladie en remplissant le formulaire demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie : dans le cadre B « Situation du demandeur », vous cocherez « Autre » et préciserez « Retour de VI » ainsi que la date de votre retour en France. Vous joindrez le justificatif correspondant délivré par l'organisme gestionnaire de votre mission.

En cas de césure à l'étranger, vous devez voir avec votre caisse d'assurance maladie les démarches à effectuer, selon votre statut. Vos droits à l'assurance maladie française ne sont plus assurés. Consultez ce lien. Au sein de l'Union européenne, demandez la carte européenne d'assurance maladie avant votre départ. Dans le monde entier, la caisse des français de l'étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale qui offre aux français de l'étranger adhérents la même protection sociale qu'en France.

Vous devez vous renseigner auprès de l'organisme dans lequel vous réalisez votre césure (l'autre établissement d'enseignement, votre employeur, l'association dans laquelle vous êtes bénévoles, etc ...) sur la procédure à suivre. Dans tous les cas, une assurance accidents corporels et responsabilité civile est fortement recommandé pendant la césure.