FAQ | Stages : le point sur vos droits

Vous vous apprêtez à effectuer un stage dans le cadre de vos études ? On fait le point sur ce qu'est - légalement - un stage : gratification, congés, convention, durée du stage...

Dispositions propres à la crise sanitaire

Le contexte de la pandémie a modifié les conditions de stage. Pendant cette période, toute disposition mentionnée dans cette question/réponse prend le pas sur les dispositions en contexte « classique ».

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FAQ Stages, vos droits

Les formations ne sont pas interrompues mais le stage à distance est à privilégier. Si la structure d'accueil de votre stage considère que la mission qui vous est confiée ne peut pas être effectuée à distance, le stage peut être accompli en présentiel au sein de la structure d'accueil dans le strict respect des consignes sanitaires. Vous pouvez vous déplacer entre votre domicile et votre lieu de stage entre 6h et 19h. En raison du couvre-feu, vous devez être muni d'une attestation de déplacement pour regagner votre domicile après 19h.

  • cochez la case « Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général »
  • se munir d’une pièce d’identité
  • disposer d’un document permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de cette exception

Hors BTS

Pour les stages à venir, l’établissement d’enseignement supérieur est libre de :

  • Ne pas modifier ses modalités de contrôle des connaissances et de signer la convention de stage (que le stage s’effectue à distance ou, à défaut, en présentiel),
  • Reporter l’exécution du stage en modifiant les modalités de contrôle des connaissances,
  • Neutraliser le « module stage » en modifiant les modalités de contrôle des connaissances pour qu’aucun ECTS ne soit plus attaché audit stage,
  • Transformer un stage en présentiel en stage à distance,
  • Assouplir la forme du stage : par exemple permettre l'accomplissement de stages dans des domaines différents de celui initialement prévu (par exemple, pour un cursus d’hôtellerie de luxe, un stage en hôtellerie normale ou en restauration peut être accepté, pour un cursus nécessitant un stage chez un avocat, un stage dans une direction juridique d’entreprise, voire une juridiction peut être acceptée, etc…). La pertinence de cet assouplissement relève de l’autonomie pédagogique de l’équipe enseignante,
  • Remplacer le stage par un autre dispositif : mise en situation dans l’établissement (réservé aux BTS), mémoire réflexif, Entrepreneuriat (étudiant ou non), notamment via les PEPITE, bénévolat, activité professionnelle (tutorat, emploi étudiant, etc…), Service Civique, Réserve sanitaire, citoyenne, civile ou militaire, Corps européen de solidarité, Volontariat (VIE, VIA, VSI, dans les armées)...

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L’ensemble des éléments précédemment décrits pour les stages à venir sont transposables aux stages en cours. La seule particularité est que la transformation du « stage en présentiel » en « stage à distance » ou son report nécessitent un avenant à la convention de stage originelle.

Pour les stages en cours, il appartient à l'établissement d’adapter les conditions de validation des stages en fonction de la possibilité ou de l’impossibilité de réaliser le stage.

  • Valider tout ou partie du stage,
  • Neutraliser l’« UE stage », y compris lorsque son existence était prévue par la réglementation (DUT, LP, diplôme d’ingénieur),
  • Accompagner l’étudiant le plus rapidement possible, pour trouver un autre lieu de stage ou un autre projet tutoré (si les consignes liées à la crise sanitaire le permettent),
  • Reporter et déplacer la période de stage, jusqu'au 31 décembre 2021, en différant au besoin les dates des soutenances et des jurys d’année ou de diplômes (solution qui ne doit pas pénaliser l’étudiant dans son projet de poursuite d’études post-formation),

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Focus sur les stages à domicile

En période de pandémie, il est possible de permettre à l’étudiant d’effectuer son stage en-dehors d’un milieu professionnel entendu strictement. L’établissement d’enseignement veillera à toujours conserver un contact avec son étudiant et s’assurera que celui-ci assure toujours sa mission en lien avec l’organisme d’accueil.

Cela nécessite toutefois :

  • Que le stagiaire soit, quoique à domicile, sous l’autorité de l’organisme d’accueil,
  • Que le stagiaire se conforme aux dispositions de la convention de stage en poursuivant dans la mesure du possible la mission qui lui a été confiée,
  • Que l’ensemble des parties signataires de la convention de stage soient informées et donnent leur accord.

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Focus sur les stages des psychologues

Pour les étudiants en psychologie, le master peut être délivré sans stage si les modalités de contrôle des connaissances sont modifiées en conséquence. Le stage peut être organisé à l'automne en décalant la fin de l'année universitaire.

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Cas des organismes d’accueil demeurant fermés

Si l’organisme est fermé, il existe plusieurs situations qui devront être régularisées par avenant à la convention de stage :

  • Fermeture des locaux, mais maintien des activités : si le stage le permet et si les parties y consentent, le stage peut se poursuivre à domicile et une gratification doit être versée. S’il doit être interrompu, la gratification est suspendue. Si les parties ne trouvent pas de terrain d’entente, le stage est interrompu et la gratification suspendue.
  • Fermeture des locaux et arrêt des activités de l’organisme d’accueil : le stage est interrompu et la gratification est suspendue. Le mode de communication étant limité, des courriels ou tout autre moyen de communication doivent être encouragés pour acter cet état de fait.

Cas des stages à l'étranger ou dans les Outre-Mer

En Outre-Mer

Les stages en Outre-Mer obéissent aux mêmes règles et recommandations qu’en métropole : le stage à distance est à privilégier. Pour les stages devant s’effectuer en présentiel et ne pouvant pas être reportés, les déplacements depuis la métropole, un autre outre-mer ou l’étranger s’effectuent en fonction du contexte sanitaire local. Les stages bénéficient du motif impérieux « motif professionnel ». Toutefois, la situation des Outre-Mer évoluant très rapidement, les parties prenantes sont invitées à consulter régulièrement les sites des ministères de l’intérieur et de l’Outre-Mer.

Concernant les stages à l’étranger

Il est rappelé que les règles sanitaires françaises ne s’imposent pas aux organismes d’accueil. Il appartient aux parties prenantes de vérifier si les conditions sont réunies pour que le stage puisse avoir lieu en présentiel ou à distance. †Concernant les modalités de couverture sociale et d’assurance, en cas de stage à l’étranger et si le droit français s’applique (par mention dans la convention de stage), le contact avec la caisse primaire d’assurance maladie compétente est recommandé, afin de coordonner la couverture accident du travail en cas de gratification inférieure ou égale au plafond français légal.

Stages entrants

Pour un stage prévu dans le cadre d’une formation universitaire, les mobilités entrantes sont autorisées moyennant le respect du protocole prévu sur le site du ministère de l’intérieur.

Stages sortants

Le principe est que seules les mobilités de stage qui ne peuvent être reportées sont maintenues. Le cas particulier des stages obligatoires à l’étranger, notamment dans le cadre des écoles d’ingénieur ou de commerce, fait l’objet d’assouplissements de la part de la commission des titres d’ingénieurs (CTI) et de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG). Les étudiants qui trouvent des stages à l’étranger peuvent bénéficier de stages en présentiel. Le motif impérieux « motif personnel – échanges universitaires » pour sortir du territoire français hors espace européen inclut les stages obligatoires. Informations sur le site du ministère de l'intérieur et celui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

BTS

L'organisation des stages en BTS pourra être fragmentée pour en faciliter l'organisation. Si l'immersion au sein d'une structure d'accueil n'est pas possible pour une durée de 4 semaines, elle peut être complétée par des mises en situation professionnelles dans l'établissement de formation. Tous les étudiants dont les stages nécessitent des adaptations sont invités à se rapprocher de leur équipe pédagogique.

Un stage doit vous permettre d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec votre formation. C'est une mise en situation temporaire en milieu professionnel au cours de laquelle on doit vous confier des missions conformes au projet pédagogique établi avec votre établissement d'enseignement. Vous êtes accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. Il est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention de stage.

Un stage ne doit pas être proposé à un étudiant pour...

  • remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
  • exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
  • faire face à un accroissement temporaire d'activité
  • occuper un emploi saisonnier

Pourquoi ?

Parce que votre stage n'est pas un contrat de travail. Il doit correspondre à un projet pédagogique précis, débouchant sur l'acquisition de compétences ciblées. C'est pour cela que les stages « hors cursus pédagogique » sont interdits.

  • Le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) propose offres et conseils
  • Certaines régions proposent également des offres sur leur site
  • Votre établissement, via son service d'aide à l'insertion professionnelle, vous accompagnera dans votre recherche
  • Le site EURES, portail européen sur la mobilité de l'emploi, peut aussi être une source d'offres de stages
  • Utilisez les réseaux sociaux à votre avantage pour trouver un stage ! Lire notre article sur le sujet

La durée légale totale autorisée pour un stage est de 6 mois, soit 924h dans un même organisme d'accueil. Il est possible d'effectuer une durée supérieure à 6 mois et 924h de stage à condition de ne pas excéder cette durée dans un même organisme d'accueil, et d'obtenir au préalable l'accord de l'organisme de formation. Il est donc possible d'effectuer plusieurs stages dans l'année universitaire à condition de ne pas dépasser la durée définie ci-dessus.

 

Vous pouvez effectuer un stage optionnel ou un stage obligatoire au cours de votre cursus, mais l'accord de votre établissement est obligatoire. L'année universitaire au cours de laquelle vous effectuez votre stage doit comporter au minimum 200h de cours et au moins 50h en présence des étudiants.

Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d'un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local).

Attention, les stages de fin d'études obligatoires et intégrés à votre formation d'origine ne peuvent faire l'objet d'une césure. Il doit s'agir d'un stage non obligatoire pour l'obtention d'un diplôme. Sa réalisation est possible grâce à une organisation en semestres glissants (exemple : césure réalisée sous la forme d'un stage facultatif de juin à décembre année n et le semestre 1 de réintégration dans la formation débutant en janvier de l'année n+1).

Oui, vous pouvez faire un stage en césure dès lors que celui-ci est autorisé par l'établissement et dès lors que l'organisation des formations le permet. Il doit s'inscrire dans une année de cursus comportant un volume pédagogique de 200 heures d'enseignement et être non obligatoire pour l'obtention du diplôme. Ce stage doit être réalisé à la condition de veiller au strict respect des dispositions précitées, notamment celles prévues à l'article D. 124-2 du code de l'éducation. Le stage est alors d'une durée maximale d'un semestre universitaire dans un organisme d'accueil.

Non. Vous ne pouvez pas faire une césure de 12 mois sous la forme d'un stage unique dans un même organisme d'accueil - conformément à la loi sur les stages de 2014.

Techniquement, le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, on ne parle pas de salaire, ou d'indemnité ou même de rémunération, mais de gratification.

La gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de votre stage, soit deux mois, calculés de la façon suivante...

  • 7h de présence, consécutives ou non = 1 jour
  • 22 jours de présence, consécutifs ou non = 1 mois

Afin de calculer le montant de votre gratification, l'organisme qui vous accueille doit décompter le nombre d'heures de présence effective. Une gratification minimale est garantie (voir question suivante).

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Elle est calculée de la façon suivante...

  • En fonction du décompte du nombre d'heures de stage
  • Le taux horaire de la gratification est égal à 3,90€ par heure de stage
  • Cela correspond à 15% du plafond de la Sécurité sociale
  • Soit 26€ x 0,15 = 3,90€

  • La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage
  • Rappel : elle est calculée dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage

Oui. Elle doit être signée par...

  • vous, stagiaire
  • l'organisme d'accueil
  • le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil
  • l'établissement d'enseignement ou de formation
  • l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement

  • l'intitulé complet de votre cursus ou de votre formation, et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement
  • les activités qui vous seront confiées
  • les noms de votre enseignant référent et de votre tuteur
  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de votre présence
  • les modalités d'autorisation d'absence
  • le taux horaire de la gratification
  • les avantages éventuels dont vous pouvez bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais)
  • le régime de protection sociale dont vous bénéficiez

Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

Si l'embauche a lieu dans les 3 mois qui suivent la fin du stage s'étant déroulé en France métropolitaine dans une entreprise du secteur privé, alors la durée de la période d'essai peut être abrogée au moins de moitié. Si l'emploi est en correspondance avec les activités effectuée en tant que stagiaire alors la durée de stage est déduite intégralement de la période d'essai. Une durée de stage supérieure à deux mois est prise en compte dans le calcul des droits à l'ancienneté.

  • Une attestation de stage vous est remise par l'organisme d'accueil
  • Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit)
  • Vous devez transmettre à votre établissement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié
  • Vous pouvez être embauché par l'organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD)

Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil, sur...

  • le temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, de repos quotidien, de repos hebdomadaire, nombre de jours fériés et de travail de nuit)
  • l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant
  • l'accès aux activités sociales et culturelles
  • le remboursement de vos frais de transport publics (à hauteur de 50%)
  • les congés : si votre stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. 

Si le stage dure moins de 2 mois, le fait de prévoir des congés n'est pas obligatoire.
Dans tous les cas, la rémunération des congés est facultative.

Quelle que soit ma nationalité, française ou autre, si j'effectue un cursus à l'étranger et que, dans le cadre de ce cursus, je souhaite venir en France pour réaliser un stage, c'est le droit français en matière de stage (notamment la gratification) qui s'appliquera, sous réserve que je remplisse les conditions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) en qualité de stagiaire précisées ci-dessous.

Si je suis français étudiant à l'étranger, je n'ai pas de conditions d'entrée et de séjour spécifiques relatives aux stages.

 

Qualité de stagiaire pour un étudiant international

Pour attester de sa qualité de stagiaire, l'étudiant international doit préalablement respecter les dispositions suivantes :

  • détenir une convention de stage signée par l'étudiant stagiaire, son établissement de formation à l'étranger et l'organisme d'accueil en France, signée par le préfet
  • justifier de conditions de ressources suffisantes à son maintien sur le territoire français

 

Entrée et séjour réguliers en France

Pour résider en France durant la durée de son stage, l'étudiant étranger stagiaire doit respecter la législation
sur l'entrée et le séjour en France et doit notamment détenir :

  • soit une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » (ce qui implique la délivrance préalable d'un visa de court séjour)
  • soit un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « stagiaire » délivré par son consulat pour un stage d'une durée de plus de 3 mois (ce qui le dispense de faire une demande de carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » une fois arrivé en France).

La couverture maladie

Sauf cas particuliers, vous êtes déjà affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie. C'est généralement celui de vos parents.
Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'assurance maladie sur ameli.fr.

 

La protection sociale

Elle regroupe la couverture maladie et la couverture accident du travail-maladie professionnelle.
Les modalités de prise en charge dépendent du montant votre gratification.

 

L'assurance responsabilité civile

Pour les dommages que vous pourriez provoquer sur les lieux d'activité du stage, comme par exemple sur le matériel prêté ou celui de vos collègues. Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile auprès d'un assureur.

 

Que se passe-t-il si je tombe malade ?

Il n'y a pas d'arrêt maladie pour les stagiaires.
Vous devez malgré tout fournir un certificat médical afin de justifier toute absence.

 

En cas d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle :

Lorsque la gratification, en France ou dans certains cas à l'étranger, est à la hauteur du plafond légal, (soit 3,90€/h pour l'année 2020), c'est votre établissement de formation qui cotise et qui est considéré comme responsable.

Lorsque la gratification en France ou, dans certains cas à l'étranger est au-delà du plafond légal, (soit plus de 3,90€/h pour l'année 2020), c'est l'organisme d'accueil qui est entièrement responsable.

Pour les stages à l'étranger ou en mobilité dans les Outre-Mer, il est important de détenir une assurance individuelle accident et une couverture rapatriement sanitaire, assistance juridique.

Oui, pour tous les stages de plus de deux mois gratifiés mais il faut en faire la demande dans les deux années après la fin de votre stage auprès de la caisse de retraite compétente. Il faudra fournir un justificatif d'attestation de stage qui mentionne la durée effective totale du stage et le montant de la gratification.