Les étapes pour constituer votre Dossier social étudiant (DSE)
 Vérifiez votre éligibilité sur https://simulateur.lescrous.fr |
 Créez ou mettez à jour votre compte messervices.etudiant.gouv.fr |
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 Rassemblez et ajoutez toutes les pièces justificatives. Paiement des frais de dossier |
 Si votre dossier est complet, vous n'avez plus de démarches à effectuer. Sinon, vous devez, au plus tôt, renvoyer les pièces réglementaires. Il faut compter entre 1 mois et 3 mois pour le traitement de votre dossier initial. |
 Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur messervices.etudiant.gouv.fr. |
 A l'issue de l'étude de votre dossier, il vous sera envoyé par courriel une notification conditionnelle de bourse, à remettre à votre établissement. |
 Dès confirmation de votre inscription par votre établissement, vous recevrez votre notification définitive et la mise en paiement de la bourse sera générée. |
Comment saisir votre DSE pour la rentrée 2024-2025?
Saisissez votre DSE sur internet, en suivant attentivement les instructions données, écran par écran (aides demandées, vœux d'études, renseignements vous concernant, etc.). Pour que votre dossier soit validé, vous devez impérativement aller jusqu'au dernier écran.
- Si vous devez utiliser Parcoursup, créez un compte D'ABORD sur Parcoursup, avant de faire votre DSE. Vos informations seront ainsi récupérées sur messervices.etudiant.gouv.fr
- En cas de déconnexion imprévue, vous pourrez reprendre votre saisie, les informations sont conservées 7 jours.
Avant de commencer la saisie, préparez l'avis fiscal 2023 sur les revenus 2022 de la famille.
Saisie des vœux
Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux d’études dans la même académie ou dans des académies différentes (soit 1 vœu par formation).
Si vous êtes admis dans un établissement qui ne figurait pas dans les vœux d’études de votre DSE, demandez la mise à jour de votre dossier à votre Crous à partir de votre compte sur messervices.etudiant.gouv.fr.
Si vous êtes admis dans un établissement dans une académie différente de celle de gestion de votre DSE, veuillez demander à votre Crous la mise à jour et le transfert de votre dossier à partir de votre compte sur messervices.etudiant.gouv.fr.
Quels justificatifs préparer ?
Justificatifs de ressources
L'avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents ou tuteurs (auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger ou soumis au taux forfaitaire). Les ressources prises en compte sont celles de l’année 2022 (soit l’avis fiscal 2023 sur les revenus perçus en 2022) pour l'année universitaire 2024-2025.
Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ?
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Avis fiscal des 2 parents |
Avis fiscal du parent concerné |
Votre avis fiscal |
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Parents mariés, pacsés ou concubins |
X |
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Parents séparés sans jugement |
X |
Ou X (s’il est parent isolé : lettre T sur son avis fiscal ou perception de l’ASF ou RSA majoré de la CAF) |
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Parents séparés avec jugement qui fixe le versement d’une pension alimentaire |
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X Et le jugement complet (uniquement pour une 1ère demande de bourse) |
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Vous êtes marié ou pacsé et votre couple dispose de plus de 90% du SMIC en ressources
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X (à défaut des 90% du SMIC vous devez fournir l’avis fiscal de vos parents) |
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X Et votre acte de mariage ou le justificatif de votre PACS |
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Vous avez un enfant |
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X Et l’acte de naissance |
Pour les candidats de nationalité étrangère : fournir par ailleurs une attestation sur l’honneur des parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et, le cas échéant, leur montant.
Si vous êtes dans une situation particulière, votre Crous pourra vous demander d'autres documents.
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les documents demandés, veuillez exposer votre situation en fin de saisie de votre dossier. Il pourra être transmis en fonction, au service social du Crous afin que celui-ci examine votre situation dans le cadre des aides spécifiques.
Justificatifs de scolarité
- Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l'enseignement supérieur
RIB
Un relevé d’identité bancaire français ou aux normes SEPA à votre nom et prénom (la bourse est une aide complémentaire à celle de la famille et est versée obligatoirement sur le compte de l’étudiant, pas des parents).
Vous n'avez pas constitué votre DSE avant la date limite ?
Votre dossier sera examiné et traité avec la même attention, mais le paiement de la bourse pourra être retardé après la rentrée.
Si vous effectuez votre demande de bourse à partir du 1er janvier de l’année universitaire concernée, la mise en paiement de votre bourse ne sera pas rétroactive. La mise en paiement démarrera le mois suivant le dépôt complet de l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de votre demande.
Votre DSE, vos notifications conditionnelle et définitive
Le Crous de votre académie d’études sera votre interlocuteur unique durant l'instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.
Les services du Crous vous donneront une réponse de principe en vous envoyant une notification conditionnelle par courriel. Elle vous indiquera la décision d'attribution ou de rejet de votre demande de bourse. Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.
La notification de bourse s'appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE).
Si votre dossier est incomplet, un mail vous sera envoyé par le Crous pour vous demander de déposer les documents manquants dans le « SUIVI » de votre dossier sur messervices.etudiant.gouv.fr. Tant que le dossier n’est pas complet, le Crous ne peut rendre de décision et donc envoyer une notification. Votre réactivité comme les délais sont donc importants pour assurer la bonne mise en paiement de sa bourse dès la rentrée.
La notification conditionnelle doit être présentée au service scolarité de votre établissement au moment de l'inscription. Néanmoins, elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la CVEC.
Confirmez votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur
La décision de bourse devient définitive quand le Crous réceptionne informatiquement votre inscription par l’établissement. Cela génère l’envoi immédiat de votre notification définitive de bourse par mail.
Révision de dossier
En cas de changement notable et durable de votre situation familiale ou personnelle pendant l'année universitaire, vous pouvez demander la révision de votre dossier au Crous en déposant une lettre explicative et/ou les pièces justificatives dans le suivi de votre dossier. Le réexamen de votre dossier conduira à l’envoi d’une nouvelle notification de bourse vous informant de la décision, favorable ou non, en conformité avec la réglementation
Recours
Si vous souhaitez contester la décision de bourse, vous pouvez déposer un recours.