Mentions légales

Contact

Les informations proposées sur ce portail le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude, à l'exhaustivité et engager la responsabilité du ministère ou du Cnous ou des Crous. Les informations et/ou documents disponibles sur ce portail sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent faire l'objet de mises à jour. Le ministère ou le Cnous  ne pourront en aucun cas être tenu responsables de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce portail.

Pour toute demande liée à votre DSE : bourses, logements ou autres services étudiants...

Merci de vous rendre sur MesServices.etudiant.gouv.fr, rubrique Assistance pour contacter les équipes techniques ou votre Crous. Aucune question de ce type ne sera traitée via les adresses ou les numéros de téléphone ci-dessous, qui ne traitent pas ces questions. Vous trouverez également les contacts de chaque Crous (mail et téléphone) sur la carte de France située tout en bas de cette page.

Pour les questions relatives aux informations et aux questions éditoriales sur le site etudiant.gouv.fr

Vous pouvez contacter l'équipe éditoriale en utilisant l'adresse edito[at]etudiant.gouv.fr Aucune question liée au DSE, bourse, logement, service ou problème technique ne sera traitée via cette adresse (voir ci-dessus).

Mentions légales obligatoires

Éditeurs

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Secrétariat général - DELCOM - DepCom : Département de la communication pour l'Enseignement supérieur et la Recherche

1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05

Et

Cnous : Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

60 boulevard du lycée, CS30010, 92170 Vanves

Directeurs de la publication

Olivier Costes, Adjoint à la déléguée à la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (SG-DELCOM-DepCom)

Bénédicte Durand, Présidente du Cnous

Directeur de la rédaction

David Martinez - Cnous -  responsable de la mission de la communication

Prestataire d'hébergement

ATE

21 Avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve-d'Ascq Fax: 03 28 800 310

Pour la partie "magazine" du site.

Prestataires

Gestionnaire statistique

EULERIAN

Mise à disposition des données

Opendatasoft

 

Consulter les C.G.U.

Conception graphique et ergonomique, développements et outil de gestion de contenus

Conception graphique et ergonomique

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Développement et outil de gestion de contenu

Almavia CX

Liens hypertextes (responsabilité)

Liens vers d'autres sites

Le portail etudiant.gouv.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites. Ces pages ne font pas partie du portail etudiant.gouv.fr : elles n'engagent pas la responsabilité du ministère ou du Cnous,  qui ne peuvent être tenus pour responsables des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Propriété intellectuelle

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le portail, sous réserve de :

  • privilégier les "liens profonds" pointant directement sur le document ou contenu souhaité plutôt que de reproduire celui-ci,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
  • ne pas utiliser le logotype etudiant.gouv.fr, le bloc Marianne ou le logo les Crous sans autorisation. Les sites qui font le choix de pointer vers etudiant.gouv.fr engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du portail etudiant.gouv.fr.

Droits de reproduction

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables :

  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le portail etudiant.gouv.fr.

Tous les autres contenus présents sur le portail etudiant.gouv.fr sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il s'agit notamment des contributions :

  • des Crous et par exemple leur actualité,
  • des établissements d'enseignement supérieur, qui ont participé à l'illustration du site en proposant de nombreuses images.

Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l'indication de la source.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l'élaboration, à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées par courriel aux équipes en charge du portail etudiant.gouv.fr via l'adresse edito[at]etudiant.gouv.fr

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

Node Footer Info