De quoi parle-t-on ?
Du décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master.
Ce dernier précise avant toute chose que « l'admission en master est ouverte à tous les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de premier cycle » (Licence, par exemple) « ou qui bénéficient d'une validation d'études, d'expériences professionnelles ou d'acquis personnels ».
En outre, le diplôme national de master valide l'obtention de 120 crédits européens, après un parcours de formation organisé sur deux années.
Inscription en 2e année de Master : cas particuliers
Le décret prévoit que l'inscription d'un·e étudiant·e en deuxième année de master peut être « subordonnée à la vérification que les unités d'enseignement déjà acquises en première année lui permettent de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master ».
Cette vérification vous concerne si, dans le même établissement, vous souhaitez vous inscrire en deuxième année d'une mention de master différente de la mention dans laquelle vous avez validé votre première année. Cela vous concerne également si vous changez d'établissement entre la première et la seconde année de master.
Liste des formations dont l'accès est subordonné à des modalités particulières
Enfin, le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année de Master peut dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste est actualisée pour chaque année universitaire.
Pour l'année universitaire 2020/2021
| Université Clermont Auvergne | Droit notarial Droit privé Droit public |
| Université d'Aix-Marseille | Droit des affaires Droit fiscal Droit international et européen Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public |
| Université d'Amiens | Droit du patrimoine |
| Université d'Angers | Droit des affaires Droit privé Droit public |
| Université d'Avignon | Droit |
| Université de Besançon | Administration publique Droit des affaires Droit du numérique Justice, procès et procédures |
| Université de Bordeaux | Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit des affaires Droit européen Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Justice, procès et procédures Science politique |
| Université de Brest | Droit Justice, procès et procédures |
| Université de Caen | Droit civil Droit de l'entreprise Droit des affaires Droit des assurances Droit des libertés Droit du numérique Droit international et droit européen Droit notarial Droit public Justice, procès et procédures |
| CY Cergy Paris Université | Droit des affaires Droit international Droit privé Droit public Droit de la santé Droit social |
| Université de Chambéry | Droit des affaires Droit notarial Droit privé Droit public |
| Université de Corse | Droit des affaires Droit des collectivités territoriales Droit du numérique Droit notarial Justice, procès et procédure |
| Université de Dijon | Droit des affaires Droit notarial Droit public Justice, procès et procédures |
| Université de La Réunion | Droit des affaires Droit du patrimoine Droit public |
| Université de La Rochelle | Droit de l'entreprise Droit des assurances Droit public Justice, procès et procédures |
| Université de Lorraine | Droit civil Droit des affaires Droit fiscal Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit public Droit social |
| Université de Montpellier | Droit de la santé Droit de l'économie Droit de l'entreprise Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit des collectivités territoriales Droit du patrimoine Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit public des affaires Droit social Finances publiques Histoire du droit et des institutions Innovation, entreprise et société Justice, procès et procédures Sciences politiques |
| Université de Mulhouse | Droit |
| Université de Nantes | Droit notarial Droit privé Droit public Droit social Etudes européennes et internationales Histoire du droit et des institutions Justice, procès et procédures |
| Université de Pau | Etudes européennes et internationales Droit de l'entreprise Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public |
| Université de Perpignan | Administration publique Droit comparé Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit de l'immobilier Droit des affaires Justice, procès et procédures |
| Université de Poitiers | Droit des affaires Droit des assurances Droit des collectivités territoriales Droit du patrimoine Droit international et européen Droit notarial Droit public des affaires Management et administration des entreprises |
| Université de Reims | Droit Droit de l'entreprise Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public |
| Université de Strasbourg | Droit Droit des affaires Droit du patrimoine Droit européen Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit des libertés Histoire du droit et des institutions |
| Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines | Droit |
| Université d'Evry-Val d'Essonne | Justice, procès et procédures |
| Université d'Orléans | Droit public Droit privé Droit social |
| Université du Havre | Droit de l'entreprise Droit des affaires Droit des collectivités territoriales Justice, procès et procédures |
| Université du Mans | Droit bancaire et financier Droit des assurances Droit privé |
| Université de Lille | Administration publique Droit de l'entreprise Droit des affaires Droit du numérique Droit international et droit européen Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Droit notarial |
| Université Grenoble-Alpes | Droit de la propriété intellectuelle Droit des affaires Droit des collectivités territoriales Droit des libertés Droit européen Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public des affaires Justice, procès et procédures |
| Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne | Administration économique et sociale Administration et liquidation des entreprises en difficulté Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit de l'entreprise Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit des affaires Droit du numérique Droit européen Droit fiscal Droit français - Droits étrangers Droit international Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit public des affaires Droit social Finances publiques Justice, procès et procédures |
| Université Paris 2 Panthéon-Assas | Droit Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de l'entreprise Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit des affaires franco-asiatiques Droit des assurances Droit des collectivités territoriales Droit du numérique Droit du patrimoine Droit européen Droit fiscal Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Intelligence économique Juriste européen Justice, procès et procédures |
| Université Paris-Saclay | Droit Droit de la propriété intellectuelle et du numérique Droit de la santé Droit des affaires Droit international et droit européen Droit notarial Droit privé Droit public Droit social |
| Université Paris Nanterre | Droit de l'économie Droit des affaires Droit du numérique Droit européen Droits français-Droits étrangers Droit international et droit européen Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Justice, procès et procédures Systèmes juririques et droits de l'Homme |
| Université Paris-Est Créteil | UPEC | Droit de la propriété intellectuelle Droit des affaires Droit des assurances Droit européen Droit fiscal Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public des affaires Justice, procès et procédures |
| Université Sorbonne Paris Nord | Droit |
| Université Toulouse 1 Capitole | Droit de la santé Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit du numérique Droit du patrimoine Droit européen Droit fiscal Droit international Droit international et droit européen Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Science politique |
Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master Version en vigueur au 2 mars 2020