Mobilité : Erasmus+, volontariats, venir en France

Brexit : quel impact sur vos études supérieures ?

Le Royaume-Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne. Quelles conséquences ce changement aura-t-il sur vos séjours d'études de l'autre côté de la Manche et sur les dispositifs existants pour les étudiants français ?

Le contexte, pour rappel

Après le référendum du 23 juin 2016, qui s'est traduit par un vote en faveur d'une sortie de l'Union européenne (UE) à hauteur de 51,9 %, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'UE.

Les négociateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus sur un projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE. Le Royaume-Uni a ratifié cet accord, ce qui ouvre une période de transition prévue jusqu'au 31 décembre 2020.

La période de transition définie par l'accord de retrait garantit que, pendant l'année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l'accord de retrait et d'anticiper la relation future entre l'UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.

La fin de la période de transition aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, qu'un accord soit conclu ou non sur la relation future. Le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd'hui incertain. La période de transition s'achèvera à la fin de l'année 2020, mais elle pourra être étendue jusqu'à la fin de l'année 2021 ou 2022, par une décision prise avant le 1er juillet 2020.



FAQ | Les réponses aux questions les plus courantes



Que se passera-t-il pour les étudiants français en mobilité au Royaume-Uni dans le cadre du programme Erasmus+ ?

Toute activité Erasmus+ en cours peut aller jusqu'à son terme, ce qui inclut :

  • Les séjours d'études Erasmus+
  • Les stages Erasmus+
  • Les volontariats et projets dans le cadre du Corps européen de solidarité

Le Parlement européen a adopté le 22 octobre 2019 un règlement qui prolonge le maintien des activités Erasmus+ au Royaume-Uni pour l'année 2020.

Et au-delà de la période de transition ?

Rien n'est pour l'instant certain. Le Royaume-Uni, pourrait, à l'instar de certains pays non membres de l'UE (Turquie, Serbie, Norvège...), décider de poursuivre sa participation au programme en tant que membre associé. Il faut attendre le résultat des futures négociations à ce sujet.



Je suis actuellement en mobilité dans une université britannique, existe-t-il un point de contact, une procédure à suivre pour pouvoir poursuivre mon séjour ou dois-je obligatoirement rentrer en France ?

Le Brexit n'a à cette heure pas d'impact sur les personnes actuellement inscrites dans un cursus d'études au Royaume-Uni.

Durant la période de transition (jusqu'au 31 décembre 2020), les conditions actuelles demeureront inchangées (frais d'inscription, entrée et sortie du territoire). Les étudiants français inscrits dans une université britannique peuvent continuer à poursuivre leur cursus d'études et à séjourner au Royaume-Uni.

Et au-delà de la période de transition ?

Au-delà du 31 décembre 2020, il appartient au gouvernement britannique de préciser les futures modalités relatives à la délivrance des visas pour les étudiants et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.



Est-ce que les cours obtenus avant et/ou après la sortie du Royaume-Uni seront reconnus en crédits ECTS ?

Le Royaume-Uni sort de l'Union européenne mais reste dans l'Espace Européen de l'Enseignement supérieur qui a été mis en œuvre dans le cadre de Bologne (processus intergouvernemental entre 48 pays) et qui est notamment à l'origine du principe de la généralisation des crédits ECTS pour les cycles courts, premier et deuxième cycle pour l'ensemble de ces pays membres. Le Brexit n'aura donc pas d'impact, le Royaume-Uni restant toujours en accord avec ce principe admis.

Si j'étudie au Royaume-Uni, mes frais d'inscription seront-ils similaires à ceux payés par les étudiants britanniques ?

Durant la période de transition (jusqu'au 31 décembre 2020), les conditions actuelles demeurent inchangées. Les conditions d'accès des étudiants et étudiantes de l'UE aux universités britanniques, y compris l'alignement des frais d'inscription sur ceux des britanniques, ne seront pas affectées.Et au-delà de la période transition ?

Et au-delà de la période de transition ?

Au-delà du 31 décembre 2020, il appartient au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives aux frais d'inscription des étudiants de l'UE.



Si je suis inscrit·e en alternance dans l'enseignement supérieur français, pourrais-je intégrer une entreprise britannique ?

Le système de l'alternance est encore relativement peu développé au Royaume-Uni, mais des possibilités sont ouvertes aux étudiants de l'Union européenne. Comme dans les autres cas, la situation devrait demeurer inchangée jusqu'au 31 décembre 2020, pendant la période de transition.

Et au-delà de la période de transition ?

Au-delà du 31 décembre 2020, il appartient au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives à la délivrance des visas pour les étudiants et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.



Si oui, aurais-je les mêmes droits et la même couverture sociale que les alternants dans une entreprise sur le territoire français ?

Le droit du travail dépendant du pays où la personne exerce, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique.



Si j'effectue une année ou un semestre de césure au Royaume-Uni, pour un emploi par exemple, aurais-je les mêmes droits qu'une césure en France ?

Les césures n'étant pas règlementées de la même manière dans les différents pays, tout comme le marché du travail, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique. Il appartient par ailleurs à votre établissement de valider ou non votre projet de césure, dans tous les cas.



Si j'effectue un stage au Royaume-Uni dans le cadre de ma formation en France, aurais-je les mêmes droits que les stagiaires sur le territoire français ?

Les règles régissant les stages étant différentes selon les pays, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique. Par ailleurs, il appartient à votre établissement de définir et de valider les conditions de votre stage.


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Publication : 31.01.2020