Les bourses sur critères sociaux

Pour tout savoir sur les bourses sur critères sociaux : quand faire sa demande ? Bourses pour qui ? Quels avantages ? Comment faire sa demande ? Quels sont les critères d'attribution ?

C'est quoi ?

La circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 définit la bourse ainsi :

​ "La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d'un barème national."

Circulaire n° 2019-096

Pour qui ?

Vous êtes de nationalité française

  • Vous avez moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire et
  • vous êtes inscrit·e en formation initiale en France ou dans un État membre du Conseil de l'Europe
  • dans un établissement d'enseignement public ou privé et
  • vous suivez une formation qui peut accueillir des boursiers (voir la liste des formations éligibles à la bourse).

Suivant les revenus de vos parents, le nombre d'enfants et l'éloignement de votre lieu d'études, vous pouvez avoir droit à une bourse sur critères sociaux. Pour savoir si vous pouvez y avoir droit, consultez les plafonds de ressources. Les revenus pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition ou de non-imposition.

Ainsi, pour l'année universitaire 2021-2022, les revenus retenus sont ceux perçus en 2019 (avis fiscal de 2020).

À partir de 28 ans, vous ne devez pas arrêter vos études pour continuer à en bénéficier.

Cependant, cette limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée :

  • du volontariat dans les armées,
  • ou du Service Civique,
  • ou du volontariat international

Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant.

Si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.

Vous êtes européen·ne (Union européenne, Espace économique européen ou Suisse)

En plus des conditions mentionnées ci-dessus, vous devez :

  • avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non,
  • ou justifier qu'un de vos parents ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France.

Vous êtes d'une autre nationalité

Vous devez :

  • avoir le statut de réfugié reconnu par l'Ofpra,
  • ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l'Ofpra,
  • ou être titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et,
  • être domicilié en France depuis au moins 2 ans,
  • et attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans,
  • ou être Andorran, précédemment inscrit dans un lycée français de la principauté.

Ne sont pas éligibles à la bourse sur critères sociaux :

  • les fonctionnaires stagiaires et les agents titulaires des fonctions publiques de l'État, territoriale ou hospitalière, en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement
  • les étudiants ayant réussi un concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et qui accomplissent leur stage pendant leur deuxième année de master
  • les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie, odontologie)
  • les personnes inscrites à Pôle emploi comme demandeurs d'emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion et/ou à la formation professionnelle
  • les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation
  • les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage dans le secteur public, non industriel et commercial
  • les personnes percevant une pension de retraite
  • les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger

Le versement des bourses sur critères sociaux en Europe

Les étudiants français ou originaires d'un autre pays de l'Union européenne, désireux de suivre des études supérieures dans un pays membre du Conseil de l'Europe, peuvent percevoir une bourse sur critères sociaux dans les mêmes conditions qu'en France.

Ils doivent, pour cela, être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur officiellement reconnu par ce pays et suivre, à temps plein, durant une année universitaire ou deux semestres (selon les États membres), des études supérieures menant à un diplôme national.

Vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

Soit être inscrit dans un pays membre de l'Union européenne, dans un État de l'Espace économique européen (EEE) ou dans la Confédération suisse, soit poursuivre des études supérieures, après les avoir commencées en France, dans l'un des États ayant ratifié l'accord européen du 12 décembre 1969 sur le maintien des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger.

Point Brexit / Royaume-Uni

Les étudiants de nationalité française ou ressortissant de l’UE ou de l’EEE ayant débuté directement des études dans un établissement situé au Royaume Uni en 2020/2021 ou les années précédentes, boursiers sur critères sociaux sans interruption depuis le début de leur cursus au Royaume Uni et n’ayant pas achevé leurs études en 2021/2022 bénéficieront de dispositions transitoires.

Les étudiants de nationalité française ou ressortissant de l’UE ou de l’EEE poursuivant des études au Royaume Uni, après les avoir débutées en France, peuvent prétendre à une bourse en 2021/2022. Ils ne peuvent pas bénéficier de la bourse sur critères sociaux pour débuter directement des études au Royaume-Uni.

Les étudiants de nationalité britannique ne peuvent quant à eux plus bénéficier d’une bourse sur critères sociaux pour une poursuite d’études dans une université du Royaume-Uni.

Des dispositions transitoires seront prévues afin que les étudiants britanniques boursiers en 2020/2021 pour des études en France ou dans un pays du Conseil de l’Europe puissent continuer à bénéficier de la bourse jusqu’au terme de leurs études s’ils remplissent par ailleurs les conditions générales d’attribution des bourses sur critères sociaux (conditions de ressources, nombre de droits à bourse, conditions de progression dans les études).

Pour une première demande de bourse sur critères sociaux en 2021/22, et s’agissant des conditions de nationalité, les étudiants britanniques doivent remplir les dispositions applicables aux ressortissants des pays hors Union européenne et hors espace économique européen ; ils doivent donc notamment être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, être domicilié en France depuis au moins deux ans et attester d’un foyer fiscal de rattachement (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l’autorité parentale) en France depuis au moins deux ans.

Quels avantages ?

Les boursiers sur critères sociaux bénéficient de :

Quels montants ?

Montants 2020/2021

Bourse sur critères sociaux
Types de bourse Taux annuels sur 10 mois (en euros) Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Échelon 0 bis 1 032 1 238
Échelon 1 1 707 2 048
Échelon 2 2 571 3 085
Échelon 3 3 292 3 950
Échelon 4 4 015 4 818
Échelon 5 4 610 5 532
Échelon 6 4 889 5 867
Échelon 7 5 679 6 815

 

Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des Outre-Mer entre autres peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.

Comment faire sa demande ?

Le « Dossier social étudiant » (DSE) est une procédure unique. Vous n'avez qu'un seul dossier à déposer.

Quand la bourse est-elle versée ?

Le paiement « à date »

Les Crous mettent en paiement les bourses avant le 5 de chaque mois

Pour que vous puissiez mieux organiser vos dépenses courantes, les Crous organisent le versement des bourses sur critères sociaux « à date ».

Les délais de traitement de l'opération pouvant varier d'une banque à l'autre, mais il faut ensuite compter entre 5 à 10 jours ouvrés pour que le paiement soit effectif sur votre compte.

Afin que les délais soient respectés en toutes circonstances, une chaîne de décision sécurisée est mise en place au niveau de chaque Crous, en lien avec les services des rectorats et des directions régionales des finances.

Le Cnous assure la supervision du dispositif afin d’anticiper et de résoudre les éventuelles difficultés techniques.

1er versement des bourses sur critères sociaux avant le 30 août

Comment bénéficier du premier versement anticipé ?

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre intervient à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le Dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative (délivrance d'un certificat de scolarité*), a été finalisé* avant le 25 août.

* Un dossier « finalisé » ?

= retourné dans les délais au Crous avec toutes les pièces nécessaires pour attribuer une décision conditionnelle.

* Délivrance du certificat de scolarité

= c'est ce document qui permet de déclencher la première mise en paiement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, il est automatiquement transmis au Crous par votre établissement d'inscription.

Qui peut recevoir une bourse sur 12 mois ?

Si vous n'avez pas encore achevé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à recevoir votre bourse aux mois de juillet et d'août - à condition de vous trouver dans une des situations suivantes :

  • étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
  • étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie
  • étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d'une île du territoire distincte de celle où est dispensé l'enseignement
  • étudiant français ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'Espace économique européen à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays membres de l'Union européenne, des États parties à l'Espace économique européen, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année)
  • étudiant pupille de l'État
  • étudiant pupille de la nation
  • étudiant orphelin de ses deux parents
  • étudiant réfugié
  • étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • étudiant qui a bénéficié auparavant des mesures de l'aide sociale à l'enfance

Droits et obligations des boursiers

Quels sont vos droits ?

En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur, en plus de l'aide financière, vous bénéficiez de :

Quelles sont vos obligations ?

En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur vous êtes soumis aux obligations suivantes...

  • Vous inscrire pédagogiquement et être assidu...

... aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires, rendre les devoirs requis auprès de l'établissement en cas d'enseignement à distance.

  • Vous présenter aux examens et concours
  • Étudier à temps plein

En tant que boursier, vous devez consacrer la majeure partie de votre temps à vos études. En effet, l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur est destinée à permettre la poursuite de vos études.

Assiduité

Si vous avez des absences elles doivent être justifiées et cela auprès du service scolarité de votre établissement.

Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement.

Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences se justifient IMPÉRATIVEMENT auprès de la scolarité de votre établissement. Attention, chaque établissement définit également la procédure de justification et les délais au-delà desquels les justificatifs d'absence ne sont plus acceptés.

Job étudiant & bourse

Il vous est tout à fait possible d'avoir un job étudiant pendant vos études ou les vacances d'été.

Il faut néanmoins respecter 2 conditions :

1/ Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d'absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement. 2/ Ne pas vous inscrire à Pôle emploi : le statut de demandeur d'emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle emploi, en nous fournissant l'attestation de radiation.

Attention

Lorsque pour des raisons médicales graves vous devez interrompre vos études au cours de l'année universitaire, vous devez en informer le service scolarité de votre établissement, qui à son tour en informera votre Crous.

De même, si vous êtes inscrit dans un établissement français, mais que vous suivez parallèlement des études à l'étranger, vous devez obtenir des autorités pédagogiques une dispense d'assiduité et l'autorisation de vous présenter aux examens de fin d'année.

Le non-respect de l'une de ces obligations entraîne systématiquement la suspension de la bourse ainsi que dans certaines situations le versement des sommes déjà versées.

Nombre de droits à bourse

Un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse.

Le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l'année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.

Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :

  • 3 droits si l'étudiant a utilisé moins de 5 droits ;
  • 2 droits si l'étudiant a utilisé 5 droits.

Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

  • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
  • Pour la totalité des études supérieures : 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.

Cas particuliers

Vous poursuivez une formation sociale, paramédicale ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans ces formations. Consultez les liens pour chaque région afin de savoir comment effectuer votre demande.

Vous n'êtes pas éligible à la bourse sur critères sociaux ?

Vous avez peut-être droit à une aide spécifique ponctuelle ou annuelle.

Parent isolé, parents séparés, PACS et autres dispositions particulières au sujet des conditions de ressources

RDV à l'Annexe 3 - Conditions de ressources et points de charge de la circulaire pour en savoir plus.

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Quand faire sa demande ?

  • Faites votre demande de bourse/et ou logement à partir du 20 janvier précédant la rentrée universitaire ! N'attendez pas d'avoir vos résultats de baccalauréat, votre affectation Parcoursup ou les résultats de vos examens et n'attendez pas de connaître votre future formation. Plus tôt vous commencez à faire votre DSE, mieux c'est pour la suite de vos démarches.
  • Faites-vous accompagner, pas à pas, pour votre demande de bourse sur critères sociaux.

Droit à l'erreur

Durant la campagne annuelle de bourses sur critères sociaux, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d'erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l'administration concernée.

Par exemple :

Vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d'enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l'erreur, dans les délais prescrits par l'administration. Vous pouvez vous rapprocher de votre Crous via le suivi de votre dossier pour signaler l'erreur et régulariser votre situation.

En cas d'erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l'erreur n'est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n'entrent pas dans son champ d'application.

https://www.oups.gouv.fr

Une question ?

FAQ Bourse & DSE

Chaque année, vous avez jusqu'au 15 mai pour constituer votre Dossier social étudiant.
Pour autant, n'attendez pas le dernier moment ! La demande ouvre dès le 20 janvier. Pourquoi faire le DSE au plus tôt, sans attendre ?

 

Parce qu'il n'est pas nécessaire de connaître votre future affectation / formation pour constituer votre DSE.

Les vœux formulés dans le DSE sont à titre indicatif jusqu'à votre inscription administrative dans un établissement d'enseignement supérieur, qui confirmera, via votre certificat de scolarité, votre éligibilité sur la notification d'attribution définitive de bourse. Donc faites votre DSE sans attendre, en formulant des souhaits de formation probables ; votre dossier sera étudié quels que soient vos vœux. Il est tout à fait normal de ne pas forcément savoir où l'on va étudier dès le mois de janvier, février ou mars. La démarche DSE en tient parfaitement compte, d'où l'ouverture de la demande dès le 20 janvier. Vous pouvez en plus demander à modifier vos vœux à tout moment de la démarche (voir question/ réponse "Vœux").

 

Parce que cela vous laisse le temps...

  • de constituer pas à pas votre DSE,
  • plus sereinement,
  • en prenant en compte les différents échanges avec votre Crous,
  • l'éventuel ajout de pièces complémentaires au fil de la démarche, etc.

 

Parce qu'un dossier finalisé avant le 26 août vous garantit le versement anticipé de la première mensualité, dès la fin du mois d'août

Un dossier finalisé c'est :

  • toutes les pièces demandées
  • votre certificat de scolarité
  • le certificat de scolarité des frères/sœurs


 

Parce que cela vous permettra d'être exonéré de la CVEC, sans avoir à la payer puis à demander un remboursement

En effet, plus tôt vous faites votre DSE, plus tôt vous recevrez votre notification d'attribution conditionnelle de bourse. C'est cette notification qui permet aux boursiers du Crous de bénéficier de l'exonération automatique de la CVEC lorsqu'ils demandent l'attestation CVEC sur le site cvec.etudiant.gouv.fr.


 

Parce que vous serez prêt à vous inscrire dans votre établissement dès le mois de juillet

En effet, vous aurez reçu votre notification conditionnelle de bourse, puis votre attestation de CVEC, qui dans la majorité des cas est obligatoire pour s'inscrire en formation initiale dans l'enseignement supérieur. Vous pourrez alors vous inscrire dans votre formation dès l'ouverture des inscriptions, sans avancer les frais d'inscription ni la CVEC.

Pour vous permettre de mieux visualiser et comprendre la chaîne qui constitue la démarche DSE, voici les différentes étapes :

Saisir sa demande DSE > Réception du DSE par mail > Ajout éventuel de pièces complémentaires > Envoi notification conditionnelle > Acquittement CVEC > Inscription dans un établissement > Réception du certificat de scolarité par le Crous > Envoi notification définitive > Mise en paiement de la bourse > Délai bancaire d'une dizaine de jours > Bourse sur votre compte dès la rentrée.

Les dossiers sont à constituer à partir du 20 janvier 2021 sur messervices.etudiants.gouv.fr

  • Un seul dossier national sur lequel vous devez formulez les 4 vœux les plus probables
  • Les vœux de bourse sont à titre indicatifs. Votre situation sera régularisée à la rentrée en fonction de votre inscription définitive.
  • 48 heures après votre connexion, vous recevez un mail avec le récapitulatif de votre demande.

Il n'est pas nécessaire de connaître sa future formation / affectation - Parcoursup notamment - pour constituer son Dossier social étudiant. La bourse est valable quels que soient les vœux indiqués dans le DSE, tant que votre formation est éligible à la bourse. C'est votre inscription administrative dans une formation qui confirmera votre attribution de bourse.

Modification vœux

Les vœux de votre dossier D.S.E sont simplement indicatifs. Ils nous permettent de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie. Pour le moment remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "boite à question" en précisant quels vœux vous souhaitez modifier et en précisant pour chaque vœu :

  • Vœux à modifier (ex : "Je souhaite modifier le vœu n°2 sur mon DSE")
  • L'établissement (ex : faculté de lettres de Strasbourg)
  • La formation (ex : licence de lettres modernes)
  • L'année du cursus (ex : première année de licence)
  • La ville (ex : Strasbourg)

Les vœux de votre dossier DSE sont simplement indicatifs.

Ils permettent au Crous de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance. Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie.

Pour le moment, remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "boite à question" en précisant quels vœux vous souhaitez modifier et en précisant pour chaque vœu :

  • Vœux à modifier (ex : "Je souhaite modifier le vœu n°2 sur mon DSE")
  • L'établissement (ex : faculté de lettres de Strasbourg)
  • La formation (ex : licence de lettres modernes)
  • L'année du cursus (ex : première année de licence)
  • La ville (ex : Strasbourg)

Vous devez patientez minimum 48 à 72h pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur.

Vous pourrez alors joindre toutes pièces complémentaires à votre dossier social étudiant en vous connectant à l'adresse : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE)" > "Déposer des pièces". Joindre directement les documents (en format .pdf, .png ou .jpg exclusivement).

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

  • Videz le cache/historique de votre navigateur
  • Accédez au site en navigation privée
  • Accédez au site depuis un autre navigateur, (Mozilla Firefox)
  • Il est également recommandé de préférer un ordinateur à un smartphone ou une tablette pour joindre vos pièces en ligne

Vous pouvez déposer les pièces complémentaires dans le "Suivi du dossier social étudiant (DSE)", accessible sur www.messervices.etudiant.gouv.fr puis en cliquant sur "Déposer des pièces". Notez que vous devez patientez minimum 48 à 72h pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur. C'est seulement après ce délai que vous pourrez joindre des pièces complémentaires à votre Dossier social étudiant (en format .pdf, .png ou .jpg exclusivement).

Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2021-2022, les revenus pris en compte sont ceux de l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 de vos parents.

Il existe des exceptions dans des cas limités :

  • Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
  • Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.
  • Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
  • Étudiant orphelin de père et de mère
  • Étudiant réfugié

Dans tous les cas, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis.

Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer. Si vous rencontrez toutefois des difficultés à vous procurer les documents fiscaux demandés, si vous êtes dans une situation compliquée, vous pouvez solliciter le service social de votre Crous qui vous accompagnera et vous orientera éventuellement sur une aide spécifique.

Sont exclus, entre autres, du bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux :

  • les fonctionnaires stagiaires (exemple : étudiants futurs enseignants en stage de 2e année de Master)
  • les fonctionnaires titulaires
  • les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie, odontologie)
  • les étudiants inscrits en doctorat
  • les personnes inscrites à Pôle Emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion
  • les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation
  • les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger
  • les personnes percevant une pension de retraite
  • les étudiants de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire (sauf exceptions, voir question ci-dessous)
  • les étudiants internationaux ne remplissant pas les conditions (voir question ci-dessous)

Étudiant ressortissant d'un État membre de l'Union européenne

  • soit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France au cours de l'année de référence (N‐2)
  • soit, votre père, votre mère ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l'année de référence (N‐2)
  • soit vous justifiez de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l'année N

Étudiant d'une autre nationalité (situation appréciée au 1er septembre)

  • être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité.
  • être domicilié en France depuis au moins deux ans .
  • attester d'un foyer fiscal de rattachement (parent, tuteur légal ou délégataire d'autorité parentale) en France depuis au moins deux ans.

En principe, non, car le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2021-2022, les revenus pris en compte sont ceux de l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 de vos parents.

Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer. Si vous rencontrez toutefois des difficultés à vous procurer les documents fiscaux demandés, si vous êtes dans une situation compliquée, vous pouvez solliciter le service social de votre Crous qui vous accompagnera et vous orientera éventuellement sur une aide spécifique.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :

  • Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
  • Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.
  • Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
  • Étudiant orphelin de père et de mère
  • Étudiant réfugié

Un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse.

Le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l'année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.

Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :

  • 3 droits si l'étudiant a utilisé moins de 5 droits ;
  • 2 droits si l'étudiant a utilisé 5 droits.

Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

  • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
  • Pour la totalité des études supérieures : 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.

Distance

Candidat boursier dont le domicile (commune de résidence) familial est éloigné de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire :

  • de 30 à 249 kilomètres : 1 point
  • de 250 kilomètres et plus : 2 points.

L'étudiant inscrit à une préparation à distance ne peut bénéficier des points de charge liés à l'éloignement.

 

Famille

  • pour chaque autre enfant à charge : 2 points
  • pour chaque autre enfant à charge, étudiant dans l'enseignement supérieur, l'année n ou n‐1, en alternance ou en formation initiale : 4 points

Pour pouvoir prendre en compte dans le calcul des points de charge de votre bourse vos frères et sœurs, certaines conditions sont nécessaires :

  • Votre frère ou sœur doit être fiscalement à charge sur les revenus de référence (Avis fiscal 2020 sur 2019)
  • Pour les frères et sœurs étant dans le supérieur, leur certificat de scolarité d'études dans le supérieur pour 2020-2021 ou 2021-2022 (dès que possible) doit nous être fourni.

Chaque frère et sœur rattaché fiscalement vous rapporte 2 points de charge et s'il est dans l'enseignement supérieur 2 points de charge supplémentaires.

Exemple : pour votre dossier 2020-2021 seuls 3 enfants sont rattachés fiscalement dont 1 dans le supérieur. Donc vous-même et 2 frères et sœurs, sauf si vous disposez de votre propre avis fiscal qu'il faut déposer dans le dossier. Vous ne bénéficiez alors que de 6 points de charge pour votre situation familiale et 1 point de distance.

Le nombre de point de charge ayant forcément une incidence sur le calcul de votre bourse, si vos parents ont fait une erreur en remplissant leur avis fiscal, ils doivent en demander la rectification auprès du service des impôts concerné.

Il faut compter entre 1 mois et 3 mois pour le traitement de votre dossier initial, à compter de sa date de réception par le Crous.

Tout dossier complet au 26 août reçoit une notification définitive de bourse et donc un paiement durant le mois de septembre. Les Crous effectuent plusieurs tours de paiement en septembre, il faut donc vérifier son « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv. Un dossier complet est un dossier où l'étudiant a reçu sa notification définitive, qui est envoyée lorsque le Crous est informé par l'établissement de l'étudiant que ce dernier a été inscrit (=transmission du certificat de scolarité).

Si vous n'avez pas reçu votre notification conditionnelle de bourse, vous pouvez vérifier où en est le traitement de votre dossier en vous rendant dans le « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau.

Le montant de la bourse dépend de son échelon, qui est calculé en fonction des revenus familiaux et des points de charge.

Montants 2020/2021

Taux annuel sur 10 mois

  • Échelon 0 bis : 1 032€
  • Échelon 1 : 1 707€
  • Échelon 2 : 2 571€
  • Échelon 3 : 3 292€
  • Échelon 4 : 4 015€
  • Échelon 5 : 4 610€
  • Échelon 6 : 4 889€
  • Échelon 7 : 5 679€

Taux annuel sur 12 mois

Pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.

  • Échelon 0 bis : 1 238€
  • Échelon 1 : 2 048€
  • Échelon 2 : 3 085€
  • Échelon 3 : 3 950€
  • Échelon 4 : 4 818€
  • Échelon 5 : 5 532€
  • Échelon 6 : 5 867€
  • Échelon 7 : 6 815€

Les étudiants boursiers n'ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans l'une des situations suivantes :

  • étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
  • étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie
  • étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d'une île du territoire distincte de celle où est dispensé l'enseignement
  • étudiant français ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'Espace économique européen à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays membres de l'Union européenne, des États parties à l'Espace économique européen, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année)
  • étudiant pupille de l'État
  • étudiant pupille de la nation
  • étudiant orphelin de ses deux parents
  • étudiant réfugié
  • étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • étudiant qui a bénéficié auparavant des mesures de l'aide sociale à l'enfance

Passez directement par le site messervices.etudiant.gouv.fr dans la rubrique « boite à question », sélectionnez le sujet de votre question et votre Crous.