CVEC : une contribution pour de multiples actions

Créée en 2018, la CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus. Mais à quoi sert-elle ?

C'est quoi, la CVEC ?

La CVEC a pour but de favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants, d'après l'article L. 841-5 du code de l’éducation. Elle doit aussi mener des actions de prévention et de santé à destination de la population étudiante et financer des initiatives d'associations étudiantes.

En 2023/24, la Contribution de vie étudiante et de campus s'élève à un montant de 100 €. S'acquitter de la CVEC est obligatoire pour s'inscrire en formation initiale dans l'enseignement supérieur. En tant qu'étudiant, on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas.

Comment bénéficier de la CVEC ?

Tous les étudiants peuvent bénéficier des actions financées par la contribution, soit par le biais de leur établissement, soit grâce aux Crous en fonction des actions et du territoire. Ce sont les Crous qui sont chargés de collecter la CVEC, sur le portail cvec.etudiant.gouv.fr, puis de la redistribuer afin que des actions de vie étudiante puissent être mises en place par les établissements, les associations étudiantes et les Crous eux-mêmes : événements, animations, investissements...

  • Vous êtes étudiant et inscrit au sein d'un établissement d’enseignement supérieur public ou privé percevant la CVEC :
    • Ce sont le Crous et votre établissement qui bénéficient directement de la CVEC et vous proposent des actions dédiées. Certains établissements invitent les étudiants à voter pour des projets en mettant en place un budget participatif. Vous bénéficiez des actions décidées par la commission CVEC de votre établissement.
  • Vous êtes étudiant et inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur privé ne percevant pas la CVEC :
    • C’est le Crous de votre région qui vous fera bénéficier d’actions financées par la CVEC.  Votre établissement ou une association étudiante de votre établissement peut déposer une demande de financement pour un projet déamélioration de votre vie étudiante. Pour trouver le formulaire d’appel à projet, reportez-vous au site de votre Crous 

Quelles actions sont mises en place grâce à la CVEC ?

Les projets déployés grâce à la CVEC dépendent de chaque territoire et de chaque structure. Voici quelques exemples de projets financés grâce à la CVEC parmi ceux recensés par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Santé

Objectif : permettre aux étudiants d'accéder plus facilement aux soins

  • Mise à disposition de distributeurs de protections périodiques gratuites sur les campus ou de produits d’hygiène menstruelle (culottes, cups, etc.)
  • Renforcement ou mise en place de services d’écoute psychologique
  • Organisation de formations et d’actions de sensibilisation : formation aux premiers secours, sensibilisation aux addictions, au harcèlement, aux questions de sexualité (consentement, IST, vaccination, contraception, IVG, orientation sexuelle), prévention des risques festifs, distribution de couvercles anti GHB
  • Mise en place de centres de dépistage 
  • Ateliers bien-être (sophrologie, yoga, etc.)
  • Journées de sensibilisation à la nutrition, à la qualité du sommeil, à la gestion du stress, etc.
  • Mise à disposition de distributeurs de préservatifs

Action sociale

Objectif : favoriser l'accompagnement social des étudiants

Accueil

Objectif : développer des actions d’accompagnement des étudiants

  • Journées d’accueil des nouveaux étudiants et/ ou mise en place d’actions de tutorat
  • Distribution de packs d’accueil (informations sur les services, produits d’hygiène, goodies de l’université)
  • Organisation d’un accueil spécifique pour les étudiants internationaux
  • Financement d’actions associatives étudiantes
  • Aménagement de locaux et d'espaces extérieurs conviviaux
  • Actions et événements de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Transition écologique

Objectif : favoriser les mobilités douces et soutenir les initiatives vertueuses face au changement climatique

Culture

Objectif : faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur

Sport

Objectif : donner un meilleur accès à l'activité et aux événements sportifs sur les campus

Évolution du coût de la CVEC

Il est prévu par la loi que le montant de la CVEC soit indexé sur l’inflation (conformément à l’article L841-5 du code de l’éducation). C’est pourquoi, depuis sa création il y a 5 ans, le montant de la CVEC a évolué.

La Contribution de vie et de campus assure le financement de deux dispositifs qui existaient avant elle : le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (16 €) et les droits de médecine préventive (5,1 €).

Pour la rentrée universitaire 2023, son coût est de 100 euros.

La mise en place de la CVEC en 2018 s’est accompagnée de la suppression de la cotisation à la sécurité sociale pour les étudiants, d’un montant bien supérieur. Si la CVEC a donc augmenté de 10 euros depuis sa création, les coûts d’inscription à l’université tous niveaux confondus (licence, master, doctorat) ont donc fortement diminué depuis 2017.

À titre d’exemple, un étudiant non-boursier payait 401 € pour une entrée en licence en 2017 (184 € de droits d’inscription, et 202 € de sécurité sociale). Il payait 265 € en 2022 (184 € de droits d’inscription, et 202 € de sécurité sociale). Il s’agit donc d’une économie de 136 €, l’équivalent d’un peu plus d’un mois de bourse supplémentaire à l’échelon 0bis.

Enfin, rappelons qu’un étudiant boursier ne paye pas la CVEC !

FAQ CVEC

Qui doit s'acquitter de la CVEC ? Quels sont les étudiants qui en sont exonérés ? Comment et quand récupérer mon attestation d'acquittement ? L'acquittement de la CVEC s'effectue au moment de l'inscription dans l'enseignement supérieur. Consultez l'article dédié à l'acquittement de la CVEC.

Retrouvez ci-dessous quelques exemples de projets financés grâce à la CVEC ainsi que la FAQ.

Financez vos projets grâce à la CVEC !

Grâce à la CVEC nous pouvons financer des projets qui sont en majorité des projets issus des domaines de l’accueil, de la santé et du sanitaire.

Financez vos projets grâce à la CVEC !

Exemples de projets financés par la CVEC

La carte ci-dessous présente quelques projets qui ont été financés grâce à la CVEC. Ces exemples sont issus de la dernière enquête du ministère, qui référence plus de 600 projets au total pour l'année 2021/2022.

Cette carte en référence une cinquantaine. Cliquez sur une région pour afficher une description des projets sélectionnés à titre d'exemple.

 

logo les Crous

les Crous

Map type
Guadeloupe Martinique La Réunion Guyane Wallis- et-Futuna Polynésie Française Nouvelle- Calédonie St-Pierre- et-Miquelon Mayotte

FAQ CVEC

La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus. La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous.

Comme prévu par la loi ORE, précisée par décret, elle doit permettre de créer, consolider et renforcer différents services, dans votre établissement et le Crous de votre académie. Un autre décret en précise l'organisation.

  • Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS) > Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...).
  • Pour favoriser l'accompagnement social > Renforcer l'action sociale des établissements et des Crous.
  • Pour soutenir vos initiatives > Financer davantage de projets et d'associations étudiantes.
  • Pour développer la pratique sportive sur les campus > Un meilleur accès, tout au long de l'année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.
  • Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l'année.
  • Pour améliorer l’accueil des étudiants > Développer des actions d’accompagnement sur le campus, aménagements et installations pour améliorer le quotidien, etc.

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation). Les établissements doivent mettre en place des actions qui répondent aux axes mentionnés ci-dessus.

Quelques exemples observés dans des établissements : prévention des risques liés à l'alcool, renforcement de l'accès aux soins en matière de santé sexuelle, formation aux premiers secours, prêt de matériel informatique, attribution de tickets de transport en commun, création d'épiceries solidaires, bourses aux livres, pass sport, ateliers artistiques, installation de garages à vélos, distribution de tampons et serviettes hygiéniques, etc. Certains établissements mettent en place des budgets participatifs sous forme de consultation des étudiants afin de faire voter un certain nombre d'actions à mettre en place via le produit de la CVEC. Lors de la crise sanitaire (Covid-19), les établissements et les Crous ont mobilisé la CVEC pour proposer des aides (prêt de matériel informatique, aides alimentaires, etc.).

Le montant de la CVEC est de 100 € pour l'année universitaire 2023/24.

Les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France, pour chaque année universitaire.

Ne sont PAS concernées : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables en lycées, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), les étudiants en échange international en France (via des programmes comme Erasmus+ car ces étudiants sont inscrits dans leur établissement d'origine) et les personnes inscrites en vue de l'obtention d'une HDR. Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous n'avez rien à faire concernant la CVEC.

Alternance : les alternants en contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC. Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC.

CPGE : les personnes inscrites en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles), doivent effectuer la démarche au titre de leur « double-inscription » à l’université.

Exonération : on peut être concerné par la CVEC mais s'en acquitter par exonération. Sont exonérés :

  • Les boursiers sur critères sociaux gérés par le Crous ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les boursiers gérés par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)
  • Les boursiers du gouvernement français (BGF)
  • Les étudiants réfugiés (le statut de réfugié doit être mentionné sur le titre de séjour)
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Vous devez vous acquitter de votre CVEC avant votre inscription administrative dans un établissement. Il s'agit donc surtout de respecter la date de fin des inscriptions dans votre établissement, puisque ce dernier aura besoin de votre attestation CVEC pour vous inscrire. Attention, toutefois : ne vous acquittez de la CVEC qu'au plus près de votre inscription, surtout si vous envisagez de rejoindre une formation qui n'assujettit pas.

Pour vous acquitter de la CVEC et obtenir votre attestation, rendez-vous sur cvec.etudiant.gouv.fr, et cliquez sur « Obtenir mon attestation ».

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

  • Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.
  • Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Les futurs boursiers du Crous (étudiants qui ont reçu une notification conditionnelle de bourse favorable pour l'année à venir suite à un dépôt de DSE) sont automatiquement reconnus lors de la procédure d'acquittement et exonérés. A la fin de la procédure, ils reçoivent de fait une attestation d'exonération.

Si tel n'est pas le cas, soit votre dossier de bourse n'est pas encore traité, soit il est en instance (demande de pièces complémentaires). Si vous avez bien reçu votre notification d'attribution conditionnelle de bourse et que le contrôle automatique n'a malgré tout pas fonctionné, vous avez un lien dans les choix de paiement permettant de vérifier votre statut de boursier. Cliquez sur « payer en ligne » dans la rubrique « paiement en ligne ». Dans la page suivante, cliquez sur le lien « Vérifier statut boursier ».

Si vous ne pouvez pas attendre pour vous inscrire dans votre établissement, vous devrez d'abord vous acquitter de la CVEC en la payant, puis demander un remboursement à compter du 15 septembre 2022, sur cvec.etudiant.gouv.fr.

Si vous dépendez d'un autre organisme que le Crous pour les bourses (ex : bourse régionale, bourse du gouvernement français / BGF), vous devrez fournir en ligne une attestation de bourse lors de la procédure de demande de remboursement. En effet, vous devez payer la contribution et en serez remboursé(e) une fois votre qualité de boursier(e) acquise.

Rendez-vous sur le site cvec.etudiant.gouv.fr et cliquez sur obtenir mon attestation.

L'attestation CVEC est valable pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur même si vous n'avez pas renseigné la ville correspondant finalement à votre inscription définitive. Vous devez présenter cette attestation à votre établissement lors de votre inscription et n'avez aucune autre démarche à effectuer concernant la CVEC.

Si vous ne parvenez pas à obtenir votre attestation en raison d'un problème lié à votre numéro INE, comme un changement de numéro INE par exemple, il vous faut exposer cette situation via l'assistance de MesServices.etudiant.gouv.fr, en sélectionnant comme catégorie de message « Compte messervices.etudiant.gouv.fr ». Le numéro INE transmis sur le site CVEC provient de votre compte MesServices. Une fois votre problématique de numéro INE résolue par l'assistance, vous pourrez télécharger votre attestation.

Votre numéro d'attestation CVEC est unique.

Vérifiez dans un premier temps que vous entrez le bon numéro dans l'application de l'établissement. Si la procédure d'inscription en ligne de votre établissement vous demande de renseigner votre numéro d'attestation CVEC, vous saisissez les 12 caractères de l'attestation. Si vous vous inscrivez physiquement dans votre établissement, présentez votre attestation sur écran, ou sur papier si votre établissement l’exige. Votre établissement peut notamment scanner le QRcode présent sur votre attestation.

Le message d'invalidité peut également provenir d'une différence entre le nom de famille renseigné sur l'attestation CVEC - et donc votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr - et le nom de famille renseigné dans l'application de votre établissement. Ils doivent correspondre. Si le problème vient de là, demandez à votre établissement s'il peut modifier votre nom dans son application pour le faire correspondre. S'il n'en a pas la possibilité, ou si votre nom est erroné dans votre compte MesServices, ou que votre prénom et nom sont inversés, demandez une modification via l'assistance en sélectionnant comme catégorie de message « Compte messervices.etudiant.gouv.fr ».

Si, sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, vous avez réalisé plusieurs tentatives de paiement qui ont échoué, un délai de 24h est imposé (par le service de paiement PayFip) avant que vous puissiez réaliser une nouvelle tentative. C'est le sens du message suivant affiché dans certains cas : « Un paiement similaire a déjà été validé ». Cela ne signifie pas que vous avez déjà payé mais que vous avez effectué des tentatives de paiement qui ont échoué. Vous devez dans ce cas attendre 24h avant de retenter l'opération. En cas de besoin d'assistance, écrivez un message à votre Crous via l'assistance en sélectionnant comme catégorie de message « Contribution Vie Etudiante, Bourse, Autres Aides, Logement, DSE ».

Notez qu'il est possible de payer la CVEC en espèces, via le  dispositif « eficash ». Pour ce faire, rendez-vous au guichet d'un bureau de La Poste. Un avis de paiement nominatif vous est immédiatement délivré. Vous recevrez, sous 2 jours ouvrés, un mail vous invitant à télécharger votre attestation d'acquittement de la CVEC. « 2 jours » correspond au délai de transmission par la Banque postale au Crous de l’enregistrement de votre paiement.

La demande de remboursement pour l'année 2023/24 sera possible à partir du 15 septembre 2023, dans le bloc « Demander un remboursement » sur le site de la CVEC. Il faudra fournir les pièces justificatives demandées. Le Crous instruira votre demande dans les meilleurs délais.

Les cas de remboursement prévus par la réglementation sont les suivants : vous êtes inscrit dans une formation ne nécessitant pas le paiement de la CVEC, vous êtes boursier (Crous, région, bourse du gouvernement français ) ou devenu boursier après avoir payé la CVEC, vous entrez dans un cas d'exonération (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire).

Oui, vous devez vous acquitter  - par paiement ou exonération - de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure. Sauf exceptions, la CVEC concerne l'ensemble des étudiants inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle de leur établissement d'inscription.