Bourse et logement : constituez votre Dossier social étudiant (DSE)

La demande de bourse et/ou logement est formulée par l’intermédiaire du Dossier social étudiant (DSE).

Carroussel DSE 2022-2023

Les étapes pour constituer votre Dossier social étudiant (DSE)

 

etape1

Vérifiez votre éligibilité sur https://simulateur.lescrous.fr 

etape2

Créez ou mettez à jour votre compte messervices.etudiant.gouv.fr 

etape3

    Saisissez votre Dossier social étudiant (DSE).

etape4

   Rassemblez et ajoutez toutes les pièces justificatives.

Paiement des frais de dossier

etape5

Si votre dossier est complet, vous n'avez plus de démarches à effectuer. Sinon, vous devez, au plus tôt, renvoyer les pièces réglementaires. Il faut compter entre 1 mois et 3 mois pour le traitement de votre dossier initial.

etape6

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur  messervices.etudiant.gouv.fr.

étape7

 A l'issue de l'étude de votre dossier, il vous sera envoyé  par courriel une notification conditionnelle de bourse, à remettre à votre établissement.

Etape 8

Dès confirmation de votre inscription par votre établissement, vous recevrez votre notification définitive et la mise en paiement de la bourse sera générée.  

 

Comment saisir votre DSE du 20 janvier au 15 mai 2022 pour la rentrée 2022/2023 ?

Saisissez votre DSE sur internet, en suivant attentivement les instructions données, écran par écran (aides demandées, vœux d'études, renseignements vous concernant, etc.). Pour que votre dossier soit validé, vous devez impérativement aller jusqu'au dernier écran.

  • Si vous devez utiliser Parcoursup, créez un compte D'ABORD sur Parcoursup, avant de faire votre DSE. Vos informations seront ainsi récupérées sur messervices.etudiant.gouv.fr
  • En cas de déconnexion imprévue, vous pourrez reprendre votre saisie, les informations sont conservées 7 jours.

Avant de commencer la saisie, préparez l'avis fiscal 2021 sur les revenus 2020 de la famille.

Saisie des vœux

Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux, dans la même académie, ou dans des académies différentes (1 vœu par formation).

Après votre admission dans un établissement d'enseignement supérieur, si vos vœux DSE et Parcoursup ne sont pas en correspondance et concernent des demandes dans des académies différentes de votre Crous d'accueil, rapprochez-vous de celui-ci, votre dossier sera simplement transféré.

Quels justificatifs préparer ?

Les Crous

Préparez votre demande de DSE selon votre situation familiale ou personnel, voici les pièces dont vous aurez besoin pour déposer votre dossier en ligne.

Vous êtes un étudiant dont les parents sont :

  • mariés / pacsés, vous aurez besoin de l’avis fiscal du foyer
  • veufs, vous aurez besoin de l’avis fiscal du foyer + le certificat de décès
  • divorcés, vous aurez besoin de 2 avis fiscaux (chacun des parents) + le jugement de divorce
  • séparés, vous aurez besoin de 2 avis fiscaux (chacun des parents) + jugement de séparation le cas échéant 
  • concubins, vous aurez besoin de 2 avis fiscaux (chacun des parents) 
  • célibataires (parent isolé), vous aurez besoin de l’avis fiscal + du jugement de parent isolé (livret de famille, relevé de prestation CAF) 

Vous êtes : 

  • étranger, vous aurez besoin de votre titre de séjour 
  • réfugié, vous aurez besoin de votre titre de séjour + l’attestation délivrée par l’OFPRA 
  • bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous aurez besoin de votre titre de séjour + l’attestation délivrée par l’OFPRA
  • bénéficiaire de l’aide social à l’enfance, vous aurez besoin du certificat de l’aide sociale à l’enfance 
  • indépendant fiscalement, vous aurez besoin de l’acte de décès ou le livret de famille + votre propre avis fiscal 
  • orphelin rattaché à un foyer fiscal, vous aurez besoin de l’acte de décès ou le livret de famille + l’avis fiscal du foyer 
  • étudiant marié ou pacsé, vous aurez besoin de votre propre avis fiscal + un justificatif du mariage ou du pacs ou le livret de famille 
  • étudiant avec un enfant, vous aurez besoin de votre propre avis fiscal + votre livret de famille + l’acte de naissance de votre enfant 

Vous pouvez désormais constituer votre DES sur messervices.etudiant.gouv.fr

Ne tardez pas

Justificatifs de ressources

La photocopie de l'avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs (auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger ou soumis au taux forfaitaire). Les ressources prises en compte sont celles de 2020 pour l'année universitaire 2022-2023.

Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ?

  • Vos parents sont mariés ou pacsés et dispose d'un seul avis commun il faudra simplement fournir le numéro fiscal de vos parents.
  • Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents.
  • Vos parents sont séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents.
  • Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
  • Vos parents sont divorcés : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
  • Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l'autre parent.
  • Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents.
  • Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu'il soit pris en compte.
  • Si vous êtes étudiant ayant un enfant à charge fiscale : votre avis fiscal sur lequel figure l'enfant (ou les enfants).

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l'honneur, indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et, le cas échéant, leur montant.

Si vous êtes dans une situation particulière, votre Crous pourra vous demander d'autres documents.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les documents demandés, votre dossier sera transmis au service social du Crous afin que celui-ci examine votre situation dans le cadre des aides spécifiques.

Justificatifs de scolarité

  • Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l'enseignement supérieur.

Vous n'avez pas constitué votre DSE avant le 15 mai ?

Votre dossier sera examiné et traité, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s'effectuera que lorsque votre dossier sera complet, avec notamment le certificat de scolarité fourni par l'établissement. Une attention particulière sera apportée au traitement des demandes des nouveaux étudiants, même celles déposées après le 15 mai.

Votre DSE, vos notifications conditionnelle et définitive

Si votre dossier est complet, vous n'avez plus de démarches à effectuer.

Si votre dossier est incomplet , un mail vous est envoyé pour vous demander de déposer les documents manquants dans le suivi de votre dossier sur messervices.etudiant.gouv.fr

Le Crous de l'académie où vous faites actuellement vos études sera votre interlocuteur unique durant l'instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

Les services du Crous vous donneront une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe. Elle vous indiquera la décision d'attribution ou de rejet de votre demande de bourse. Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.

La notification de bourse s'appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE).

Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. La notification conditionnelle doit être présentée au service scolarité de votre établissement au moment de l'inscription. Néanmoins, elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la CVEC.

Cette décision vous parviendra d'autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis.

La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription.

En cas de changements notables et durables de la situation, pendant l'année universitaire, que vous aurez fait connaître, une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente, vous sera envoyée par le Crous.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'administration, vous pouvez déposer un recours.

Confirmez votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur

Pour valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le Crous doit impérativement recevoir un justificatif prouvant votre inscription dans l'enseignement supérieur. Il s'agit la plupart du temps du certificat de scolarité.

Selon les cas, votre établissement le transmet au Crous - ou vous devez vous en charger vous-même. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l'inscription.

C'est à ce moment-là que le Crous fixera le montant définitif de votre bourse et vous enverra une notification définitive de bourse.

En cas de changement d'académie, le Crous d'origine transmettra votre dossier au Crous d'accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique.

Modification de vœux

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "assistance" en précisant votre vœu.

Demande de logement dans une résidence Crous

Attribution des logements  Crous pour l’année universitaire 2022/2023, 4 tours de propositions aux étudiants et non un seul : nouveauté 2022   

Futur étudiant ou étudiant, que vous vouliez une chambre ou un T1 au Crous,  la première chose à faire est de constituer son dossier social étudiant (D s e) avant le 15 mai sur messervices.etudiant.gouv.fr et de cocher la case « demander un logement » en fin de procédure.   

Ensuite, vous effectuez vos vœux de résidences sur trouverunlogement.lescrous.fr. Le choix est ouvert à compter du 3 mai.    

L’attribution des logements Crous se fait en 2 phases :   

  • « Phase principale » – du 13/06 au 5/07 : priorité aux boursiers 
  • « Phase complémentaire » – à partir du 12/07 : ouverture à tous les étudiants avec priorité aux critères sociaux. 

Les étudiants internationaux ne peuvent pas participer à la phase principale.   

LA « PHASE PRINCIPALE » – DU 13/06 AU 5/07 

Nouveauté cette année, plusieurs tours d’affectation ont lieu lors de cette phase (les années précédentes, il n’y avait qu’un seul tour d’affectation). 

La procédure permet ainsi de satisfaire plus de demandes et de mieux s’adapter au calendrier d’orientation.   

Comment cela se passe-t-il ? 

Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes, des Crous différents.   

Il y a 4 tours d’affectation du 13/06 au 5/07, ce qui permet à chaque fois d’ajuster au mieux votre demande.   

Vous serez averti par sms et mail de l’attribution du logement. N’oubliez pas de consulter l’adresse électronique que vous avez mentionné dans messervices.etudiant.gouv.fr 

Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études … Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, pour participer au tour suivant, vous devez absolument valider, de nouveau, votre « panier » de vœux. 

 

SAISIE OU MODIFICATION DES VŒUX 

VALIDATION DES VŒUX 

RÉSULTATS

FIN DES RÉSERVATIONS*

TOUR N°1

à partir du 3/05

13/06

14/06

16/06

TOUR N°2

à partir du 17/06

20/06

21/06

23/06

TOUR N°3

à partir du 24/06

27/06

28/06

30/06

TOUR N°4

à partir du 1/07

4/07

5/07

7/07

*Si un logement vous est attribué, vous disposez d’un délai de 48H, pour confirmer votre choix en payant 100 euros de frais de réservations. Ces frais de réservations seront déduits de votre premier loyer.

LA « PHASE COMPLÉMENTAIRE » – À PARTIR DU 12/07 

A partir du mardi 12 juillet au matin, tous les étudiants (boursiers ou non) peuvent consulter les offres de logement restant disponibles et réserver sur trouverunlogement.lescrous.fr 

De nouvelles offres sont mises en ligne pendant tout l’été en fonction des désistements, départs … Il n’y pas de liste d’attente, c’est à vous de consulter régulièrement le site !   

LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX 

LES ÉTUDIANTS SOUS PROGRAMME D’ÉCHANGE 

Votre établissement d’enseignement supérieur vous propose un logement.   

LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX HORS PROGRAMME D’ÉCHANGE 

Vous pouvez demander un logement à partir du 12/07 (phase complémentaire, voir ci-dessus). 

En savoir plus sur les attributions de logement en résidence universitaire

Coup d'oeil sur le #LiveDSE d'avril 2022

(Plusieurs #LiveDSE auront lieu cette année, les dates vous seront communiqués sur nos réseaux sociaux.)

Ci-dessous, le live de l'année dernière : 

Vous avez d'autres questions ?

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Une question ?

Cas particulier

  • Candidat ayant le statut de réfugié: attestation de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
  • Candidat ayant été recueilli au titre de l'aide sociale à l'enfance : attestation de l'organisme compétent
  • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d'indemnité: attestation du Pôle Emploi
  • Vous poursuivez une formation sociale, paramédicale ou sanitaire : les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans ces formations. Consultez les liens pour chaque région afin de savoir comment effectuer votre demande.

D'autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

 

Droit à l'erreur

Durant la campagne annuelle de bourses sur critères sociaux, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d'erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l'administration concernée.

Par exemple :

Vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d'enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l'erreur, dans les délais prescrits par l'administration. Vous pouvez vous rapprocher de votre Crous via le suivi de votre dossier pour signaler l'erreur et régulariser votre situation.

En cas d'erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l'erreur n'est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n'entrent pas dans son champ d'application.

https://www.plus.transformation.gouv.fr/oups-jai-fait-une-erreur-en-effectuant-une-demarche-administrative-que-faire