Bourse et logement : constituez votre Dossier social étudiant (DSE)

La demande de bourse et/ou logement est formulée par l’intermédiaire du Dossier social étudiant (DSE). Une procédure en ligne et unique via le portail messervices.etudiant.gouv.fr

Bannière dossier social etudiant

Live DSE

Les étapes pour constituer votre Dossier social étudiant (DSE)

 

etape1

Vérifiez votre éligibilité sur https://simulateur.lescrous.fr 

etape2

Créez ou mettez à jour votre compte messervices.etudiant.gouv.fr 

etape3

    Saisissez votre Dossier social étudiant (DSE) 

etape4

   Rassemblez et ajoutez toutes les pièces justificatives

etape5

Si votre dossier est complet, vous n'avez plus de démarches à effectuer. Sinon, vous devez, au plus tôt, renvoyer les pièces réglementaires. Il faut compter entre 1 mois et 3 mois pour le traitement de votre dossier initial

etape6

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur  messervices.etudiant.gouv.fr

étape7

 A l'issue de l'étude de votre dossier, il vous sera envoyé  par courriel une notification conditionnelle de bourse, à remettre à votre établissement.

Etape 8

Dès confirmation de votre inscription par votre établissement, vous recevrez votre notification définitive et la mise en paiement de la bourse sera générée.  

 

Les Crous Demande de Bourse et de Logement 

Du 20/01 au 15/05 je saisis ma demande sur messervices.etudiant.gouv.fr Je reçois un accusé de réception par mail

  • Tout est complet : le Crous traite mon dossier 
  • Il manque des pièces : je suis alerté 

Sur mon espace « suivi du DSE », je peux déposer des pièces complémentaires et / ou suivre mon dossier toute l’année. 

Bourse : 

  • Je reçois ma notification conditionnelle par mail
  • Je m’inscris dans mon établissement avec ma notification conditionnelle de bourse
  • Je reçois ma notification définitive par mail quand mon établissement aura conformé mon inscription

Logement : 

  • Je remplis un dossier social étudiant (DSE)
  • Je coche « demande de logement »
  • En mai, je reçois une alerte par mail. Je me connecte sur trouverunlogement.lescrous.fr et je choisis mes logements

Réponse positive : 

  • Sous 7 jours, je fais une demande logement sur trouverunlogement.lescrous.fr
  • Je reçois ma décision d’admission et la procédure à suivre par mail

Réponse négative : 

  • A partir du 8 juillet je consulte les logements encore disponibles sur trouverunlogement.lescrous.fr

En septembre je reçois ma bourse et j’emménage dans mon logement. 

Comment saisir votre DSE du 20 janvier au 15 mai 2021 pour la rentrée 2021/2022 ?

Saisissez votre DSE sur internet, en suivant attentivement les instructions données, écran par écran (aides demandées, voeux d'études, renseignements vous concernant, etc.). Pour que votre dossier soit validé, vous devez impérativement aller jusqu'au dernier écran.

  • Si vous devez utiliser Parcoursup, créez un compte D'ABORD sur Parcoursup, avant de faire votre DSE. Vos infos seront ainsi récupérées sur MesServices.etudiant.gouv.fr
  • En cas de déconnexion imprévue, vous pourrez reprendre votre saisie, les informations sont conservées
  • Attention, vous disposez d'un délai de 7 jours pour finaliser votre dossier sans quoi il sera effacé et il faudra recommencer votre saisie

Avant de commencer la saisie, préparez l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 de la famille.

Saisie des vœux

Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux, dans la même académie, ou dans des académies différentes (1 vœu par formation).

Après votre admission dans un établissement d'enseignement supérieur, si vos vœux DSE et Parcoursup ne sont pas en correspondance et concernent des demandes dans des académies différentes de votre Crous d'accueil, rapprochez-vous de celui-ci, votre dossier sera simplement transféré.

Quels justificatifs préparer ?

Les Crous

Préparez votre demande de DSE selon votre situation familiale ou personnel, voici les pièces dont vous aurez besoin pour déposer votre dossier en ligne.

Vous êtes un étudiant dont les parents sont :

  • mariés / pacsés, vous aurez besoin de l’avis fiscal du foyer
  • veufs, vous aurez besoin de l’avis fiscal du foyer + le certificat de décès
  • divorcés, vous aurez besoin de 2 avis fiscaux (chacun des parents) + le jugement de divorce
  • séparés, vous aurez besoin de 2 avis fiscaux (chacun des parents) + jugement de séparation le cas échéant 
  • concubins, vous aurez besoin de 2 avis fiscaux (chacun des parents) 
  • célibataires (parent isolé), vous aurez besoin de l’avis fiscal + du jugement de parent isolé (livret de famille, relevé de prestation CAF) 

Vous êtes : 

  • étranger, vous aurez besoin de votre titre de séjour 
  • réfugié, vous aurez besoin de votre titre de séjour + l’attestation délivrée par l’OFPRA 
  • bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous aurez besoin de votre titre de séjour + l’attestation délivrée par l’OFPRA
  • bénéficiaire de l’aide social à l’enfance, vous aurez besoin du certificat de l’aide sociale à l’enfance 
  • indépendant fiscalement, vous aurez besoin de l’acte de décès ou le livret de famille + votre propre avis fiscal 
  • orphelin rattaché à un foyer fiscal, vous aurez besoin de l’acte de décès ou le livret de famille + l’avis fiscal du foyer 
  • étudiant marié ou pacsé, vous aurez besoin de votre propre avis fiscal + un justificatif du mariage ou du pacs ou le livret de famille 
  • étudiant avec un enfant, vous aurez besoin de votre propre avis fiscal + votre livret de famille + l’acte de naissance de votre enfant 

Vous pouvez désormais constituer votre DES sur messervices.etudiant.gouv.fr

Ne tardez pas

Justificatifs de ressources

La photocopie de l'avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée. (Auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger). Les ressources prises en compte sont celles de 2019 pour l'année universitaire 2021-2022, avec certaines exceptions.

Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ?

  • Vos parents sont mariés ou pacsés et dispose d'un seul avis commun il faudra simplement fournir le numéro fiscal de vos parents
  • Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents.
  • Vos parents sont séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents.
  • Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
  • Vos parents sont divorcés : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
  • Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l'autre parent.
  • Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents.
  • Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu'il soit pris en compte.
  • Si vous êtes étudiant parent d'un enfant (ou plus) : votre avis fiscal sur lequel figure l'enfant (ou les enfants).

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l'honneur, indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et, le cas échéant, leur montant

Si vous êtes dans une situation particulière, votre Crous pourra vous demander d'autres documents.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les documents demandés, votre dossier sera transmis au service social du Crous afin que celui-ci examine votre situation dans le cadre des aides spécifiques.

Justificatifs de scolarité

  • Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l'enseignement supérieur

Vous n'avez pas constitué votre DSE avant le 15 mai ?

Votre dossier sera examiné et traité, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s'effectuera que lorsque votre dossier sera complet, avec notamment le certificat de scolarité fourni par l'établissement. Une attention particulière sera apportée au traitement des demandes des nouveaux étudiants, même celles déposées après le 15 mai.

Votre DSE, vos notifications conditionnelle et définitive

Si votre dossier est complet, vous n'avez plus de démarches à effectuer.

Si votre dossier est incomplet , un mail vous est envoyé pour vous demander de déposer les documents manquants dans le suivi de votre dossier sur messervices.etudiant.gouv.fr

Le Crous de l'académie où vous faites actuellement vos études sera votre interlocuteur unique durant l'instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

Les services du Crous vous donneront une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe. Elle vous indiquera la décision d'attribution ou de rejet de votre demande de bourse. Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.

La notification de bourse s'appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE).

Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. La notification conditionnelle doit être présentée au service scolarité de votre établissement au moment de l'inscription. Néanmoins, elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la CVEC.

Cette décision vous parviendra d'autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis.

La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription.

En cas de changements notables et durables de la situation, pendant l'année universitaire, que vous aurez fait connaître, une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente, vous sera envoyée par le Crous.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'administration, vous pouvez déposer un recours.

Confirmez votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur

Pour valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le Crous doit impérativement recevoir un justificatif prouvant votre inscription dans l'enseignement supérieur. Il s'agit la plupart du temps du certificat de scolarité.

Selon les cas, votre établissement le transmet au Crous - ou vous devez vous en charger vous-même. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l'inscription.

C'est à ce moment-là que le Crous fixera le montant définitif de votre bourse et vous enverra une notification définitive de bourse.

En cas de changement d'académie, le Crous d'origine transmettra votre dossier au Crous d'accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique.

Si vous n'aviez pas effectué de vœux dans votre DSE pour l'académie où vous étudiez à la rentrée

Vous devez demander à votre Crous d'origine le transfert de votre dossier (joindre un justificatif d'inscription).

Attention : Changements durables et notables de la situation de votre famille entraînant une baisse de revenus ou de votre propre situation (mariage - naissance d'enfants-divorce-décès)

Pour tout renseignement un seul contact : messervices.etudiant.gouv.fr

Demande de logement dans une résidence Crous

Calendrier :

  • Affichage de l’offre de logement et ouverture du dépôt de vœux pour la phase principale : 4 mai 2021 à 10h Note : en amont de tout dépôt de vœux, vous devrez avoir initié votre DSE
  • Fermeture du dépôt de vœux : 22 juin 2021 à 10h
  • Attribution de logements en phase principale : 29 juin 2021
  • Ouverture de la phase complémentaire : 8 juillet 2021

La demande s'effectue après être allé constituer son Dossier social étudiant (DSE), sauf pour les étudiants internationaux. Les étudiants internationaux doivent directement passer par https://trouverunlogement.lescrous.fr à partir du 8 juillet 2021.

Début mai, vous recevez un e-mail vous indiquant les modalités pour déposer vos vœux de logement sur le site https://trouverunlogement.lescrous.fr

À cette adresse, vous trouverez toutes les informations et précisions pour choisir votre logement Crous. 

Vous pourrez demander 2 vœux par secteur sur 3 secteurs maximum. Possibilité de modifier/affiner vos vœux pendant la procédure.

Par secteur on entend une ville d'études. Par exemple, pour Lyon, on compte les secteurs de Lyon, Saint-Etienne, Roanne et Bourg-en-Bresse.

Dans le cas d'une 1ère demande, vous serez informé le 29 juin du résultat des affectations en résidence universitaire, par SMS et par mail. Il est donc impératif que vous consultiez régulièrement votre messagerie à cette période pour connaître le résultat de votre demande et que vous réserviez votre logement dans les 7 jours. En cas de réponse positive, les modalités de réservation de votre logement vous seront communiquées (montant de réservation à régler en ligne et délai d'envoi du dossier d'admission).

Après cette phase d'attribution principale débutera le 8 juillet la phase complémentaire, pendant laquelle tous les étudiants pourront consulter les offres de logements restant disponibles à l'issue de la phase d'attribution principale et réserver un logement immédiatement.

Pour ceux qui n'auront pas fait de démarches jusqu'ici et en particulier les étudiants qui accepteront plus tardivement une proposition dans le cadre de Parcoursup (phase principale ou complémentaire), il sera possible à compter du 8 juillet, dans le cadre de cette phase complémentaire d'attribution des logements, de faire une demande auprès des Crous qui y porteront la meilleure attention et les traiteront avec réactivité https://trouverunlogement.lescrous.fr.

 

Si vous êtes déjà logé en résidence Crous, vous devrez saisir votre demande dans votre espace Cité U dans messervices.etudiant.gouv.fr

> En savoir plus sur les attributions de logement en résidence universitaire

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Une question ?

Cas particulier

  • Candidat ayant le statut de réfugié: attestation de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
  • Candidat ayant été recueilli au titre de l'aide sociale à l'enfance : attestation de l'organisme compétent
  • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d'indemnité: attestation du Pôle Emploi
  • Vous poursuivez une formation sociale, paramédicale ou sanitaire : les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans ces formations. Consultez les liens pour chaque région afin de savoir comment effectuer votre demande.

D'autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

 

Droit à l'erreur

Durant la campagne annuelle de bourses sur critères sociaux, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d'erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l'administration concernée.

Par exemple :

Vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d'enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l'erreur, dans les délais prescrits par l'administration. Vous pouvez vous rapprocher de votre Crous via le suivi de votre dossier pour signaler l'erreur et régulariser votre situation.

En cas d'erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l'erreur n'est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n'entrent pas dans son champ d'application.

https://www.oups.gouv.fr