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FAQ | Dossier social étudiant, Covid... Questions/réponses

Vous vous posez des questions sur le Dossier social étudiant, l'impact du reconfinement sur la vie étudiante, ou encore la CVEC ? Afin de vous accompagner au mieux, nous avons compilé vos principales interrogations et y répondons dans cette FAQ.



AVANT-PROPOS | LES QUESTIONS LES PLUS POSÉES ACTUELLEMENT



Dans quelle mesure le reconfinement a-t-il un impact sur la vie étudiante ?

Institutions, établissements, opérateurs adaptent leur fonctionnement au reconfinement.


> Voici les principes nationaux concernant l'enseignement supérieur



Quand vais-je percevoir ma première mensualité de bourse ?

Toutes les bourses ont été mises en paiement le 29 octobre pour les dossiers complets.
Comptez un délai bancaire entre 8 et 10 jours pour que l'argent arrive sur votre compte courant.


Pour les dossiers en cours de traitement, il faut vérifier votre « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv et joindre les pièces éventuellement manquantes. Soyez particulièrement attentif à la mention « DOSSIER INCOMPLET ».

Un dossier complet est un dossier où l'étudiant a reçu sa notification définitive. Elle est envoyée lorsque le Crous a reçu et traité tous les documents et est informé par l'établissement de l'étudiant que ce dernier a été inscrit (=transmission du certificat de scolarité). Une fois votre dossier complet, votre Suivi de dossier social étudiant vous indique l'échéancier de vos mensualités de bourse. Sur cet échéancier, une mensualité dont la mise en paiement par le Crous est indiquée comme « réalisée » signifie qu'elle a intégré le circuit bancaire. Votre bourse arrive sur votre compte courant après ce délai bancaire, qui peut aller jusqu'à dix jours. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau. Le délai de traitement est de 1 à 3 mois.



Je n'ai pas reçu ma notification conditionnelle, est-ce normal ?

Vous pouvez vérifier où en est le traitement de votre dossier en vous rendant dans le « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv et joindre les pièces éventuellement manquantes. Soyez particulièrement attentif à la mention « DOSSIER INCOMPLET ». Vérifiez également dans vos courriers indésirables / spams. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau. Le délai de traitement est de 1 à 3 mois.



Comment demander le remboursement de la CVEC ?

Si vous ne deviez pas payer la CVEC, vous pouvez en demander remboursement sur cvec.etudiant.gouv.fr



Comment ajouter des documents à mon DSE / payer mes frais de dossier ?

Le suivi de dossier (Suivi DSE) est accessible sur MesServices.etudiant.gouv et il permet de régler les frais et de déposer des documents (même après le 15 mai, et cela ne gênera pas le traitement de votre DSE). Le Suivi permet aussi de trouver un récapitulatif de votre demande. Notez que le Suivi DSE ne s'active que 72h après la saisie initiale de votre demande.


La plupart des réponses à vos questions se trouvent sur le site etudiant.gouv.fr, que nous vous invitons à parcourir et dans la FAQ ci-dessous (vœux, notifications, etc.).


Si vous ne trouvez pas la réponse, privilégiez les messages privés (DM Twitter / MP, Messenger pour facebook) et l'assistance sur MesServices.etudiant.gouv et patientez pour obtenir une réponse. Nos conseillers souhaitent vous aider au plus vite et au mieux. Ils reçoivent jusqu'à une centaine de messages par jour. De ce fait, le délai de réponse peut être allongé. Merci d'avance pour votre patience.



COVID-19 | CONFINEMENT



Institutions, établissements, opérateurs adaptent leur fonctionnement au reconfinement.
N'hésitez pas à suivre votre Crous et votre établissement sur son site et ses réseaux sociaux pour les détails d'organisation.




Comment les enseignements sont-ils organisés ?

Jusqu'au 1er décembre, les établissements d'enseignement supérieur, publics comme privés, restent ouverts mais assurent l'intégralité des enseignements à distance. Exceptions : certains enseignements pratiques, notamment ceux nécessitant un matériel spécifique ou des manipulations. Cela concerne par exemple les manipulations en physique, chimie, biologie, les gestes professionnels en santé ou encore lorsque l'enseignement consiste en une activité sportive. Dans ces cas particuliers, l'accueil est assuré dans le respect d'une jauge limitée à 50% de la capacité d'accueil des salles.

C'est le recteur de région académique qui peut fixer par arrêté, au titre d'une dérogation, une liste de formations à caractère pratique pour lesquelles l'accueil d'usagers en établissements d'enseignement supérieur est possible, lorsque ces enseignements précisément désignés ne peuvent être effectuées à distance. La liste des formations et des enseignements est proposée par le chef d'établissement au recteur de région académique.

Votre établissement vous informe lorsque certains enseignements sont concernés par le présentiel.



Les TP de langues peuvent-ils avoir lieu en présentiel ?

Non. Les TP de langues ne peuvent se tenir qu'à distance, car un TP ne peut se dérouler en présentiel que dans le cas où le caractère pratique de l'enseignement rend impossible de l'effectuer à distance (utilisation d'équipements ou de produits spécifiques ou apprentissage d'un geste professionnel requérant un encadrement pédagogique en présentiel). Les TP de langues ne répondent pas à ces conditions et ils doivent donc obligatoirement se tenir à distance.



Les enseignements sportifs peuvent-ils se poursuivre ?

Oui. Les activités physiques et sportives participant à la formation universitaire peuvent être autorisées en présentiel, à titre dérogatoire, y compris en espace clos, dès lors que ces enseignements figurent sur une liste arrêtée par le recteur de région académique. Cela concerne les enseignements sportifs donnant lieu à ECTS ou point bonus, dans le cadre de formation spécialisées en sport (STAPS,...), ou d'autres formations, et donc la pratique du sport lorsqu'elle est qualifiante dans un parcours. Le respect des gestes barrières doit être scrupuleusement observé dans les conditions prévues par la circulaire ministérielle du 7 septembre 2020 et l'accès aux vestiaires collectifs est interdit. Votre établissement vous informe lorsque certains enseignements sont concernés par le présentiel.



Peut-on se rendre dans son établissement d'enseignement supérieur dans d'autres cas ?

Les services administratifs sont accessibles sur rendez-vous lorsque les démarches ne sont pas réalisables à distance.

Les bibliothèques universitaires peuvent rester ouvertes, et accueillir uniquement sur rendez-vous pour l'accès aux salles de lecture, afin de respecter une jauge limitée. Le prêt de documents est toujours possible sur rendez-vous.

Les services sociaux des Crous (voir contacts plus bas) comme les services de santé universitaire resteront pleinement accessibles, notamment pour proposer aux étudiants en ressentant le besoin un accompagnement psychologique pendant cette période de confinement.

Les activités d'accompagnement social associatives restent également accessibles. Exemples d'activités autorisés : accompagnement dans les
demandes d'aides sociales, épicerie solidaire... Les associations étudiantes peuvent également participer au repérage du mal être psychologique des étudiants, en lien avec les professionnels de santé de l'établissement.

Si vous avez des difficultés à suivre votre formation à distance, parce que votre connexion wifi ou votre équipement informatique ne sont pas suffisants pour étudier dans de bonnes conditions, vous pouvez vous rendre dans une salle de travail équipée en informatique ou à la bibliothèque universitaire, obligatoirement sur rendez-vous ou convocation de votre établissement. Si votre confinement a lieu loin de votre campus, vous pouvez prendre rendez-vous pour travailler dans un établissement à proximité de votre lieu de confinement, dès lors que l'établissement ou le tiers-lieu de proximité délivre un rendez vous pour l'accès à une de ses salles informatiques ou une de ses bibliothèques.

Vous pouvez également vous rendre dans votre établissement pour passer un examen en présentiel qui était prévu en novembre. Sur décision de votre établissement, il est aussi possible de passer des épreuves de contrôle continu en présentiel, dans le strict respect des règles sanitaires applicables.


À savoir : les équipements sportifs et salles de sports ne sont accessibles qu'aux activités physiques et sportives en lien avec une formation universitaire (voir question précédente au sujet des enseignements pratiques en présentiel).



Quels sont les justificatifs à fournir pour me déplacer entre mon domicile et mon établissement d'enseignement supérieur ?

Une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre votre domicile et votre établissement d'enseignement supérieur.

  • Téléchargez et remplissez une attestation de déplacement dérogatoire (ou écrire cette attestation sur papier libre)
  • Le motif à cocher (ou à recopier) est « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen »
  • Se munir d'une pièce d'identité
  • Se munir d'un justificatif émanant de l'établissement et vous permettant de prouver que le déplacement considéré entre dans le champ des cas autorisés

Pour le justificatif, il peut s'agir d'un mail émanant des services de l'établissement. L'expéditeur et le contenu de ce mail permettent d'en établir l'authenticité.



Puis-je me déplacer dans d'autres situations ?

Oui, vous pouvez vous déplacer pour un rendez-vous dans un service public et pour un examen ou un concours, obligatoirement muni de l'attestation de déplacement, d'une pièce d'identité et d'un justificatif émanant de l'établissement. Cela signifie également que vous pouvez, si vous êtes confiné·e chez vos parents, retourner dans votre logement Crous si vous y habitez en temps normal, en prévision d'un examen par exemple ou d'un RDV dans un service public ou dans votre établissement. Votre objectif de déplacement doit dans tous les cas être justifié, preuve à l'appui.

Dans le cas d'un déplacement pour un RDV dans un service public, vous devrez cocher sur l'attestation de déplacement la case « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ». Dans le cas d'un déplacement pour vous rendre à un examen ou un concours, c'est la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen » que vous devrez cocher.


Les étudiants en STAPS sont également autorisés à se déplacer, en tant que public prioritaire, dans les équipements sportifs notamment en-dehors des campus.
> + d'infos à ce sujet sur le site du Ministère chargé des sports



Comment s'organise la restauration universitaire ?

La restauration universitaire est maintenue par les Crous mais en vente à emporter. Son organisation précise est détaillée par votre Crous. Depuis la rentrée de septembre 2020, deux tarifs sont proposés pour le repas complet : 1€ pour les étudiants boursiers et 3,30€ pour les autres étudiants. La formule à 1€ est maintenue dans le cadre de la vente à emporter, qui est la seule autorisée.

Pour vous rendre à un point de vente à emporter du Crous, vous devez vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « déplacements pour effectuer des achats (...) de première nécessité ».

Il n'est pas autorisé de déjeuner dans des salles dédiées dans les établissements d'enseignement supérieur.

En revanche, lorsque des épreuves d'examens ou de concours durent ou s'échelonnent sur plus d'une demi-journée, l'établissement peut alors demander aux candidats d'apporter leur repas qu'ils devront prendre à leur place (salle de l'examen ou du concours). Seuls des repas froids sont acceptés, ne nécessitant pas de réfrigération préalable ou d'utilisation d'un micro-ondes collectif. Le ministère de l'enseignement supérieur recommande aux établissements de ne convoquer les candidats que pour des demi journées d'examen pour un même jour.



Quid des étudiants dans les lycées ?

S'agissant des étudiants dans les lycées (BTS, CPGE), les cours ont lieu en présentiel.



Quid des bourses et autres aides ?

Le traitement des bourses sur critères sociaux et des autres aides se poursuit normalement.
Possibilité de demander une révision de son droit à bourse en cas de diminution durable et notable des ressources familiales.

Les étudiants boursiers percevront avec la mensualité de bourse de décembre l'aide de solidarité de 150€.
La bourse est prolongée pour les étudiants dont le stage obligatoire pour l'année 2019/20 a été repoussé au-delà du 31 août 2020.
Le tarif à 1€ est maintenu pour les repas en vente à emporter proposés par les Crous.
Revalorisation de l'indemnisation des étudiants en soins infirmiers mobilisés dans la lutte contre la Covid-19.
Création de 1 600 emplois d'étudiants référents dans les résidences Crous.



Comment faire une demande d'aide d'urgence ponctuelle ?

Cette aide est accordée sur la base d'une enquête sociale pour venir en aide aux étudiants qui sont confrontés à des difficultés financières. Il vous faut contacter le service social de votre Crous pour prendre rendez-vous avec l'assistant·e de service social en charge de votre secteur d'études.

Voici les liens de contact pour chaque Crous.



Un numéro de téléphone national dédié aux aides

Afin de mieux vous informer sur les aides spécifiques et les démarches à effectuer, vous pouvez appeler le 0 806 000 278. Ce numéro, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, est au prix d'un appel local, non surtaxé. Un conseiller vous renseignera sur le soutien ou les aides qui peuvent vous être apportés et comment en faire la demande auprès de votre Crous.



J'ai besoin d'une aide psychologique, d'un soutien, d'une écoute

Voici les contacts et infos utiles afin de bénéficier d'une aide psychologique pendant vos études, y compris pendant le confinement.
> www.etudiant.gouv.fr/aide-psy



Le port du masque est-il toujours obligatoire dans les établissements d'enseignement supérieur ?

Le port du masque est toujours obligatoire.


Sur les campus, comme ailleurs, le masque seul ne remplace pas les gestes barrières.
Pensez aussi à ces quelques gestes simples pour limiter les risques.

  • Rester à distance les uns des autres (1 mètre) lorsque c'est possible
  • Éviter les contacts physiques, les embrassades
  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter
  • Aérer les pièces 10 minutes, 3 fois par jour
  • Éviter de se toucher le visage
  • Bien se laver les mains, régulièrement
  • Avoir du gel hydroalcoolique sur soi
  • Utiliser l'appli TousAntiCovid

Comment se laver efficacement les mains ?



Comment porter le masque afin qu'il reste efficace ?

  • Lavez-vous les mains avant de le mettre
  • Mettez les élastiques derrière les oreilles ou nouez les lacets derrière la tête
  • S'il y a un bord rigide au niveau du nez, pincez-le et abaissez le bas du masque sous le menton
  • Le masque doit couvrir le nez et la bouche, jusqu'au menton
  • Saisissez-le uniquement par les élastiques ou les lacets lorsque vous le retirez (ne l'abaissez pas au niveau du cou)
  • Lavez-vous les mains après avoir retiré le masque



Que faire si je suis testé positif, si je suis cas contact ou en cas de doute ?

En cas de doute, ne prenez aucun risque. Faites-vous tester en priorité si vous présentez des symptômes ou si vous êtes identifié comme cas contact. Ainsi, vous permettez aux laboratoires de se concentrer sur les personnes prioritaires. Isolez-vous pendant 7 jours à partir du début des symptômes et au moins jusqu'au résultat du test.

Si vous êtes testé positif ou si vous êtes déclaré cas contact, prévenez rapidement votre établissement et communiquez à son service de santé la liste de tous vos contacts récents (étudiants et personnels). La marche à suivre pour la poursuite de votre formation vous sera indiquée. Signalez-vous également sur l'appli TousAntiCovid. Ainsi, vous participez à freiner la propagation du virus.

Concernant les examens, des sessions de rattrapage pour les étudiants devant rester en isolement ou en quarantaine car cas Covid, cas contact ou cas possibles doivent être organisées par les établissements d'enseignement supérieur. Les épreuves de rattrapage doivent être conçues de sorte à assurer une égalité de traitement avec les étudiants de la session principale. Cette session doit être organisée dans un délai supérieur à 14 jours et n'excédant pas deux mois après la première session.



Les stages peuvent-ils avoir lieu pendant le confinement ?

Oui. Les formations ne sont en effet pas interrompues pendant le confinement. Le télétravail est à privilégier. Si la structure d'accueil de votre stage considère que la mission qui vous est confiée ne peut pas être effectuée à distance, le stage peut être accompli en présentiel au sein de la structure d'accueil dans le strict respect des consignes sanitaires. Les étudiants stagiaires sont alors autorisés à se déplacer entre leur domicile et lieu de leur stage. Si vous êtes stagiaire, munissez-vous pour cela de l'attestation de déplacement dérogatoire professionnelle dûment remplie par la structure d'accueil ainsi que d'une pièce d'identité.



Les examens et les concours sont-ils annulés ou reportés ?

Non, car les formations ne sont pas interrompues. Les épreuves en présentiel peuvent être maintenues si elles sont organisées en respectant de façon très rigoureuse le protocole sanitaire transmis aux établissements d'enseignement supérieur et élaboré par le ministère de l'enseignement supérieur en lien avec le ministère en charge des solidarités et de la santé.


Les examens peuvent être organisés en ligne pour l'ensemble des étudiants ou bien simultanément en présentiel et à distance pour l'ensemble des étudiants ou en présentiel avec session de rattrapage. Les conditions d'organisation de l'épreuve doivent garantir une égalité de traitement entre candidats sur site et candidats à distance ou candidats de la session principale et de la session de rattrapage. L'hybridation des modalités d'examen peut notamment être particulièrement envisagée pour les épreuves orales (dont une partie pourrait donc se dérouler par visio-conférence). Les épreuves de contrôle continu concourant à l'acquisition d'ECTS et constituant des examens, elles peuvent se dérouler en présentiel, sur décision de l'établissement. La tenue des épreuves de contrôle continu se fait dans le strict respect par tous des règles sanitaires applicables (port du masque, distanciation, hygiène renforcée des mains etc.).

Des sessions de rattrapage pour les étudiants devant rester en isolement ou en quarantaine car cas Covid, cas contact ou cas possibles doivent être organisées. Les épreuves de rattrapage doivent être conçues de sorte à assurer une égalité de traitement avec les étudiants de la session principale. Cette session doit être organisée dans un délai supérieur à 14 jours et n'excédant pas deux mois après la première session.

Les étudiants confinés loin du campus de l'établissement où ils sont inscrits sont autorisés à effectuer des évaluations dans un établissement à proximité de leur lieu de confinement si l'ensemble des parties prenantes sont d'accord (direction de l'établissement de proximité, équipe pédagogique, direction de l'établissement dans lequel aurait dû se dérouler l'évaluation).

Lorsque des épreuves d'examens ou de concours durent ou s'échelonnent sur plus d'une demi-journée, l'établissement peut demander aux candidats d'apporter leur repas qu'ils devront prendre à leur place (salle de l'examen ou du concours). Seuls des repas froids sont acceptés, ne nécessitant pas de réfrigération préalable ou d'utilisation d'un micro-ondes collectif. Le ministère de l'enseignement supérieur recommande aux établissements de ne convoquer les candidats que pour des demi journées d'examen pour un même jour.

Dans le contexte épidémique actuel, il est fortement recommandé aux étudiants de limiter leurs contacts et d'éviter les situations à risque dans les 14 jours avant la date de l'examen ou du concours.


Votre établissement vous informera dans tous les cas des modalités précises de passation des examens, dans le respect de ce cadre.



Les étudiants internationaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur français sont-ils autorisés à venir en France pendant le confinement ?

Oui, le fait d'être un étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français constitue une dérogation qui permet d'entrer sur le territoire national. Pour les étudiants internationaux en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne, un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. À défaut d'avoir effectué un test avant le départ, il sera proposé à l'arrivée en France. Dans les ports et les aéroports, des dépistages rapides sont déployés pour toutes les arrivées.

À partir du 11 novembre, les étudiants internationaux en provenance de l'un de ces pays ne seront pas soumis à l'obligation de dépistage si celui-ci n'a pas pu être effectué avant l'embarquement : états membres de l'Union européenne, pays Schengen hors UE (Norvège, Suisse, Islande), Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège, Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Corée du Sud et Thaïlande.

Rappel : pour tout déplacement sur le territoire français ou tout déplacement à destination du territoire français, vous devez vous munir des attestations nécessaires.
N'hésitez pas en parallèle à consulter l'espace qui vous est réservé sur le site de Campus France.



Quid de l'aide exceptionnelle de solidarité ?

La prime de 150€ annoncée par le Premier Ministre le 18 octobre sera versée sans démarche de votre part.
Les étudiants boursiers la recevront début décembre avec leur mensualité de bourse habituelle.
Les jeunes de moins de 25 ans (apprentis, étudiants salariés ou non étudiants) bénéficiaires de l'APL la percevront à partir du 27 novembre, via la Caf.



Pour toute autre question

> Rendez-vous sur la FAQ globale du gouvernement
> Et sur la FAQ du ministère de l'enseignement supérieur



DSE- DOSSIER SOCIAL ÉTUDIANT



Préambule : pourquoi est-ce important de faire son DSE bien en amont ?

Chaque année, vous avez jusqu'au 15 mai pour constituer votre Dossier social étudiant.
Pour autant, n'attendez pas le dernier moment ! La demande ouvre dès le 15 janvier. Pourquoi faire le DSE au plus tôt, sans attendre ?


Parce qu'il n'est pas nécessaire de connaître votre future affectation / formation pour constituer votre DSE.

Les vœux formulés dans le DSE sont à titre indicatif jusqu'à votre inscription administrative dans un établissement d'enseignement supérieur, qui confirmera, via votre certificat de scolarité, votre éligibilité sur la notification d'attribution définitive de bourse. Donc faites votre DSE sans attendre, en formulant des souhaits de formation probables ; votre dossier sera étudié quels que soient vos vœux. Il est tout à fait normal de ne pas forcément savoir où l'on va étudier dès le mois de janvier, février ou mars. La démarche DSE en tient parfaitement compte, d'où l'ouverture de la demande dès le 15 janvier. Vous pouvez en plus demander à modifier vos vœux à tout moment de la démarche (voir question/ réponse "Vœux").



Parce que cela vous laisse le temps...

  • de constituer pas à pas votre DSE,
  • plus sereinement,
  • en prenant en compte les différents échanges avec votre Crous,
  • l'éventuel ajout de pièces complémentaires au fil de la démarche, etc.



Parce qu'un dossier finalisé avant le 26 août vous garantit le versement anticipé de la première mensualité, dès la fin du mois d'août

Un dossier finalisé c'est :

  • toutes les pièces demandées
  • votre certificat de scolarité
  • le certificat de scolarité des frères/sœurs



Parce que cela vous permettra d'être exonéré de la CVEC, sans avoir à la payer puis à demander un remboursement

En effet, plus tôt vous faites votre DSE, plus tôt vous recevrez votre notification d'attribution conditionnelle de bourse. C'est cette notification qui permet aux boursiers du Crous de bénéficier de l'exonération automatique de la CVEC lorsqu'ils demandent l'attestation CVEC sur le site cvec.etudiant.gouv.fr.



Parce que vous serez prêt à vous inscrire dans votre établissement dès le mois de juillet

En effet, vous aurez reçu votre notification conditionnelle de bourse, puis votre attestation de CVEC, qui dans la majorité des cas est obligatoire pour s'inscrire en formation initiale dans l'enseignement supérieur. Vous pourrez alors vous inscrire dans votre formation dès l'ouverture des inscriptions, sans avancer les frais d'inscription ni la CVEC.


Pour vous permettre de mieux visualiser et comprendre la chaîne qui constitue la démarche DSE, voici les différentes étapes :

Saisir sa demande DSE > Réception du DSE par mail > Ajout éventuel de pièces complémentaires > Envoi notification conditionnelle > Acquittement CVEC > Inscription dans un établissement > Réception du certificat de scolarité par le Crous > Envoi notification définitive > Mise en paiement de la bourse > Délai bancaire d'une dizaine de jours > Bourse sur votre compte dès la rentrée.



Accès « Suivi du dossier »

Vous devez patientez minimum 48 à 72h pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur. Vous pourrez alors joindre toutes pièces complémentaires à votre dossier social étudiant en vous connectant à l'adresse : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE)" > "Déposer des pièces". Joindre directement les documents (en format .pdf, .png ou .jpg exclusivement).

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

  • Videz le cache/historique de votre navigateur
  • Accédez au site en navigation privée
  • Accédez au site depuis un autre navigateur, (Mozilla Firefox)
  • Il est également recommandé de préférer un ordinateur à un smartphone ou une tablette pour joindre vos pièces en ligne



Aide au mérite

L'aide au mérite est versée à l'étudiant ayant eu la mention très bien au bac et sous certaines conditions : l'étudiant doit être boursier du Crous l'année suivant l'obtention de son bac. Cette aide lui sera versée pendant 3 ans à condition de rester boursier, et de poursuivre ses études de façon linéaires, sans redoublement ni réorientation (hors réorientation en cours d'année dans la même année d'études).

La notification que vous avez reçue par courriel est conditionnelle à votre inscription auprès de votre établissement. L'aide au mérite ne sera précisée sur la notification définitive qui sera délivrée à la rentrée.



Arrêt de vos études

Envoyez un message à votre Crous via l'Assistance sur http://messervices.etudiant.gouv.fr pour lui signaler que vous arrêtez vos études.



Assiduité

Tout étudiant bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux du Ministère de l'enseignement supérieur, du Ministère de la culture et du Ministère de l'agriculture a le statut de boursier de l'enseignement supérieur. À ce titre, il a des droits mais également des obligations, concernant notamment :

  • L'assiduité aux cours, travaux dirigés, cours obligatoire
  • La présence aux examens
  • La présence aux rattrapages

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que le manquement à l'obligation d'assiduité et l'absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension de la bourse ainsi que dans certaine situation le versement des sommes déjà versées. Si vous avez des absences elles doivent être justifiées et cela auprès de votre scolarité.

Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement.

Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences se justifient IMPERATIVEMENT auprès de la scolarité de votre établissement.

Attention, chaque établissement définit également la procédure de justification et les délais au-delà desquels les justificatifs d'absence ne sont plus acceptés.



Boite à question | Contacter un gestionnaire de dossier

Veuillez contacter un gestionnaire directement par le site messervices.etudiant.gouv.fr dans la rubrique « boite à question » / assistance.



Contester une décision concernant l'attribution de la bourse

1/ Si vous estimez qu'il y a eu une erreur dans le traitement de votre dossier ou que vous ne comprenez pas la décision qui a été rendue, vous devez en premier lieu le signifier à votre Crous, via l'assistance, par exemple.

2/ Si vous n'arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse, si vous avez déjà essayé de vous adresser directement aux services concernés mais que la situation n'a pas été débloquée, vous pouvez faire appel à la médiatrice de l'enseignement supérieur, qui pourra faire le lien entre différentes administrations et vous aider à régler le litige.

3/ Il existe également des voies de recours. Vérifiez d'abord qu'il ne s'agit pas d'un malentendu ou d'une simple erreur administrative qui pourrait être rectifiée rapidement avec le service concerné. Sollicitez la médiatrice de l'enseignement supérieur si le problème ne peut être réglé avec le service concerné.



Délais

Puis-je encore faire ma demande DSE après le 15 mai ?

Vous pouvez effectuer votre demande DSE après le 15 mai via le site : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr dans la rubrique « Demande de dossier social étudiant (DSE) ». Votre dossier ne sera néanmoins pas prioritaire. Pour la saisie, vous trouverez toutes les informations ici.

Délai de 8 jours

Veuillez envoyer votre dossier dès que possible. Le délai de 8 jours est un délai conseillé pour permettre aux Crous de prendre en charge votre demande dans les délais les plus brefs. Votre dossier sera tout de même étudié.

Délai de traitement

Tout dossier complet au 26 août reçoit une notification définitive de bourse et donc un paiement durant le mois de septembre. Les Crous effectuent plusieurs tours de paiement en septembre, il faut donc vérifier son « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv. Un dossier complet est un dossier où l'étudiant a reçu sa notification définitive, qui est envoyée lorsque le Crous est informé par l'établissement de l'étudiant que ce dernier a été inscrit (=transmission du certificat de scolarité).

Si vous n'avez pas reçu votre notification conditionnelle de bourse, vous pouvez vérifier où en est le traitement de votre dossier en vous rendant dans le « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau.



Dépôt pièces complémentaires

Vous pouvez déposer les pièces complémentaires dans le "suivi du dossier" sur www.messervices.etudiant.gouv.fr



Doublon paiement frais d'inscription

Numérisez le relevé de compte sur lequel figurent le nom du titulaire ainsi que les prélèvements des frais de dossier. Nous vous rembourserons les frais payés en sus sur le compte saisi et dont le RIB a été numérisé dans votre DSE.



Erreur dossier

« J'ai fait une erreur dans mon dossier DSE, puis-je revenir en arrière ? » Vous ne pouvez pas revenir sur votre saisie. Cependant, vous pouvez modifier directement sur votre dossier au stylo, après l'avoir imprimé avant de le renvoyer par courrier à l'adresse mentionnée avec les pièces justificatives (version non dématérialisée). En version dématérialisée, allez sur le suivi DSE et déposez un message.



Étudiants internationaux

Venir étudier en France

Si vous souhaitez venir étudier en France, contactez en premier lieu Campus France, qui est votre interlocuteur privilégié.

Suis-je éligible à la bourse sur critères sociaux des Crous ?

Pour les étudiants ressortissants d'un État membre de l'Union européenne :

  • soit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France au cours de l'année de référence (N-2)
  • soit, votre père, votre mère ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l'année de référence (N-2)
  • soit vous justifiez de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l'année N

Pour les étudiants de nationalité étrangère (situation appréciée au 1er septembre) :

  • être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité
  • être domicilié en France depuis au moins deux ans
  • attester d'un foyer fiscal de rattachement (parent, tuteur légal ou délégataire d'autorité parentale) en France depuis au moins deux ans

J'ai d'autres questions

Un espace sur notre site vous est entièrement dédié.



Formation sanitaire et sociale

La formation que vous recherchez est une formation paramédicale, sanitaire ou sociale, et n'est par conséquent pas habilitée à recevoir des boursiers du Crous. Pour ces formations, c'est la région qui prend en charge les demandes de bourse, sauf pour la région Normandie où les étudiants doivent passer par le Dossier social étudiant.

Si vous souhaitez demander une aide pour cette seule formation, vous ne pourrez pas le faire par le biais de votre Dossier social étudiant. Rapprochez-vous de l'établissement en question pour connaître les aides financières disponibles pour votre future formation ainsi que les démarches à suivre pour les obtenir.

Vous pouvez également trouver les informations adéquates dans notre rubrique "aide des régions et des Outre-Mer".


Si toutefois vous avez d'autres formations pour lesquelles vous souhaitez demander une bourse et qu'elles sont bien habilitées à recevoir des boursiers du Crous, ou encore si vous souhaitez faire une demande de logement, vous devez constituer votre Dossier social étudiant.



Job étudiant & bourse

Il vous est tout à fait possible d'avoir un job étudiant pendant vos études ou les vacances d'été.

Il faut néanmoins respecter 2 conditions :

1/ Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d'absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement. 2/ Ne pas vous inscrire à Pôle Emploi : le statut de demandeur d'emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle Emploi, en nous fournissant l'attestation de radiation.



Message d'erreur

Il se peut que MesServicesEtudiant soit saturé actuellement du fait d'un trop grand nombre de connexions simultanées. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

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  • Accédez au site depuis un autre navigateur, (Mozilla Firefox)
  • Il est également recommandé de préférer un ordinateur pour faire les démarches



Message erreur à l'étape du N° fiscal

Il doit y avoir un problème au niveau de la télétransmission. Lors de votre saisie en ligne, il vous sera demandé la situation familiale de vos parents (mariés, pacsés, veu.f.ve, concubins, autre situation). Au regard de votre situation, il s'agira de cocher la catégorie "Autre situation". Il vous sera ensuite demandé de rentrer manuellement les revenus de vos parents (Revenus fiscal de référence, Revenu Brut global). Ensuite, vous pourrez continuer la saisie de votre dossier.



Modification vœux études

Les vœux de votre dossier DSE sont simplement indicatifs. Ils nous permettent de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie. Pour le moment, remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "boite à question" en précisant quels vœux vous souhaitez modifier et en précisant pour chaque vœu :

  • Vœux à modifier (ex : "Je souhaite modifier le vœu n°2 sur mon DSE")
  • L'établissement (ex : faculté de lettres de Strasbourg)
  • La formation (ex : licence de lettres modernes)
  • L'année du cursus (ex : première année de licence)
  • La ville (ex : Strasbourg)



Notification conditionnelle / Notification définitive

La notification conditionnelle, c'est un document que votre Crous vous remet une fois votre Dossier social étudiant traité. Vous devrez la remettre à votre établissement lors de votre inscription pour valider votre bourse et pour être automatiquement exonéré de la CVEC sur le site dédié. C'est pour cela qu'il est important de faire sa demande le plus tôt possible. Si les vœux sur votre notification ne correspondent pas à votre situation, pas d'inquiétudes (voir question ci-dessus).

La notification définitive, c'est un document que vous remet votre Crous une fois votre Dossier social étudiant validé, suite à l'envoi de votre certificat de scolarité (par votre établissement une fois votre inscription effectuée) et de tous les documents demandés par votre Crous. Ce document valide la première mise en paiement de votre bourse.



Paiement frais de dossier

Vous devez patientez minimum 48 à 72h, après la constitution de votre dossier en ligne, pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur avant de recevoir les premiers mails et de pouvoir accéder au « suivi du dossier ». Vous pourrez alors payer les frais de dossier en vous connectant à l'adresse : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE)" > "Payer les frais de dossier".

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

  • Videz le cache/historique de votre navigateur
  • Accédez au site en navigation privée
  • Accédez au site depuis un autre navigateur, (Mozilla FireFox)
  • Il est également recommandé de préférer un ordinateur à un smartphone ou une tablette pour joindre vos pièces en ligne



Points de charge

Pour pouvoir prendre en compte dans le calcul des points de charge de votre bourse vos frères et sœurs, certaines conditions sont nécessaires :

  • Votre frère ou sœur doit être fiscalement à charge sur les revenus de référence (Avis fiscal 2019 sur 2018)
  • Pour les frères et sœurs étant dans le supérieur, leur certificat de scolarité d'études dans le supérieur pour 2019-2020 ou 2020-2021 (dès que possible) doit nous être fourni.

Chaque frère et sœur rattaché fiscalement vous rapporte 2 points de charge et s'il est dans l'enseignement supérieur 2 points de charge supplémentaires.

Exemple : pour votre dossier 2020-2021 seuls 3 enfants sont rattachés fiscalement dont 1 dans le supérieur. Donc vous-même et 2 frères et sœurs, sauf si vous disposez de votre propre avis fiscal qu'il faut déposer dans le dossier. Vous ne bénéficiez alors que de 6 points de charge pour votre situation familiale et 1 point de distance.

Le nombre de point de charge ayant forcément une incidence sur le calcul de votre bourse, si vos parents ont fait une erreur en remplissant leur avis fiscal, ils doivent en demander la rectification auprès du service des impôts concerné.



Radiation Pôle Emploi

La bourse sur critères sociaux du Crous est incompatible avec le statut de demandeur d'emploi, peu importe si vous touchez des indemnités. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle Emploi, en fournissant l'attestation de radiation à votre Crous via votre Suivi DSE.



Rejets/Crédits ECTS

La notification vous précise que le rejet est dû au fait que "Vous n'avez pas obtenu le nombre de crédits européens nécessaire à l'obtention du droit à bourse".

La bourse n'est pas illimitée. Un étudiant peut bénéficier de maximum 7 droits à bourse. La bourse est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisés et de la validation de la formation. Le cursus licence, ou tout cursus d'une durée égale, ne peut donner lieu à plus de 5 droits à bourse. Puis dans la limite de 7 droits le cursus Master peut donner lieu à maximum 3 droits.

De plus, des paliers doivent être débloqués pour continuer de percevoir la bourse. Ainsi, le 3ème droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits européens (ECTS), 2 semestres ou 1 année.



Revenus

Absence d'avis fiscal

La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé. La simple communication du document intitulé « Justificatif d'impôt sur le revenu » n'est pas suffisante.

Exception indépendance

Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :

  • Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
  • Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.
  • Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
  • Étudiant orphelin de père et de mère
  • Étudiant réfugié

Détachement fiscal/Indépendance

Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2020-2021, les revenus pris en compte sont ceux l'avis fiscal 2019 sur les revenus 2018 par vos parents. Il existe des exceptions dans des cas limités : l'étudiant marié, pacsé, ou ayant un enfant et répondant à conditions de ressources minimum. Dans tous les cas, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis.

Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer. Si vous rencontrez toutefois des difficultés à vous procurer les documents fiscaux demandés, si vous êtes dans une situation compliquée, vous pouvez solliciter le service social de votre Crous qui vous accompagnera et vous orientera éventuellement sur une aide spécifique.

Revenu Brut Global et Revenus à l'étranger

Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux font l'objet, chaque année, d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française. Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition, de non-imposition ou de non mise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement. Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire et ne figurant pas à la ligne précitée de l'avis fiscal. La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé. La simple communication du document intitulé « Justificatif d'impôt sur le revenu » n'est pas suffisante.

Revenus parents séparés

Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2020-2021, les revenus pris en compte sont ceux l'avis fiscal 2019 sur les revenus 2018 par vos parents.

Dans tous les cas, à titre vérificatif, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis !

Ensuite, au moment de l'instruction le gestionnaire vérifiera les ressources à prendre en compte.
La circulaire des bourses prévoit l'exclusion des revenus d'un des parents si :

  • un seul des deux parents est en situation de parent isolé sur l'année de référence n-2 (lettre T sur l'avis fiscal et/ou parent isolé auprès de la Caf). Dans ce cas, les revenus du parent isolé sont pris en compte. Il faut également qu'il rattache l'étudiant sur son avis fiscal.
  • s'il y a un jugement de divorce ou de séparation, ou un acte sous signature privé contresigné par un notaire, et que ce document légal prévoit la résidence exclusive de l'enfant chez l'un ainsi que le versement de la pension alimentaire par l'autre parent. L'enfant doit également être rattaché au parent ayant la garde. Dans ce cas, les revenus du parent à qui est attribuée la résidence exclusive sont pris en compte.
  • si l'étudiant n'est reconnu à la naissance que par un seul parent. Dans ce cas, merci de fournir une copie du livret de famille.
  • si l'étudiant a un parent décédé. Dans ce cas, merci de fournir le certificat de décès. Si les parents de l'étudiant étaient mariés ensemble, merci de fournir les justificatifs concernant la pension de réversion (ou attestation sur l'honneur le cas échéant)

En l'absence d'une telle situation et des documents correspondants dans votre dossier, les revenus des deux parents sont pris en compte.

Révision/revalorisation du dossier

La révision des revenus n'est possible que lorsqu'il y a diminution notable et durable des revenus dans le cadre d'un des cas suivants :

  • Décès
  • Retraite
  • Chômage
  • Maladie, invalidité
  • Divorce ou séparation (après obtention de l'ordonnance de non conciliation, du jugement ou de la convention homologuée)
  • Mise en disponibilité, travail en temps partiel, réduction du temps de travail, congé sans traitement
  • Situation de surendettement auprès de la banque de France, de faillite, de dépôt de bilan ou de baisse de revenus consécutive à une catastrophe naturelle.

Si votre cas entre dans une de ces situations merci fournir les justificatifs à votre Crous, accompagné d'une lettre expliquant la situation et dans laquelle vous demandez la révision de votre dossier. Ces documents sont à fournir dans le « suivi de votre dossier ».



RIB

Le RIB n'est pas nécessaire à l'étude de votre dossier. Vous pouvez tout à fait créer votre dossier et envoyer le RIB plus tard, lorsque vous aurez pu ouvrir un compte par exemple si vous n'en avez pas au moment de la demande.

La bourse sur critères sociaux est OBLIGATOIREMENT versée sur un compte courant au nom de l'étudiant auquel elle est attribuée. Ce compte doit par ailleurs être non plafonné. Tout RIB ne rentrant pas dans ces critères ne pourra être pris en compte et il faut donc un RIB d'un compte courant.

RIB format Sépa

Votre Rib a soit un format Sépa, soit classique. Vous renseignez le format qui correspond. Une seule ligne est à compléter.



Simulateur/ Différence entre simulation et traitement

Pour que la simulation soit fiable les informations communiquées doivent être exactes et toutes les pièces justificatives doivent être dans le dossier. Pour pouvoir faire vérifier votre dossier en DM ou message privé sur nos comptes Twitter et facebook (pas Instagram), veuillez préciser les informations communiquées dans le simulateur : RBG (avis fiscal 2019 sur les revenus 2018), Nombre frère et sœur (+ frère et sœur dans le supérieur), la distance entre domicile familial et lieu d'étude, numéro INE et votre Crous.



Vœux

Puis- faire une demande de DSE sans connaître ma formation ?

Il n'est pas nécessaire de connaître sa future formation / affectation - Parcoursup notamment - pour constituer son Dossier social étudiant. La bourse est valable quels que soient les vœux indiqués dans le DSE, tant que votre formation est éligible à la bourse. C'est votre inscription administrative dans une formation qui confirmera votre attribution de bourse.

Modification vœux

Les vœux de votre dossier D.S.E sont simplement indicatifs. Ils nous permettent de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie. Pour le moment remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "boite à question" en précisant quels vœux vous souhaitez modifier et en précisant pour chaque vœu :

  • Vœux à modifier (ex : "Je souhaite modifier le vœu n°2 sur mon DSE")
  • L'établissement (ex : faculté de lettres de Strasbourg)
  • La formation (ex : licence de lettres modernes)
  • L'année du cursus (ex : première année de licence)
  • La ville (ex : Strasbourg)



CVEC | CONTRIBUTION DE VIE ÉTUDIANTE ET DE CAMPUS



Quel est le montant de la CVEC ?

Le montant de la CVEC est de 92€.



Qui doit payer la CVEC ?

Les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France, pour chaque année universitaire, sauf exceptions ci-dessous.


Ne sont pas concernées : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes comme Erasmus+). Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous n'avez rien à faire concernant la CVEC.

Alternance : les alternants en contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC. Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC.

Exonération : on peut être concerné par la CVEC mais s'en acquitter par exonération, c'est le cas des boursiers par exemple (Crous, régions, BFG).



Quand dois-je effectuer cette démarche ?

Vous devez vous acquitter de votre CVEC avant votre inscription administrative dans un établissement. Il s'agit donc surtout de respecter la date de fin des inscriptions dans votre établissement, puisque ce dernier aura besoin de votre attestation CVEC pour vous inscrire. Attention, toutefois : ne vous acquittez de la CVEC qu'au plus près de votre inscription, surtout si vous envisagez de rejoindre une formation qui n'assujettit pas.



Comment m'acquitter de la CVEC ?

Pour vous acquitter de la CVEC et obtenir votre attestation, rendez-vous sur cvec.etudiant.gouv.fr, et cliquez sur « Obtenir mon attestation ».
L'attestation obtenue sera à donner à votre établissement lors de votre inscription.



Je suis boursier, dois-je payer ?

Les futurs boursiers du Crous (étudiants qui ont reçu une notification conditionnelle de bourse favorable pour l'année à venir suite à un dépôt de DSE) sont automatiquement reconnus lors de la procédure d'acquittement et exonérés. A la fin de la procédure, ils reçoivent de fait une attestation d'exonération.

Si tel n'est pas le cas, soit votre dossier de bourse n'est pas encore traité, soit il est en instance (demande de pièces complémentaires). Si vous avez bien reçu votre notification d'attribution conditionnelle de bourse et que le contrôle automatique n'a malgré tout pas fonctionné, vous avez un lien dans les choix de paiement permettant de vérifier votre statut de boursier. Cliquez sur « payer en ligne » dans la rubrique « paiement en ligne ». Dans la page suivante, cliquez sur le lien « Vérifier statut boursier ».


Si vous ne pouvez pas attendre pour vous inscrire dans votre établissement, vous devrez d'abord vous acquitter de la CVEC en la payant, puis demander un remboursement à compter du 15 septembre.

Si vous dépendez d'un autre organisme que le Crous pour les bourses (ex : région), vous devrez fournir en ligne une attestation de bourse lors de la procédure de demande de remboursement. En effet, vous devez payer la contribution et en serez remboursé(e) une fois votre qualité de boursier(e) acquise.



Où trouver mon attestation ?

Rendez-vous sur le site cvec.etudiant.gouv.fr et cliquez sur obtenir mon attestation.



Je change de ville/d'académie. Dois-je repayer la CVEC ?

L'attestation CVEC est valable pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur même si vous n'avez pas renseigné la ville correspondant finalement à votre inscription définitive. Vous devez présenter cette attestation à votre établissement lors de votre inscription et n'avez aucune autre démarche à effectuer concernant la CVEC.



J'ai un problème relatif à mon numéro INE, que faire ?

Si vous ne parvenez pas à obtenir votre attestation en raison d'un problème lié à votre numéro INE, comme un changement de numéro INE par exemple, il vous faut exposer cette situation via l'assistance de MesServices.etudiant.gouv.fr, en sélectionnant comme catégorie de message « Compte messervices.etudiant.gouv.fr ». Le numéro INE transmis sur le site CVEC provient de votre compte MesServices. Une fois votre problématique de numéro INE résolue par l'assistance, vous pourrez télécharger votre attestation.



Pourquoi mon numéro d'attestation CVEC est « invalide » ?

Votre numéro d'attestation CVEC est unique.

Vérifiez dans un premier temps que vous entrez le bon numéro dans l'application de l'établissement. Notez en effet que le 4e caractère de votre numéro CVEC est un zéro, et non pas la lettre « O ». Il peut aussi s'agir d'une différence entre le nom de famille renseigné sur l'attestation CVEC - et donc votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr - et le nom de famille renseigné dans l'application de votre établissement. Ils doivent correspondre. Si le problème vient de là, demandez à votre établissement s'il peut modifier votre nom dans son application pour le faire correspondre. S'il n'en a pas la possibilité, ou si votre nom est erroné dans votre compte MesServices, ou que votre prénom et nom sont inversés, demandez une modification via l'assistance en sélectionnant comme catégorie de message « Compte messervices.etudiant.gouv.fr ».



Je n'arrive pas à effectuer le paiement de la CVEC

Si, sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, vous avez réalisé plusieurs tentatives de paiement qui ont échoué, un délai de 24h est imposé (par le service de paiement PayFip) avant que vous puissiez réaliser une nouvelle tentative. C'est le sens du message suivant affiché dans certains cas : « Un paiement similaire a déjà été validé ». Cela ne signifie pas que vous avez déjà payé mais que vous avez effectué des tentatives de paiement qui ont échoué. Vous devez dans ce cas attendre 24h avant de retenter l'opération. En cas de besoin d'assistance, écrivez un message à votre Crous via l'assistance en sélectionnant comme catégorie de message « Contribution Vie Etudiante, Bourse, Autres Aides, Logement, DSE ».



Comment me faire rembourser ?

La demande de remboursement se fera en ligne à compter du 15 septembre dans le bloc « Demander un remboursement » sur le site de la CVEC. Il faudra fournir les pièces justificatives demandées. Le Crous instruira votre demande dans les meilleurs délais. Les cas de remboursement prévus par la réglementation sont les suivants : vous êtes inscrit dans une formation ne nécessitant pas le paiement de la CVEC, vous êtes boursier ou devenu boursier après avoir payé la CVEC, vous entrez dans un cas d'exonération (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire).



C'est quoi, concrètement, la CVEC ?

Cette contribution est « destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l'éducation).

En savoir +



ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX

Tout ce qu'il faut savoir sur l'accueil et la rentrée en France pour les étudiants internationaux est sur Campus France.
N'hésitez pas à parcourir l'espace international de notre site, disponible en français et en anglais.



LOGEMENT CROUS



Comment faire une demande de logement ?

La phase principale d'affectation dans un logement Crous est exclusivement réservée aux étudiants ayant un Dossier social étudiant (DSE) validé. Le dépôt d'un DSE (Dossier social étudiant) n'est possible que pour les étudiants qui remplissent les conditions réglementaires permettant de demander une bourse sur critères sociaux. Dans la majorité des cas, les étudiants internationaux ne remplissent pas les conditions pour déposer un DSE (voir question/réponse plus bas).

  • Le dépôt des vœux de logement était possible jusqu'au 23 juin, sur trouverunlogement.lescrous.fr
  • Les décisions d'attribution pour la phase principale ont été prononcées le 30 juin

Les étudiants n'ayant pas reçu d'affectation en phase principale et les étudiants internationaux peuvent consulter les logements disponibles directement sur trouverunlogement.lescrous.fr (voir questions/réponses plus bas).



Quand les attributions de logement sont-elles effectuées ?

Les décisions d'attribution pour la phase principale ont été prononcées le 30 juin par le directeur général de chaque Crous.



Un logement m'a été attribué en phase principale, que dois-je faire ?



Pour confirmer la réservation dans les délais indiqués et préparer mon entrée dans le logement :


1/ Je paie l'avance sur redevance (loyer) de 100€ en ligne via MesServices.etudiant.gouv.fr, rubrique Cité'U (seul moyen de paiement autorisé) pour confirmer ma réservation au plus tard le 7 juillet 2020 (23h59). Si je ne confirme pas dans les délais impartis, la proposition est annulée automatiquement et je perds le logement attribué.

2/ Je consulte ma boîte mail (celle renseignée sur MesServices.etudiant.gouv.fr) et je rassemble les documents demandés dans l'accusé de réception de paiement pour mon dossier locatif, à envoyer à la résidence rapidement.

3/ Je suis les modalités transmises par la résidence pour la remise des clefs et l'état des lieux d'entrée dans mon logement sous 7 jours ouvrables à compter de la date d'arrivée prévue par l'affectation, sous peine d'annulation de la réservation. Lorsque mon inscription dans l'enseignement supérieur est enregistrée et au plus tard le 30 septembre 2020, je transmets mon certificat de scolarité 2020/2021 à la résidence pour finaliser mon dossier locatif.



Un logement m'a été attribué en phase principale mais ne me convient pas, que faire ?

1/ Je réserve le logement attribué pour la rentrée et je solliciterai un changement de logement à partir du 1er novembre 2020 et avant le 15 mars 2021.

2/ Je consulte les logements disponibles en phase complémentaire, à partir du 9 juillet sur trouverunlogement.lescrous.fr.

3/ Je prévois un plan B en consultant les offres de logement dans le privé, par exemple sur lokaviz.fr.



Peut-on se désister même quand on a réservé un logement ?

Il est possible de se désister après une réservation, jusqu'au 31 août dernier délai.
L'avance sur redevance est alors remboursée, si ce délai est respecté.



On ne m'a pas attribué de logement en phase principale, que faire ?

1/ Je consulte les logements disponibles en phase complémentaire, à partir du 9 juillet sur trouverunlogement.lescrous.fr.

2/ Je prévois un plan B en consultant les offres de logement dans le privé, par exemple sur lokaviz.fr.



Quels sont les critères d'attribution d'un logement Crous ?

Les logements gérés par le Crous sont prioritairement attribués aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Les critères sont les mêmes que pour le calcul de la bourse : les revenus de l'étudiant et de ses parents, la composition de la famille, l'éloignement géographique du domicile familial et les résultats universitaires.

Un échelon de bourse est calculé systématiquement pour tous les étudiants. Un indice social est ensuite calculé à partir de cet échelon, permettant le classement des demandes par ordre croissant. Le mode de calcul de l'indice social est le suivant : revenu brut global (+ 1) divisé par le nombre total de points de charge (+ 1).

Les demandes sont satisfaites dans l'ordre de classement lié à l'indice social, en fonction de vos demandes et des capacités d'accueil des résidences.



Comment se déroule la phase complémentaire ?

Les logements restant disponibles à l'issue de la phase principale sont mis à disposition lors de cette phase.



Calendrier

  • Ouverture de la phase complémentaire : 9 juillet 2020
  • Fermeture : la phase complémentaire restera ouverte tant que des logements seront encore disponibles

Tout·e étudiant·e (ayant déposé ou non un DSE) et notamment les étudiants internationaux peut effectuer une demande de logement sur trouverunlogement.lescrous.fr. L'attribution de logement respecte le principe de la priorité sociale. Les décisions d'attribution sont prononcées au fil de l'eau par le directeur général du Crous durant toute la durée de la phase complémentaire.



Logement étudiants internationaux

Les étudiants internationaux ne passent pas par le Dossier social étudiant (DSE) pour effectuer une demande de logement. Ils peuvent néanmoins faire une demande de logement à partir du 9 juillet sur trouverunlogement.lescrous.fr. Il s'agit de la phase complémentaire d'affectation : les logements restant disponibles à l'issue de la phase principale sont mis à disposition lors de cette phase complémentaire. L'attribution de logement respecte le principe de la priorité sociale. Les décisions d'attribution sont prononcées au fil de l'eau par le directeur général du Crous durant toute la durée de la phase complémentaire.

Par ailleurs, l'organisme Campus France vous donne d'autres conseils logement.

> En savoir +





Renouvellement d'un logement Crous

La règle de base est le renouvellement. Le renouvellement confère le droit à l'étudiant, dans la limite de la durée d'un cycle d'études, de conserver son logement à la rentrée universitaire suivante s'il s'acquitte de la redevance jusqu'au 31 août. Le nombre maximal de renouvellements peut être réduit dans une résidence ayant une forte attractivité. Pour des raisons de service et/ou de sécurité, l'étudiant pourra faire l'objet d'une mesure de relogement temporaire dans un secteur et/ou logement équivalents. Un étudiant boursier admis en cours d'année et logé au mois de juin a vocation à être renouvelé s'il remplit les mêmes critères que les publics prioritaires affectés en début d'année universitaire.

  • Etre étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur
  • Etre à jour du paiement du loyer ou des redevances 
  • Avoir satisfait aux obligations du règlement intérieur précédemment 
  • Ne pas être résident dans une résidence universitaire depuis plus de cinq années

> sachant que le Crous peut accorder une 6e année de résidence en fonction de la situation de l'étudiant, notamment pour terminer un cursus.

  • Justifier d'une progression dans le cursus d'enseignement supérieur (5 ans maximum pour le cycle licence, 3 ans maximum pour le cycle master et 4 ans maximum pour le cycle doctorat) 


Si vous êtes déjà logé en résidence Crous et que vous souhaitez être renouvelé dans votre logement pour la prochaine année universitaire, vous devrez faire votre demande sur Cité'U ( Gérer mon logement) suivant le calendrier indiqué par votre résidence.



Changement de logement en cours d'année

Vous pouvez effectuer un changement de logement entre le 1er novembre 2020 et le 15 mars 2021.
Aucun changement ne pourra être autorisé en dehors de la période indiquée ci-dessus.


Pour candidater, vous devrez vous positionner sur un des logements potentiellement disponibles sur le site trouverunlogement.lescrous.fr.
Une demande de changement ne vous garantit pas automatiquement l'obtention d'un nouveau logement, compte tenu des faibles disponibilités.

Les changements se font à compter du 1er du mois de préférence. Toutefois, vous avez la possibilité de changer de logement dès le 16 du mois si vous le souhaitez. Vous devrez vous rapprocher de la Caf pour les modalités de perception des aides aux logements.

Si vous êtes en situation de handicap et que vous occupez un logement adapté, adressez votre demande de changement directement au service social de votre Crous.


En cas d'affectation :

Vous recevrez un SMS et un mail comprenant un lien pour effectuer le paiement en ligne uniquement sous 48h via Cité'U. Pour valider la réservation, vous devrez payer l'avance sur redevance de 100€, sans exception. Après la réservation du logement, vous devrez prendre contact avec le secrétariat des résidences concernées pour connaître les modalités de départ de votre logement actuel et les modalités d'arrivée dans le nouveau logement.



Voeux logement

Y a-t-il une liste d'attente ? Les vœux seront-ils réexaminés ?

Pour la phase principale, les dates de la procédure d'attribution des logements en résidence universitaire sont fixes et identiques pour tous les étudiants. Toutes les propositions sont faites en même temps, dans la limite des disponibilités.

La phase complémentaire est accessible quant à elle à partir du 9 juillet, vous pourrez vous rendre sur https://trouverunlogement.lescrous.fr pour faire une demande sur les logements encore disponibles.

Proposition subsidiaire

« Mon vœu n°1 a été accepté pourtant ce n'est pas le bon ! ». Cela signifie que lors de la saisie de vos vœux de logement, vous avez choisi entre plusieurs options, autorisant le Crous à vous proposer un autre logement si celui demandé n'était plus disponible.



MesServicesEtudiant.gouv.fr

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> Consultez la FAQ dédiée

Publication : 17.11.2020