Brexit : quel impact sur vos études supérieures ?

Le Royaume-Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne. Voici ce que ça change pour les étudiants français.

Le contexte, pour rappel

La mise en œuvre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne au 1er février 2020 a déclenché une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2020. Pendant cette période de transition, rien n'a changé pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de mettre en œuvre l'accord de retrait et d'anticiper la relation future entre l'UE et le Royaume-Uni.

La fin de la période de transition aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques. Le 24 décembre 2020, un accord a été trouvé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. À partir du 1er janvier 2021, cet accord déterminera les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.

 

FAQ | Les réponses aux questions les plus courantes

Que se passera-t-il pour les étudiants français en mobilité au Royaume-Uni dans le cadre du programme Erasmus+ ?

Sous réserve que le Royaume-Uni respecte ses engagements au titre de l'accord de retrait, toute activité Erasmus+ en cours pourra aller jusqu'à son terme, ce qui inclut :

  • Les séjours d'études Erasmus+
  • Les stages Erasmus+
  • Les volontariats et projets dans le cadre du Corps européen de solidarité

Et ensuite ?

Partir étudier au Royaume-Uni via Erasmus+ ne sera plus possible car l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne prévoit pas une participation du Royaume-Uni à la prochaine génération du programme Erasmus+ (période 2021-2027). Par conséquent, le Royaume-Uni ne sera pas considéré comme « pays participant au programme » et ne pourra pas participer aux activités de la nouvelle génération du programme Erasmus+ en dehors des activités ouvertes à des partenaires internationaux, selon des conditions particulières (par exemple, Masters conjoints Erasmus Mundus).

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Notez qu'en-dehors du programme Erasmus+, des accords d'échange spécifiques entre établissements français et britanniques peuvent toujours se nouer. Il faudra vous renseigner directement auprès des établissements pour savoir si de tels accords internationaux existent pour les mobilités étudiantes.

Je suis actuellement inscrit·e dans une université britannique ou j'ai prévu de m'inscrire prochainement dans une université britannique, est-ce que j'ai besoin d'un visa ?

À partir du 1er janvier 2021, le gouvernement britannique a annoncé un nouveau régime migratoire impliquant de nouvelles règles pour obtenir un visa. Ce nouveau régime s'appliquera également aux étudiants pour des séjours de longue durée.

Deux cas de figure se présentent pour les étudiants, dépendant de la date d'entrée sur le territoire britannique.

1/

Il est conseillé aux étudiants français inscrits dans un établissement britannique pour l'année universitaire 2020/2021 et qui souhaitent continuer leurs études au-delà du 31 décembre 2020, de s'inscrire pour le statut « pre-settled » du « Settlement Scheme for EU citizens » mis en place par les autorités britanniques afin d'éviter des démarches administratives de visa et les coûts qui y sont liés.

2/

Les étudiants français désireux d'étudier au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 sont invités à s'informer sur les nouvelles dispositions mises en place par les autorités britanniques.

Les étudiants pourront demander un visa dans les conditions suivantes :

  • s'ils sont acceptés dans un établissement d'enseignement supérieur britannique
  • s'ils parlent, lisent, écrivent et comprennent l'anglais
  • s'ils sont capables de financer leur séjour d'études au Royaume-Uni

Les « short-term students » seront exclus de l'obligation de visa. Leur statut n'est cependant pas précisé (sachant qu'un séjour touristique sans visa ne peut excéder six mois). Il appartient aux autorités britanniques de préciser si le visa pour études permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.

 

Est-ce que les cours obtenus avant et/ou après la sortie du Royaume-Uni seront reconnus en crédits ECTS ?

Le Royaume-Uni sort de l'Union européenne mais reste dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur qui a été mis en œuvre dans le cadre du processus de Bologne (processus intergouvernemental entre 48 pays) et qui est notamment à l'origine du principe de la généralisation des crédits ECTS pour les cycles courts, premier et deuxième cycle pour l'ensemble de ces pays membres. Le Brexit n'aura donc pas d'impact, le Royaume-Uni restant toujours en accord avec ce principe admis.

Si j'étudie au Royaume-Uni, mes frais d'inscription seront-ils similaires à ceux payés par les étudiants britanniques ?

À partir de l'année universitaire 2021/2022, les étudiants de l'Union européenne voulant étudier dans une université britannique (hors mobilité encadrée dans le cadre d'un partenariat de l'établissement d'origine et l'établissement britannique) devront s'acquitter de frais de scolarité majorés applicables aux étudiants internationaux.

Les étudiants français sont invités à se renseigner directement auprès de l'université dans laquelle ils souhaitent s'inscrire.

Si je suis inscrit·e en alternance dans l'enseignement supérieur français, pourrais-je intégrer une entreprise britannique ?

Après le 31 décembre 2020, il appartient au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives à la délivrance des visas pour les étudiants et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.

Si oui, aurais-je les mêmes droits et la même couverture sociale que les alternants dans une entreprise sur le territoire français ?

Le droit du travail dépendant du pays où la personne exerce, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique.

Si j'effectue une année ou un semestre de césure au Royaume-Uni, pour un emploi par exemple, aurais-je les mêmes droits qu'une césure en France ?

Les césures n'étant pas règlementées de la même manière dans les différents pays, tout comme le marché du travail, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni. Il appartient par ailleurs à votre établissement de valider ou non votre projet de césure, dans tous les cas.

Si j'effectue un stage au Royaume-Uni dans le cadre de ma formation en France, aurais-je les mêmes droits que les stagiaires sur le territoire français ?

Les règles régissant les stages étant différentes selon les pays, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni. Par ailleurs, il appartient à votre établissement de définir et de valider les conditions de votre stage.

J'ai débuté un cursus au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Pourrais-je continuer à utiliser ma Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 ?

L'accord de retrait protège les droits acquis des jeunes français qui résident habituellement en France et étudient déjà au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition. Ils pourront continuer à bénéficier d'une CEAM, à utiliser au Royaume-Uni où ils poursuivent leurs études, pendant la durée de leur cursus. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez présenter pour la prise en charge de vos soins un certificat provisoire de remplacement, à télécharger préalablement sur votre espace personnel Ameli. Ce document, ayant une durée plus limitée, permet d’attester que vous êtes bien couvert par l’accord de retrait et vous sera demandé en complément ou à la place de votre CEAM.

J'ai débuté un cursus au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, qu'en sera-t-il de mon assurance maladie ?

Un étudiant débutant ses études après la fin de la période de transition (31 décembre 2020) ne rentre pas dans le cadre de l’accord de retrait et les règlements européens de coordination de sécurité sociale ne lui seront pas applicables. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez souscrire une assurance volontaire pour le risque maladie auprès d’une assurance privée ou auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE).

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Étudiants britanniques

Malgré la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les étudiants britanniques peuvent exceptionnellement cette année passer par Parcoursup pour leur admission dans l'enseignement supérieur en France. Ils devront néanmoins faire également une demande de visa.

Concrètement, une fois que vous aurez obtenu votre admission de la part d'un établissement d’enseignement supérieur, vous devrez compléter votre procédure de visa via la plateforme Études en France.

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British students

Despite the Brexit, British students can exceptionally this year go through Parcoursup for their admission to higher education in France. However, they will also need to apply for a visa.

Once you have obtained your admission from a higher education institution, you will need to complete your visa procedure via the Studies in France platform.

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