FAQ | Brexit : quel impact sur vos études supérieures ?

Le Royaume-Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne. Voici ce que ça change pour les étudiants français.

Le contexte, pour rappel

La mise en œuvre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne au 1er février 2020 a déclenché une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2020. Pendant cette période de transition, rien n'a changé pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de mettre en œuvre l'accord de retrait et d'anticiper la relation future entre l'UE et le Royaume-Uni.

La fin de la période de transition a des implications pour les citoyens et les acteurs économiques. Le 24 décembre 2020, un accord a été trouvé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.

FAQ

Ci-dessous, les réponses aux questions les plus courantes

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FAQ Brexit

Sous réserve que le Royaume-Uni respecte ses engagements au titre de l'accord de retrait, toute activité Erasmus+ en cours pourra aller jusqu'à son terme, ce qui inclut :

  • Les séjours d'études Erasmus+
  • Les stages Erasmus+
  • Les volontariats et projets dans le cadre du Corps européen de solidarité

Et ensuite ?

Partir étudier au Royaume-Uni via Erasmus+ ne sera plus possible car l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne prévoit pas une participation du Royaume-Uni à la prochaine génération du programme Erasmus+ (période 2021-2027). Par conséquent, le Royaume-Uni ne sera pas considéré comme « pays participant au programme » et ne pourra pas participer aux activités de la nouvelle génération du programme Erasmus+ en dehors des activités ouvertes à des partenaires internationaux, selon des conditions particulières (par exemple, Masters conjoints Erasmus Mundus).

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Notez qu'en-dehors du programme Erasmus+, des accords d'échange spécifiques entre établissements français et britanniques peuvent toujours se nouer. Il faudra vous renseigner directement auprès des établissements pour savoir si de tels accords internationaux existent pour les mobilités étudiantes.

À partir du 1er janvier 2021, le gouvernement britannique a annoncé un nouveau régime migratoire impliquant de nouvelles règles pour obtenir un visa. Ce nouveau régime s'appliquera également aux étudiants pour des séjours de longue durée.

Deux cas de figure se présentent pour les étudiants, dépendant de la date d'entrée sur le territoire britannique.

1/

Il est conseillé aux étudiants français inscrits dans un établissement britannique pour l'année universitaire 2020/2021 et qui souhaitent continuer leurs études au-delà du 31 décembre 2020, de s'inscrire pour le statut « pre-settled » du « Settlement Scheme for EU citizens » mis en place par les autorités britanniques afin d'éviter des démarches administratives de visa et les coûts qui y sont liés.

2/

Les étudiants français désireux d'étudier au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 sont invités à s'informer sur les nouvelles dispositions mises en place par les autorités britanniques.

Les étudiants pourront demander un visa dans les conditions suivantes :

  • s'ils sont acceptés dans un établissement d'enseignement supérieur britannique
  • s'ils parlent, lisent, écrivent et comprennent l'anglais
  • s'ils sont capables de financer leur séjour d'études au Royaume-Uni

Les « short-term students » seront exclus de l'obligation de visa. Leur statut n'est cependant pas précisé (sachant qu'un séjour touristique sans visa ne peut excéder six mois). Il appartient aux autorités britanniques de préciser si le visa pour études permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.

Le Royaume-Uni sort de l'Union européenne mais reste dans l'Espace Européen de l'Enseignement supérieur qui a été mis en œuvre dans le cadre du processus de Bologne (processus intergouvernemental entre 48 pays) et qui est notamment à l'origine du principe de la généralisation des crédits ECTS pour les cycles courts, premier et deuxième cycle pour l'ensemble de ces pays membres. Le Brexit n'aura donc pas d'impact, le Royaume-Uni restant toujours en accord avec ce principe admis.

À partir de l'année universitaire 2021/2022, les étudiants de l'Union européenne voulant étudier dans une université britannique (hors mobilité encadrée dans le cadre d'un partenariat de l'établissement d'origine et l'établissement britannique) devront s'acquitter de frais de scolarité majorés applicables aux étudiants internationaux.

Les étudiants français sont invités à se renseigner directement auprès de l'université dans laquelle ils souhaitent s'inscrire.

Après le 31 décembre 2020, il appartient au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives à la délivrance des visas pour les étudiants et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.

Si oui, aurais-je les mêmes droits et la même couverture sociale que les alternants dans une entreprise sur le territoire français ?

Le droit du travail dépendant du pays où la personne exerce, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique.

Les césures n'étant pas règlementées de la même manière dans les différents pays, tout comme le marché du travail, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni. Il appartient par ailleurs à votre établissement de valider ou non votre projet de césure, dans tous les cas.

Les règles régissant les stages étant différentes selon les pays, les conditions d’un stage au Royaume- Uni ne seront pas exactement  les mêmes qu’un stage effectué en France. Par ailleurs, il appartient à votre établissement de définir et de valider les conditions de votre stage avec l’organisme d’accueil avant votre départ.

La nouvelle loi sur l’immigration ne permet actuellement pas de se rendre au Royaume-Uni pour y effectuer un stage, ni en tant que visiteur, ni avec un visa. L’administration britannique n’a pas fourni d’indication à ce jour sur de possibles solutions à venir. En revanche, si vous êtes arrivé avant le 31 décembre 2020, vous pouvez effectuer une demande de (pre-)settled status avant le 30 juin 2021. Ce statut vous permettra de rester au Royaume-Uni pour y vivre, travailler, étudier ou faire un stage sans formalité particulière. 

L'accord de retrait protège les droits acquis des jeunes français qui résident habituellement en France et ont commencé des études au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Ils continuent à bénéficier d'une CEAM à utiliser au Royaume-Uni pendant la durée de leur cursus. Ils doivent présenter leur carte européenne d’assurance maladie (CEAM ou CRA EHIC) « Brexit ».

Attention : les ressortissants français étudiant au Royaume-Uni (bénéficiant de l’accord de retrait) doivent être détenteurs d’un titre de séjour (settled status). La démarche, entièrement dématérialisée, peut être effectuée jusqu’au 30 juin 2021 sur le site suivant : https://www.gov.uk/settled-status-eu-citizens-families

Vos études débutant après le 1er janvier 2021, vous êtes concerné par les dispositions de l’accord de commerce et de coopération qui prévoit une prise en charge des soins de santé des étudiants similaire aux règlements européens de coordination de sécurité sociale. Vous pourrez donc continuer à utiliser votre Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Attention : les ressortissants français commençant leurs études à compter du 1er janvier doivent être détenteurs d’un titre de séjour (https://www.gov.uk/student-visa). Dans le cadre de leur demande de titre de séjour de plus de 6 mois, les étudiants devront payer une surcharge pour accéder aux soins de santé du NHS. Cette surcharge pourra leur être remboursée sur demande.

Les étudiants de nationalité française ou ressortissant de l’UE ou de l’EEE ayant débuté directement des études dans un établissement situé au Royaume Uni en 2020/2021 ou les années précédentes, boursiers sur critères sociaux sans interruption depuis le début de leur cursus au Royaume-Uni et n’ayant pas achevé leurs études en 2021/2022 bénéficieront de dispositions transitoires.

Les étudiants de nationalité française ou ressortissant de l’UE ou de l’EEE poursuivant des études au Royaume Uni, après les avoir débutées en France, peuvent prétendre à une bourse en 2021/2022. Ils ne peuvent pas bénéficier de la bourse sur critères sociaux pour débuter directement des études au Royaume-Uni.

Malgré la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les étudiants britanniques peuvent exceptionnellement cette année passer par Parcoursup pour leur admission dans l'enseignement supérieur en France. Ils devront néanmoins faire également une demande de visa.

Concrètement, une fois que vous aurez obtenu votre admission de la part d'un établissement d’enseignement supérieur, vous devrez compléter votre procédure de visa via la plateforme Études en France.

Au sujet des bourses, les étudiants de nationalité britannique ne peuvent plus bénéficier d’une bourse sur critères sociaux pour une poursuite d’études dans une université du Royaume-Uni.

Des dispositions transitoires seront prévues afin que les étudiants britanniques boursiers en 2020/2021 pour des études en France ou dans un pays du Conseil de l’Europe puissent continuer à bénéficier de la bourse jusqu’au terme de leurs études s’ils remplissent par ailleurs les conditions générales d’attribution des bourses sur critères sociaux (conditions de ressources, nombre de droits à bourse, conditions de progression dans les études). 

Pour une première demande de bourse sur critères sociaux en 2021/22, et s’agissant des conditions de nationalité, les étudiants britanniques doivent remplir les dispositions applicables aux ressortissants des pays hors Union européenne et hors espace économique européen ; ils doivent donc notamment être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, être domicilié en France depuis au moins deux ans et attester d’un foyer fiscal de rattachement (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l’autorité parentale) en France depuis au moins deux ans.

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