Colocation : vos droits

Quid des garants, du dépôt de garantie, du loyer, de l'assurance habitation ?

Un logement en colocation implique un partage des frais. On ne peut pas vous aider à départager les charges des uns et des autres pour remplir le frigo, acheter les produits ménagers ou encore gérer les croquettes de Chaussette, le chat de la coloc'. Ça, c'est vous qui voyez ! En revanche, on peut vous éclairer sur les droits et devoirs de chaque locataire concernant la caution, le loyer ou encore l'assurance habitation.

C'est quoi, une colocation ?

Pour faire simple, une colocation c'est - évidemment - la location d'un même logement par plusieurs locataires.

Techniquement, cette location peut prendre l'une ou l'autre des formes suivantes.

  • Un bail unique signé par tous les locataires et le bailleur
  • Plusieurs contrats, un bail par locataire, signés entre tous les locataires et le bailleur

Garants en colocation

En fonction de la nature du contrat de location, plusieurs possibilités.

Dans le cas d'un bail unique

Possibilité 1 : chaque colocataire se dote d'un ou plusieurs garant(s)

  • L'acte de cautionnement doit indiquer le colocataire qui a la garantie de la caution.
  • Notez qu'en cas de clause de solidarité, les garants peuvent s'engager pour tous les locataires.

Possibilité 2 : un garant s'engage pour plusieurs colocataires

  • L'acte de cautionnement doit indiquer le colocataire dont le départ du logement mettra fin à l'engagement du garant.

Dans le cas de baux individuels

Le garant s'engage dans la limite du loyer et des charges dont est redevable le colocataire indiqué dans l'acte de cautionnement :

  • pour la durée indiquée dans l'acte de cautionnement
  • ou jusqu'à l'expiration du préavis du colocataire si celui-ci donne congé au propriétaire

Clause de solidarité

Quel impact sur le loyer et les garants ?

Dans le cas où la location est établie à partir d'un bail unique, commun à tous les locataires, il est courant que ce bail mentionne une clause de solidarité. Concrètement, cela signifie que les locataires sont liés entre eux. En cas de loyer(s) impayé(s) par un ou plusieurs des locataires, le bailleur peut directement exiger d'un autre locataire le paiement de cette dette.

Indirectement, les garants sont également liés aux colocataires. Cela signifie que si le ou les locataires vers qui le bailleur s'est tourné pour régler les sommes dues n'est lui-même pas en capacité d'assumer cette obligation, alors le bailleur se tournera vers le garant, peu importe si celui-ci est un proche ou non du ou des locataires qui n'ont pas payé leur loyer.

Et si un·e colocataire quitte le logement ?

La solidarité du colocataire qui quitte le logement prend fin...

  • ...dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location
  • ...ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après le départ du logement

La solidarité du garant qui s'est porté caution pour ce colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.

Et le dépôt de garantie ?

Que la plupart des gens appellent « la caution ».

Dans le cas d'un bail unique

  • Demande d'un seul dépôt de garantie
  • Restitution à l'un·e des colocs lorsque tous les locataires quittent le logement en même temps et que les clés ont été rendus
  • Ou, si tous les locataires ne partent pas en même temps, restitution à la dernière personne qui quitte le logement

À vous de vous organiser entre colocataires pour le versement et la restitution du dépôt de garantie.

Dans le cas de baux individuels

  • Un dépôt de garantie par colocataire
  • Restitution : une fois les clés rendues au bailleur, le colocataire partant peut demander la restitution de son dépôt de garantie

Notez que dans le cas d'un bail mobilité, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé de la part du propriétaire.

Et l'état des lieux ?

L'état des lieux d'entrée doit être effectué en présence de tous les colocataires et du bailleur (propriétaire ou agent immobilier).

Colocation et assurance habitation

Assurer son logement chaque année est une obligation légale, y compris dans le cas d'une colocation.

Qui assure le logement dans le cas d'une colocation ?

  • Au moins un·e colocataire doit être assuré·e pour les risques locatifs. Il ou elle peut le faire pour l'ensemble de la colocation
  • Il est également possible que chaque colocataire prenne une assurance de façon individuelle, au choix
  • En cas de sinistre, chaque colocataire devra cependant participer à la réparation du préjudice en fonction de sa part de loyer

Notez tout de même qu'il est important que chaque colocataire garantisse au moins sa responsabilité civile.

Vous cherchez une colocation ?

  • Lokaviz propose, gratuitement, des offres de logement, y compris en colocation.

D'autres sites et/ou applis vous proposent de trouver un logement en colocation ou des colocataires.

Connaissez-vous les colocations solidaires ?

Les colocations solidaires vous proposent d'une part un logement, d'autre part un engagement au service de la collectivité. Cet engagement prend forme au sein d'une résidence, d'un quartier ou encore auprès de personnes âgées.

Et en résidence universitaire ?

Les Crous peuvent également proposer de la colocation pour certains logements en résidence. Il faut tout d'abord suivre la procédure classique de demande de logement et sélectionner des logements « en colocation » sur trouverunlogement.lescrous.fr. Pour plus de précisions sur les modalités de la demande de colocation, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de votre Crous.

Et le coliving ? 

Nouvelle forme de colocation, le coliving vous propose des espaces privatifs pour dormir (chambre ou studio entièrement équipé) ainsi que des espaces partagés (salon, cuisine, mais aussi salle de cinéma, de sport ou spa). Le coliving est conçu pour favoriser la vie en communauté et encourager les interactions sociales entre les colocataires. 

Node Footer Info