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Contrats doctoraux, financement doctoral

Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Le contrat doctoral

Le contrat doctoral a été mis en place en 2009. Il est proposé aux doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale. 

Il est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse, sans condition d'âge. Cette inscription doit être effective à la date de prise d'effet du contrat et non au moment du dépôt de candidature étant donné que celui-ci peut intervenir très en amont. La date de prise d'effet du contrat peut intervenir dans l'année suivant la première inscription en doctorat et non plus seulement dans les 6 mois qui suivent cette première inscription.

Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d'une large information par les différentes écoles doctorales, notamment auprès des étudiants achevant leur cursus master.



Un contrat de droit public

Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l'inscription en doctorat. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Il est reconnu comme une vraie expérience professionnelle.

Le recrutement des candidats relève de la responsabilité des écoles doctorales.



Dispositions particulières

Le contrat doctoral peut être prolongé d'un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de votre activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d'adoption ou de congé maladie de longue durée.

Après décision du conseil académique, un doctorant inscrit depuis plus d'un an en doctorat peut être autorisé à bénéficier d'un contrat doctoral.

Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.

La répartition doit être la suivante : 5/6e de la durée annuelle de travail consacrés à la recherche et 1/6 de la durée annuelle de travail dédiés aux autres activités. Les activités prévues au contrat initial ne peuvent être modifiées que par avenant au contrat sur la base d'une décision prise par le président ou le directeur de l'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, du directeur de thèse ou du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche, et du doctorant concerné.



La rémunération

Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale : depuis le 1er février 2017, elle s'élève à 1 769 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule. Lorsque le service des doctorants contractuels intègre des activités complémentaires aux activités de recherche, un complément de rémunération est versé aux doctorants contractuels. Ce complément est versé mensuellement.

En tant que contrat de droit public, le contrat doctoral est soumis aux mêmes principes que l'ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité d'une période d'essai. Dans le cas du contrat doctoral, elle a été fixée à deux mois : elle n'est pas renouvelable.



Les garanties sociales

Le contrat doctoral apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. En particulier, l'employeur doit vous proposer toutes les formations nécessaires à l'accomplissement de vos missions, que ce soit la préparation de votre thèse ou les activités complémentaires qui vous sont confiées.



Possibilité de recours

Le contrat doctoral prévoit une possibilité de recours : une commission instituée au sein de chaque établissement peut être saisie de tout litige relatif à ces contrats (exécution, interruption du contrat, etc.). Elle peut être saisie à votre initiative ou à celle du chef d'établissement.

Le contrat doctoral confirme également la possibilité du versement d'indemnités de licenciement s'il est mis fin à votre contrat avant son terme.



Textes officiels

> Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
> Circulaire du 18 juillet 2016 sur la réforme du contrat doctoral
> Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à délivrance du diplôme national de doctorat



Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

Pour pouvoir bénéficier d'une CIFRE, il faut être titulaire ou être en cours d'obtention d'un diplôme conférant le grade de master et s'inscrire en doctorat, sans condition de nationalité. Les demandes doivent être adressées à l'Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT).

Le doctorant prépare le doctorat en entreprise, en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise. Il bénéficie d'un contrat de travail en C.D.I.. ou en C.D.D. conclu avec l'entreprise, et il perçoit un salaire brut annuel minimum de 23 484 euros (1957 euros/mois). L'entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire d'un montant de 14 000 euros.



Le doctorat industriel européen - European Industrial Doctorate

Modalités d'accès au doctorat industriel européen

Le doctorant doit préparer sa thèse au sein d'une université, il bénéficie d'un encadrement conjoint des deux partenaires, passe 50% de son temps chez le partenaire privé (entreprises, P.M.E., association, fondations, musées, etc.) et est employé par l'un des partenaires et éventuellement mis à disposition.



Les autres sources de financements

Il existe d'autres sources de financement des doctorats qui émanent des organismes de recherche, des collectivités territoriales (particulièrement des régions) des fondations, des associations susceptibles de financer les recherches des doctorants qui ne doivent pas être négligées.

Publication : 16.09.2020